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Compte-Rendu - CR 23.05.22
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Hipsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.05.22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HIPSHEIM
Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 17 mai 2022, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents : 12/15
Présents : Mesdames et Messieurs : Philippe ROME (procuration de M. Jean-Paul HEILBRONN), Anita PHILIPPI (procuration de Mme Cécile FRIEDMANN), Michaël WEBER, Jérôme FRITSCH, Marie-Reine GONZALEZ, Christian HORNECKER, Christophe ISSENHART, Céline MANZAGGI, Isabelle MISME, Karin MULLER, Claude SCHULT, Nanoushka WALTHER.
Absents excusés : Madame Cécile FRIEDMANN, Monsieur Jean-Paul HEILBRONN, Monsieur Alexandre BOURRAT ;
Secrétaire de la séance : Madame Karin MULLER.
Ouverture de séance à 18h30.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation d'ajourner le point n°6 et de le reporter à la prochaine séance.
Le conseil municipal accepte.
Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Mme Karin MULLER est désignée secrétaire de séance.
Point n° 2 de l’ordre du jour : Approbation du compte-rendu du 30 mars 2022.
Le Compte-rendu de la séance du 30 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
Page 1 sur 9 Point n° 3 de l’ordre du jour : Restauration de l’orque de l’église Saint Ludan.
Monsieur le Maire rappelle avoir été interpellé par le Conseil de Fabrique de l'Eglise sur la nécessité de procéder à la restauration de l'orgue de l’église Saint Ludan dont le dernier relevage date de 1960. Ce projet se fera en étroite collaboration avec le Conseil de Fabrique de l'Eglise. Une commission mixte composée de membres du Conseil Municipal et du Conseil de Fabrique a notamment été créée pour la consultation des facteurs d'orgue. Monsieur le Maire lit également un courrier du Conseil de Fabrique, qui s'engage à participer financièrement au projet à hauteur de 50%.
Compte tenu des délais nécessaires au montage du dossier technique et financier et de l'attribution d'éventuelles subventions, il sollicite du Conseil Municipal, l'autorisation d'entamer la procédure.
Le Conseil Municipal ;
Après avoir délibéré ;
Décide :
- __D’adopter le projet de restauration de l’orgue de l’église Saint Ludan, - D'approuver la consultation auprès des facteurs d’orgue réalisée par la commission mixte retenant l’entreprise HEDELIN.
- D’inscrire les crédits nécessaires au financement au budget sachant que le Conseil de Fabrique participera au financement de l’opération, - De solliciter des subventions,
- D'’établir un plan de financement,
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
Adoption
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Point n°4 de l’ordre du jour: Déclassement d’une parcelle dans le domaine privé de la
Commune.
Arrivée de Mme Nanoushka WALTHER.
Monsieur le Maire informe qu'une procédure d'échange de parcelle est actuellement en cours avec Mme Annick Souarat à côté du terrain de football. Cet échange permettra à l'Association du FC Hipsheim de clôturer le terrain et ainsi le mettre aux normes selon la règlementation de la Fédération Française de Football.
Madame Souarat est d'accord d'échanger une partie de la parcelle section D n°303 avec une partie de la parcelle D n°307.
Cependant, la parcelle D n°307 faisant partie du domaine public, il y a lieu au préalable de la déclasser dans le domaine privé de la Commune.
Conformément à l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Vu la situation de la parcelle cadastrée Section D n°307 qui n'est pas affectée à un service public en tant que chemin d'accès ;
Page 2 sur 9 Vu la réalisation du projet d'échange de parcelles avec Mme Annick Souarat pour la réalisation d’une clôture autour du terrain de football ;
Vu le Procès-Verbal d'Arpentage dressé le 26 avril 2022 et fixant les nouvelles limites de parcelles pour les deux parties ;
Monsieur le Maire propose le déclassement de la parcelle cadastrée section D n°307 et son intégration dans le domaine privé de la Commune.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal ;
Décide :
- De déclasser la parcelle section D n°307 et de l'intégrer dans le domaine privé de la Commune.
Adoption :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Point n° 5 de l’ordre du jour: Demande de participation au FC Hipsheim de la consommation électrique de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'actuellement les contrats d'électricité pour les salles communales sont au nom de l'association qui les gère. Seul le contrat de la salle polyvalente est au nom de la Commune.
Pour remédier à cela et permettre une équité envers les associations du village, Monsieur le Maire propose de demander une participation financière au FC Hipsheim pour la consommation électrique, comme cela se faisait avant le COVID.
Considérant que le contrat d'électricité de la salle polyvalente est au nom de la Commune, Considérant que chaque association règle l'électricité pour la salle qu'elle gère, Considérant l'éclairage du city stade qui est dépendant de la salle polyvalente et qui reste à la charge de la Commune,
Monsieur le Maire propose de demander une participation financière des factures d'électricité de la salle polyvalente à hauteur de 75% pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide :
- De demander une participation financière au FC Hipsheim pour la consommation électrique de la salle polyvalente à hauteur de 75% des factures de 2021.
Adoption
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Il est également précisé que l'association a prévu de changer le chauffage dans le cadre de ses travaux annuels.
Page 3 sur 9 Point n°6 de l'ordre du jour: Remplacement de l'éclairage public dans la rue et l'impasse du Fossé.
Point ajourné.
Point n°7 de l’ordre du jour: Création d’un emploi saisonnier à temps complet pour le
service technique.
Monsieur le Maire expose qu'il serait opportun de renforcer l’équipe technique pour la période des congés d'été par le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer divers travaux d'entretien.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide :
- La création d’un emploi saisonnier non permanent d’Adjoint Technique Territorial non titulaire à temps complet, en qualité d'agent contractuel tel que précisé ci-dessus, pour la période :
e Du 11/07/2022 au 12/08/2022
Les attributions consisteront à des travaux divers d'entretien en lien avec les agents du service technique.
La rémunération se fera sur la base de l'échelon 1 indice brut 382, indice majoré 352 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale.
Adoption
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Point n°8 de l’ordre du jour : Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal est informé de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs comme suit au 23/05/2022 :
Page 4 sur 9 Filière Grade / Emploi CAT Création POURVU | P/NP DHS
Adjoint Administratif
Administrative Principale 2°" classe C 15/05/2017 1 P 35/35 Adjoint Administratif
Administrative principal 2°" classe C _|08/06/2020 0 P 24/35
Adjoint Technique
Technique Territorial C |14/05/2018 1 P 35/35 Adjoint Technique
Technique Territorial C 01/07/2021 0 P 35/35 Adjoint Technique
Technique Territorial C |23/05/2022 () NP 35/35
Adjoint technique
Technique Territorial C |02/05/2016 0 P 20/35
Adjoint Technique
Technique Territorial C |14/05/2018 1 P 15/35
Adjoint Technique
Technique Territorial C |04/03/2022 1 P 12/35
Adjoint Technique
Technique Territorial C ]|08/11/2021 1 P 7,44/35
ATSEM Principale 2è"e
Médico-Sociale classe C |15/06/2004 0 P 23,5/35 ATSEM Principale 1°'°
Médico-Sociale classe C |01/09/2021 1 P 23,5/35
ATSEM Principale 2°"e
Médico-Sociale classe C |14/05/2018 1 P 20/35
P : Emploi permanent
NP : Emploi non permanent
DHS : Durée Hebdomadaire de service
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du tableau des effectifs arrêté à la date du 23 mai 2022.
Adoption
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Page 5 sur 9 Point n°9 de l’ordre du jour : Urbanisme.
Monsieur le Maire présente les demandes de travaux et les permis de construire accordés depuis la dernière séance.
NUMERO
DOSSIER
DP 067 200 22
ROO01
DP 067 200 22
RO0O02
DP 067 200 22
RO003
DP 067 200 22
ROCO4
DP 067 200 22
ROO05
DP 067 200 22
RO006
DP 067 200 22
RO009
DP 067 200 22
ROO11
DP 067 200 22
RO012
DP 067 200 22
RO013
NOM
WAGNER
Philippe
CASTELNOVO
Laurent
TAVERNA
Carlo
FRIEDMANN
Pierre
CHEVALIER
Éric
WILHELM
Laurent
KOESSLER
Steve
STADELWIESER
Noël
LA MAISON
DES ENERGIES
HORNECKER
Patrick
ADRESSE du
terrain
5, rue du
Château
d’eau
1, impasse
du Four
1, rue de la
Gare
24 rue Saint
Ludan
3, Domaine
Saint Ludan
3, rue de
Nordhouse
1, rue du
Cerf
2a, rue des
Alisiers
Adrien
FISCHER
25a, rue du
Fossé
2, rue de
l'abbé
Winterer
NATURE DE LA
DEMANDE
Construction
d’une pergola
Remplacement
des châssis de
toit, de la porte
d'entrée et
agrandissement
d’une baie vitrée
Construction
d’une piscine
Mise en peinture
de la façade
donnant sur la
rue
Pose de
panneaux
photovoltaïques
Installation d’un
abri de jardin
Edification d’une
clôture et pose
d’un portail
Ravalement des
façades
Pose de
panneaux
photovoltaïques
Construction
d’une piscine
enterrée
DECISION
DEFAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
DEFAVORABLE
FAVORABLE
DEFAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
DATE
11/04/2022
17/02/2022
02/03/2022
02/03/2022
11/04/2022
04/03/2022
15/03/2022
11/04/2022
11/04/2022
11/04/2022
Page 6 sur 9 DP 067 200 22 KOESSLER 1, rue du Edification d’une FAVORABLE 29/04/2022
RO014 Steve Cerf clôture et pose
d'un portail
DP 067 200 22 COMNINOS 3, rue des Ravalement des FAVORABLE 19/04/2022
RO015 Laurent Prés façades
DP 067 200 22 FRITSCH 4, rue du Edification d’une FAVORABLE 19/04/2022
R0016 Jérôme Cerisier clôture
DP 067 200 22 WEBER 3a, rue de Pose de FAVORABLE 11/05/2022
RO017 Michaël Nordhouse panneaux
photovoltaïques
DP06720022 MAITRE Alexis 5, rue du Remplacement FAVORABLE 19/04/2022
RO018 vingt-six des fenêtres
novembre
1944
DP 067 200 22 WAGNER 42, domaine Remplacement FAVORABLE 17/05/2022
RO019 Thierry Saint Ludan des fenêtres
DP 06720022 KLEIN Frédéric 8, rue de FI Ravalement des FAVORABLE 17/05/2022
RO023 façades
PCO06720021 GLASSER Denis 20, rue du Construction FAVORABLE 25/02/2022
RO028 Bruhly d’une maison
individuelle
PCO67 20021 Mrs OLIVARES 17, rue du Demande de FAVORABLE 10/05/2022
R0O026 TO1 Georges et Bruhly transfert de
RENARD Pierre permis de
construire
Point n°10 de l’ordre du jour : Divers.
> Madame Isabelle MISME demande s'il est possible de prévoir un abaissement du trottoir devant la Dimière pour en faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes. Le sujet sera abordé lors d'une prochaine réunion de la commission urbanisme.
Monsieur Mike PETRY a déposé le 18 mai, sa demande de permis de construire pour l'aménagement de l’ancien atelier communal en boulangerie. Monsieur le Maire précise qu'aucune évacuation se fera vers les habitations mais vers le parking de la mairie.
Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022 et les conseillers municipaux sont appelés à y faire assesseurs.
Monsieur le Maire lance un appel aux volontaires pour le suppléer en plus des adjoints dans la célébration des mariages. Mesdames Karin MULLER, Nanoushka WALTHER et Céline MANZAGGI sont volontaires. Monsieur le Maire les remercient. Un arrêté sera réalisé pour leur donner la délégation d'Officier d'Etat-civil.
Page 7 sur 9 Monsieur Michaël WEBER présente le rapport annuel du Gaz de Strasbourg. Depuis l'année dernière ils comptent 37 clients en plus dans le village et une nette augmentation de la consommation. Cela s'explique sûrement par le développement du télétravail en période de crise sanitaire. Le Gaz de Strasbourg a reversé pour l’année 2021, 920€ de redevances à la Commune.
Il y a toujours beaucoup de squatte de jeunes sur le parvis de la chapelle Saint Wendelin.
Madame Isabelle MISME informe les conseillers qu'elle s'est rendue à l'Assemblée Générale de la Société d'Histoire des 4 Cantons. Ils lui ont fait part qu'ils n'avaient pas reçu de subvention pour l’année 2021. Monsieur le Maire précise que si une association souhaite une subvention elle doit en faire la demande écrite à la mairie.
Monsieur Christian HORNECKER s'est rendu à la réunion de la Gendarmerie d’Erstein. Les incivilités sont en baisse et il n’y a pas eu de problème conséquent dans le village. Il annonce que le Lieutenant de la Gendarmerie, Monsieur Thomas GUTMANN, quittera ses fonctions à Erstein cet été.
Le Bureau de l'Association Foncière a été renouvelé le 02 mai 2022 pour une durée de 6 ans. Il est composé de 7 membres (3 membres agriculteurs, 3 membres désignés par le Conseil Municipal et le Maire en tant que membre de droit.
Le président est Monsieur Michel KINTZ, le Vice-Président Monsieur Christophe ISSENHART et le secrétaire Monsieur Michaël WEBER.
La rampe de l'escalier de la chapelle Saint Wendelin doit être refixée. Le service technique n'a, dans un premier temps, pas pu la réparer car il s’agit d’inox. Une entreprise va être mandatée pour faire les travaux.
Il est demandé si l'animation « pêche des jeunes » sera renouvelée cette année par l'Association de Pêche.
L'Association souhaite réitérer cette animation au courant du mois de septembre mais aucune date n'a encore été fixée.
Une réunion est organisée le 30 mai avec les associations pour organiser le marché aux puces.
L'association des Tagadagirls organise une soirée dansante le samedi 25 juin.
Madame Marie-Reine GONZALEZ annonce qu'elle ne peut plus s'occuper de la commission CMJ et demande si quelqu'un souhaite la remplacer.
Le prochain P'tit Hipsemer sera distribué entre le 1% et le 4 septembre. Le retour des articles doit se faire avant le 26 juillet auprès de Madame Anita PHILIPPI.
La rue René-Xavier Naegert sera inauguré le dimanche 28 août lors du Festiv' Saint Ludan, consacré, cette année à la mémoire du Pope.
Monsieur le Maire annonce que le curé de la Paroisse, Monsieur Etienne HELBERT, quittera ses fonctions à la fin de l'été.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 4 juillet à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h40.
Page 8 sur 9 Hipsheim le 23 mai 2022
Philippe Cécile Jean-Paul Anita Michaël ROME FRIEDMANN HEILBRONN PHILIPPI WEBER
EXCUSEE EXCUSE
Isabelle Christian Marie-Reine Karin Christophe MISME HORNECKER GONZALEZ MULLER ISSENHART
Jérôme Céline Claude Nanoushka Alexandre FRITSCH MANZAGGI SCHULT WALTHER BOURRAT
EXCUSE
Page 9 sur 9