Conseil Municipal - 3 CM 04 122017 Exécution partielle des depenses dinvestissement avant le vote du BP

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Conseil Municipal - 3 CM 04 122017 Exécution partielle des depenses dinvestissement avant le vote du BP Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 04 122017 Exécution partielle des depenses dinvestissement avant le vote du BP)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, Envoyé en préfecture le 07/12/2017

Reçu en préfecture le 07/12/2017

Affiché le 47/72/27

ID : 056-215601477-20171204-2017D114-DE

COMMUNE DE NIVILLAC

Arrondissement de Vannes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-sept

Le quatre décembre

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2017

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Guy-

Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M.

GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX

Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme

PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric

ABSENTS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- Mme GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise

POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. DAVID Gérard à Mme DESMOTS

Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

Délibération n°2017D114 :

Exécution partielle des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018

L'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non

compris.

Cependant, au préalable et dans l’attente du vote du budget primitif 2018, Monsieur le

Maire doit être autorisé par le conseil municipal à engager, liquider et mandater ces dépenses

d'investissement sachant que le Maire pourra rembourser les annuités de la dette et mandater les

dépenses de fonctionnement avant le vote du budget 2018.

Les crédits votés en 2017 pour les budgets principal et annexes étaient les suivants :

Budget principal de la Commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 84 426,89 €

Opération 66 Voirie : 305 475,60 €

Opération 68 Espaces verts : 36 472,00 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 56 343,37 €

Opération 79 Ecole : 200 000,00 €

Opération 86 Restauration des cours d’eau : 30 000,00 €

Opération 87 Cimetières : 24 500,00 €

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte,

35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Opération 89 Place de l’église : 20 000 €

Chapitre 040-23 Travaux en régie : 100 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 19 656,60 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées : 10 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 202 728,11 €

Chapitre 23 Immobilisation en cours : 56 500,00 €

Budget culture

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 50 899,23 €

Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 67 758,80 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 50 000,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 60 000,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours: 886 331,60 €

Envoyé en préfecture le 07/12/2017

Reçu en préfecture le 07/12/2017

Affiché le

ID : 056-215601477-20171204-2017D114-DE

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses

suivantes :

Budget principal de la Commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 84 426,89 €

Opération 66 Voirie : 305 475,60 €

Opération 68 Espaces verts : 36 472,00 €

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

21 106,72 €

76 368,90 €

9 118,00 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 56 343,37 € Autorisé : 10 085,84 €

Opération 79 Ecole : 200 000,00 €

Opération 86 Restauration des cours d’eau : 30 000,00 €

Opération 87 Cimetières : 24 500,00 €

Opération 89 Place de l’église : 20 000 €

Chapitre 040-23 Travaux en régie : 100 000,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 19 656,60 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées : 10 000,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 202 728,11 €

Chapitre 23 Immobilisation en cours : 56 500,00 €

Budget culture

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 50 899,23 €

Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 67 758,80 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 50 000,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 60 000,00 €

Délais et voies de recours :

Autorisé :

Autorisé

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

Autorisé :

50 000,00 €

:7 500,00 €

6 125,00 €

5 000,00 €

25 000,00 €

4 914,15 €

2 500,00 €

50 682,03 €

14 125,00 €

12 724,81 €

16 939,70 €

12 500,00 €

15 000,00 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 07/12/2017

Reçu en préfecture le 07/12/2017

Affiché le ÿ/7L/o74

ID : 056-215601477-20171204-2017D114-DE

Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 886 331,60 € Autorisé : 221 582,90 €

Le conseil municipal, après délibération,

- Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement mentionnées ci-dessus avant le vote du budget primitif 2018.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3 Contour de la Motte,

35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.