Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 octobre 2017 0

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 octobre 2017 0 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 4 octobre 2017 0)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix sept, le quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du vingt huit septembre deux mil dix sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex, Adjoints au Maire.

HAMEAU née CABUIL Geneviève, BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, POLY née APOURCEAU Cathy, BASTELICA née FONTAINE Françoise, DOUIHI Mohamed, GOSSELIN David, RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur LETOQUART Jean, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur CHERET Pierre, - Madame VANDEVOORDE née PAQUE Martine, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb,

- Monsieur BLEITRACH Patrik, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame CAPRON née PARENT Renée,

- Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal,

- Madame DALMASSO née CHUFFART Dominique, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur PATYK François,

- Madame BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, Conseillère Municipale, - Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

-Madame LAUDE née LHOTTE Dominique, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur DOUIHI Mohamed,

- Madame VERNACK née WILLERVAL Christelle, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame LACROIX née LHERBIER Renée,

- Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I  PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2017

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 30 juin 2017 a été adopté à L’UNANIMITE.

II  DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des dix-huit décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01  la mise à disposition à titre précaire et onéreux, à compter du 19 juin 2017, au profit de Monsieur Pierre FONTAINE et Mademoiselle Carine DELCOURT, d’une emprise de terrain propriété communale située sur le territoire de la Commune de MERICOURT, cadastrée section AZ n°232 de l’ordre de 280 m². Le montant de la redevance annuelle et forfaitaire est fixé à 50,00 €. Ce terrain sera utilisé à usage de jardin et maintenu en parfait état de propreté et de bon entretien.

02  la location à titre précaire et onéreux, à compter du 1er août 2017, à Monsieur Florian LACROIX, d’un terrain en nature de jardin avec garage situé rue Pierre Baudel. Le loyer mensuel est fixé à 30,00€.

03  la création d’une interconnexion entre les sites de la Mairie, de l’Espace J. Ferrat et du service des sports via une liaison radio de type MESH (WIFI maillé). Ce réseau nécessite la mise en place d’un pare-feu de type « Appliance » et permet de pérenniser et d'optimiser la sécurité des communications entre ces sites. Une consultation a été lancée auprès d’organismes susceptibles de mener à bien ces prestations. Celles-ci sont donc confiées à la société PROMATEC sise à Bondues pour un montant HT de 11 842,00 €, maintenance de trois ans incluse.

04  la mise en place d’un système de duplication des sauvegardes de la mairie vers l’Espace J. Ferrat ou le service des sports. La consultation avait pour objet la fourniture de baies de stockage de type NAS avec disques durs pour la ville d'Avion et de toutes prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture.

Ces prestations relatives à la mise en place de sauvegardes avec duplication des données ont été également confiées à la société PROMATEC pour un montant de 6 320,00 € HT incluant la maintenance d’une durée de 36 mois. Celle-ci débutera à compter de la mise en place des sauvegardes.

05  la fourniture et la pose d’un revêtement de sol souple à la salle polyvalente Lucien THAVAUD ont été confiées à la société DFinitions sise à Lille, pour un montant HT de 73 000,00 € soit 87 600,00 € TTC.

06  l’achat à la société LE KAP VERRE LITTORAL sise à Calais de matériels de vitreries nécessaires aux services techniques municipaux. Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 20 000 € HT maximum est conclu pour une période allant du 1er août 2017, pour se terminer le 31 juillet 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché est reconductible de manière tacite, trois fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

07  la fourniture et la pose de glissières de sécurité mixtes bois/métal sur le territoire communal ont été confiées à la société AER sise à Avion, 3 rue du 2 février 1965. Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 60 000 € HT maximum est conclu pour une période allant du 1er août 2017, pour se terminer le 31 juillet 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché est reconductible de manière tacite, deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

08  la fourniture de vêtements de travail (lot 1), de chaussures de sécurité (lot 2) et d’Equipements de protection individuelle (lot 3) pour les agents des services techniques municipaux a été confiée à la société FIPROTEC sise à Loos pour les montants annuels HT maximum suivants : - LOT 1 : 30 000 €

- LOT 2 : 15 000 €

- LOT 3 : 5 000 €3

Ces trois accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant du 5 juillet 2017 au 30 juin 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle leur montant annuel maximum aura été atteint. Ces marchés sont reconductibles de manière tacite, deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle leur montant annuel maximum aura été atteint.

09  les travaux subventionnés dans le cadre de la DETR relatifs au câblage du réseau informatique nécessaire, avec, en lien, l’installation dans les classes élémentaires d’un vidéoprojecteur interactif, (VPI) de son support et d’un ordinateur fixe.

Suite à la consultation lancée en mai dernier pour l’attribution de ces marchés pour les six écoles élémentaires de la commune (sauf l’école élémentaire JOLIOT CURIE qui a été réhabilitée pour la rentrée 2016) :

- Les travaux d’électricité – courants forts – courants faibles ont été confiés à la Société LESOT sise à Saint Laurent Blangy, pour un montant HT de 108 774,65 € soit 130 529,58 € TTC,

- la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance des vidéo projecteurs interactifs ont été confiées à la société Micro Synergie Système, sise à Liévin pour un montant global HT de 153 076,00 € (183 691,20 € TTC)

10  Une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue Voltaire à AVION confiée à la société MOBESTA INGENIERIE sise à Bully les Mines pour un forfait provisoire de rémunération de 24 140,00 € HT soit 28 968,00 € TTC.

Ce nouvel aménagement, sur une longueur d’environ 650 mètres linéaires et dont le coût prévisionnel HT est estimé à 589 000,00 € HT, devrait comprendre les travaux suivants : - Réalisation de zones piétonnes,

- Réalisation de stationnements,

- Réalisation de circulation douce,

- Réfection de la chaussée départementale (Maîtrise d’ouvrage départementale déléguée à la ville),

- Réalisation d’arrêts bus (B.H.N.S.),

- Enfouissement des réseaux divers,

- Réalisation d’un nouvel éclairage public.

11  L’achat à la société LEGALLAIS sise à Hérouville Saint Clair des matériels d’aménagement, d’agencement et des diverses quincailleries nécessaires aux services techniques municipaux. Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 60 000 € HT maximum est conclu pour une période allant du 1er août 2017 au 31 juillet 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché est reconductible de manière tacite, deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

12  La fourniture et la livraison des fournitures scolaires « type » pour pochettes destinées aux élèves des écoles élémentaires de la commune pour l’année scolaire 2017/2018 ont été confiées la Papeterie HASBROUCQ sise à Tourcoing. Cet accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande est estimé pour l’année à 25 000,00 € HT maximum.

13  L’achat à la société TOTAL MARKETING FRANCE, sise à NANTERRE : - des carburants aux prix unitaires TTC du litre (gazole premier, gazole Excellium, Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 98) en vigueur le jour de la commande, au meilleur prix, - des cartes de carburant uniquement et des cartes de retrait de carburant incluant le péage et le parking aux prix respectifs de 24,00 € TTC à l’unité.

La société percevra des frais de gestion sur les carburants et autres produits et services effectués en station, correspondant à 1,50 % du HT du montant de chaque transaction TTC effectuée dans une station-service en France métropolitaine, en Europe et des frais de services de 3 % HT sur le montant TTC des transactions carburants effectuées en Andorre.

Cet accord-cadre est conclu pour une période d’une année à compter de sa date de notification et il pourra être reconduit une fois une année par tacite reconduction.

Le nombre annuel de litres de tous types de Gasoil pouvant être commandés est estimé à 55 000 litres maximum, et celui de tous types de SUPER à 17 000 litres maximum.4

14  L’achat à la société Artésienne des Bois sise à Méricourt de tous types de boiseries nécessaires aux services techniques municipaux. Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 60 000 € HT maximum est conclu pour une période allant de sa date de notification (4 septembre 2017) jusqu’ au 31 août 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché est reconductible de manière tacite, deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

15  la mise en place et la maintenance d’un portail Enfance/Famille confiées à la société CIRIL sise à Villeurbanne, pour un montant HT de 63 726,60 € soit 76 471,92 € TTC.

16  la création d’une régie de recettes « aire de camping-cars » pour l’encaissement des diverses prestations et fournitures associées à l’accueil de ceux-ci. Cette régie est installée à l’Hôtel de Ville et fonctionnera toute l’année. Cette décision en date du 30 août 2017 annule et remplace celle en date du 24 avril 2017.

17  l’attribution du marché subséquent n° 3 du lot 2 relatif à l’étude urbaine et sociale, de programmation et d’assistance à l’élaboration et à la finalisation de la convention de renouvellement urbain du quartier de la République – Cité du Quatre Sud à AVION, a été confiée au groupement conjoint constitué :

- du cabinet URBICUS, sis à Versailles, 3 rue Edmé Frémy, mandataire du groupement,

- de la société PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES sise à Paris, 18 rue Saint Lazare

- du cabinet RESONANCE URBAINE sis à Noisy le Sec, 43 rue de Merlan, - de la société SUEZ CONSULTING sis à Sainghin en Mélamtois (Villeneuve d’Ascq), Parc de la Haute Borne.

Le Conseil Municipal avait autorisé la constitution d’un groupement de commandes entre la CALL et les Communes d’AVION, LENS et LIEVIN pour la définition et le pilotage stratégique de renouvellement urbain engagée avec le contrat de Ville (NPNRU). Un accord cadre a été lancé et 4 groupements ont été sélectionnés pour l’attribution des marchés subséquents, Le montant de ce marché ordinaire est estimé à 145 075,00 € HT soit 174 090,00 € TTC.

18  Suite à une question du Sénat, le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable a précisé le 11 mai 2017, que le droit de préemption délégué aux Maires dans le cadre de l’article L2122-23 du CGCT devait faire l’objet d’une information récapitulative à chaque séance du Conseil Municipal. Cette information doit préciser le nombre de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) reçues, les parcelles concernées et faire part de la décision de préemption ou de non préemption. Aussi, je vous précise qu’entre la période du 1er avril au 30 juin 2017, 47 Déclarations d'Intention d’Aliéner (DIA) ont été reçues et traitées. Pour aucune de ces déclarations, la Ville n’a exercé le Droit de Préemption Urbain (DPU).

III  AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

- A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Municipalité au sein du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de VIMY – AVION, trois agriculteurs exploitants : Messieurs Hervé BOULERT, Michel CLEMENT, Olivier DEDEURWAERDERE. Monsieur le Maire est membre de droit de ce Bureau.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis FAVORABLE sur la vente des logements par la SA d’HLM Maisons et Cités, situés 6 rue de Chaulnes et 26 rue d’Hébuterne à AVION.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé :

*d’approuver au profit de la commune le déclassement de la route départementale 33 du PR 24+585 au PR 25+460 (longueur de 891 ml) de la route départementale 35E5 du PR 33+000 au 35+757 (section reliant la RD33 au boulevard Henri Martel – longueur totale de 2.621 ml),

*d’accepter ce déclassement avec soulte de 260 000,00 € au profit de la commune,

*d’approuver le classement de l’emprise du boulevard Henri Martel dans le domaine public départemental d’une longueur de 625 ml comprise entre la RD 33E5 et le territoire de la commune d’Eleu dit Leauwette.5

IV  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le tableau des effectifs au 1er septembre 2017 et d’approuver les modifications, créations et suppressions de postes suivants :

*la modification de la durée hebdomadaire de travail de certains animateurs chargés de l’encadrement des accueils périscolaires, de l’animation des accueils de loisirs du mercredi et d’assurer les services de restauration scolaire,

*la création d’un poste d’animateur contractuel à temps non complet 20h/semaine) pour l’encadrement des jeunes, hors périodes scolaires, au sein des locaux du service jeunesse,

*l’intégration directe dans un autre cadre d’emplois de 3 agents titulaires (changement de filière),

*la suppression de 4 postes suite au départ à la retraite d’agents titulaires,

*la création de postes d’animateurs pour l’organisation par les services enfance et jeunesse des Accueils de Loisirs Sans Hébergements organisés lors des vacances scolaires de Noë.

V  ENFANCE - JEUNESSE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a :

*décidé de mettre en place l’accueil de loisirs permanent du mercredi, selon 2 formules à la journée, de 8h30 à 17h15 avec repas (avec possibilité de récupérer son enfant après le repas à 13h45, excepté les jours de sortie du centre à la journée) et ou à la demi-journée de 8h30 à 12h ou de 14h à 17h15. (Hors vacances scolaires et hors jours de fermeture exceptionnelle),

*décidé de mettre en place l’accueil péri centre à l’accueil de loisirs permanent des mercredis de 7h30 à 8h30 et de 17h15 à 18h30 (hors vacances scolaires et en dehors des jours de fermeture exceptionnelle),

*précisé que l’accueil péricentre du mercredi est uniquement réservé aux enfants inscrits à l’accueil de loisirs permanent du mercredi et dont les parents travaillent ou suivent un stage,

*fixé ainsi qu’il suit, la participation des familles à compter de la rentrée scolaire 2017 :

L’accueil péri centre

PARM

E

CIEL JAUNE ORANGE

Formule

la séance

du

matin ou

du soir

0.80 € 1.00€ 1.10 € 1.20 €

Formule

les séances

matin et

soir

1.20 € 1.40€ 1.60 € 1.80 €6

L’accueil de loisirs permanent du mercredi

Fréquentation régulière (si 4 mercredis consécutifs)

PARM

E

CIEL JAUNE ORANGE

En

journée

avec

repas

2.60 € 5.40 € 5.70 € 6.00 €

En ½

journée

Sans

repas

1.30 € 2.70 € 2.85 € 3.00 €

Fréquentation occasionnelle

PARM

E

CIEL JAUNE ORANGE

En

journée

avec

repas

3.80 € 6.60 € 6.90 € 7.20 €

En ½

journée

sans

repas

1.90 € 3.30 € 3.45 € 3.60 €

Pour les familles extérieures à Avion, le tarif est le tarif orange multiplié par deux.

Puis il a décidé d’autoriser l’encaissement des sommes dues par les familles au titre de l’accueil péricentre par le biais de la régie centrale « enfance » décidée par délibération n°2014.25 du 5 juin 2014,

et a annulé la délibération n°2014.03 concernant la fixation des tarifs des prestations du mercredi organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à 4.5 jours.

VI  POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé :

*les demandes faites par le Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 100 € dans le cadre du PIC/FPH Culture,

*le versement d’une subvention de 900 € pour l’année 2017 sur le compte du Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants.

VII  FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé pour l’année 2018, de maintenir les mêmes tarifs des droits de place sur le marché hebdomadaire pour l’abonnement annuel et trimestriel que ceux fixés par le Conseil Municipal depuis 2011 et le même tarif du ticket journalier fixé par le Conseil Municipal depuis 2015, à savoir :

Prix du mètre linéaire pour un abonnement annuel :………..…….……… 0,60 € Prix du mètre linéaire pour un abonnement trimestriel :………..….….….. 0,70 € Prix du mètre linéaire pour le ticket journalier : …………………..…...……0,90 €7

Il a précisé que la base est de :

 46 semaines pour les abonnements annuels,

11,5 semaines pour les abonnements trimestriels.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à :

*solliciter dans le cadre de la convention du 31 août 2016 définissant les modalités de versement de l’aide du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés, la prolongation du régime dérogatoire pour l’emprunt N° MPH257286EUR-0272788-001 indexé sur un écart de CMS,

*signer tout document afférent permettant à la Commune de bénéficier des dispositions du fonds de soutien aux Collectivités ayant souscrit des emprunts à risque pour l’emprunt susvisé concerné par ce dispositif pour ledit emprunt.

-A……………….. le Conseil Municipal a décidé d’entériner la mission ordonnée à Monsieur TELLIER Jean-Marc, Monsieur GOSSELIN David et Monsieur PATYK François, pour un déplacement, du 17 au 20 Août 2017, en Pologne dans le cadre d’un échange international avec la ville de ZGORZELEC. Le montant des frais de mission s’élève à 555,63 € chacun.

Il a autorisé le versement des frais de mission conformément à la législation en vigueur. Les crédits afférents ont été prévus à l’article 6532 « frais de mission : Maire, Adjoints ».

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal, en vue du prochain recensement de la population, a autorisé Monsieur le Maire à recruter deux agents recenseurs et a décidé de fixer leur rémunération ainsi qu’il suit :

 pour une feuille de logement .................................................................................................. 0,87 €  pour un dossier d’adresse collective ..................................................................................... 0,87 € pour un bulletin individuel ...................................................................................................... 1,49 €  pour une séance de formation (2 séances) ......................................................................... 22,65 €  pour la tournée de reconnaissance ..................................................................................... 22,65 €

Il s’est engagé à inscrire les dépenses au Budget Primitif de l’exercice 2018.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de fixer les différents tarifs pour les spectacles programmés par le service culture comme suit :

*carte pass’ culture jeune (16-19 ans) : 2 € l’entrée pour la plupart des spectacles et séances de cinéma,

*séance scolaire pour les écoles élémentaires : 1€/élève pour les spectacles et 2€/élève pour les séances de cinéma (hors dispositif)

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé au budget principal de la commune les opérations de transferts et ouvertures de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Transfert de la somme de 6 545 euros de l’article 60613 « Chauffage » Fonction 0 Sous-Fonction 020 aux articles suivants :

Article 6574 « Subvention au Club de Canoë-Kayak » Fonction 4 Sous-Fonction 40 d’un montant de 35,00 euros pour la participation d’un athlète au championnat de France,

Article 6574 « Subvention au Club de boules ABC 5 » Fonction 4 Sous-Fonction 40 d’un montant de 210 euros pour la participation aux différents championnats de France,

Article 6574 « Association du Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants» Fonction 8 Sous-Fonction 824 d’un montant de 900 euros pour la participation communale au titre des projets culturels menés dans le cadre des Projets d’Initiative Citoyenne /FPH Culture,8

Article 6574 « Subvention au Secours Populaire Français » Fonction 5 Sous- Fonction 520 d’un montant de 5.400,00 euros en solidarité avec les victimes de l’ouragan « Irma » aux Antilles Françaises,

Conformément à l’article L2311-7 du CGCT, les présentes inscriptions valent décision d’attribution.

SECTION D’INVESTISSEMENT – OUVERTURES ET TRANSFERTS DE CREDITS

*Ecritures de clôture et d’intégration des opérations pour compte de tiers (GIRZOM)

• Cité de la Centrale – 3ème Opération (458106)

Dépenses

Article 204412 « Subventions d’équipement organismes publics » Fonction 8 Sous-Fonction

822………………………………………………………………………………………............+ 152.470,57 €

Recettes

Article 4582 « Opérations sous mandat » Fonction 8 Sous-Fonction 822 + 152.470,57 €

• Cité de la Centrale – 4ème Opération (458107)

Dépenses

Article 4581 « Opérations sous mandat » Fonction 8 Sous-Fonction 822…………… +1.709,00 €

Article 023 « Virement à la Section d’Investissement » Fonction 0 Sous-Fonction 01…+1.709,00 €

Recettes

Article 7788 « Produits exceptionnels divers » Fonction 0 Sous-Fonction 01……………+1.709,00 €

Article 021 « Virement de la Section de Fonctionnement » Fonction 0 Sous-Fonction 01+1.709,00€

• Cité de la Centrale – 5ème Opération (458109)

Dépenses

Article 4581 « Opérations sous mandat » Fonction 8 Sous-Fonction 822………………+42.543,10 €

Article 023 « Virement à la Section d’Investissement » Fonction 0 Sous-Fonction 01 + 42.543,10 €

Recettes

Article 7788 « Produits exceptionnels divers » Fonction 0 Sous-Fonction 01…………+42.543,10 €

Article 021 « Virement de la Section de Fonctionnement » Fonction 0 Sous-Fonction 01

+ 42.543,10 €

• Cité de la Centrale – 6ème Opération (458111)

Article 4581 « Opérations sous mandat » Fonction 8 Sous-Fonction 822…………………+3.288,71 €

Article 023 « Virement à la Section d’Investissement » Fonction 0 Sous-Fonction 01… +3.288,71 €9

Recettes

Article 7788 « Produits exceptionnels divers » Fonction 0 Sous-Fonction 01……………+3.288,71 €

Article 021 « Virement de la Section de Fonctionnement » Fonction 0 Sous-Fonction 01+3.288,71€

• Cité de la Centrale – 8ème Opération (458113)

Dépenses

Article 204412 « Subventions d’équipement organismes publics » Fonction 8 Sous-Fonction

822………………………………………………………………………………………...............+ 81.265,66 €

Recettes

Article 4582 « Opérations sous mandat » Fonction 8 Sous-Fonction 822 +81.265,66 €

• Cité de la Centrale – 9ème Opération (458116)

Dépenses

Article 4581 « Opérations sous mandat » Fonction 8 Sous-Fonction 822……………… +4.684,90 €

Article 023 « Virement à la Section d’Investissement » Fonction 0 Sous-Fonction 01…+4.684,90 €

Recettes

Article 7788 « Produits exceptionnels divers » Fonction 0 Sous-Fonction 01……………+4684,90 €

Article 021 « Virement de la Section de Fonctionnement » Fonction 0 Sous-Fonction 01+4.684,90€

Ecritures de transferts de crédits pour changement d’imputation budgétaire

• Opérations pour compte de tiers – Travaux d’office (Opération n°4515)

Dépenses

Transfert de la somme de 14.600,00 € de l’article 4581 « Opérations sous mandat » à l’article 4541

« Travaux d’office pour compte de tiers »

Recettes

Transfert de la somme de 14.600,00 € de l’article 4582 « Opérations sous mandat » à l’article

4542 « Travaux d’office pour compte de tiers ».

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention au Secours Populaire d’un montant de 5 400 € afin de soutenir les projets de reconstruction et d’aider la population sinistrée des îles antillaises victime de l’ouragan « Irma ».

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accepté de renouveler le bail de location à titre onéreux de l’immeuble 5 rue de la Bastille au profit de l’Etat pour le Ministère de l’Education Nationale. Il a fixé le loyer annuel à 3 161,82 € révisable à chaque période triennale et autorisé Monsieur le Maire à signer le bail consenti pour une période de 9 ans, du 1er septembre 2017 au 31 août 2026.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les comptes rendus d’activités des années 2015 et 2016 relatifs à la restructuration du quartier sud d’AVION conformément à la convention publique d’aménagement passée avec Territoires 62, ainsi que la liste des cessions et acquisitions réalisées. Il a rappelé que la Commune a payé au titre de l’année 2015 la somme de 857.526 € et qu’elle a acquitté pour l’année 2016 une participation de 180 000 €. Enfin il a demandé que soient examinées10

d’ores et déjà les modalités de résorption dans le temps du déficit de cette opération en tenant compte du contexte local, du cadre réglementaire notamment pour ce qui concerne les logements sociaux et des futures orientations mises en œuvre par le NPNRU (ANRU II).

VII  MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Mesdames Martine VANDEVOORDE et Renée LACROIX à participer au congrès de l’UNCCAS à REIMS les 17 et 18 octobre 2017 et autorisé la prise en charge des frais afférents (inscriptions, transport, hébergement, restauration) à compter du 16 octobre 2017 conformément aux textes en vigueur et sur la base des frais réels engagés.

-Une motion pour la libération de Salah HAMOURI présentée par Monsieur David GOSSELIN a été adoptée en ces termes :

Depuis le 23 aout dernier, le jeune avocat franco palestinien Salah HAMOURI est à nouveau incarcéré dans les prisons israéliennes.

Né de mère française et de père palestinien, il possède la double nationalité Il a de nouveau été arrêté chez lui à Jérusalem par les soldats israéliens en pleine nuit devant sa femme française et son enfant.

On le soupçonne d’appartenir à « une organisation politique ennemie » Comme des milliers de Palestiniens (6000 d’entre eux dont 450 en rétention administrative), Salah est emprisonné au nom d’un dispositif qui permet aux autorités d’emprisonner quelqu’un sans lui révéler les motifs, sans inculpation et sans procès pour une durée de 6 mois renouvelable. Salah n’a jamais caché la teneur de ses engagements pour la libération des palestiniens ni son soutien à la lutte contre la colonisation et pour la création d’un véritable Etat palestinien libre et indépendant aux côtés d’Israël.

Ainsi en tant qu’avocat, il défend des prisonniers politiques palestiniens enfermés dans les geôles d’Israël.

Salah a déjà été condamné en 2005 aux termes d’un procès truqué à 7 ans d’emprisonnement. Il ne sortira de prison qu’en décembre 2011. Après une intense campagne de mobilisation en France.

Le Conseil Municipal d’Avion réuni ce jour,

A L’UNANIMITE,

REAFFIRME sa solidarité et son soutien à Salah Hamouri et à son épouse.

EXIGE du Gouvernement français qui est capable de regarder passivement le viol des droits de l’Homme et du droit international par Israël, d’agir et d’intervenir pour obtenir la libération immédiate de notre concitoyen.

Il est inacceptable que notre gouvernement laisse une nouvelle fois faire sans réagir.

-Une motion contre la suppression des emplois aidés présentée par Madame Cathy POLY a été adoptée en ces termes :

C’est en plein cœur de l’été que le coup de force a eu lieu. Un plan de licenciements d’envergure a été décidé sans aucune concertation avec quiconque. Son auteur n’est autre que le nouveau Président de la République Emmanuel Macron.

A terme, d’ici 2019, ce seront près d’un demi-million d’emplois aidés qui seront supprimés. Dans le Nord Pas de Calais, c’est l’équivalent de la fermeture de 4 usines comme Renault Douai.

On aimerait pouvoir mettre cette décision sur l’inexpérience ou la méconnaissance du monde réel de celui qui préside aux destinées de la France.

Hélas, les insultes du Président technocrate vis-à-vis des salariés comme la réforme XXL du code du travail ou la volonté de réduire les dotations aux communes de 13 milliards d’euros sont bien la preuve qu’il se met en place une politique ultralibérale contre le monde du travail, dictée par les experts du patronat.

Les emplois aidés, ce n’est pas une panacée. Ils riment très souvent avec précarité et bas revenus. Ils ont pourtant permis à des chômeurs de longue durée de se reconnecter avec le monde du travail, de retrouver fierté et dignité, d’entamer une formation, voire parfois de retrouver un emploi pérenne.

A Avion, plus de 250 personnes étaient en attente de pouvoir en bénéficier.11

La suppression des emplois aidés c’est un drame pour ceux qui les occupent aujourd’hui et qui se verront privés de tout renouvellement.

Que vont- ils faire demain ?

Qui sera là pour les aider à se maintenir la tête au-dessus de l’eau si l’on prive les communes des moyens d’agir en supprimant la taxe d’habitation ou même en liquidant les départements ?

Les emplois aidés faisaient partie du paysage de chaque commune et apportaient leur pierre aux services rendus à la population. Ainsi c’est aussi l’entretien des espaces verts comme chez nous le parc de la Glissoire, la propreté, les services techniques, les écoles, l’encadrement à la cantine et le périscolaire, le sport et les loisirs qui se verront par la force des choses fortement dégradés.

Enfin c’est l’avenir de certaines associations qui se trouve en péril sportives, caritatives ou d’insertion (quel paradoxe de frapper ceux qui viennent en aide aux plus démunis d’entre nous) !

La France compte aujourd’hui 6 millions de chômeurs et 9 millions de pauvres. Cela ne peut plus durer. Nous ne pouvons laisser faire !

Un premier rassemblement a eu lieu à Arras avec des élus toutes tendances confondues, des syndicalistes, des bénéficiaires des contrats, des parents d’élèves et des citoyens concernés. Le nouveau préfet du Pas de Calais nous a reçus mais ne nous a pas entendus. Nous devons par tous les moyens élargir la protestation et faire monter la pression sur le gouvernement.

Le Conseil Municipal d’Avion réuni ce jour,

A L’UNANIMITE,

EXIGE un moratoire sur les emplois aidés par l’arrêt du plan Macron.

SOUHAITE la mise en place d’une politique de fond pour éradiquer la pauvreté et l’extrême pauvreté dans un pays riche comme le nôtre.

DEMANDE au gouvernement de donner la possibilité aux communes de développer les services publics de proximité en leur permettant de créer les emplois pérennes dont la population a besoin.

La séance a été levée à 19h50.

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER