Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2017 0

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2017 0 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2017 0)Thèmes du document : Banque, Logement, Famille, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix sept, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du huit décembre deux mil dix sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, SAYON Guillaume, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex, Adjoints au Maire.

HAMEAU née CABUIL Geneviève, BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, DALMASSO née CHUFFART Dominique, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, POLY née APOURCEAU Cathy, BASTELICA née FONTAINE Françoise, VERNACK née WILLERVAL Christelle, DOUIHI Mohamed, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur BLEITRACH Patrik, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur CHERET Pierre, - Madame TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame SCHIAVON née VAHE Rose-May,

- Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean,

- Madame BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur BELVERGE Jean-Marc,

- Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

-Madame LAUDE née LHOTTE Dominique, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame APOURCEAU-POLY Cathy,

- Monsieur GOSSELIN David, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur IDYOUSSEF Abdeljalil,

- Madame RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur LAURENT Marc,

ABSENT

- Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I  PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2017

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2017 a été adopté à L’UNANIMITE.

II  DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des sept décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01  la location à titre précaire et onéreux, à compter du 1er octobre 2017, à Madame Pascale DEWAILLY, du logement dit de « fonction » sis 14 place Allendé à AVION, moyennant un loyer mensuel (charges comprises) de 191,21 €.

02  la location à titre précaire et onéreux à la société SCHUM AUTOS d’un local attenant de l’immeuble sis 8 rue du 8 mai 1945. Cette location est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2017 moyennant un loyer mensuel de 200,00 €. Le locataire y exerce la profession de garagiste.

03  la mission de suivi du chantier de désencombrement réalisée dans le cadre des travaux d’office exécutés par arrêté préfectoral du 27 mars 2017 suite au constat d’insalubrité du logement 38 boulevard Gabriel Péri, confiée à l’association Coup d’Main de LENS. Le montant de la mission s’élève à 2 240,00 € TTC. Des bennes ont été louées à la société NICOLLIN au prix de 140,00 € HT/benne pour assurer l’évacuation des déchets. Les frais, in fine, sont supportés par le propriétaire occupant Madame Chantal JENNEQUIN. Une somme forfaitaire correspondant à 8% des dépenses sera mise à la charge du propriétaire défaillant.

04  l’acceptation d’indemnisations de sinistres par la SMACL d’un montant de :

- 2758,80 € (2413,82 € + 344,98 €) pour le sinistre suivant : portique endommagé par un

automobiliste allée des Cygnes le 22 février 2016,

- 481,20 € pour le sinistre suivant : immeuble communal place des Anciens Combattants endommagé

par la grue de déchargement de la société RENARD le 1er juin 2016,

- 913,92 € pour le sinistre suivant : candélabre endommagé par un automobiliste rue Pierre

Brossolette le 1er juillet 2016,

- 3136,97 € (2633,66 € + 503,31 €) pour le sinistre suivant : candélabre et panneau stop

endommagés par un automobiliste rue Jean-Jacques Rousseau le 18 décembre 2016,

- 4467,47 € pour le sinistre suivant : chaussée endommagée suite à l’accident survenu entre un

scooter et un véhicule ayant provoqué un incendie rue Victor Hugo le 25 février 2017,

- 1485,60 € pour le sinistre suivant : portique endommagé par un automobiliste place de la

République le 2 mars 2017.

05  la fourniture, la mise en place et la maintenance d’un serveur informatique (hôte ESX) pour l’Hôtel de ville confiées à la société PROMATEC sise à Bondues, pour un montant HT de 16 930,00€.

06  la maintenance annuelle des équipements d’éclairage des stades sportifs avionnais confiée à la société COEXIA ELECTRIC sise à Lens, 5 rue de l’Abbé Popieluszko. Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 60 000 € HT maximum est conclu pour une période allant du 4 novembre 2017, pour se terminer le 31 octobre 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché est reconductible de manière tacite, deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.

07  la fourniture et la livraison de mobiliers urbains attribuée à la société EQUIPA, sise à Farbus, 27 rue de la République. Cet accord-cadre à bons de commande estimé annuellement à 60 000 € HT maximum est conclu pour une période allant du 1er décembre 2017, pour se terminer le 30 novembre 2018, ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint. Ce marché est reconductible de manière tacite, deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans ou au plus tôt, à la date à laquelle le montant annuel maximum aura été atteint.3

Par ailleurs, il a pris connaissance :

- de la liste des concessions délivrées pour l’année 2017 au cimetière communal. Celles-ci sont au nombre de 53 et se répartissent en :

- 20 concessions traditionnelles

- 8 caves urnes

- 25 cases columbarium

Le produit de ces locations s’élève à 18 580,00 €

- des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) reçues entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017. Leur nombre s’est élevé à 41. Le droit de préemption urbain que le Conseil Municipal a délégué au Maire n’a été exercé pour aucune d’entre elles.

III  AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

- A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé d’acquérir à un euro, le terrain d’assiette des voiries, réseaux, ouvrages ou aménagements rues Lyautey, Maunoury et Fayolle cadastré section BN n°149p à 155p, 694p, 159p à 161p, 180p à 182p de 2 480 m² environ, appartenant à MAISONS & CITES SOGINORPA. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession et l’acte de transfert de propriété.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a donné un avis FAVORABLE sur la vente d’un logement locatif social libre d’occupation, par la SA d’HLM Maisons et Cités, situé 18 rue de Lassigny à AVION.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé de modifier le périmètre de délégation du Droit de Préemption Urbain au profit de Territoires Soixante Deux, aménageur, et de le limiter au périmètre de la Zac le Ponterlant. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention publique d’aménagement pour la restructuration du quartier Sud.

IV  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le tableau des effectifs au 1er janvier 2018 et d’approuver les modifications, créations et suppressions de postes suivants :

- le réajustement de l’effectif des adjoints techniques et d’animations contractuels chargés de l’accompagnement des enfants à la restauration scolaire,

- la suppression de 6 postes suite à l’évolution de carrière de certains agents titulaires (départ à la retraite, mutation, promotion interne, etc.),

- la réattribution d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à la mutation externe d’un agent,

- la création de postes d’animateurs pour l’organisation par les services enfance et jeunesse des Accueils de Loisirs Avec et Sans Hébergements organisés lors des vacances scolaires de février 2018.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé la mise à disposition à compter du 1er janvier 2018, à raison de 35 heures par semaine, d’un agent communal au bénéfice de l’association Mission Civique et Citoyenne « AM2C ». Il a approuvé les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition d’un agent communal et autorisé Monsieur le Maire à la signer.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (I.F.S.E et C.I.A), au 1er janvier 2018, lequel a pour finalité de :

- prendre en compte le positionnement hiérarchique des agents au regard des responsabilités d’encadrement et de pilotage des projets,

- reconnaître les spécificités et les sujétions de certains postes,

- susciter et reconnaître l’engagement professionnel des agents,

- reconnaitre la variété des parcours professionnel et les acquis de l’expérience,4

- permettre l’attractivité de certains profils difficiles à recruter.

V  ENFANCE - JEUNESSE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer une tarification unitaire pour les différentes activités des secteurs Enfance, Jeunesse et Restauration, à compter du 1er janvier 2018, comme suit :

CAJ DES PETITES VACANCES SCOLAIRES

Tarif Parme Tarif Ciel Tarif Jaune Tarif Orange

2,30 € 2,80 € 3,30 € 3,80 €

CAJ DES VACANCES SCOLAIRES D’ETE

Tarif Parme Tarif Ciel Tarif Jaune Tarif Orange

3,20 € 3,70 € 4,20 € 4,70 €

RESTAURATION SCOLAIRE

Tarif Parme Tarif Ciel Tarif Jaune Tarif Orange 1 er enfant

3,27 € 3,34 € 3,35 € 3,37 €

2ème enfant

3,06 € 3,12 € 3,18 € 3,24 €

Repas servi

dans le cadre

du PAI*

1,63 € 1,67 € 1,68 € 1,69 €

*PAI (Projet d’Accueil Individualisé) en application de la circulaire n°2003,135 du 08 Septembre 2003,

ACCUEIL PERICENTRE (mercredi, petites vacances et été)

Tarif Parme Tarif Ciel Tarif Jaune Tarif Orange Formule matin

ou soir

0,80 € 1,00 € 1,10 € 1,20 €

Formule matin

et soir

1,20 € 1,40 € 1,60 € 1,80 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarif Parme Tarif Ciel Tarif Jaune Tarif Orange Séance d’1h30 0,65 € 0,81 € 0,86 € 1,00 €5

VI  ENSEIGNEMENT

- A L’UNANIMITE, une bourse communale sera allouée pour l’année scolaire 2017/2018 aux familles où l’enseignement suivi par leurs enfants n’est pas dispensé sur AVION. Les montants individuels varient entre 44,00 € et 110,00 € selon le quotient familial. Cela représente un total de 5 090,00 € pour 85 élèves bénéficiaires de la bourse.

VII  POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal, dans le cadre du contrat de ville, a approuvé le programme 2018 des actions portées par la Ville et les associations, puis il s’est engagé à inscrire au budget, en fonction des décisions financières prises par l’Etat et tout autre financeur et des actions retenues, les crédits afférents. Il a demandé que soit sollicité un taux maximum de subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal s’est engagé à inscrire les crédits afférents au dispositif du Fonds de Travaux Urbains 2018. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche participative au travers des réunions publiques et de la gestion urbaine de proximité au profit des habitants du quartier prioritaire politique de la ville – cité Quatre.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les demandes d’attribution de subvention faites par l’Amicale de la République auprès du Conseil Régional des Hauts de France à hauteur de 15 000 € pour le financement de l’action « nos quartiers d’été 2018 », et de la DRAC à hauteur de 2 000 € pour le financement de la séance de cinéma plein air. Il s’est engagé à verser une subvention de 9 000 € pour l’année 2018, sur le compte de l’Amicale de la République.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les demandes faites par le Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 11 100 € dans le cadre des PIC et PIC/FPH Culture. Il a approuvé le versement d’une subvention de 9 900 € pour l’année 2018 sur le compte du Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants.

VIII  CULTURE

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé l’inscription dans le dispositif « médiateur de cinéma de proximité » avec la CALL et désigné l’adjoint au maire à la culture et le responsable du service culture dans le comité de suivi proposé par la CALL.

IX  FINANCES

- A L’UNANIMITE (Monsieur Brahim KOUJANE ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé d’opérer des transferts et compléments de crédits. Ceux-ci concernent, au budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Transfert de la somme de 1.500 euros de l’article 60613 « Chauffage » Fonction 0 Sous-Fonction 020 à l’article 6574 « Subvention à l’Association Sportive Avion Futsal » Fonction 4 Sous-Fonction 40.

Transfert de la somme de 500 euros de l’article 66111 « Intérêts des emprunts » Fonction 0 Sous-Fonction 01 à l’article 023 « Virement à la section d’investissement » Fonction 0 Sous Fonction 01.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Transfert de la somme de 30.000 euros de l’article 2183 « Matériel de bureau et Informatique » Fonction 2 Sous-Fonction 251 Opération n° 13 à l’article 2183 « Matériel de bureau et Informatique » Fonction 0 Sous-Fonction 020 Opération n° 19.

Complément de crédits en recettes pour la somme de 500 euros à l’article 021 « Virement de la section de fonctionnement » Fonction 0 Sous-Fonction 01.6

Complément de crédits en dépenses pour la somme de 500 euros à l’article 1641 « Capital des emprunts » Fonction 0 Sous-Fonction 01.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder, par anticipation, à l’exécution des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice budgétaire 2017, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission des titres en non-valeur pour les exercices 2012, 2013, 2014, 2015 pour un montant total de 20.466,03€.

-A L’UNANIMITE (Monsieur Brahim KOUJANE ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé d’accorder à l’association sportive AVION FUTSAL une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l’organisation d’un tournoi inter quartiers. Puis il a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’objectifs.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accepté le versement d’une avance correspondant à 25% de la subvention 2017 aux associations suivantes :

DENOMINATION DE L’ASSOCIATION MONTANT DE L’AVANCE

Association « de Fil en Aiguille» 2.150 €

Club de Gymnastique Avionnais 5.050 €

C.S.A. Athlétisme 1.125 €

C.S.A. Basket 2.500 €

C.S.A. Football 39.332 €

C.S.A. Tennis de Table 4.250 €

Harmonie Municipale 1.125 €

U.S.C.A. Judo 1.075 €

U.S.C.A. Football 2.500 €

Association Sportive Avion Futsal 1.000 €

Il s’est engagé à reprendre ces avances au Budget Primitif de l'exercice 2018.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide des services préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 pour la réalisation des travaux relatifs au remplacement de menuiseries aux écoles Cadras, Parent et au changement d’énergie aux écoles Desnos, Lurçat. Le plan de financement prévu pour cette opération est le suivant :

Montant HT global des travaux pour les 4 écoles……..… ........... …………… 180 692,48 € Montant de la subvention au taux de 25 % ........................................................45 173,12 € Fonds propres HT .............................................................................................135 519,36 € (en sus la TVA pour un montant de 27 103,87 €, soit au total 162 623,23 € TTC)

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande de subvention concernant les ateliers d’écoute, de partage et de formation – Parents et l’aménagement de l’espace « Famille-Parentalité ».7

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de financement auprès de tout partenaire potentiel et notamment auprès du Conseil Départemental pour les travaux de rénovation de la salle de sports Thavaud. Il a approuvé le plan de financement ci- dessous, pour les travaux de rénovation de la toiture et de remplacement de la chaudière :

DEPENSES RECETTES

Travaux de réfection de la

toiture 47.733 € HT

Fonds propres de la

Commune 37.013 €

Remplacement de la

chaudière 13.955 € HT

Aide du Conseil

Départemental 24.675 €

TOTAL 61.688 € HT TOTAL 61.688 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la subvention du Conseil Départemental de 8 849 € représentant 20% du montant subventionnable soit 44 245 € HT pour la création d’une aire de camping-cars.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de réaliser une étude urbaine et paysagère pour la requalification de la zone des anciennes bretelles de la RN 17. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour l’octroi au profit de la Commune de la participation financière de l’Etat d’un montant de 23 850,00 € soit 100% du montant HT.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à :

*engager les démarches nécessaires pour créer un groupement de commandes entre le CCAS d’AVION et la Ville d’AVION,

*signer avec le CCAS la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement et désignant la Ville d’AVION coordonnatrice du groupement,

*signer les pièces des marchés avec les opérateurs économiques retenus.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accordé sa garantie communale à hauteur de 100% d’un emprunt de 435 018,00 € contracté par Pas-de-Calais Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des travaux de traitements d’entrées de 15 bâtiments du quartier de le République.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI REGIE et ce à compter de l’exercice 2018. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé la fusion de la « régie de recettes du Centre Multi Accueil », de la « régie de recettes du service Jeunesse » avec la « régie centrale de l’Enfance ». Puis il a décidé d’instituer une régie de recettes auprès des services de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse dénommée « régie de recettes Famille Enfance ».

X  MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’entériner la mission ordonnée à Madame Zineb BOUZIANE pour un déplacement du 23 au 30 octobre 2017 en Palestine dans le cadre d’un échange international. Le montant des frais de mission s’élève à 1 460,50 €.8

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour toute la durée de son mandat, le pouvoir de prendre des décisions dans les domaines énumérés par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par les lois de 2015 et 2017.

-Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports d’activités 2016 :

*du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’AVION-MERICOURT-BILLY MONTIGNY (SIAMB), *de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

La séance a été levée à 20h00

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER