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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 005
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
OUEST
æ AVEYRON communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 29 février 2024
Le vingt-neuf février 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 23 février 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (67 vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2È" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Monsieur Daniel
TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur
Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian
CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur
Jean-Michel BOUYSSIE (10f" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"® vice-président), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8ère vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Suzanne DELERIS (4e vice-présidente), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Alix JANODET (gère vice-présidente)
Procurations :
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Alix JANODET Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY 1- Délibération/Bureau n°B24-005 : GEMAPI: Approbation du programme
d'études préalables (PEP) au programme d’actions de prévention des
inondations (PAPI) Aveyron amont
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le programme d’études préalables (PEP) au programme d’actions de prévention
des inondations (PAP1) Aveyron amont validé en comité de pilotage le 25 janvier 2024
et transmis à la DREAL,
Le risque d'inondation est présent sur le bassin Aveyron Amont : plus de 4000
bâtiments et environ 3700 habitants sont exposés aux crues.
Le PEP (programme préalable d'études) est une première phase pour élaborer et
mürir le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).
Le PEP Aveyron Amont regroupe un ensemble de 35 fiches actions, dont la mise en
œuvre est prévue sur trois ans (2024 à 2026). Le coût global de ce programme est estimé à 1,4 million millions d'euros.
Actions prioritaires identifiées
1.2 : Réaliser une étude visant le recensement et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue
1.4 : implanter de nouveaux repères de crues
1.5 : Réaliser une étude globale sur le ruissellement et l'optimisation de la gestion des eaux pluviales
1.6 : Concevoir des supports de sensibilisation « grand public » sur le risque inondation 3.3 : Etudier la création de stations d'alertes locales sur les secteurs à forts enjeux 5.1 : Réaliser des diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations sur les secteurs à forts enjeux
5.2 : Réaliser des diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics localisés en zone inondable
6.4 : Etudier le projet d'optimisation du piège à embâcle sur le ruisseau du Lugagnac à Bertholène
6.7 : Etudier un aménagement en hydraulique douce en concertation avec la profession agricole : ralentissement dynamique des écoulements
7.1 : Réaliser l'étude avant-projet détaillé relative à l'optimisation des écoulements sur le bras Boudoumie (bassin du Notre-Dame)
Financement
Le budget du PEP s'élève à 1 500 000 euros pour 3 ans.
Les principaux financeurs du PEP Aveyron Amont sont :
e 374% l'Etat
e 27.2% le SMBV2A
e 22.2% l'Agence de l'Eau Adour Garonne
e 8.8% la région Occitanie
°e __3.8% le conseil départemental de l'Aveyron L'autofinancement par adhérent au SMBV2A
L’autofinancement proposé pour ce programme d’études préalables est de 380 215,5 € pour 3 ans.
Des actions sont déjà inscrites et financées par les cotisations du SMBV2A via le pot commun « action de bassin versant », pour un montant de 215 360,5 €. Elles sont symbolisées ci-dessus via *.
L'autofinancement des nouvelles actions du programme d'études préalables au PAPI
a été discuté lors du conseil syndical du 21 novembre 2023. Il a été lissé annuellement
et se répartit : à hauteur de 33 000 €/ an en action de bassin versant via une
contribution solidaire, à hauteur de 23 000 €/ an par les collectivités directement
concernées par certaines actions. Le détail présenté par adhérent, ci-dessous, est un
montant prévisionnel maximum.
Aubrac tot Causses Tarn 2€
Aveyron Bas Segala Viaur 1715€
Comtal Lot Truyere 1086€
Conques Marcillac 210 €
Des Causses A L Aubrac 6238€
Levezou Parelou 13€ 13 €
Muse et Raspes 1€ 1€
Ouest Aveyron 7057€ 15 724€
Pays de Salars 1006 € 1006 €
Pays Rignacois 1 818 € 1818 €
Pays Segali 1823€ 1823€
Plateau de Montbazens 991 € 991 €
Quercy Rouergue Gorges de | Aveyron 284€ 284 €
Rodez Agglomération 11755 € 13 333 € 25 089 €
33 000€ 23 000 € 56 000 €
Au regard de cet exposé le bureau communautaire approuve le programme d’études
préalables (PEP) au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
Aveyron amont.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1° mars 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20240229-D1_B24_005-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
D1_B24 005
jeudi 29 février 2024
DE
GEMAP1I : Approbation du programme d'études
préalables (PEP) au programme d’actions de
prévention des inondations (PAPI) Aveyron amont
8.8.1 - réseau humide (eau - assainissement )
EMILIE VIONNET
01/03/2024
012-200069383-20240229-D1_B24_005-DE
99 DE-D1_B24_005.pdf
Historique :
01/03/24 09:44 En cours de création
01/03/24 09:46 En préparation EMILIE VIONNET
01/03/24 09:51 Reçu EMILIE VIONNET
01/03/24 09:52
01/03/24 10:30
01/03/24 10:31
01/03/24 10:34
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu