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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250521 AP PAR Boutonne 2025 complet
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250521 AP PAR Boutonne 2025 complet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RAA
: 79-2025-05-21-00001
En
:
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
LA
et
de
la
mer
CHARENTE- MARITIME Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 25EB359
portant
homologation
du
plan
annuel
de
répartition
2025-2026
à
l’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
Saintonge
sur
les
sous-bassins
de
la Boutonne
supra .
et de
la Boutonne
infra-Toarcien
Le
préfet
de
la Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Préfet
référent
sur
le périmètre
de
l'OUGC
Saintonge
Vu
le code
de
l'environnement ;
Vu
le
code
civil
;
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
versant
Adour-Garonne,
approuvé
le
10
mars
2022
par
le préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
le
décret
n°
2021-7956
du
23 juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2003
fixant
la
liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le département
de
la Charente-Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
juillet
1995
fixant
la
liste
des
communes
incluses
dans
les
zones
de
répartition
des
eaux
dans
le département
des
Deux-Sèvres
;
Vu
la
notification
des
volumes
prélevables
par
le
préfet
de
la
région
Midi-Pyrénées,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
en
date
du
9
novembre
2011
;
Vu
le
protocole
d'accord
entre
l'État
et la
profession
agricole
en
date
du
21
juin
2011
;
Vu
le
décret
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
13 juillet 2023
portant
nomination
de
Monsieur
Brice
BLONDEL
en
qualité
de
préfet
de
la
Charente-Maritime
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°24EB285
du
10
avril
2024
portant
désignation
d'un
Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
les
bassins
de
l'Arnoult,
de
l'Antenne-Rouzille,
de
la
Boutonne,
du
Bruant,
de
la
Charente Aval,
des
Fleuves
côtiers
de
Gironde,
de
la Gères
Devises,
de
la
Seudre
et de
la Seugne;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
août
2017
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
à
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture
de
Nouvelle- Aquitaine
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
sur
les
sous-bassins
de
la Boutonne
supra
et de
la
Boutonne
infra-toarcien
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°24EB341
du
21
mai
2024
portant
modif cation
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
à
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
Saintonge
sur
les
sous-bassins
de
la
Boutonne
infra
et
de
la
Boutonne
Supra
;
Vu
les
arrêtés
du
11
septembre
2003
portant
application du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
et
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-3
du
code
de
l'environnement ;
Vu
les
articles
R.
214-31-3
et
R.181-2
du
code
de
l'environnement
portant
application
du
décret
de
gestion
de
gestion
quantitative
de
l'eau
du
23
juin
2021 ;
Vu
la
demande
présentée
le
13
mai
2025
par
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
Saintonge,
en
vue
d'obtenir
l’homologation
du
plan
annuel
de
répartition
pour
les
prélèvements
destinés
à
l'irrigation
à des
fins
agricoles ;
Vu
l’ensemble
des
pièces
du
dossier
de
la
demande
susvisée
;
Vu
le
plan
annuel
de
répartition
comportant
les
informations
relatives
aux
préleveurs
irrigants
telles
que
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
R.
214-45
qui
précise
les
modalités
de
prélèvement
envisagées
pour
chacun
d'eux
au
cours
de
l’année
et
par
point
de
prélèvement
figurant
en
annexe
2.
Considérant
les
volumes
prélevables
notifiés
par
le
Préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour
Garonne
en
date
du
9 novembre
2011;
Considérant
que
le
projet
est
conforme
avec
le
règlement
et
compatible
avec
le
plan
d'aménagement
et de
gestion
durable
(PAGD)
du
SAGE
de
la
Boutonne
;
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
août
2017
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
à
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture
de
Nouvelle-
Aquitaine
en
tant
qu'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
sur
les
sous-bassins
de
la
Boutonne
supra
et de
la
Boutonne
infra-toarcien ;
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
n°24EB341
du
21
mai
2024
portant
modification
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
à
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
de
Saintonge
sur
les
sous-bassins
de
la
Boutonne
Infra
et
de
la
Boutonne
Supra ;
Considérant
que
« l'installation,
l'ouvrage,
le
travail,
l'activité
»
faisant
l’objet
de
la
demande
est
soumis
à autorisation
préfectorale
unique
pluriannuelle
au
titre du
code
de
l'environnement ;
Considérant
que
le
projet
permet
de
garantir
une
gestion
globale
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau ; _ Considérant
que
le
projet
est
compatible
avec
les
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour-Garonne
et
n'est
pas
de
nature
à
compromettre
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
écologique
et
chimique
pour
les
masses
d'eau
comprises
sur
le périmètre
de
gestion
collective
de
l'OUGC
Saintonge ;
Considérant
que
le
projet
ne
porte
pas
atteinte
aux
objectifs
de
conservation
des
sites
Natura
2000 ; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Charente-Maritime,
ARRÊTE
219 TITRE
| - OBJET
DE L'HOMOLOGATION
DU
PLAN
ANNUEL
DE
RÉPARTITION
Article
1°’:
Homologation
du
plan
annuel
de
répartition
Le
plan
annuel
de
répartition
2025/2026
pour
les
bassins
de
la
Boutonne
supra
et
de
la Boutonne
infra-toarcien
présenté
par
l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
des
bassins
de
la
Saintonge
sis
2
Avenue
de
Fétilly
—
17
074
LA
ROCHELLE
Cedex
9,
représenté
par
le
Président
de
la
Chambre
interdépartementale
d'agriculture
de
la
Charente-Maritime
et
des
Deux-Sèvres
—
est
homologué
en
application
des
articles
R.
214-31-1
à
R.214-31-3
du
code
de
l'environnement,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
définies
par
le présent
arrêté.
L'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
des
bassins
de
la Saintonge
est
dénommé
ci-après
«
le
bénéficiaire
».
La
liste
des
préleveurs
irrigants
(dénommés
ci-après
les
irrigants)
et
les
conditions
de
prélèvement
pour
la campagne
d'irrigation
2025
sont
détaillées
en
annexe
2.
Article
2 : Durée
de
l’homologation
du
plan
annuel
de
répartition
L'homologation
du
plan
annuel
de
répartition
pour
la
campagne
d'irrigation
2025
est
accordée
jusqu'au
31
mars
2026
pour
le
bassin
de
la
Boutonne
supra
et
de
la
Boutonne
infra
selon
la
décomposition
période-usage
suivante
:
©
Période
étiage
printemps/été:
du
1°
avril
2025
au
31
octobre
2025
>
Période
hivernale
hors
étiage:
du
1”
novembre
2025
au
31
mars
2026
Dans
tous
les
cas,
cette
homologation
du
plan
annuel
de
répartition
pourra
être
révisée
sur
demande
du
Préfet
ou
du
bénéficiaire
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
R.
181-46
du
code
de
l'environnement. Article
3
: Conformité
au
plan
annuel
de
répartition
pour
la
campagne
d'irrigation
2025
et
modification Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
d'homologation
pour
la
campagne
d'irrigation
2025.
|
Toute
modification
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
214-18
du
code
de
l'environnement.
Les
modifications
de
plan
annuel
de
répartition
doivent
être
compatibles
avec
les critères
de
répartition
définis
dans
l'arrêté
d'autorisation
unique
pluriannuelle.
Article
4
: Prescriptions
spécifiques
Les
préleveurs
irrigants
sont
autorisés
au
titre
de
la
rubrique
1.3.1.0
de
la
nomenclature
de
l’article
R.
214-1
du
Code
de
l'environnement
susvisé
à
effectuer
des
prélèvements
d’eau
à
des
fins
d'irrigation
au
moyen
des
installations
existantes,
dans
le
milieu
superficiel,
des
réserves
ou
plans
d'eau,
ou
dans
la
nappe
souterraine,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
dans
les
conditions
et
selon
les
caractéristiques
du
pompage
précisées
en
annexe
2,
à
savoir
un
débit
horaire,
un
volume
autorisé
par
ouvrage
et
la
localisation
des
ouvrages
et
sous
réserve
des
prescriptions
particulières
édictées
dans
les
actes
relatifs
aux
ouvrages.
3/9 Arrêtés
de
;
Sr
;
prescriptions
Rubrique
Intitulé
Régime
générales
| | |
_| Correspondants
A
l'exception
des
prélèvements
faisant
l'objet
d'une
convention
avec
l'attributaire
du
débit
affecté
prévu
à
l'article
L214-9
du
Code
de
l'environnement,
ouvrages,
installations,
travaux
permettant
un
prélèvement
total
d'eau
dans
une
zone
ou
des
Arrêté
du
11
1.3.1.0
mesures
permanentes
de
répartition
quantitative!
Autorisation
septembre
2003
instituée,
notamment
au
titre
de
l'article
L211-2
du
Code
de
l'environnement,
ont
prévu
l'abaissement
des
seuils
:
1°
Capacité
supérieure
ou
égale
à
8
m‘/h
(A)
2°
Dans
les
autres
cas
(D)
Le
volume
autorisé
en
période
d'étiage
est
le
volume
prélevable
entre
le
1er
avril
et
le
31
octobre
2025
nonobstant
les
limitations
de
prélèvement
qui
peuvent
intervenir
en
cours
d'année.
Le
volume
autorisé
en
période
hivernale
pour
le
remplissage
des
réserves
est
le
volume
prélevable
entre
le
1”
novembre
2025
et
le
31
mars
2026
nonobstant
les
limitations
de
prélèvement
qui
peuvent
intervenir
en
cours
d'année.
Les
modalités
de
prélèvements
sont
conformes
aux
prescriptions
individuelles
édictées
dans
les
arrêtés
d'autorisation.
Chaque
irrigant
en
période
estivale
et
hivernale
doit
respecter
les
dispositions
en
matière
de
saisie
et
de
transmission
des
relevés
d’index
qui
sont
précisées
au
sein
des
autorisations
uniques
pluriannuelles
de
prélèvements
délivrés
à
l'OUGC
Saintonge
ainsi
que
dans
l'arrêté
cadre
interdépartemental
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des
sous-bassins
versants
de
la
Charente,
de
la
Seudre
et des
fleuves
côtiers
de
Gironde.
Article
5
: Voies
et
délais
de
recours
En
application
de
l'article
R.
214-31-5
du
code
de
l'environnement,
toute
contestation
dirigée
contre
un
arrêté
préfectoral
pris
en
application
des
articles
R.
214-31-3
doit,
à
peine
d'irrecevabilité
du
recours
devant
la juridiction
compétente,
être
soumise
au
préalable
au
préfet
qui
l'instruit
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R.
214-36.
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
- 15
Rue
de
Blossac
86
000
Poitiers
:
©
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1 dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions
;
©
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la décision
leur
a été
notifiée.
œ
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
"Télérecours
citoyens",
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
4/9 Article
6
: Publication
et
information
des
tiers
En
application
de
l'article
R.*
214-31-3
du
code
de
l’environnement :
|
.
La
présente
homologation
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
Charente-Maritime,
°
Chaque
irrigant
est
informé
des
éléments
de
l'autorisation
le
concernant,
tels
que
fixés
par
le
plan
annuel
de
répartition
qui
a
été
notifié
à
l'OUGC,
notamment
les
volumes
et
les
prescriptions
relatives
aux
modalités
de
prélèvement,
par
point
et en
débit
par
périodes:
.
Le
plan
annuel
de
répartition
est
publié,
lorsqu'il
existe,
sur
le
site
internet
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective.
.
Le
plan
annuel
de
répartition
est
publié
sur
le
site
internet
de
l'Etat
dans
les
départements
concernés
pendant
six
mois
au
moins.
.
Les
présidents
des
commissions
locales
de
l'eau
dont
le
ressort
est
inclus
en
tout
ou
partie
dans
le
périmètre
de
l'organisme
unique
en
sont
informés.
Article
7
: Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Charente-Maritime
et des
Deux
Sèvres,
les
maires
des
communes
sur
les
secteurs
des
bassins
de
gestion
de
la
Boutonne,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
par
intérim
du
département
de
la
Charente-Maritime,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Deux-Sèvres,
la
cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
des
Deux
Sèvres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La Rochelle,
le
2
1
MAI
2025
Le
préfet,
Brice
BLONDEL,
FT
LUEX % }
”
5/9 ESUS
AM
1 Ç ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et notamment :
• L’indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d’effectuer des prélèvements doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes prélevés. C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d’un système de remise à zéro sont interdits. • Les moyens de mesure et d’évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d’index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1er novembre et 31 mars de l’année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d’eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d’eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et fin de période (1er novembre et 31 mars de l’année en cours)
Les relevés d’index sont portés sur un imprimé d’enregistrement des volumes fourni par l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant toute la saison d’irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l’eau » de son département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour la période printemps/été
6/9 - à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les retenues de substitutions et plans d’eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d’eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L’administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur localisation, leur mode d’exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de mode d’évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l’autorisation de l’ouvrage de prélèvement doit être déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage. Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au Préfet et au maire de la commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
7/9 prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2025/2026 homologué est mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d’au moins 6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
8/9 ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Annexe 2 : plan annuel de répartition
9/9 PAR Boutonne
Page 1
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.
ADEI17 - ESAT DE LOULAY Plus de n° en sup. R Loulay ZB 58 BOUTONNE 0 0 0 17 LOULAY
CAEDS Réserve 11 Reserve Le Petit Maboit BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
CAEDS Réserve 18 Reserve Les Grands Prés BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
CAEDS Réserve 15 Reserve Chanteloube BOUTONNE 0 0 0 79 LUSSERAY
CAEDS Réserve 12 Reserve Le Chaleuil BOUTONNE 0 0 0 79
CAEDS Réserve 14 Reserve Les Sablières de la Grange BOUTONNE 0 0 0 79 LUCHE SUR BRIOUX
EARL AGRI ATLANTIQUE 79SUP644 R Fond de Grive BOUTONNE 0 0 0 79 MONTIGNE
EARL ANTONIN 170100091 R Cresson DN 585 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL ANTONIN 170100005 R Puy Chenin - "La Vacherie" BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL ANTONIN 170100004 R Puy Chenin BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL ANTONIN 170100003 R Puy Chenin - Elec BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL BEL AIR 79891 N2 Chiron Talilere BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
EARL BELON 170202384 N1 BOUTONNE 0 17 SAINT-SAVINIEN
EARL BOIS RACOT 170201046 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL CELERIER 170100064 R l Houmee A 3 BOUTONNE 0 0 0 17 TORXE
EARL CHEPNIERS Reserve Reserve Chepniers à Courant BOUTONNE 0 0 0 17 Courant
EARL CHEZ BINEAU 170200708 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
79563 N2 Les Baillargeres BOUTONNE 0 0 0 79
EARL DE CONZAIS 79451 N1 Conzais 2/2 BOUTONNE 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DE CONZAIS 79172 N1 Conzais 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DE LA BERONNE 79SUP264 R VOISNE BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
EARL DE LA BERONNE 79796 N2 SOUS L OR BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
EARL DE LA GRUE 79SUP15 R La Fuie 6/6 BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
EARL DE LA GRUE 79262 N2 La Fuie 1/6 BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
EARL DE LA SAUDRENNE 170201051 N1 VILLARCAY - D 477 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
EARL DE MONTRICHARD 170200861 N1 MONTRICHARD - ZE 124 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DE MONTRICHARD 170201166 N1 LA SABLIERE - ZD 26 BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
EARL DENIS BERTIN 170200927 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
EARL DENIS DAVIAUD 170201064 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL DES BOISSELAGES 170200009 N1 LES BOISSELAGES - ZM 74 BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
4 296 4 296
220 000 220 000
245 000 245 000
198 000 198 000
260 400 260 400 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES
347 000 347 000
6 000 6 000
29 168 29 168
3 540 3 540
1 062 1 062
51 964 51 964
51 705 51 705
LA ROCHE - PIECE DE LA GARENNE -
ZI 417 26 374 26 374 1 000 1 000
PRE DE LA COUR - F 288 WA 22 OU
23 18 811 18 811
26 900 26 900
75 000 75 000
CHEZ BINEAU - ZB 140 -
source+reserve 13 626 13 626
EARL CORNUAU BERNARD ET
CATHERINE 124 085 124 085 FONTENILLE ST MARTIN
D'ENTRAIGUES
45 000 45 000
45 000 45 000
12 000 12 000
27 000 27 000
14 500 14 500
50 000 50 000
41 433 41 433
33 361 33 361
47 658 47 658
LA BORDERIE - LA RICHARDIERE - D
317 30 191 30 191
LA GRDE CLIE-MOTTES DE
BRECHAMP-C317-2/2 17 500 17 500
7 672 7 672 PAR Boutonne
Page 2
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL DES BOISSELAGES 170200970 N1 LA VERDINIERE - 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL DES BOISSELAGES 170200968 N1 LA VERDINIERE - C3 527 - 4e/4 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL DES ORS 79294 N1 Le Grand Genouille 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DES ORS 79294 N1 Le Grand Genouille 2/2 BOUTONNE 0 0 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DES RIVAUDELLES 170200768 N1 LES VAINES - B 101 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
EARL DU CHASSERAT 79390 N2 BOURG BOUTONNE 0 0 0 79 GOURNAY LOIZE
EARL DU GRAND PONT 170201835 N1 La Maladrie - ZK 26 BOUTONNE 900 900 0 17 VARAIZE
EARL DU LAVOIR 170100402 R La Chiffardiere ZA 96 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-L'ILE
EARL DU MOULIN 170200938 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DU MOULIN 170201386 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DU PRIEURE 79409 N1 Bourg BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
EARL DU PRIEURE 79387 N1 St Hilaire 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
EARL DU VIVIER 170200941 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DUFOUR 170100016 R Le Bourg A 165 BOUTONNE 0 0 0 17 ANTEZANT-LA-CHAPELLE
EARL DUPONT 170200865 N1 PRE DU CHAI - C 530 - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
EARL ECURIE ARGENTEUIL 170200082 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL ECURIE ARGENTEUIL 170200942 N1 CHETIFS PRES - 234 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
EARL ELEVAGE COLLARDEAU 79450 N1 Le Fief Château 2/2 BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
EARL ELEVAGE COLLARDEAU 79147 N1 Le Fief Château 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
EARL EPAGNOUX 170201040 N1 FIEF DU PETIT MARNAY - A 969 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL ESSENCIEL 170100445 R Pere B 204 BOUTONNE 0 0 0 17 TORXE
EARL FORGET 170200856 N1 JOZON - ZA 5 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL FOUGERE 170100526 R GRAND MALVAU - B 353 BOUTONNE 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL GAUTIER 170200949 N1 LA DRAGONNERIE - A 346 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
EARL HENRI 170200953 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LOIRE-SUR-NIE
EARL J'MV 79163 N2 LE NOYER PIRON BOUTONNE 0 0 0 79 PAIZAY LE TORT
EARL JOULAIN 79902 N2 Les Marchauvins 2/2 BOUTONNE 0 79 ST ROMANS LES MELLE
EARL L OREE DES BOIS 170201011 N1 LOIRESSE NORD - ZT 51 BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
R LE CHAVIRON - OC 467 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
EARL LA BREDOIRE 170100009 R Reveillon B 852 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
5 598 5 598
7 465 7 465
22 291 22 291
12 690 12 690
65 000 65 000
10 450 10 450
16 290 16 290
VILLENOUVELLE - LE CHATEAU - AE
90
VILLENOUVELLE - LE CHATEAU - AE
94
18 333 18 333
36 667 36 667
LES TOUCHES - LE VIVIER -AD 64-
RESERVE 5 000 5 000
7 000 7 000
17 500 17 500
L OUCHE DU LOGIS - BOURG OUEST
- AB 67 36 380 36 380
82 792 82 792
64 350 64 350
34 650 34 650
36 453 36 453
6 000 6 000
5 000 5 000
12 414 12 414 1 000 1 000
56 720 56 720
LES METAIRIES - L OUCHE DES
PLACES - ZH 122 29 595 29 595
80 000 80 000
118 700 118 700 5 000 5 000
7 542 7 542
EARL LA BOUCHANIERE 8 610 8 610
43 727 43 727 PAR Boutonne
Page 3
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LA FOLATIERE 170201053 N1 FIEF DE LA SAUZAIE - AD 146 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LA FONTAINE 79960 N1 Couturette BOUTONNE 0 0 0 79
EARL LA FONTAINE BLANCHE 170200612 N1 VILLOTTE - ZC 68 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
EARL LA FONTAINE BLANCHE 170200611 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
170200833 N1 LE PRE AUX CHEVAUX - A 1347 BOUTONNE 0 0 0 17 VOISSAY
170200956 N1 PRE FETY - LA PRADE - B 118 BOUTONNE 0 0 0 17 COURCELLES
170200957 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LA FONTAINE DES VEUVES 170100032 R Le Petit Marais A 222 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL LA GRANDE METAIRIE 170201171 N1 Bourg-Est - ZI BOUTONNE 0 0 0 17 PAILLE
EARL LA GRANDE METAIRIE 170200960 N1 LA GRANDE METAIRIE BOUTONNE 0 0 0 17 POURSAY-GARNAUD
EARL LA MAISON NEUVE 170200963 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
EARL LA NANCE 170200999 N1 VARENNES - B 421 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL LA VARENNE 79SUP804 R LA VARENNE BOUTONNE 0 0 0 79 LA BATAILLE
EARL LANDRY 170200232 N1 LA SAUDRENNE - WC 5 ex:ZB 4 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LANDRY 170200972 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LE CHENE 170200974 N1 LES FONTAINES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 0 17 PAILLE
EARL LE CHENE 170201072 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
EARL LE FIEF DES CIGOGNES 170100106 R Montravail ZC 37 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
EARL LE GRAND CLOU 170200979 N1 VIEUX FIEF - ZK 71 BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
EARL LE GRAND CLOU 170200976 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE GRAND CLOU 170200977 N1 PRE DE COURJON - F 85 BOUTONNE 500 500 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE GRAND CLOU 170200978 N1 COURJON - C4 824 BOUTONNE 500 500 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE GRAND GEANT 170200879 N1 LE PETIT COURGEON - ZD 122 BOUTONNE 500 500 0 17 CHAMPDOLENT
EARL LE GRAND VIRON 79779 N1 Le Grand Viron BOUTONNE 0 0 0 79 BRULAIN
EARL LE MAURENSON 170200850 N1 LES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 757 757 0 17 Antezant la Chapelle
EARL LE MOULIN DE LA LAIGNE 170200823 N1 LA LAIGNE BOUTONNE 0 0 0 17 ASNIERES-LA-GIRAUD
EARL LE NID AUX CORNEILLES 170200981 N1 LURET - C 270 BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
EARL LE NID AUX CORNEILLES 170100122 R Luret C 155 BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
14 167 14 167
8 000 8 000 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES
74 916 74 916
LE TREJEAU - GRANDE RIVIERE - ZK
41
EARL LA FONTAINE DES
ROUSSEAUX 21 388 21 388 EARL LA FONTAINE DES
ROUSSEAUX 30 222 30 222
EARL LA FONTAINE DES
ROUSSEAUX
PLANTIS DE LA FIE - LES
ROUSSEAUX -AD 145 25 061 25 061
23 464 23 464
19 740 19 740
72 026 72 026
LES MAINGAUDS -ZK 57 - 1/3
forage 45 900 45 900
17 500 17 500
8 200 8 200
14 653 14 653
LA FRAGNEE - CHEMIN DES
VALLEES - ZD 54 14 653 14 653
61 741 61 741
LA QUENEUCHERIE - ZK 44 - 2e/2
FORAGE 13 320 13 320
10 731 10 731
25 021 25 021
FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -
forage commun 50/50 7 346 7 346
32 137 32 137
49 008 49 008
9 880 9 880
6 238 6 238
6 000 6 000
12 877 12 877
44 579 44 579
44 579 44 579 PAR Boutonne
Page 4
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LE PETIT LOGIS 170200902 N1 LA PLANCHE BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
EARL LE PETIT LOGIS 170202372 N1 LES GRANDS CHAMPS - ZE 197 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
EARL LE PIGEONNIER 170200988 N1 LE GRAND RIBATIERE - ZD 44 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
EARL LE PIGEONNIER 170200987 N1 FIEF DE PERNAUD - ZI 47 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE PIGEONNIER 170200985 N1 L OUCHE AU VERON - C 32 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE PIGEONNIER 170200986 N1 LA RICHARDIERE - LE FANAL - ZX 10 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 VARAIZE
EARL LECHALET 79619 N1 Rhy BOUTONNE 0 0 0 79
EARL LECHALET 79620 N2 Les Arvoirs BOUTONNE 0 0 0 79
EARL LEGERON ANTOINE Reserve Reserve BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LEM-GB 79178 N1 Les Couronniers BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
EARL LES 4 VENTS 170200995 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
EARL LES 4 VENTS 170200842 N1 LA BARDE - ST NICOLAS BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
EARL LES 4 VENTS 170200993 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LES 4 VENTS 170200994 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LES BLES D'OR 170200996 N1 COMBES AUX MOINES - ZE 7 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170200998 N1 POUZOU NORD - A 134 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170200997 N1 MOTTES CHARBONNIERES - C 39 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170201135 N1 LA COUDRAIE - C 71 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170201134 N1 MOULIN DE LONZAY - A 998 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL LES BUJOLINES 170201111 N1 TALBOT - C 659 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL LES CHAGNEES 79413 N1 La Berlinchere BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
EARL LES FONTAINES 170201002 N1 LE BOURG BOUTONNE 0 0 0 17
EARL LES FOUGERES 170200845 N1 LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
EARL LES FOUGERES 170200846 N1 LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIAL
EARL LES GRENOUILLES 170100142 R Jappe-Grenouille A 39 BOUTONNE 0 0 0 17 TORXE
EARL LES JARDINS DE LA BELLE 79SUP377 R Follet BOUTONNE 0 79 VERRINES SOUS CELLES
EARL LES JARDINS DE LA BELLE 79152 N2 La Cure BOUTONNE 0 79 VERRINES SOUS CELLES
EARL LES JARDINS DE LA BELLE N2 LE PASTURAULT BOUTONNE 0 0 0 79 CELLES-SUR-BELLE
EARL LES MOULINS 170200850 N1 LES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 0 17 ANTEZANT-LA-CHAPELLE
14 322 14 322
15 759 15 759
12 094 12 094
13 546 13 546
42 400 42 400 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES
75 000 75 000 FONTENILLE ST MARTIN D'ENTRAIGUES
Le Grand oulme à Nuaille ZE 43 B
907 92 000 92 000
41 877 41 877
LA CRESSONNIERE - MAT DES
CHAUMES -ZY 20 2 750 2 750
8 957 8 957
LA FRAGNEE - PIECE DU MOULIN A
VENT -1/2 - 13 635 13 635
LA FRAGNEE - CHEMIN DES VALLEE
- 2/2 8 828 8 828
23 303 23 303
11 751 11 751
18 677 18 677
11 827 11 827
24 703 24 703
13 125 13 125
40 000 40 000
42 237 42 237 SAINT-SEVERIN-SUR- BOUTONNE
8 750 8 750
8 750 8 750
20 000 20 000
34 326 34 326 15 000 15 000
35 509 35 509 20 000 20 000
7 891 7 891
4 196 4 196 2 000 2 000 PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LES MOULINS 170200851 N1 LES MOULINS - A 196 BOUTONNE 0 0 0 17 ANTEZANT-LA-CHAPELLE
EARL LES QUATRE NOYERS 79666 N2 Vallee du Chene BOUTONNE 600 600 0 79 ST MEDARD
EARL LES QUATRE NOYERS 79667 N2 Les Ormeaux BOUTONNE 0 0 0 79 ST MEDARD
EARL LES TERRES DU LOGIS 170200472 N1 LA RICHARDIERE BOUTONNE 0 17 VARAIZE
EARL LES TERRES DU LOGIS 170200478 N1 LA RICHARDIERE - ZX 25 BOUTONNE 0 17 VARAIZE
EARL LES TROIS M 170201004 N1 LA JALLET - AD 17 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LES TROIS M 170201003 N1 MOTTES DE L AUBREE - AD 194 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LOGIS COURPETEAU 170201075 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL MARNAY 170200921 N1 PIECE DE VINEUIL - ZS 67 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL MARNAY 170200920 N1 LA GARENNE - MARNAY - B 835 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL MASSE THIERRY 170201017 N1 LE PRE CHAUVIN - D 276 BOUTONNE 0 0 0 17
EARL MICHELET 170201110 N1 LES DESLANDES - C 344 a BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL MORILLON SEBASTIEN 170201484 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NANTILLE
EARL MOYNARD 79164 N2 Les Oulmes 1/2 BOUTONNE 0 79 MONTIGNE
EARL PELLETIER 170201018 N1 LE GRAND COURGEON - 142 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
EARL PIOCHAUD 170100123 R La Freliere ZP 38 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
EARL POUPARD 170201022 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL POUPARD 170201021 N1 LA RISSENDERIE - ZD 14 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL PROUX 170201023 N1 LE BOURG - D 592 BOUTONNE 0 0 0 17 MIGRE
EARL PUITS FALLET Reserve Reserve Le pré clou à Annezay BOUTONNE 0 0 0 17 Annezay
EARL PUY CHENIN 170100185 R BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL PUY CHENIN 170100186 R Puy Chenin D 3 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL RENAUD 170200747 N1 MAISONNEUVE - A 94 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL RENAUD 170201295 N1 LE MOULIN A DRAP - B 309 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL SILLON D AVENIR 170201012 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL SPECIPROD 170201280 N1 JAPPE-GRENOUILLE - ZM 5 BOUTONNE 0 17 TORXE
EARL TRANQUARD 170100068 R Marais de Coulon ZP 20 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
EARL TRANQUARD 170100067 R La Poltiere - Bel Ebat ZC 245 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
EARL VERDEAU ROUMANTEAU 170201128 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
EARL VERDEAU ROUMANTEAU 170201127 N1 CHAMP DU DOGNON - ZB 14 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
12 589 12 589
34 698 34 698
24 412 24 412
42 112 42 112 2 000 2 000
39 898 39 898 2 000 2 000
17 843 17 843
25 367 25 367
GALANCHAT - FIEF DU CHEMIN
NEUF - ZO 25 24 970 24 970
32 685 32 685
35 088 35 088
53 041 53 041 SAINT-GEORGES-DE- LONGUEPIERRE
10 000 10 000
LA METAIRIE - TERRES FORTES - C
154 - 1/2 48 710 48 710
114 080 114 080 10 000 10 000
62 691 62 691
15 000 15 000
POUZOU - BOIS DES ANCHAUX - A
913 23 425 23 425
29 327 29 327
14 745 14 745
21 400 21 400
La Madeleine "Serres" "Cresson"
"La Greve" 9 914 9 914
9 914 9 914
23 783 23 783
111 817 111 817
CASSE A RIVALET-OUCHE GAGNE
GUERE - ZI 07 - 1/3 121 146 121 146
10 821 10 821 5 000 5 000
26 888 26 888
5 975 5 975
GRANDS PRES DE LA TOUCHE - ZC
65 11 558 11 558
17 369 17 369 PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL VIGIE 170201034 N1 PETIT FIEF - ZA 38 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
GAEC BOURG SAINT HILAIRE 79381 N1 St Hilaire BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
GAEC CHAMPAGNE 170200874 N1 LE MARAIS POURRI BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
GAEC DE L'OUCHETTE 79153 N2 Bissiere 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 LES ALLEUDS
GAEC DE L'OUCHETTE 79427 N2 Bissiere 2/2 BOUTONNE 0 79 LES ALLEUDS
GAEC DE LA BROUSSE 79273 N1 La Brousse 1/2 BOUTONNE 0 79 ASNIERES EN POITOU
GAEC DE LA BROUSSE 79524 N1 Le Pouzat BOUTONNE 0 0 0 79 ASNIERES EN POITOU
GAEC DE LA GRAFFERIE 79366 N1 Champeault BOUTONNE 0 0 0 79 VILLEFOLLET
GAEC DES GRAVETTES 79716 N2 Le Patureau 2/2 BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
GAEC DES NOYERS 79426 N2 La Graineterie BOUTONNE 0 0 0 79 GOURNAY LOIZE
GAEC DU MOULIN 170201156 N1 LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
GAEC DU MOULIN 170201056 N1 LES SABLONS BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
GAEC DU MOULIN 170201057 N1 LA GARENNE - D 977 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
GAEC DU MOULIN 170201054 N1 TERRE DE LA MOTTE - ZB 27 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
GAEC DU PAULOWNIA 170201062 N1 BOUTONNE 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
GAEC DU PONT ROUGE 170201168 N1 LES GRANDS ARBRES - AB 199 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
GAEC DU PONT ROUGE 170100172 R Trezence D 542 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-LOUP
GAEC FOUCHER 79311 N2 Bas Gournay BOUTONNE 0 0 0 79 GOURNAY LOIZE
GAEC LA BELLONNIERE 170100054 R Le Petit Pere C 25 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
GAEC LA FERME DE MONT 79337 N2 L Etang de Mont BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
GAEC LA FERME DE MONT 79348 N2 Merilly / La Fosse BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
GAEC LA FERME DE MONT 79673 N2 Lie BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
GAEC LA LIMOUSINE 170100290 R BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
GAEC LA RESERVE Reserve Reserve La Nougére à St Mandé BOUTONNE 0 0 0 17 St Mandé
GAEC LE CLOU 170100018 R l Autruere ZC 20 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
GAEC LE GRAND PERE 170100190 R Les Roux B 781 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
GAEC LES BRANDELITS 79608 N1 Piece des Brandelits BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
GAEC LES BREEDERS 170100131 R Champ du Puits C 157 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC LES BREEDERS 170100132 R Les Epinards ZN 506 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC LES BREEDERS reserve Reserve la malette aux Nouillers BOUTONNE 0 0 0 17 Nouillers
GAEC LES GENETS 79958 N1 La Maçonne BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
38 231 38 231
20 501 20 501
18 744 18 744
4 000 4 000
15 000 15 000 4 000 4 000
33 145 33 145 2 000 2 000
36 828 36 828
36 000 36 000
88 300 88 300
42 000 42 000
36 447 36 447
30 720 30 720
21 558 21 558
2 156 2 156
JOZON -LES CHETIVES FRAGNEES-
ZL 14 34 330 34 330 10 000 10 000
9 837 9 837
18 161 18 161
60 100 60 100
11 876 11 876
40 042 40 042
44 809 44 809
33 369 33 369
Le Chatelet C 295 et" Fief du Puy
Chenin" D 227- ZH 19 15 100 15 100
150 000 150 000
11 945 11 945
23 630 23 630
32 198 32 198
21 717 21 717
19 391 19 391
24 000 24 000
66 000 66 000 PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
GAEC PLAIRE-MASSONNET 170200819 N1 LE PAS DU PRE - B 202 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC PLAIRE-MASSONNET 170201095 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC PLAIRE-MASSONNET 170100438 R Le Pinier B 218 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC ROYTELAIT 79192 N2 LES CHAUMES BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
GAEC ROYTELAIT 79204 N2 LA POUFFONTELLERIE BOUTONNE 0 0 0 79 POUFFONDS
GAEC VAUPOUPON 79254 N2 Le Portail et la Terminee BOUTONNE 0 0 0 79 MAZIERES SUR BERONNE
GAEC VAUPOUPON 79505 N2 Taillebot BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
GAEC VAUPOUPON 79252 N2 La Torserie BOUTONNE 0 0 0 79 MAZIERES SUR BERONNE
Madame DAUBIGNE Melanie 170200821 N1 ST MARTIN D AUGE - A 160 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
Madame DAUBIGNE Melanie 170200944 N1 LES VARENNES - AB 111 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
Madame FERRE Jennifer 170200887 N1 BEAU REGARD - AH 342 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 ESSOUVERT
Madame TABUTEAU Patricia 170100095 R La Monardiere C 0088 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Madame VERGE Angélique 170201206 N1 GATEAU - A 64 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
Monsieur ABECHE Pascal 170200810 N1 LA FONTAINE BRUNEAU - A 511 BOUTONNE 100 100 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur ALIX Christophe 170201045 N1 LES GRANDS PRES - ZD 135 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
Monsieur BARRAULT Emilien 79178 N1 Les Couronniers BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
Monsieur BESSONNET Frédéric 170200982 N1 FIEF DE LA PLANCHE - A 564 - 2/3 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur BESSONNET Frédéric 170200459 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur BLONDIO Dany 79SUP51 R Prairie d Availles BOUTONNE 0 0 0 79 AVAILLES SUR CHIZE
Monsieur BRISSON Arnaud 170201025 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur BRISSON Benoît 170201027 N1 TERRE A BOUET - ZT 13 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur BRUNET Cedric 79339 N2 Les Vinotiers BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
Monsieur CARTAUD Eric 170200976 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
Monsieur CARTAUD Eric 170200914 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
Monsieur CARTAUD Eric 170200915 N1 GALANCHAT - A 37 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
Monsieur CATEAU Hervé 170200816 N1 LA GRANDE METAIRIE - AB 663 BOUTONNE 0 0 0 17 POURSAY-GARNAUD
Monsieur COLLARDEAU Mickael 79253 N2 LES CAILLETIERES BOUTONNE 0 0 0 79 MAZIERES SUR BERONNE
27 461 27 461
LE PINIER - B 239-
SOURCE+RESERVE 1800 m3 26 119 26 119
6 326 6 326
43 000 43 000
68 000 68 000
49 000 49 000
16 000 16 000
56 900 56 900
10 937 10 937
10 937 10 937
20 000 20 000
20 956 20 956
14 195 14 195
6 000 6 000
20 000 20 000
12 792 12 792
LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 +
RESERVE 6 579 6 579
40 015 40 015
BRIE-OUCHE DES POULAINS - C 819
- 2/2 17 500 17 500
17 500 17 500
30 000 30 000
FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -
forage commun 50/50 6 601 6 601
LE MOULIN DE L EPERVIER - LA
BORNE-ZR 25 15 233 15 233
11 171 11 171
3 060 3 060
25 000 25 000 PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
Monsieur COLLARDEAU Mickael 79253 N2 LE TROUSSARD BOUTONNE 0 0 0 79 BRIOUX SUR BOUTONNE
Monsieur COMPAIN Christophe 170200691 N1 LE CLOS - LE BOURG - BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JEAN-D'ANGELY
Monsieur DA COSTA Freddy 170100182 R La Vallette B 17 ec B 11 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-L'ILE
Monsieur DESLANDE René 170200766 N1 SEPT FONDS - E 20 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur DESLANDE René 170200765 N1 SEPT FONDS - ZA 02 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur DESLANDE René 170200762 N1 LES GRANDS ARBRES - ZA 21 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
Monsieur DROCHON Philippe 79396 N1 Benay BOUTONNE 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
Monsieur DUPIN Romain 79205 N1 Gravier 1/2 BOUTONNE 0 79 SELIGNE
Monsieur EMARD Janick 170201236 N1 CHANTEMERLIERE - FIEF DU BREUIL BOUTONNE 0 0 0 17 CONTRE
Monsieur FICHET Pierre 79201 N2 Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
Monsieur HIDREAU Christophe 170201101 N1 LA SAUZAIE - ZA 36 - + RESERVE BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
Monsieur INGRAND Jean-Francois 79216 N2 Beauvais - Les Roucheres BOUTONNE 0 79 ST GENARD
Monsieur JAUNAS Franck 170100192 R La Croisatiere ZE 22 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
Monsieur JAUNAS Franck 170100321 R La Revardiere ZD 11 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
Monsieur JAUNAS Franck 170100191 R La Metairie du Fresne B 144 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur JOLLET Karl 79447 N1 La Loise BOUTONNE 0 0 0 79 AVAILLES SUR CHIZE
Monsieur MAISSANT Romain 170201090 N1 LES PATUREAUX - LE BREILLAT BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
Monsieur MAISSANT Romain 170201091 N1 CHEZ GANNE - ZC 43 BOUTONNE 0 0 0 17 PAILLE
Monsieur MAISSANT Romain 170201086 N1 MONDEVIS - ZB 68 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
Monsieur MARGOTTON Sylvain 170201052 N1 CHAGNEES BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur MELDON François 79448 N2 Champs Fumes BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
Monsieur MICHAUD Christophe 170100236 R Port des Tourneaux C 0057 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Monsieur MICHAUD Christophe 170100235 R Le Chatelet CO 227- "Cresson" ZI 10 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Monsieur PETIT Patrick 79361 N2 Le Souillat BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
Monsieur PILET Dimitri 170201120 N1 LA GREVE - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur PILET Dimitri 170100157 R Serres N° 1 D 793 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur PILET Dimitri 170100214 R Les Herards B 444 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur PILET Dimitri 170100158 R Serres N° 2 D 530 BOUTONNE 772 772 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
10 000 10 000
10 500 10 500
14 524 14 524
31 158 31 158
19 956 19 956
7 196 7 196
21 800 21 800 3 130 3 130
85 338 85 338 1 000 1 000
6 000 6 000
134 550 134 550
57 507 57 507
80 155 80 155 8 016 8 016
6 667 6 667
5 524 5 524
7 810 7 810
43 000 43 000
20 094 20 094
30 654 30 654
2 970 2 970
43 761 43 761
28 000 28 000
29 092 29 092
7 013 7 013
19 000 19 000
28 308 28 308
10 294 10 294
10 294 10 294 PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
Monsieur PILET Dimitri 170100159 R La Greve D 282 b BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur POULAILLEAU Eric 170201123 N1 LES VARENNES - AB 115 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
Monsieur POUPIN Christophe 79407 N2 Les Champs de la Tour BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
Monsieur POUPIN Christophe 79129 N2 Le Grand Maboue BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
Monsieur QUETIER Patrice 170100242 R La Metairie B 721 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Monsieur RICHARD Arthur 170200772 N1 LES NOUETTES - ZK 86 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
Monsieur RICHARD Arthur 170200770 N1 LES CHAMPS DE DOUET - ZB 17 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
Monsieur RICHARD Arthur 170100113 R l Aiguille AE 11 BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
Monsieur RIFFAUD Denis 170200855 N1 PISSE-GRENOUILLE - ZC 22 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur RIFFAUD Denis 170200459 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur RIVAULT Anthony 170200900 N1 BOUTONNE 0 17
Monsieur ROUSSEAU Laurent 170200973 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
Monsieur SANSON Antonin 170201130 N1 PALUD - ZK 39 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Antonin 170201132 N1 PLAISANCES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Hervé 170201125 N1 PRE JAULIN - ZT 7 - 2e/2 forage BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Hervé 170201124 N1 PRES JAUZIN - ZT 7 - 1er/2 forage BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Hervé 170201129 N1 PUITS DE LUSIGNAN - ZO 45 - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SURET Luc 170200896 N1 LES VERRIERES - ZD 38 BOUTONNE 0 0 0 17 MIGRE
Monsieur TRICARD Benjamin 170201001 N1 VILLOTE - ZC 62 BOUTONNE 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
Monsieur VIGNAUD Jean-Marie 170201085 N1 LES GRANDS CHAMPS - 439 BOUTONNE 0 0 0 17 POURSAY-GARNAUD
Monsieur VIGNAUD Jean-Marie 170200918 N1 LA MOTTE AU CHAT - ZB 57 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
SARL GAUDIN ET FILS 170201401 N1 VILLEPOUGE ZW 0030 BOUTONNE 0 0 0 17 AUMAGNE
SARL LES 5 Q 170200858 N1 MILGODET BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
SARL TESSONNEAU 170200660 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
SAS LA CROCHETTE 170200484 N1 LA RICHARDIERE - BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201067 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201066 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201068 N1 LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
25 734 25 734
20 000 20 000
45 905 45 905
44 895 44 895
9 000 9 000
40 103 40 103
5 563 5 563
5 731 5 731
58 369 58 369
LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 +
RESERVE 15 205 15 205
CHANTEMERLE -LE PRE GILLET - SD
270 32 758 32 758 2 000 2 000 SAINT-GEORGES-DE-
LONGUEPIERRE
LES PAVAGEAUDS - BOIS GAUTIER -
ZM 218 20 000 20 000
31 249 31 249
60 622 60 622
11 078 11 078
16 572 16 572
60 433 60 433
7 631 7 631
76 376 76 376 8 578 8 578
56 597 56 597
37 039 37 039
67 087 67 087
20 000 20 000
LES CHARRAUDS - ZR 487 +
RESERVE 47 557 47 557
51 792 51 792
LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 1er/2
FORAGE 13 170 13 170
LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 2e/2
FORAGE 45 699 45 699
24 626 24 626 PAR Boutonne
Page 10
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA ARDOUIN-GRELET Reserve - 1701069 Reserve PAIN GAGNE - ZA 57 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
SCEA BAUDREZ 79235 N2 Vallee de Cantet 2/3 BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA BAUDREZ 79123 N2 Vallee de Cantet 1/3 BOUTONNE 0 79 TILLOU
SCEA BAUDREZ 79883 N2 Vallee de Cantet 3/3 BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100250 R Le Pre du Chemin ZO 11 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100249 R Les Devallees ZO 13 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100175 R Le Bourg BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA DE LA GREVE 170200845 N1 LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DE LA GREVE 170200846 N1 LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIAL
SCEA DE TERNANT 170201142 N1 PRE DE LA BORDERIE - C 662 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JEAN-D'ANGELY
SCEA DE TERNANT 170201137 N1 LES VARENNES - B 592 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA DE TERNANT 170201138 N1 LES SOURDIS - A 468 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA DE TERNANT 170201141 N1 LE LOGIS DE TERNANT - ZC 11 BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
SCEA DE TERNANT 170201139 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
SCEA DE VIEILLE BOUTONNE 170201146 N1 LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DE VIEILLE BOUTONNE N1 LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES GROY 170200929 N1 LE MARAIS - ZD 4 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES GROY 170200932 N1 LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES GROY 170200933 N1 LA MAISON BRULEE - C 839 BOUTONNE 0 0 0 17
SCEA DES GROY N1 LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES PERRIERES 170201107 N1 LES PERRIERES - ZI 76 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES PERRIERES 170201103 N1 LES PERRIERES - ZE 5 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES PERRIERES 170201104 N1 LES HAUTS BIGRIS - ZD 55 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA FIEF DE COIVERT 170201147 N1 LE BOURG - parcelle 757 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA FUMOLEAU 170200945 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GARNIER 170200946 N1 LA CRIGNOLEE- PRE BOTTEAU BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201155 N1 PIECE D ENCREVE - A482 ( ex A 99) BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201153 N1 GATEAU - A 97 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200950 N1 CHENEVIERE - C 551 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
35 000 35 000
20 259 20 259
43 476 43 476 15 000 15 000
101 065 101 065
12 977 12 977
6 841 6 841
12 534 12 534
8 750 8 750
8 750 8 750
10 199 10 199
3 419 3 419
27 805 27 805
48 715 48 715
LES PORTES - PRE PITARD - A 316 -
4e/4 63 986 63 986
10 867 10 867
11 135 11 135
64 736 64 736
16 372 16 372
22 918 22 918 SAINT-SEVERIN-SUR- BOUTONNE
72 000 72 000
39 399 39 399
35 726 35 726
30 996 30 996
100 053 100 053
VILLE DES EAUX - LA SABLIERE - ZA
19 25 039 25 039
39 124 39 124
11 760 11 760
2 800 2 800
70 783 70 783 PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201357 N1 LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200951 N1 LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE reserve Reserve le gripeau BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GROLLET JSL 170201079 N1 LE PETIT BOIS - C 202 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
SCEA J&M JOUSSON 170100028 R La Touche ZE 50 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA J&M JOUSSON 170100027 R La Touche ZA 43 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA LA BOUTONNE 170100232 R Le Pinier ZS 3 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA LA BOUTONNE 170100231 R Le Quart d Ecu D 24 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA FAVRIE 79349 N1 LA MERICHERE BOUTONNE 0 0 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
SCEA LA FAVRIE 79349 N1 CHAUSSE BOUTONNE 0 0 0 79 SELIGNE
170201239 N1 LA TOUCHE BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
79148 N1 L ETANG 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
SCEA LA FINELIERE 170200888 N1 LE FOSSE DE LA DONE - ZB 31 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA FINELIERE 170100244 R Le Logis de la Fineliere ZC 60 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA FINELIERE 170100245 R Le Logis de la Fineliere ZC 60 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA GRANDE MISERE 170200882 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
SCEA LA GRANDE MISERE 170200966 N1 LES PORTES BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
SCEA LA GRANDE MISERE 170201136 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
SCEA LA MOTTE 170100107 R Parc Bury BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA MOTTE 170100108 R La Motte C 505 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170201334 N1 LA NOUGERAIE - B 346 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170100309 R Les Pointes B 338 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA LA RIVIERE 170200924 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA LA RIVIERE 170200925 N1 LES EGAUX - ZC30 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA LA ROBERTIERE 170100183 R Les Charpeaux ZS 30 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA LA ROBERTIERE 170100358 R Les Reguins BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA LA ROBERTIERE 170100111 R Marais du Quart d Ecu D 41 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA ROBERTIERE 170100112 R La Vacherie ZK 58 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA ROBERTIERE 170100110 R La Grolliere ZC 60 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
34 806 34 806
75 928 75 928
115 000 115 000
61 720 61 720
20 997 20 997
5 249 5 249
5 647 5 647
10 557 10 557
6 000 6 000
SCEA LA FERME DU SOLEIL
LEVANT 33 650 33 650 SCEA LA FERME DU SOLEIL
LEVANT 81 000 81 000
5 251 5 251
9 901 9 901
1 950 1 950
LES EPINETTES - LE PUY DE BRETTE
ZE 72 b 20 368 20 368
30 552 30 552
LES GERMONDS NORD - A 608
SOURCE+RESERVE 15 276 15 276
4 334 4 334
37 928 37 928
16 423 16 423
16 423 16 423
LES ARDILLIERS - LES VARENNES -
ZL 3 (ex A 263) 20 494 20 494
68 098 68 098
3 574 3 574
2 238 2 238
5 070 5 070
56 904 56 904
31 867 31 867 PAR Boutonne
Page 12
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA LA VALLEE DE L ETANG 79698 N1 Virollet 4/4 BOUTONNE 0 79 BRIOUX SUR BOUTONNE
SCEA LA VALLEE DE L ETANG 79699 N1 Virollet 2/4 BOUTONNE 0 79 BRIOUX SUR BOUTONNE
SCEA LA VALLEE DE MERILLY 79401 N2 Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
SCEA LE MOULIN DES VIGNES 170200980 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
SCEA LE PAC 170201158 N1 LA JALLET - AD 124 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
SCEA LE PLANIER 79126 N2 Les Barrieres BOUTONNE 0 79 TILLOU
SCEA LE PLANIER 79804 N2 Les Chateliers Sud BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA LE PLANIER 79418 N2 Les Chateliers Nord BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA LE PLANIER 79419 N2 Cantet BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA LE PUY AU CLERC 170201083 N1 PRE DE LA METAIRIE - ZE 27 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LE PUY AU CLERC 170201081 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LE PUY AU CLERC 170200613 N1 Les Doutres BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LE PUY AU CLERC 170201080 N1 PONT ACHARD - ZK 17 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LES BELLETS 170201019 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
SCEA LES PETITS BOIS 170200934 N1 LE TAROUILLAC - ZE 43 - 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES PETITS BOIS Reserve Reserve ZW 9 sur la Vergne BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES PEUPLIERS 79179 N1 Le Marais 3/3 BOUTONNE 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
SCEA LES PEUPLIERS 79416 N1 Les Murailles BOUTONNE 0 79 CHIZE
SCEA LES TERRES DES PRES CLOS 170201099 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES TROIS CEDRES 170201165 N1 LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA LES TROIS CEDRES N1 LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA LES VERGNES 170201099 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES VERGNES 170201007 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES VERGNES 170201006 N1 LA ROCARDE - ZX 25 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES VERGNES 170201005 N1 PAS COUSSOT - ZX 18 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LISANCE 170200835 N1 BOUTONNE 0 17
SCEA LISANCE 170200836 N1 PIECE DE LA CHAUDROLLE - ZE 34 a BOUTONNE 0 17
SCEA LISANCE 170200838 N1 PIECE CHAUDROLLE - ZE 39 BOUTONNE 0 17
SCEA LUC GOBIN 170201097 N1 LA FRAGNEE - ZD 32 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
36 648 36 648 1 600 1 600
36 648 36 648 1 600 1 600
120 865 120 865
LE TURGEAU - LE FIEF CENDREUX -
ZM 23 14 519 14 519
101 268 101 268
108 200 108 200 15 000 15 000
28 400 28 400
28 400 28 400
59 900 59 900
50 947 50 947
MOULIN NEUF- GRANDES
RONCHERES - A 47 153 468 153 468
11 326 11 326
34 243 34 243
LES BELLETS - ZC 050 - 2e/2
FORAGE 17 071 17 071
6 000 6 000
80 000 80 000
82 889 82 889 5 000 5 000
26 984 26 984 5 000 5 000
LA BASSE VERGNE - MOTTES DE
PIPONT - ZY 112 6 000 6 000
24 099 24 099
23 745 23 745
LA BASSE VERGNE - MOTTES DE
PIPONT - ZY 112 15 360 15 360
LA PLANCHE - LA TRICHETERIE - ZX
41 7 680 7 680
38 399 38 399
30 719 30 719
PETITE VENDEE-CHAMP DES
PIERRIERES-ZK 60 31 885 31 885 3 000 3 000 SAINT-GEORGES-DE-
LONGUEPIERRE
74 927 74 927 3 000 3 000 SAINT-GEORGES-DE- LONGUEPIERRE
30 775 30 775 3 000 3 000 SAINT-GEORGES-DE- LONGUEPIERRE
18 534 18 534 PAR Boutonne
Page 13
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép. Bassin de gestion Volume estival proposé OUGC Volume estival autorisé Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA MEROROC 170200852 N1 PRE DE COURJON -WA 14 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
SCEA PACAUD CHRISTOPHE 170200875 N1 VALLEE DE FIGERASSE - AX 15 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
SCEA PACAUD CHRISTOPHE 170200610 N1 SERIN - C 435 BOUTONNE 0 0 0 17 BREUIL-LA-REORTE
SCEA PASSEBON 170201119 N1 Sur le Marais - D 393 BOUTONNE 0 0 0 17 MIGRE
SCEA PUY NOCQUET Reserve Reserve La Malvauderie BOUTONNE 0 0 0 79 SAINT GENARD
SCEA TERRIER DU CHATEAU 170200758 N1 MONTDEVIS - ZB 73 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
SCEA TERRIER DU CHATEAU 79724 N1 Logis de Sart BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
SCEA TRANQUARD 170100130 R Coulon ZP 62 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
SCEA VALLEES DE LA BELLE 79SUP339 R Le Soulier BOUTONNE 540 540 0 79 MONTIGNE
SCEA VALLEES DE LA BELLE 79SUP935 R Le Puy Maingreau BOUTONNE 960 960 0 79 MONTIGNE
SCEA Y A QUE NOUS 170201038 N1 PRE PAGEAU - B 1242 BOUTONNE 0 0 0 17 ASNIERES-LA-GIRAUD
SCEA Y A QUE NOUS 170202453 N1 LALEU - C 236 - 2e/2 FORAGE BOUTONNE 0 0 0 17
13 662 13 662
12 322 12 322
16 659 16 659
24 881 24 881
120 000 120 000
9 000 9 000
35 000 35 000
20 521 20 521
4 588 4 588
8 097 8 097
82 575 82 575
27 025 27 025 SAINT-HILAIRE-DE- VILLEFRANCHE