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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°230 du 22 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°222 du 10 octobre 2018
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°222 du 10 octobre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Formation, Fiscalité,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2018 – NUMÉRO 222 DU 10 OCTOBRE 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°222 DU 10 OCTOBRE 2018
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté préfectoral du 02 octobre 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 08 octobre 2018 portant cessation définitive de la régie de recettes de l’État instituée au - près de la police municipale de CRESPIN
Arrêté préfectoral du 08 octobre 2018 portant cessation définitive de la régie de recettes de l’État instituée au - près de la police municipale
de FAMARS
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 09 octobre 2018 portant modification de la liste départementale des membres du jury chargé de la délivrance de diplômes dans le domaine funéraire
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté préfectoral du 05 octobre 2018 autorisant l’emploi d’enfants dans le spectacle
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts en date du 9 octobre 2018
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Centre des Impôts Fonciers de DUNKERQUE
en date du 04 octobre 2018
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Centre des Impôts Fonciers d’HAZEBROUCK
en date du 04 octobre 2018
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°222 DU 10 OCTOBRE 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TTERRITOIRES ET DE LA MER
Avenant à la décision N°76/2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation en date du 09 octobre 2018
Avenant à la décision N°77/2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation en date du 09 octobre 2018
Avenant à la décision N°81/2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation en date du 09 octobre 2018
Avenant à la décision N°82/2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation en date du 09 octobre 2018 EX 5 À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service Interministériel Régional des
Affaires Civiles et Economiques de
Défense et de la Protection Civile
Bureau de la prévention
Agrément n° 059 / 0024
Arrêté préfectoral
portant modification de l’agrément
d’un organisme de formation SSIAP
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1°
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ; :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses.
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 18 février 2014, et formulée par l'organisme
IFE - AUCHAN ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord, en date du 29
avril 2014;
Vu la demande d'ajout d'un centre de formation déposée le 6 novembre 2014, et formulée par
l'organisme IFE - AUCHAN ;
Vu les changements apportés le 23 janvier 2016 à la liste des formateurs ;
Vu la demande de modification du numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle, de la dénomination, du statut, du SIRET, du code NAF par courrier du 26/02/2018 ;
Vu la demande d'ajout de locaux pédagogiques à Sorgues (Vaucluse) par courrier d'Auchan Retail | Services en date du 22 mai 2018 et l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Vaucluse par courrier en date du 26 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Romain ROYET,
Directeur de Cabinet ;
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES -— ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 1/10
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 Sur proposition du directeur de cabinet.
ARRETE
Article 1* — Délivrance de l'agrément
— Article modifié le 15/03/2018 -
Le bénéfice de l’agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°" et 3%" niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
AUCHAN RETAIL SERVICES — ARS ACADEMIE DE LA FORMATION
Dont l'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principal est :
Immeuble Colibri - 200 rue de la recherche - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : 1035 — Société par actions simplifiées (SAS)
Le numéro SIRET est : 83188831800019, et le code NAF est : 8559.
Le nom du représentant légal est : M. MIGNOT. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est délivré le
15 janvier 2014,
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle est le : 32 59 09493 59
L’attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par : AUCHAN, 40 avenue de Flandre,
BP 139, 59964 CROIX CEDEX
Article 2 —- Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie À, ou analogue.
Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique, |
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à CO:
Extincteurs à CO:en coupe.
Robinet d’'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES -— ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 2/10
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d’autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM cryptés.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme bénéficie de sites permettant de réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, à raison d'un appareil au moins par région administrative .
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
.— Arlicle modifié le 12/01/2015 -
- Article modifié le 03/05/2016 -
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. AUTISSIER Jacques
Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 octobre 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 28/03/2013
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 05/11/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Passeport.
- M. BARBAZAN Bruno
Diplômé SSIAP 3 depuis le 30 novembre 2011,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 11/05/2012
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :carte nationale d'identité.
- M. BATARD Stéphane
Diplômé SSIAP 3 depuis le 30 novembre 2011,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 12/12/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante :carte nationale d'identité.
- M. BENOIT Johan
Diplômé SSIAP 2 depuis le 23/06/2009,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 08/02/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 17/02/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. BERGER Philippe
Diplômé SSIAP 3 depuis le 29 novembre 2012
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie:09/04/2015
Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme:31/01/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. BLETON Patrick
Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 septembre 2006,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 04/04/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES — ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 3/10
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 M. BONILLO Wilfried
Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 04/06/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. BORREWATER Edouard
Diplômé SSIAP 3 depuis le 20 novembre 2009,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 30/01/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. BRETON Alain
Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 octobre 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 28/03/2013
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 22/01/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. BRINON Jean-François
Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 22/11/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. BRUN Jean-Michel
Diplômé SSIAP 3 depuis le 21 novembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 19/06/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 30/09/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. CASTEROT Christophe
Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 septembre 2006,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 27/01/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. CHADEFAUD Franck
Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 20/09/2012
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. COQUART Raphaël
Diplômé SSIAP 3 depuis le 28 octobre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/03/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 12/03/2013
L’intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. DADAN Vincent
Diplômé SSIAP 3 depuis le 18 avril 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 26/05/2011
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 22/03/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. DALOUR Patrick
Diplômé SSIAP 3 depuis le 21 novembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 26/05/2011
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES - ARS ACADEMIE DE LA FORMATION
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018
4/10 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 18/03/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. DAMY Eric
Diplômé SSIAP 2 depuis 29 juin 2001
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie:27/03/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 14/01/2015
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. DAVID Daniel
Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennai en matière de secourisme : 03/10/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. DERVIEUX Régis
Diplômé SSIAP 3 depuis le 30 novembre 2011
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 19/06/2014
Date du dernier recyclage biennaf en matière de secourisme 01/04/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité et passeport
- M. DI-FIORE Lorenzo
Diplômé SSIAP 2 depuis le 12/04/2012,
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 22/11/2012
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. DOUALLE Frédéric
Diplômé SSIAP 3 depuis le 21 novembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 09/10/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. DROULEZ Daniel
Diplômé SSIAP 3 depuis le 6 juin 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 23/11/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 01/10/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d’identitée
M. DUPONT Daniel
Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/01/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 10/04/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. ESSALIH Abdeljebbar
Diplômé SSIAP 3 depuis le 20 novembre 2009,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 31/05/2012
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. GARD Christophe
Diplômé SSIAP 2 depuis le 03/04/2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 06/04/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 17/02/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES — ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 5/10
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 M. GRAVICHE Denis
Diplômé SSIAP 3 depuis le 29 mars 2006,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 12/02/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 11/12/2012
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. GRYCZKA Jean-Philippe
Diplômé SSIAP 2 depuis le 24/06/2011,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 16/04/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 08/04/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. HALLEY Mickaël
Diplômé SSIAP 3 depuis le 04 décembre 2009,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 17/01/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. HENRY Eric
Diplômé SSIAP 3 depuis le 04 décembre 2009,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 02/04/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. HEUDRE Hervé
Diplômé SSIAP 3 depuis le 08/10/1999,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 06/06/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 27/02/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. HUGOT Didier
Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie :14/04/2011
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : timbre 2012
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. HURTEL Cyrille
Diplômé SSIAP 2 depuis le 18 avril 2003
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie 19/03/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme 16/10/2015
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. LARTIZIEN Eric
Diplômé SSIAP 3 depuis le 01 mars 2002
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/02/2015
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 16/01/2015
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. LATHUILLIERE Arnaud
Diplômé SSIAP 2 depuis le 26 novembre 2013
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 17/12/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. LAURENT Stéphane
Diplômé SSIAP 3 depuis le 06 juin 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 09/10/2013
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES -— ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 6/10 Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. LEGROS Bruno
Diplômé SSIAP 3 depuis le 12 septembre 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 31/05/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. LIAGRE Jean Jacques
Diplômé SSIAP 3 depuis le 23 avril 2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 13/04/2015
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. LOMBINO Jean-Mickael
Diplômé SSIAP 3 depuis le 17/06/2005,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 19/06/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 04/04/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. LORIOT Stéphane
Diplômé SSIAP 3 depuis le 19 juin 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24/05/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 15/05/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. MARINIA Armand
Diplômé SSIAP 3 depuis le 30 mai 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 27/05/2011
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 24/10/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M, MERKLING LUC
Diplômé SSIAP 3 depuis le 21 avril 2015
Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme : 15/01/2015
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. Claude MIGNEMI
Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 19/06/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 20/12/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. MOUSSA Fabrice
Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie :10/04/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 24/01/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. NIQUE François
Diplômé SSIAP 3 depuis le 18 avril 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 26/04/2013
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 06/12/2012
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. POLION Victor
Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES — ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 7110
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 06/11/2013
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 14/10/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. POTEAU Dominique
Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 08/03/2013
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 11/06/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. PRUMM Christian
Diplômé SSIAP 3 depuis le 18 décembre 2009,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 14/06/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 12/09/2013
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M.RAMA MONTES Alain
Diplomé SSIAP 3 depuis le 07 décembre 2001
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 21/05/2015
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 30/01/2015
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. RANZINI Bruno
Diplômé SSIAP 3 depuis le 18 avril 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 18/11/2011
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 06/11/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. SAPENA Frédéric
Diplômé SSIAP 3 depuis le 12 septembre 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 20/01/2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 18/02/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- Mme SOULET née MILLET Peggy
Diplômé SSIAP 3 depuis le 31 mai 2007,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 24 mai 2012
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 18/11/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. SOHIER Samuel
Diplômé SSIAP 2 depuis le 23/04/2014
Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme 15/04/2015
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. TAALLA El Houssine
Diplômé SSIAP 3 depuis le 23/04/2014,
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 14/01/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
- M. TRESSE Thierry
Diplômé SSIAP 3 depuis le 11 septembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 19/06/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 02/10/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES — ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 8/10
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 M. VASSEUR Sylvain
Diplômé SSIAP 2 depuis le 16/09/2011,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 16/05/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 26/05/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité.
M. VANELVERDINGHE Marc
Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 12/02/2014
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 17/06/2014
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Passeport.
Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 ;
Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3:
Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation
- Article modifié le 12/01/2015 -
- Article modifié le 03/05/2076 -
- Article modifié le 02/10/2018 -
Les lieux déclarés de formations diplômantes sont les magasins, centres commerciaux, centres de
formation et centre hospitalier suivants :
Amiens (80)
Bordeaux Le Lac (33)
Cesson (77)
Chambray (37)
Clermont Nord (63)
Dunkerque (59)
Englos (59)
Villeneuve d'Ascq (59), 3 rue Papin
Eragny « centre Commercial Art de Vivre » (95)
Fontenay (94)
llkirch (67)
La Défense (92)
Leers (59)
Le Havre (76)
Le Pontet (84)
Marseille (13)
Meyzieu (69), 16 rue Jean Jaurès
Osny (95)
Plaisir(78)
Saint Nazaire (44)
Saint Priest (69)
Semecourt (57)
Toulouse (31)
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES — ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 9/10 Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 — Tours - CHRU (37)
— Bâtiment Pixel, 771, avenue Marc Lepoutre à Sorgues (84)
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- formateurs,
- conventions de mise à disposition d’un lieu de formation,
- conventions de mise à disposition d’un lieu d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet du Nord, notamment en cas
de non -respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du Préfet du Nord,
- du Directeur de la DIRRECTE ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le Préfet du Nord.
Il doit également :
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- _ attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 11 — Validité
La fin de validité de l’arrêté du 02 mai 2014, portant agrément, reste inchangée : 1°’ mai 2019.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 02 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
- Préfet,
r de Cabinet,
[C
Organisme de formation : AUCHAN RETAIL SERVICES — ARS ACADEMIE DE LA FORMATION 10/10
Arrêté modificatif n°4 du 02/10/2018 7
El | Liberté + Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la prévention des risques
Agrément n° 059 / 0001
Arrêté préfectoral
portant modification de l'agrément d’un organisme de formation SSIAP Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation
;
Vu le Code du Travail
;
Vu
le décret n°
97-1191
du
19 décembre
1997
pris pour application
au
ministère de
l'Intérieur du
1er
alinéa
de
l'article 2
du
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; Vu
l'arrêté du
30
décembre 2011,
portant
règlement de sécurité
pour
la
construction
des
immeubles
de
grande
hauteur
et
leur
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
et
notamment
ses
articles GH60, GH62 et GH63 ; Vu
l'arrêté
du
25 juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu
l'arrêté
du
2
mai
2005
modifié
relatif aux
missions,
à
l'emploi
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles
de grande hauteur ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
déposée
le
24
septembre
2015
et
formulée
par
l'organisme FPSG ; Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
du
Nord
en
date
du
13
novembre 2015 ; Vu la demande d'ajout de locaux pédagogiques SSIAP à MEYZIEU
(4 avenue du Docteur Schweitzer)
formulée par l'organisme FPSG le 19 septembre 2017 ; Vu
l'avis du Directeur Départemental et Métropolitain des Services d'incendie et de Secours du Rhône
en date du 21
décembre 2017 ;
Vu
la déclaration de déménagement des locaux de Saint-Denis (93) du
175 boulevard Anatole France
au 6 boulevard de la Libération formulée par l'organisme FPSG par courrier du
16 avril 2018 ;
Vu
l'avis
du
Général
commandant
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
en
date
du
06
août
2018
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2018
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
Sous-
Préfet,
Directeur de Cabinet ;
Sur proposition du directeur de cabinet. Organisme de formation SSIAP : FPSG
1/6
Arrêté agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059/0009 modificatif n°3 du 20/09/2018 ARRETE
Article
1”
— Délivrance de l'agrément
= Article modifié le 01/08/2016 = = Article modifié le 20/09/2018 =
Le bénéfice de l'agrément,
pour assurer la formation aux
1°, 2%" et 3°" niveaux d'agent de sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur,
est
accordé
à
l'organisme suivant :
F.P.S.G.
Formation Prévention Sécurité Générale
Dont l'adresse du lieu de l’activité principale (locaux pédagogiques) est :
181,
rue Léon
Beauchamp
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : SARL Le numéro SIRET est 413 912 296 00048, et le code NAF est : 85594. Le siège social de la société est installé 41,
rue du Capitaine GUYNEMER -— 92 400 - COURBEVOIE.
Le nom du représentant légal est :
M. Gérard MARTIN.
Le bulletin n° 3 de son casier
judiciaire date du
06/07/2016. Une
délégation
de
signature
est
fournie
à
Madame
Cécile
GUGUEN
pour
signer
les
diplômes,
les
attestations de formation et de réussite ainsi que les conventions. Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation
régionale à la formation professionnelle
est le :
119 210 04292.
L'attestation
d'assurance
« Responsabilité
civile »
est délivrée
par
: Allianz,
1
cours
Michelet
CS
30
051 — PARIS LA DEFENSE Cedex, en date du 04/10/2017. Article 2 —- Moyens matériels L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres : Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement. Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage
de
sécurité,
avec
possibilité
de
démontrer
le
fonctionnement
en
cas
de
coupure
de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent. Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie À, ou analogue. Détecteurs d'incendie. Déclencheurs manuels. Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique, Aire
de
feu
permettant
de
justifier
l'emploi
d’extincteurs
sur
feux
réels
ou
un
bac
à
feux
écologiques à gaz. Extincteurs à eau. Extincteurs à eau en coupe. Extincteurs à poudre. Extincteurs à poudre en coupe.
Organisme de formation SSIAP : FPSG
216
Arrêté agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059/0009 modificatif n°3 du 20/09/2018 Extincteurs
à
COz
Extincteurs à CO-en coupe. Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement. Têtes d'extinction automatique à eau non fixées. Informatique : réception d’une alarme (UAE, prise en compte, traitement). Emploi du téléphone : réception et appel. Appareils émetteurs - récepteurs. Enregistreur des événements avec possibilité de lecture. Registres de prise en compte des événements (heures,
motifs,
localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde. Modèles de registres de sécurité. Modèles de permis de feu. Modèles d'autorisations d'ouverture. Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1
système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels L'organisme
de
formation
dispose
d’une
autorisation
administrative
de
réalisation
d'exercices
pratiques sur feux réels,
délivrée
le 3 septembre
2010
par Monsieur COISNE,
Maire
de
La
Chapelle
d'Armentières. Les possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feux réels sont les suivantes :
En intérieur -
Feu dans une surface de vente reconstituée
-
Feu dans une chambre d'hospitalisation reconstituée
-
Feu de local électrique reconstitué
En extérieur : -
Feux secs, feux gras.
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
-
M, Stéphane FALIVENE Diplômé SSIAP 3 depuis le 06/03/2006 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 28/11/2012 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 21/01/2015 L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
30/09/2003,
par
la
Préfecture
du
Val
de
Marne, sous le numéro 030994104994
-
M. Robert GOFFIN Diplômé SSIAP 3 depuis le 23/12/2009 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 29/02/2013 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme :
12/12/2012
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
02/12/2011,
par
la
Sous-Préfecture
de
Lens, sous le numéro 111262700167
-
M. Aboubacar KEÏTA Diplômé SSIAP 3 depuis le 27/11/2009 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 01/03/2013 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme
: 20/02/2013
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de titre
de
séjour,
délivré
le
10/11/2005,
par
la
Préfecture
de
Seine
Saint
Denis,
sous le numéro F753581674
-
M. Henri CICHOKI Diplômé SSIAP 3 depuis le 16/04/2010 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 08/03/2013
Organisme de formation SSIAP : FPSG
3/6
Arrêté agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059/0009 modificatif n°3 du 20/09/2018 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme :
09/01/2014
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
04/06/2010,
par
la
Sous-Préfecture
de
Lens, sous le numéro 100662700739
-
M. Samir BOUCHAKRI Diplômé SSIAP 3 depuis le 28/08/2009 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 01/03/2013 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme :
19/06/2012
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de titre
de
séjour,
délivré
le
27/12/2007,
par
la
Préfecture
de
Seine
Saint
Denis,
sous le numéro 847SZ5EDB
-
M. Rémi LIGER Diplômé SSIAP 3 depuis le 24/06/2013 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 2015 L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de carte nationale d'identité, délivrée le
10/07/2008,
par la Préfecture de Police de
Paris Antenne XIX, sous le numéro 080775U00710
-
M. Christophe LEJEUNE Diplômé SSIAP 3 depuis le 22/12/2011 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 03/04/2015 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 23/10/2014 L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
04/08/2009,
par
la
Préfecture
de
Seine
Saint Denis, sous le numéro 090877200450
-
M. Gaspar GOHIN Diplômé SSIAP 3 depuis le 31/10/2007 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 06/12/2013 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 24/01/2014 L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
07/02/2005,
par
la
Préfecture
de
Seine
Saint Denis, sous le numéro 050293101537
-
M. Fabrice HARRISON Diplômé SSIAP 3 depuis le 10/12/2008 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 07/06/2013 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme :
07/09/2015
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
10/08/2007,
par
la
Sous-Préfecture
de
Torcy, sous le numéro 070877501061
-
M. Pascal MANUEL Diplômé SSIAP 3 depuis le 25/01/2006 Diplômé SSIAP 2 depuis le 23/02/2007 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie :
11/03/2015
Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 24/02/2015 L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
07/08/2000,
par
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau, sous le numéro 0008913018622
-
M. Gilles DAZZI Diplômé Préventionniste PRV2 depuis le 27/05/2008 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 22/11/2012 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 24/12/2014 L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de carte
nationale d'identité,
délivrée
le
10/08/2007,
par la
Préfecture des Hauts-
de-Seine, sous le numéro 1106922030400
-
M. Fouade CHABIR Diplômé SSIAP 3 depuis le 16/12/2014 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme :
09/07/2014
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae.
Organisme de formation SSIAP : FPSG
4/6
Arrêté agrément pour dispenser des formations SSIAP n°059/0009 modificatif n°3 du 20/09/2018 Photocopie
de
carte
nationale
d'identité,
délivrée
le
15/04/2010,
par
la
Préfecture
du
Val
d'Oise, sous le numéro 100495302380
-
M. Mathieu GESTIN Diplômé SSIAP 3 depuis le 04/12/2012 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 05/09/2014 Date
du
dernier
recyclage
biennal
en
matière
de
certificat
d'aptitude
pédagogique
en
secourisme
: 11/04/2013
L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de
carte
nationale d'identité,
délivrée
le 29/08/2008,
par la Sous-Préfecture de
Senlis, sous le numéro 0808604015817
-
M.
Florent
GOMBERT
Diplômé SSIAP 3 depuis le 23/10/2011 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 16/05/2014 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 27/09/2013 L'intéressée s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de
carte
nationale d'identité,
délivrée
le
13/08/2009,
par la Sous-Préfecture de
Saint Germain en Laye, sous le numéro 090878301261
Article 5 — Programmes de formation Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître
le
nom
du
formateur assurant la séquence
pédagogique,
pour chacune des formations
suivantes :
-
Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1;
-
Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2;
-
Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3;
-__
Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1,2,3;
-
Modules
complémentaires
permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
-
Modules
complémentaires
permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
-
Modules
complémentaires
permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation
= Article modifié le 12/01/2018 = = Article modifié le 20/09/2018 =
Les lieux déclarés des formations diplômantes sont les suivants : - FPSG, 181
rue Léon Beauchamps — 59 930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
- FPSG, 6, boulevard de la Libération — 93 200 SAINT DENIS - FPSG, 4 avenue du Docteur Schweitzer — 69 330 MEYZIEU Article
7
—
Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant aux
: -
formateurs,
-
conventions de mise à disposition d’un lieu de formation,
-__
conventions de mise à disposition d'un lieu d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet. Article 9 — Retrait d'agrément Le Préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander à l'organisme de formation des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé, et faire contrôler les installations et
moyens
pédagogiques.
Organisme de formation SSIAP : FPSG
5/6
Arrêté agrément pour dispenser des formations SSIAP n°058/6009 modificatif n°3 du 20/09/2018 Ce
contrôle
peut
être
réalisé
par
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de Secours
du
Nord
ou son
représentant
qui
propose
ensuite
le
retrait
de
l'agrément.
L'agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment,
par
décision
motivée
du
Préfet
du
Nord,
notamment
en
cas
de
non
respect
des
conditions
définies
dans
le
présent
arrêté.
Article
10
—
Cessation
d'activité
En
cas
de
cessation
d'activité,
l'organisme
doit
en
avisér
le
Préfet
du
Nord.
Il
doit
également
:
-
lui
transmettre
les
éléments
permettant
d'assurer
la
continuité
de
la
traçabilité
des
diplômes
délivrés
;
|
-
attester
de
ne
plus
faire
mention
de
son
agrément
dans
les
documents
et
correspondances
qu'il diffuse.
Article
11
—
Validité
=
Article
modifié
le
01/08/2016
=
La
validité
de
l'arrêté
du
22
novembre
2015,
ainsi
modifié,
reste
inchangée
jusqu’au
21
novembre
2020
inclus.
Article
12
—
Exécution
Le
directeur
de
cabinet
et
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
20
septembre
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous
—
Préfet,
Di
de
Cabinet,
ROYET
Organisme de
formation
SSIAP
: FPSG
6/6
Arrêté
agrément
pour dispenser
des
formations
SSIAP
n°059/0009
modificatif
n°3
du 20/09/2018 nn.
4
Liberté « Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DU NORD
PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE,
PREFET
DU
NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral portant cessation définitive de la régie de recettes de l'État
instituée auprès de la police municipale de CRESPIN
VU le décret n°
92-681
du 20 juillet
1992 modifié
relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics ; VU
le décret n° 2012-1246 du
7
novembre 2012
relatif à
la gestion
budgétaire et comptable
publique
;
VU l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des
régies
d'avances auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du 28
mai
2003
portant
création
d'une
régie
de
recettes
de
l'État
auprès
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
CRESPIN
;
VU
la
lettre
de
Monsieur
le
Maire
de
CRESPIN,
du 20
juillet
2018
demandant
de
cesser
l’activité
de
la
régie
;
VU l'avis favorable en
date du 31/10/2018
de
Monsieur l'administrateur général
des finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts
de
France
et
du département
du
Nord ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian
ROCK,
Sous-Préfet
de
VALENCIENNES
;
CONSIDERANT
qu'aucune
recette n'a
été
effectuée
depuis
la
création
de
la
régie
;
ARRETE
Article
1er
: L'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2003
portant création
d'une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
CRESPIN
est
abrogé.
Article 2 :
Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes et Monsieur le
Maire de CRESPIN
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
1/2 Article 3 :
Une copie conforme du présent arrêté est adressée à Monsieur le Maire de CRESPIN,
au
régisseur
titulaire,
au
régisseur
suppléant,
au
mandataire,
à
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
et
au
Ministère
de
l'Intérieur
—
DPAFI
—
SDAF/Bureau
de
la
comptabilité
centrale et de l'organisation financière — 7 rue Nélaton — 75015 PARIS.
Fait à Valenciennes, le 08 octobre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet Christian ROCK
2/2 =
7
Liberté + Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DU NORD
PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE,
PREFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral portant cessation définitive de la régie de recettes de l'État
instituée auprès de la police municipale de FAMARS
VU
le
décret
n°
92-681
du
20 juillet
1992
modifié
relatif aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances des organismes publics : VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptabie
publique
;
VU
l'arrêté
du
13 février 2013
modifié
habilitant les
préfets
à
instituer des
régies
de
recettes et
des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ; VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2003 portant création d'une régie de recettes de l’État auprès de la Police Municipale de la commune de FAMARS ; VU
!a
lettre de
Monsieur le
Maire
de
FAMARS
en
date
du
10
août 2018 demandant de
cesser
l'activité de la régie ; VU avis favorable,
du
31/10/2018 de Monsieur l'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christian ROCK, Sous-Préfet de VALENCIENNES ; CONSIDERANT qu'aucune recette n'a été effectuée depuis la création de la régie ;
ARRETE
Article îÎer :
L'arrêté préfectoral du 28 mai 2003 portant création d'une régie de recettes de l'Etat
auprès de la Police Municipale de la commune de FAMARS est abrogé. Article
2 :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
Madame
le
Maire
de
FAMARS
sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
1/2 Article 3
: Une copie conforme du présent arrêté est adressée à Madame le Maire de FAMARS,
au
régisseur
titulaire,
au
régisseur
suppléant,
au
mandataire,
à
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
et
au
Ministère
de
l'Intérieur —
DPAFI
—
SDAF/Bureau
de
la
comptabilité
centrale et de l'organisation financière — 7 rue Nélaton — 75015 PARIS.
Fait à Valenciennes, le 08 octobre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet Christian ROCK
2/2 Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
modification
de
la
liste
départementale
des
membres
du
jury
chargé
de
la
délivrance
de
diplômes
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire
;
Vu
le
décret
n°
2012-608
du
30
avril
2012
relatif
aux
diplômes
dans
le
secteur
funéraire
;
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2012
portant
application
du
décret
n°
2012-608
du
30
avril
2012
susvisé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
janvier
2016,
modifié
les
10 octobre
1017
et
23
juillet
2018,
portant
renouvellement
de
la
liste
départementale
des
membres
du
jury
chargé
de
la
délivrance
de
diplômes
dans
le
domaine
funéraire
:
Considérant
que
le
décret
n°
2018-386
du
23
mai
2018
Supprime
la
possibilité,
pour
le
préfet,
de
faire
figurer
des
magistrats
administratifs
sur
la
liste
des
personnes
habilitées
à
remplir
les
fonctions
de
membre
du
jury
pour
l'exercice
des
professions
du
secteur
funéraire
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
_1er-
Le
3ème
alinéa
de
l'article
1er
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
janvier
2016
modifié
portant
renouvellement
de
la
liste
départementale
des
membres
du
jury
chargé
de
la
délivrance
de
diplômes
dans
le
domaine
funéraire
est
supprimé.
Article
2
-
Le
reste
de
l'arrêté
demeure
sans changement.
Article
3
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
à
chaque
membre
du
jury.
Lille,
le
—
9
OCT.
2018
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
e
par déléaation
Le
Secréiairdt
:
FrETA
joint
Thierry
MAILLES A
Es EE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale du Nord Lille
Arrêté Préfectoral autorisant l'emploi
d'enfants dans le spectacle
LE DIRECTEUR DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE
Par délégation de Monsieur le Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais
Vu les articles L 7124-1 à 3, L 7124-9, L 7124-11, L 7124-13, L 7124-14, L 7124-16, R 71-24-1 à 5, R 7124-7,
R 7124-9, R 7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31, R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail,
Vu la demande reçue le 14 Septembre 2018 de l’association LA ROSE DES VENTS Boulevard Van Gogh 59650
VILLENEUVE D ASCQ pour l'emploi de 2 enfants, à l’occasion du spectacle «Do you wanna play with me ?», qui
sera donné les 9, 10, 11 et 12 octobre 2018 à la ROSE DES VENTS Boulevard Van Gogh 59650 VILLENVEUVE
D ASCQ,
Vu la délégation de signature accordée le 21 Mars 2018 à Monsieur Olivier BAVIERE, Responsable de l'Unité
Départementale du Nord-Lille, pour l’exercice des pouvoirs propres du Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts-de-France,
Vu la subdélégation de signature accordée le 23 Mars 2018 à Madame Isabelle BARTHELEMY, Directrice Adjointe
du Travail de l'Unité Départementale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts de France,
Vu les conclusions de l’instruction du dossier et l’avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale du Nord, de Madame le Médecin Conseiller Technique de l'Education Nationale du Nord, de
Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Nord, de Madame le Juge pour Enfants
de Lille et de Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille,
ARRETE
Article 1*— Dans le cadre du respect des autorisations nécessaires, et à titre exceptionnel, les enfants, dont les noms
suivent, sont autorisés à participer au spectacle « do you wanna play with me ? » les 9, 10, 11 et 12 octobre 2018 à
La ROSE DES VENTS à VILLENEUVE D ASCQ :
CUPPENS Jef, né le 14/09/2004,
DE COCK Jules Martha, née le 25/06/2007
Article 2 — La part de la rémunération payée aux représentants légaux de l’enfant sera de 10 %. Le solde sera versé
sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3 - M. le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT à LILLE, le 5 octobre 2018
P/Le Directeur d’Unité Départementale
qi jointe 4
Voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du
Travail- Direction Générale du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 5 Rue
Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle doit être jointe à tout recours x = "À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES
HAUTS DE FRANCE ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES
HAUTS DE FRANCE ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION ET DE PÔLE DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE
M LEROY Bruno 1 ère BDV de DUNKERQUE M WALLE David 2 ème BDV de LILLE FIVES Mme WILLEFERT Isabelle 3 ème BDV de LILLE M DUPUIS Benoît 4 ème BDV de ROUBAIX M PAWLAK Christophe (gestion intérimaire) 5 éme BDV de TOURCOING M VERWAERDE Gilles 7 ème BDV de LILLE International Mme LESEC Béatrice 8 ème BDV de VALENCIENNES Mme GRADELLE Géraldine 9 ème BDV de VALENCIENNES
M DUPUIS Jean-Christophe (gestion
intérimaire) PCE de DOUAI
M METEYER Patrick PCE de DUNKERQUE-HAZEBROUCK M KRAKOWSKI Roland PCE de LILLE CITE M DUPUIS Jean-Christophe PCE de LILLE FIVES M GARS Yves PCE de LILLE LOMME
M MAREZ Michaël PCE de ROUBAIX
Mme GIRARD Isabelle PCE de TOURCOING-ARMENTIERES M TEYSSIER Lionel PCE de VALENCIENNES EST Mme NERI Elisabeth PCE de VALENCIENNES OUEST
La présente délégation prend effet au 12 septembre 2018.
A Lille, le 9 octobre 2018 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Centre des impôts fonciers de DUNKERQUE Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet : a) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : VANELLE
Aurélie
|
MARTINACHE Gaëtane
|
|
b) dans la limite de 2 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie C désigné ci-après : BUTAYE Benoît
|
2°) sans
limitation
de
montant,
les documents
nécessaires à
l'exécution
comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après : - VANELLE Aurélie
|
MARTINACHE Gaëtane
|
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A
Dunkerque, le 4 octobre 2018
Le responsable du Centre des impôts fonciers, Frédéric
DERUY DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Centre des impôts fonciers d'HAZEBROUCK Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [V ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet : dans la limite de 10 000 €, à l'agent des finances publiques de catégorie B désigné ci-après : LEPINGLE Annie
|
|
|
|
E
2°) sans limitation de
montant,
les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses
et
gracieuses
ainsi
que
les
décisions
prises
sur
les
demandes
de
dégrèvement
de taxe foncière pour pertes de récoltes, à l'agent des finances publiques désigné ci-après : LEPINGLE Annie
|
L
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A
Dunkerque, le 4 octobre 2018
Le responsable du Centre des impôts fonciers, Frédéric DERUY EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Avenant à la décision N° 76/2018
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 09 octobre 2018 de Mme Agatina FAMA, de l'entreprise SITES, relative à une
inspection sur ouvrage d'art sur le canal de la Deûle sur la commune d’Haubourdin ;
Vu l'avis favorable de la Directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
L'inspection sur ouvrage d'art (pont du bras mort) au PK 11.720 sur le canal de la Deüle sur la commune
d'Haubourdin, prévue le 03 septembre 2018 est reportée au 06 novembre 2018.
Article 2 :
l’activité, définie en article 1, fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-
26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Tous les usagers de la voie
d’eau sont tenus de respecter cette signalisation. L'entreprise est responsable de la mise en œuvre et de la
maintenance de cette signalisation. Article 3 :
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la Directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais
de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire d'Haubourdin, Mme Agatina FAMA, de l'entreprise SITES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 8 OCT, 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le responsable du pôle navigation intérieure empêché,
son adjoint,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie d'Haubourdin
la Directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Mme Agatina FAMA, de l'entreprise SITES
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03.27.94.55.60 -.Fax : 03.27.94.55.69
Accueil téléphonique : toutes les après-midis ouvrées de 14h à 16h Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
www.nord.gouv.fr 7
DS L Liberté « Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Avenant décision N° 77/2018
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 09 octobre 2018 de Mme Agatina FAMA, de l'entreprise SITES, relative à une inspection sur ouvrage d'art sur le canal de la Deüûle sur la commune de Deülemont ;
Vu l'avis favorable de la Directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
L'inspection sur ouvrage d'art (pont de Deülemont) au PK 34.405 sur le canal de la Deûle sur la commune de Deûlemont, prévue le 24 septembre 2018 est reportée au 07 novembre 2018.
Article 2 :
l’activité, définie en article 1, fait l’objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241- 26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau. Tous les usagers de la voie d’eau sont tenus de respecter cette signalisation. L'entreprise est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance de cette signalisation. Article 3 :
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la Directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais
de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Deülemont, Mme Agatina FAMA, de l'entreprise SITES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d’avis à la batellerie.
Fait à Douai, le — 9 OCT, 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le responsable du pôle navigation intérieure empêché,
son adjoint,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Deûlemont
la Directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Mme Agatina FAMA, de l'entreprise SITES
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03.27.94.55.60 -.Fax : 03.27.94.55.69
Accueil téléphonique : toutes les après-midis ouvrées de 14h à 16h
Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
www.nord. gouv.fr EE = Liberté + Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Avenant décision N° 81/2018
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 09 octobre 2018 de Madame FAMA Agatina, de l'entreprise SITES, relative à une inspection d'ouvrage d'art sur le canal de Roubaix sur la commune de Wasquehal ;
DECIDE
Article 1 :
L'inspection d'ouvrage d'art du PK 9.750 au PK 9.760 (pont voie urbaine — tablier 1) sur le canal de Roubaix sur la commune de Wasquehal, prévue du 24 septembre au 28 septembre 2018 est reportée la nuit du 08 au
09 novembre 2018
Article 2 :
l'activité, définie en article 1, fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau, et nécessite un arrêt de la navigation de 20h à 06h. Les zones de stationnement et d'attente se feront en amont de l’écluse de la Masure au PK 9.310 et à l'Union au PK 12.670. Tous les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter cette signalisation. L'entreprise est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance de cette signalisation. Article 3 :
les usagers de la voie d’eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article
À.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur de Lille Métropole Européenne, le
chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Wasquehal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le - 9 oCT. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Ple responsable du pôle navigation intérieure, empêché
son adjoint,
+ D
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Wasquehal
le Directeur de Lille Métropole Européenne
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03.27.94.55.60 -.Fax : 03.27.94.55.69
Accueil téléphonique : toutes les après-midis ouvrées de 14h à 16h
Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Avenant décision N° 82/2018
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 09 octobre 2018 de Madame FAMA Agatina, de l’entreprise SITES, relative à une inspection d'ouvrage d'art sur le canal de Roubaix sur la commune de Wasquehal ;
DECIDE
Article 1 :
L'inspection d'ouvrage d’art du PK 9.770 au PK 9.800 (pont voie urbaine — tablier 2) sur le canal de Roubaix sur la commune de Wasquehal, prévue du 24 septembre au 28 septembre 2018 est reportée la nuit du 08 au 09 novembre 2018.
Article 2 :
l'activité, définie en article 1, fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241- 26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau, et nécessite un arrêt de la navigation de 20h à 06h. Les zones de stationnement et d'attente se feront en amont de l'écluse de la Masure au PK 9.310 et à l'Union au PK 12.670. Tous les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter cette signalisation. L'entreprise est responsable de la mise en œuvre et de la maintenance de cette signalisation. Article 3 :
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article 1.
Article 4 :
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur de Lille Métropole Européenne, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Wasquehal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai le _g QCT. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
P/le responsable du pôle navigation intérieure, empêché
son adjoint,
ay |
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Wasquehal
le Directeur de Lille Métropole Européenne
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix — CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03.27.94.55.60 -.Fax : 03.27.94.55.69
Accueil téléphonique : toutes les après-midis ouvrées de 14h à 16h
Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
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