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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°332 du 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-332
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-09-30-00008 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du centre de
services partagés du SGAMI - NORD (2 pages) Page 3 E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
_______________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles : 43 et 44 ;
Vu le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur de M. Louis-Xavier THIRODE comme directeur adjoint du cabinet, chargé de l’opérationnel et de l’immigration au cabinet du ministre de l’intérieur ;
Sur proposition du Secrétaire général adjoint du SGAMI-Nord,
!" Délégation de signature est donnée dans les conditions définies ci-après aux agents du centre de services partagés, aux fins de réalisation des actes nécessaires à l’exécution des dépenses et des recettes qui émanent des prescripteurs de la zone Nord.
En qualité de :
Responsable des engagements juridiques ; Responsable des demandes de paiement ; Responsable des recettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
Mme Amélie MILLÉQUAND, cheffe du centre de services partagés Chorus
Mme Ingrid BERTELOOT
Mme Béatrice BLONDEL
Mme Élodie BONKOWSKI - MARQUANT
Mme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE
Maréchal des Logis-Chef Charlotte CASTELAIN
M. Frédéric CLAUS
Mme Bénédicte CONDETTE
Mme Marine COPIN
Mme Mylène CORNILLE
M. Antoine DECOUPIGNY
Mme Peggy DHERBECOURT
Mme Évelyne FRESKO
Mme Valérie MANCHE
Adjudant-Chef Sébastien MICHALLAT
Mme Charlotte SCHMIDT
Mme Camille SURGA
M. Antoine TARASCO
1 / 2 A ce titre, les agents sont habilités à :
Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notification aux tiers ; Signer les certificats administratifs ; Valider les demandes de paiement ; Valider les titres de perception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres à payer.
En qualité de :
Gestionnaire de dépenses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.
Maréchal des Logis-Chef Stacy AMORDON
Mme Valérie BAILLEUL
Mme Florence BECUWE
Mme Mélanie BELARBI
M. Jean-Etienne CAPPELIER
Mme Émilie CARON DEE
M. Olivier CHOQUET
M. Romain COKELAERE
Mme Mélanie DELATTRE – EMERY
Mme Dorine DUQUESNOY
M. Loïc FINNE
M. Julien JEDRZEJCZAK
M. Jérôme LAMBERT
Mme Laura LAMOUR
Mme Armelle LEGRAS
Mme Viviane LEUPE
Maréchal des Logis Émilie MAGIN
Mme Manon MAGNIER
Mme Nathalie MATUSZEWSKI
Mme Sylvie MAUVAIS-TEMS
Mme Carole MESSAGER – DEPRETZ
Mme Marie-Thérèse MICHALAK
Mme Magalie RAST
Mme Hassina REDJDAL
Mme Daisy RICHARD
Mme Angélique SONNIC
M. Maxence TIERSEN
Mme Astrid VANDERSTOKEN
M. Philippe VANDERUST
Mme Déborah VANDEWATTYNE
Mme Amandine VANPEENE
A ce titre, les agents sont habilités à :
Saisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers ; Saisir des titres de perception ; Saisir des fiches en cours liées aux immobilisations ; Effectuer la certification du service fait ; Saisir les demandes de paiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres à payer
#" L’arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 est abrogé.
$" Monsieur le Secrétaire général adjoint du SGAMI - Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à la préfecture du Nord (Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des affaires départementales) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 30 septembre 2024
Signé
Bertrand GAUME
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