Procès Verbal - PV 06.09.2024

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Procès Verbal - PV 06.09.2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.09.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du vendredi 6 septembre 2024 à 20h00.

Date de convocation : 2 septembre 2024.

Date de publication : 21 octobre 2024.

L’an deux mil vingt-quatre, le six septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Bernard COTTIN, Bernard FAVRE, Loïc COLTEL, Fabrice THERVILLE, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTEL, Laure SEYDOUX, Virginie THIVENT.

Excusé(es) : M. Jean-André GUILLERMIN a donné procuration à M. Dominique JOBARD, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, M. Willy BONFY et M. Benoît MEILHAC.

Absent : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude POTTIER.

Ordre du jour :

- Présentation de Musival par M. Ravassard ;

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2024 ; - Travaux de voirie 2024 ;

- SEMA : autorisation de signature du mandat d’études ;

- Décisions modificatives de crédit n°1 ;

- Dérogation scolaire ;

- Attribution du lot n°6 pour le marché de rénovation thermique d’un appartement ; - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe suite à la création du poste d’agent de maîtrise ;

- Demande de subvention au Conseil Régional pour le verger conservatoire ; - Questions diverses.

Présentation de Musival par M. Ravassard.

M. Robert LUQUET donne la parole à M. Ravassard afin de présenter Musival. Le festival, qui débutera le dimanche 8 septembre 2024, proposera cette année une thématique japonaise. Le concert de clôture aura lieu le 15 septembre 2024 à l’église de La Roche Vineuse.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Marie-Claude POTTIER comme secrétaire de séance.

2024/0609/059 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2024. Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0609/060 – Projet de voirie 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le programme des travaux de voirie au titre de l’année2

2024. Le coût global de cette opération s’élève à 89 895.00€ HT, soit 107 874.00€ TTC. M. Jacques PEREIRA rappelle que des travaux importants vont être exécutés au Champ de Foire par l’entreprise COLAS.

Des flyers seront distribués aux riverains, en temps voulu, pour informer d’une interdiction de circuler sur la voie concernée. Les travaux débuteront à compter du 23 septembre 2024 pour une semaine environ. Il conviendra de tenir compte des déplacements liés aux vendanges. M. Jacques PEREIRA indique que du « point à temps » sera fait et demande aux élus de signaler les voies où des travaux seraient nécessaires.

Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT signale que l’enrobé des bas-côtés au Gros Mont est dégradé. M. le Maire précise que cette opération sera étudiée et intégrée au prochain budget. Après avoir entendu l’exposé du projet, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet présenté ;

- d’autoriser le Maire à :

 signer le devis de l’entreprise COLAS afin d’effectuer les travaux ;

 signer tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0609/061 – Autorisation de signature du mandat d’études avec la SEMA, pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites.

Le Maire présente le dossier concernant le mandat d’études de la SEMA afin d’étudier la faisabilité d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites sur les secteurs « Au Moncery » et « Le Poncet ». Il rappelle que ces deux zones sont classées en « 1AU » dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui correspond aux secteurs destinés à recevoir une urbanisation à vocation principal d’habitat à court ou moyen terme.

M. le Maire rappelle l’importance de développer l’offre de logements sur la commune notamment celle à destination de familles. En effet, le dernier projet de construction proposé par Demeures Access n’a pas attiré une population jeune avec enfants. Il est nécessaire d’avancer sur des projets d’extension possible afin de maintenir le dynamisme de la commune et entre autres d’enrayer l’effectif en baisse de l’école et la fermeture de classes.

Mme Corinne MERLIN précise qu’il est nécessaire de rénover les bâtiments existants du centre avant d’envisager l’aménagement de ces zones. M. Jacques PEREIRA signale que ces bâtiments sont en majorité détenus par des propriétaires privés empêchant une quelconque action de la commune. M. le Maire indique que ces zones d’aménagement sont prévues dans le PLU voté en 2013 et qu’il est nécessaire de mettre en route rapidement ces projets.

M. Dominique JOBARD rappelle que le SCOT sera définitivement validé par le PETR cet hiver obligeant la commune à engager la révision de son PLU l’année suivante. Le SCOT définit des pôles d’aménagement, la commune de La Roche Vineuse faisant partie du pôle secondaire avec la commune de Prissé où la construction de seulement 225 logements est attribuée. A noter que la commune de Prissé a pris de l’avance sur ce programme de construction.

Loïc COLTEL estime que le travail d’études permettra de préserver un habitat agréable et qu’il faut penser à l’avenir.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : • Donner mandat à la SEMA, pour réaliser les études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites sur les secteurs « Au Moncery » et « Le Poncet » ; • Autorise le Maire à signer le mandat pour la réalisation de ces études ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation des missions du mandat.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 5

2024/0609/062 – Décision modificative n°2.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de modifier le budget 2024 en procédant aux écritures comptables suivantes :

Section d’investissement :

Dépenses :3

• OP 244 Article 2031/020 Etudes (SEMA) + 57 600.00 € • OP 127 Article 21318 travaux salle des fêtes - 22 000.00 € • OP 160 Article 21352 réfection appartement - 23 000.00 € • OP 191 Article 2151 travaux de voirie - 12 600.00 €

• OP 234 Article 2152 Installation caméra vidéo surveillance + 8 400.00 € • OP 191 Article 2151 travaux de voirie - 8 400.00 €

M. Jacques PEREIRA indique que deux nouvelles caméras à vision nocturne seront installées. Il signale les retombées positives des 7 caméras déjà existantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition ainsi que les modalités de répartition de ces crédits et autorise le maire à signer tout acte afférent à la présente décision.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0609/063 – Dérogation scolaire pour l’enfant Thomas JULIEN.

Le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une demande de Mme Corinne SPALETTA domiciliée à CHEVAGNY LES CHEVRIERES et M. Cédric JULIEN, domicilié à LA ROCHE VINEUSE, qui sollicitent une dérogation scolaire pour leur fils Thomas, à l’école primaire de PRISSE. Considérant que la commune de LA ROCHE VINEUSE est dotée d’une école primaire et que la pérennité doit en être assurée, le Conseil municipal n’est pas favorable à cette dérogation. Néanmoins, si la commune de PRISSE ne demande pas de participation aux frais de scolarisation de l’enfant, le Conseil municipal ne s’opposera pas à la décision des parents.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0609/064 – Attribution du lot n°6 pour de marché public de travaux relatifs à la rénovation thermique d’un appartement.

Le Maire rappelle qu’en application de la délibération n° 2024/0504/029 du 5 avril 2024, le conseil municipal a donné son accord pour le lancement du projet de rénovation énergétique d’un appartement. La procédure de consultation des entreprises a été lancée le 8 juillet 2024 sur la plateforme Klekoon pour les lots :

LOTS INTITULES NB D’OFFRES 6 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION 3

M. Robert LUQUET donne lecture des offres des trois candidats, et, en application des critères de choix des offres (valeur technique pour 40%, prix pour 60%), il propose à l’assemblée de retenir l’entreprise suivante, qui a satisfait aux critères de la consultation :

Lots Entreprises Montant HT

6 COLAS 16 990.00€

Après discussion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire : - à retenir l’entreprise citée ci-dessus pour le lot 6 ;

- à signer et à notifier le marché avec l’entreprise retenue ainsi que l’ordre de service et tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération ;

- à signer les demandes de subventions, les pièces du dossier et de solliciter toutes subventions auprès des partenaires publics, au taux maximum mobilisable ;

- rappelle que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2024 à l’article 21352 opération 160.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 04

2024/0609/065 – Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu de la nomination de Mme SCAVARDO sur un poste d’agent de maîtrise au 10 juillet 2024, son ancien poste d’adjoint technique principal de 1ère classe est vacant. Il convient donc de supprimer cet emploi.

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 25 juin 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 + L2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 juin 2024,

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - De supprimer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, de catégorie C, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, - De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 13 septembre 2024 : Grade adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet :

Ancien effectif 4

Nouvel effectif 3

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0609/066 – Demande de subvention au conseil régional pour le verger conservatoire. Monsieur Le Maire présenter un dossier de demande de subvention pour la réalisation d’un verger conservatoire sur la commune.

Cette demande est faite dans la continuité d’aménagement des jardins partagés. La commune demande à la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 882 € La plantation des arbres fruitiers se fera avec les enfants de l’école.

M. Jacques PEREIRA précise qu’actuellement 20 personnes exploitent une parcelle. La gestion du site est assurée par l’association « Les jardins du Fil ». Il ajoute que la famille ALMSITEF occupant le logement communal s’est vue attribuée une des parcelles par l’association.

Après avoir entendu l’exposé du projet, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet présenté pour la réalisation d’un verger conservatoire avec la plantation de 15 arbres fruitiers, d’arbustes à fruits rouges, la réalisation d’un panneau d’information, la pose de nichoirs à oiseaux, pour un coût de 1 470 € TTC ;

- d’autoriser le Maire à signer la demande de subvention auprès du conseil régional de Bourgogne Franche Comté ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération ; Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 05

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à six droits de préemption, et il les présente.

Circulation rue de la Carrijacques / route de la Combe de Vaux : M. Fabrice THERVILLE fait part d’un échange avec certains riverains concernant une circulation importante de véhicules sur cet axe. Un élargissement de celui-ci a été évoqué mais n’est pas envisageable au vu de son statut de route départementale. M. Dominique JOBARD propose que l’on étudie un aménagement du virage lors de l’aménagement global du centre bourg.

Ramassage des ordures ménagères : Mme Marie-Claude POTTIER signale un échange avec des habitants du chemin du Chêne concernant la pertinence du ramassage hebdomadaire des ordures ménagères et la possibilité de mise en place de poubelles de tri par habitation. M. Robert LUQUET signale que ces remarques ont été communiquées à MBA, une réflexion est en cours sur ces sujets qui restent très complexes.

Entretien des voies : Mme Corinne MERLIN signale qu’elle a été interpellée plusieurs fois par des habitants à propos de la prolifération de mauvaises herbes le long des voies à Somméré, ainsi que route de la Boisserole et Montée des Touziers. Les véhicules sont obligés de se déporter sur le centre de la chaussée, occasionnant un danger pour la circulation. Mme Corinne MERLIN salue le travail important de nos agents, mais elle demande si l’on peut mieux entretenir les voies communales en été, notamment en augmentant ponctuellement nos effectifs. Mr Jacques Pereira répond que la Commune a embauché un agent supplémentaire cet été et qu’à ce jour, il n’avait pas de solution. Mme Corinne MERLIN précise avoir toujours été favorable au zéro phyto à condition de s’organiser différemment ou de se donner plus de moyens humains pour améliorer nos pratiques en matière d’entretien de voirie. Auquel cas, nos chaussées risquent de fortes dégradations. Certains membres du Conseil proposent d’écrire un courrier informatif aux propriétaires leur rappelant l’obligation de désherber le long de leurs propriétés.

Achat-vente de parcelles boisées : M. Dominique JOBARD rappelle que l’indivision Dufreney a proposé à la commune de lui vendre une parcelle boisée de 7400 m² au tarif de 20 cts le m². La commission forêt, avec l’avis de M Colombo de l’ONF a estimé que l’achat de cette parcelle serait cohérent avec la gestion du massif forestier de la Rochette si les parcelles voisines entourant la parcelle Dufreney étaient acquises aussi, Elles appartiennent à l’indivision SABATIER. La mairie a donc proposé à M. Sabatier l’achat de ses 3 parcelles totalisant 1 ha 47 ca au même tarif de 20 cts le m². Une réponse du propriétaire est en attente pour ce prix.

Il indique également que les propriétaires de la maison de la Tanière proposent l’achat de 2 parcelles boisées jouxtant leur terrain. Cette proposition sera étudiée par la commission « Forêts et environnement ».

Remplacement des médecins du Val Lamartinien : Le départ des 3 médecins du secteur conduit les maires du Val Lamartinien à réfléchir à des solutions de suppléance en lien avec le Conseil Départemental. M. le Maire a reçu une proposition d’un cabinet de recrutement pour faire venir des médecins étrangers. Ce cabinet propose de gérer l’aspect professionnel, administratif et immobilier d’une installation en profession libérale. Le prestataire s’engage sur 34 mois. Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT ajoute que le Département peut subventionner la sollicitation d’un cabinet de recrutement.

Cette proposition sera présentée prochainement aux maires du Val Lamartinien concernés. M. Loïc COLTEL propose aussi de demander un avis à l’ARS sur ce cabinet.

Dates :

- Musival : du 08 au 15/09/2024

- Corrida du VLP : le 05/10/2024

- Brocante du Comité de jumelage : le 13/10/2024

- Repas des ainés : le 20/10/2024

Prochains conseils :

- 16/10/2024 à 19h30

- 29/11/2024 à 19h30

- 18/12/2024 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h10.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 16 octobre 2024 à 19h30.