Procès Verbal - PV 18.05.26

Documents similaires

Procès Verbal - PV 31.01.2024

Procès Verbal - PV 20.12.2023

Procès Verbal - PV 06.09.2024

Procès Verbal - PV 08.09.2023 1

Procès Verbal - PV du 24 mars 2023

Déliberation - Liste des deliberations 18052026

Déliberation - 20240307055 convention relative au projet educatif

Déliberation - 20251911066 convention ATD pour maitrise douvrage

Procès Verbal - PV 03.07.2024

Procès Verbal - PV 28.03.2025

Procès Verbal - PV 18.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.05.26)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi18 mai 2026.

Date de convocation : 12 mai 2026.

Date d’affichage : 9 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.

Présents : MM. Jean-André GUILLERMIN, Bernard COTTIN, Xavier GREUZARD, Loïc COLTEL, Sébastien LACHARME, et Mmes Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sonia BLONDEAU, Sandrine LATUILIERE.

Mme Annabelle CHANUT arrivée à 19h08 n’a pas participé à la délibération 2026/1805/047, Mme Marie-France AULAS partie à 19h30 n’a pas participé à la délibération 2026/1805/051, Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT partie à 20h05 a pris part à l’ensemble des délibérations, M. Jérémy DE BRITO parti à 20h10 a pris part à l’ensemble des délibérations, M. Fabrice THERVILLE arrivé à 19h55 n’a pas participé aux délibérations,

Excusé(es) : Mme Sandrine BERTRAND a donné procuration à M. Sébastien LACHARME, M. Olivier DI LORENZO, M. Benoît MEILHAC.

Absent(s) : M. Willy BONFY, Mme Christèle BOTTI-GUYON.

Secrétaire de séance : Mme Sophie DUMONTEL.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril 2026 ; - Demande de dérogation scolaire ;

- Rétrocession de voirie par Demeures Accès ;

- Désignation des référents ambroisie ;

- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;

- Commission de contrôle des listes électorales ;

- Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école ; - Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Sophie DUMONTEL comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS.

2026/1805/047 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril 2026. Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès- verbal de la séance du 24 avril 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

2026/1805/048 – Dérogation scolaire pour les enfants Emil et Hanna MOURENAS. Le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une demande de Mme Sandy BARALY et M. Kévin MOURENAS, domiciliés à LA ROCHE VINEUSE, qui sollicitent une dérogation scolaire pour leurs enfants Emil et Hanna, à l’école de PRISSE.2

Après échange des élus, considérant que la commune de LA ROCHE VINEUSE est dotée d’une école et que la pérennité doit en être assurée, le Conseil municipal conçoit la demande faite pour Emil afin qu’il puisse terminer sa scolarité dans son école. En revanche, le conseil municipal ne comprend pas le souhait d’inscrire Hanna pour le début de sa scolarité à l’école de Prissé. Les élus décident d’émettre un avis défavorable à cette demande de scolarisation dans une autre commune.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Cession amiable de la voirie privée, des réseaux d’eaux pluviales en servitude et de l’éclairage du lotissement réalisé par « DEMEURES ACCESS » à la commune pour transfert dans le domaine public communal.

M. le Maire décide de reporter ce point inscrit à l’ordre du jour. Il explique que Demeures Access doit fournir le résultat des tests d’étanchéité des réseaux, afin de permettre la reprise de la voirie et des réseaux. Ce document n’étant pas fourni à ce jour, la décision est reportée. Il précise que suite à la visite, le cheminement piéton a été réalisé. M. Loïc COLTEL fait savoir que les travaux ont été fait « à l’économie », et informe que la largeur de la voirie qui dessert les 2 logements sociaux est très limitée. M. le Maire et M. Loïc COLTEL font ensuite un point sur l’avancée des diverses constructions en cours.

2026/1805/049 – Nomination des référents ambroisie.

M. le Maire fait la lecture du mail informant le conseil municipal qu’il convient de nommer 2 référents ambroisie. Il rappelle l’importance de la lutte contre cette plante envahissante dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques et précise que les référents ambroisie doivent s’inscrire sur la plateforme « signalement ambroisie ». La gestion des signalements implique les actions suivantes : - La vérification des signalements ;

- La mise à jour du statut (validé non détruit, validé détruit, signalement erroné) ; - La prise de contact avec l’ayant droit afin de lui signaler l’obligation de destruction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer M. Jean André GUILLERMIN et Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT référents ambroisie. Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Les élus échangent sur certains secteurs concernés par l’ambroisie depuis de nombreuses années, ainsi que sur la nécessité d’arrachage avant que la plante graine. M. Xavier GREUZARD déplore le fait de dénoncer les personnes, il propose de mettre un article dans le bulletin municipal afin de sensibiliser les administrés.

2026/1805/050 –Délibération pour l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Mme Sophie DUMONTEL propose de faire un rappel aux élus sur la possibilité de donner un pouvoir lorsqu’ils ne peuvent pas assister au conseil municipal. M. Jean André GUILLERMIN demande aux conseillers d’informer en cas d’absence au conseil municipal et rappelle également la possibilité de donner une procuration. M. Bernard COTTIN évoque l’engagement pris par les élus en début de mandat et demande d’être vigilant quant à l’obtention du quorum.

POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Commission de contrôle des listes électorales.

M. le Maire fait la lecture du courrier émis par la Préfecture concernant le renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales. Il précise notamment les conditions pour être délégué. Les membres de la commission ne peuvent pas être le maire, les adjoints titulaires d’une délégation ou les conseillers municipaux délégués en matière d’inscription sur la liste électorale. Après échange, il est3

décidé de nommer M. Loïc COLTEL comme délégué titulaire et Mme Céline BIDAULT comme déléguée suppléante.

Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de l’école. M. le Maire rappelle le projet de recrutement d’un maître d’œuvre pour la rénovation thermique de l’école primaire. Il indique que la Commission d’Appel d’Offre a été réunie et indique que l’entreprise Jacques GERBES ET ASSOCIES est retenue pour un montant de 123 270.00 € HT soit 147 924.00 € TTC. M. Jean André GUILLERMIN fait savoir qu’il y a eu 18 candidatures pour cet appel d’offre. Il indique que le sujet sera de nouveau évoqué en conseil municipal avant d’engager les travaux.

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à trois droits de préemption, et il les présente.

Chemin des Goutalles : M. Jean André GUILLERMIN informe d’un problème avec des chiens chemin des Goutalles.

M. Xavier GREUZARD signale qu’il est intervenu afin de dégager le chemin des Goutalles, suite à la chute de remblai provenant de la parcelle aménagée pour du stockage le long de ce chemin. Elections sénatoriales : M. Jean André GUILLERMIN annonce que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026. A ce titre les conseillers municipaux doivent se réunir le 5 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants. Après échange avec les élus le conseil municipal est fixé au 5 juin à 19h30. Distribution de courriers par les élus : M. Jean André GUILLERMIN rappelle que les élus sont sollicités pour la distribution des invitations du CCAS aux aînés de la commune. Il explique ensuite que les agents des services techniques distribuent le bulletin municipal en fin d’année ainsi que le feuillet fin juin. Au vu de l’activité importante en juin pour l’entretien des espaces verts, il propose aux élus de faire la distribution du feuillet. Mme Françoise MATHIEU HUMBERT indique que cela représente 1,5 jours de travail pour 2 personnes. M. Xavier GREUZARD indique qu’il serait préférable d’apporter une aide sur des travaux qui permettrait de faire réaliser des économies à la commune. Mme Sophie DUMONTEL fait savoir que la distribution des courriers est assez rapide. Après discussion, Mme Sonia BLONDEAU explique que cela permet également d’aller à la rencontre des administrés et propose de mettre en place cette distribution en fonctions des disponibilités des élus. Le conseil décide d’assurer la distribution des feuillets fin juin. Le bulletin municipal sera distribué par les agents des services techniques. Gendarmerie : M. Jean André GUILLERMIN accompagné de M. Bernard COTTIN, Mme Sophie DUMONTEL et Mme Marie France AULAS ont rencontré M. Jean Benoît BRIGAUD, Commandant par intérim de la brigade de PIERRECLOS, et M. Tom MENAGER, référent de la Gendarmerie pour notre commune. M. Jean André GUILLERMIN indique que la Gendarmerie souhaite remettre en place un dispositif « voisin vigilant » et propose d’avoir un élu référent par quartier. Une réunion est prévue à l’automne avec la Gendarmerie. Mme Sophie DUMONTEL annonce qu’il y a une forte baisse des cambriolages sur la commune. En revanche il y a beaucoup d’infractions routières, mais principalement sur la RCEA.

M. Jean André GUILLERMIN propose d’envoyer aux élus la fiche transmise par la Gendarmerie sur les atteintes à l’environnement

Journée des élus municipaux et intercommunaux de Saône et Loire : M. Jean André GUILLERMIN annonce qu’il a sollicité différents organismes pour le projet d’aménagement et de mise en sécurité du bourg lors de cette journée. Une rencontre est prévue le 28 mai.

Local médical : Mme Sonia BLONDEAU indique qu’une personne recherche un local médical dans le secteur. Elle propose de lui transmettre les coordonnées de la mairie pour une prise de contact. M. Jean André GUILLERMIN informe que la chiropraticienne ne s’installera pas à la maison médicale. Voirie : Mme Sandrine LATUILIERE transmet les remarques d’un administré qui demande le nettoyage du lavoir de Somméré, ainsi que l’entretien de l’ancien chemin des Ecoliers à Somméré. Elle signale également que les travaux d’une maison dans ce secteur gênent le passage sur ce chemin. Mme Céline BIDAUT explique que l’entretien est fait une fois par an par les agents des services techniques, et qu’il est difficile de le faire plus.

Mme Sandrine LATUILIERE fait part de problèmes d’entretien d’arbres de particuliers qui débordent sur la voirie et empêchent le passage des véhicules agricoles. Les véhicules sont obligés de passer sur des propriétés privées. Mme Sophie DUMONTEL propose de faire un courrier qui sera déposé dans les boîtes aux lettres des personnes concernées.

M. Xavier GREUZARD porte également à connaissance le problème des arbres qui débordent sur la voirie rue de la Carrijacques. M. Jean André GUILLERMIN indique que cette parcelle appartient à Mâconnais Beaujolais Agglomération. Après discussion, M. Jean André GUILLERMIN prendra contact avec MBA et la direction des Routes et des Infrastructures.4

SYDESL : M. Bernard COTTIN a fait un point sur l’éclairage public avec le SYDESL. La commune compte 454 luminaires, dont 103 en Leds et 351 qui ne sont pas en Leds. Parmi ces 351 luminaires, 87 sont considérés comme vétustes, donc éligibles à une participation du SYDESL à hauteur de 65%. Le coût estimatif pour le remplacement de ces luminaires est d’environ 75 000 € HT avec une prise en charge à 65% par le SYDESL. M. Bernard COTTIN explique que le SYDESL a passé un accord avec la banque des territoires pour un financement sans frais sur une période de 3 à 5 ans. L’étude complète pour ces travaux sera transmise à la commune fin mai, début juin. M. Jean André GUILLERMIN propose de traiter les 87 luminaires, puis d’engager une réflexion pour les années suivantes sur les autres luminaires. M. Bernard COTTIN fait savoir qu’il y a 30 zones d’éclairage sur la commune et qu’une partie de l’éclairage public de Berzé la Ville est alimentée par notre commune. Il conviendra de mettre en place une convention afin de régulariser cette alimentation.

M. Bernard COTTIN indique qu’il faut prévoir un budget d’environ 1 000 € pour modifier les horaires de l’éclairage dans la zone autour de la salle des fêtes. Il précise que cette commande intègre l’éclairage de la Belouse.

M. Fabrice THERVILLE souhaite savoir s’il y a des projets d’enfouissements prévus sur la commune. M. Bernard COTTIN indique que le prochain passage pour recenser les projets est prévu en 2027. Il fera un point en amont avec le SYDESL sur les projets en cours.

Parking poids lourd : M. Jean André GUILLERMIN annonce qu’il a demandé des devis pour un branchement eau et un branchement électrique sur le parking poids lourd.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 20h45.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 5 juin 2026 à 19h30.