Procès Verbal - PV 30.01.2026

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Procès Verbal - PV 30.01.2026 Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.01.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du vendredi 30 janvier 2026 à 20h00.

Date de convocation : 26 janvier 2026.

Date de publication : 9 mars 2026.

L’an deux mil vingt-six, le trente janvier à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Dominique JOBARD, Bernard FAVRE, Fabrice THERVILLE, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie- Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Sophie DUMONTEL, Sonia BLONDEAU, Marie-France AULAS.

M. Loïc COLTEL arrivé à 20h10 n’a pas participé au vote des délibérations n° 2026/3001/001 et 2026/3001/002.

Excusé(es) : Mme Corinne MERLIN a donné procuration à M. Robert LUQUET, Mme Laure SEYDOUX a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Marie-France AULAS, M. Bernard COTTIN a donné procuration à M. Loïc COLTEL, M. Willy BONFY, M. Benoît MEILHAC.

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Marie Claude POTTIER.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’éclairage public. Les élus donnent leur accord à l’unanimité des présents pour ajouter ce point à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2025 ; - Autorisation de signature de l’avenant à la convention de mise à disposition du système d’information géographique de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ; - Modification du tableau des effectifs ;

- Présentation du dispositif de téléconsultation ;

- Point sur la révision du PLU ;

- Bilan du CCAS ;

- Eclairage public ;

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Marie Claude POTTIER comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS.

2026/3001/001 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2025.

Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès- verbal de la séance du 17 décembre 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 02

2026/3001/002 – Autorisation de signature de l’avenant à la convention de mise à disposition du système d’information géographique de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire Sur l’exposé du rapporteur M. le Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif ; Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et 10 novembre 2023 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du 14 décembre 2022 ; Vu la délibération N°35 du conseil municipal de la commune de La Roche Vineuse, en date du 29 mai 2009, portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ; Vu la délibération N°2024/1610/068 du conseil municipal de la commune de La Roche Vineuse, en date du 16 octobre 2024, sollicitant la mise à disposition de données et d’applications du système d’information géographique proposé par l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ; Vu la convention en date du 28 octobre 2024 relative à la mise à disposition de données et d’applications du système d’information géographique proposé par l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Considérant les champs d’intervention du programme d’activité en vigueur voté par l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire a mis en place un Système d’Information Géographique (SIG) pour répondre aux besoins métiers en matière de cartographie de ses différents services ;

Considérant que l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire a décidé de mettre ce système d’information géographique à disposition de ses membres afin de faciliter et partager l’accès à des services cartographiques performants ;

Considérant que le portail SIG ainsi mis à disposition est accessible depuis un navigateur web et donne accès à un ensemble de données cartographiques en lien avec les besoins en matière de gestion de l’urbanisme, des réseaux, des espaces publics, de la voirie, du développement économique…etc. Considérant que pour mener à bien ses missions dans les meilleures conditions, l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire est amenée à conclure des conventions de partenariat avec divers acteurs publics ou privés de l’ingénierie territoriale ;

Considérant que, dans ce cadre, un échange réciproque de données est souvent nécessaire, notamment pour enrichir le SIG au bénéfice des collectivités utilisatrices ;

Considérant que ce partage de données demeure toutefois soumis à l’autorisation préalable des collectivités propriétaires ;

Considérant que le projet d’avenant vise à autoriser l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire à partager les données dont la commune de La Roche Vineuse est propriétaire dans le cadre des partenariats conclus avec des acteurs publics ou privés de l’ingénierie locale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1 : D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition du système d’information géographique, autorisant l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire à partager les données dont la commune de La Roche Vineuse est propriétaire dans le cadre des partenariats conclus avec des acteurs publics ou privés de l’ingénierie territoriale ;

Article 2 : AUTORISE le maire à signer le dit avenant ;

Article 3 : DE DIRE que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 4 : D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité. Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

2026/3001/003 – Modification du tableau des effectifs.

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de3

l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal de 2ème classe, poste qui est vacant depuis la nomination de l’agent sur le poste de technicien principal de 2ème classe.

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, poste vacant depuis le départ en retraite pour invalidité de l’agent. La réorganisation du service mise en place lors de l’absence de cet agent a été maintenue et ce poste n'est plus nécessaire.

- Suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe. Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

- Supprimer un poste d’agent de maîtrise principal de 2ème classe à compter du 1er février 2026 ; - Supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er février 2026 ; - Supprimer un poste de rédacteur et créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 6 septembre 2026 ;

M. Le Maire est chargé de prendre et de signer les arrêtés nécessaires ainsi que tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Dispositif de téléconsultation

M. Jean André GUILLERMIN fait savoir qu’il a assisté, avec Mme Marie Claude POTTIER, à une réunion en visioconférence avec la société « Livi » qui est spécialisée dans la téléconsultation médicale. Il explique que cette société emploie près de 1 000 médecins (généralistes, spécialistes et psychologues), tous inscrits au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins et diplômés d’Etat, assurant une prise en charge médicale continue 7j/7 et 24h/24. M. Jean André GUILLERMIN fait savoir que la téléconsultation peut être faite depuis un ordinateur portable ou un téléphone portable avec une prise de rendez-vous via l’application « Livi ». Le tarif de consultation est fixé à 25 euros, auquel peuvent s’ajouter, selon les créneaux choisis, des frais de service. Il indique que dans le cadre du partenariat avec la commune, les frais de service ne seront pas appliqués. Pour l’année 2026, le dispositif est proposé sans participation financière de la commune. A l’issue de cette année, un bilan sera dressé et la commune pourra choisir de poursuivre ou non son partenariat. Pour 2027, si la commune souhaite pérenniser ce dispositif, elle devra participer financièrement à hauteur de 1 € par habitant. M. Jean André précise qu’un kit de communication est mis à disposition de la commune afin de faciliter l’information du public et l’usage du service. Après discussion sur les différents modes de prise en charge médicale dans le secteur, les élus sont favorables à la signature de cette convention.

Point sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Messieurs Robert LUQUET, Dominique JOBARD et Jean André GUILLERMIN ont rencontré Mme LACORNE de la Direction Départementale des Territoires afin d’envisager la révision du PLU et l’aménagement de la futur Zone d’Aménagement Concertée. M. Jean André GUILLERMIN explique que l’analyse du PLU de la commune qui a 13 ans, fait par le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), a mis en avant la nécessité de revoir différents points. Il précise que la Préfecture demande également aux communes d’engager les démarches de mise en compatibilité du PLU par rapport au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). M. Robert LUQUET explique qu’afin de pouvoir continuer à avancer sur le dossier de la ZAC, il sera nécessaire de faire une modification simplifiée du PLU en attentant une décision quant à la mise en place d’un PLU intercommunal (PLUi). M. Dominique JOBARD fait savoir que le prochain conseil communautaire aura un délai très court, afin de valider le choix de mettre en place un PLUi ou de laisser la compétence PLU aux communes. Il rappelle qu’une révision du PLU est onéreuse (environ 50 000 €). Les élus échangent sur la révision du PLU, la procédure, les attentes des administrés, les obligations et les risques de contentieux.

M. Robert LUQUET fait savoir qu’un rendez-vous est pris avec M. REYNAUD de la SEMA afin de faire le point sur les modifications à apporter par rapport au projet de la ZAC.4

Bilan du CCAS.

Mme Marie Claude POTTIER présente un bilan des actions initiées durant le mandat, elle remercie Florence Loup pour sa collaboration et les 14 membres du CCAS ainsi que M. Robert LUQUET. Elle rappelle que la Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif, rattaché à la commune, qui met en œuvre la politique sociale locale et qui exerce les missions d’action sociale prévues par le Code de l’Action Sociales et des Familles (soutenir les personnes fragiles, faciliter l’accès aux droits, proposer des aides ponctuelles, créer du lien et coordonner les acteurs locaux). Elle présente l’évolution du budget (7 530 € en 2020 contre 23 714 € en 2025) puis les différentes actions menées par le CCAS :

- aide aux familles pour les activités proposées par le centre aéré : aide de 43 familles avec un QF supérieur à 1 000 sur la période d’avril à juillet 2025 ;

- participation aux frais d’inscription des activités sportives et culturelles de la commune : prise en charge de 20% du coût de l’inscription pour 51 familles en 2025 ;

- repas des aînés et colis : avec le passage de 70 à 75 ans pour les bénéficiaires et évolution des colis « personne seule » ou « colis couple ». Mme Marie Claude POTTIER présente l’évolution du coût des colis (de 27.80€ en 2019 à 28.89 € en moyenne par personne en 2025) ainsi que l’évolution du contenu (proposition apéritif / dessert ou proposition repas) et les différents prestataires (éco cook, Terroir de Saône et Loire…). En ce qui concerne le repas, Mme Marie Claude POTTIER rappelle qu’il n’y a pas eu de repas en 2020 et 2021 (COVID) et en 2023 (travaux dans la salle des fêtes). En 2019 il y a eu 99 participants et 85 en 2025 pour un coût moyen de 38.68€ par personne.

Mme Marie Claude POTTIER fait un point sur les différents projets initiés par les membres du CCAS, à savoir la mise en place du registre des personnes vulnérables (34 personnes inscrites à ce jour), la transmission d’informations utiles (réactualisation des connaissances concernant le code de la route, dispositif gendarmerie « séniors », les différents dispositifs Tréma), les aides sociales (aide de 12 personnes pour un montant de 3 500 € sur le mandat), la remise de bon cadeau naissance lors des vœux (21 cartes offertes depuis 2023), la mise en place de voyages (Digoin, les pierres dorées et le cabaret à Trivy). Ensuite, elle évoque les projets qui n’ont pas abouti, tels que les activités partagées pour les Sorlinois avec les résidents de l’Eau vive, le projet pour les 12-18 ans en lien avec Senozan, la proposition d’un bon cadeau pour les 18 ans et les paniers solidaires. Mme Marie Claude POTTIER présente les différentes raisons pour lesquelles ces projets n’ont pas abouti. Enfin, elle présente le projet en cours, qui serait de pouvoir répondre à une demande des personnes âgées qui ne peuvent pas participer à des cours collectifs de gymnastique ou de yoga. M. Robert LUQUET remercie Mme Marie Claude POTTIER pour son investissement et le travail réalisé avec les membres du CCAS.

DELIBERATION.

2026/3001/004 – Modification des horaires de l’éclairage public.

M. Jacques PEREIRA rappelle le choix des élus lors du conseil municipal du 17 décembre 2025 afin de modifier les horaires de l’éclairage public pour la partie du centre bourg de la commune. Il explique qu’après étude deux lotissements sont rattachés aux commandes du centre bourg. Il explique qu’il a estimé une dépense d’environ 2 500 € à 3 000 € pour maintenir l’éclairage jusqu’à 23 heures sur l’ensemble de la commune.

Après discussion, M. Robert LUQUET demande aux élus s’ils souhaitent modifier les horaires de l’éclairage public de l’ensemble de la commune avec une coupure de 23 heures à 6h30. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de modifier la coupure de l’éclairage public de 23 heures à 6h30 sur l’ensemble de la commune ; - de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité en sera faite le plus largement possible ; - de solliciter le SYDESL afin de prévoir l’exécution des travaux nécessaires sur les horloges astronomiques ;

- de signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 3

QUESTIONS DIVERSES.

Département de Saône et Loire : M. Jacques PEREIRA a assisté à la réunion du Département pour la présentation des chantiers routiers 2026 sur le secteur Mâconnais. Il indique que pour notre commune, les travaux de la voie verte doivent être effectués en 2026. M. Jacques PEREIRA fait savoir qu’il a interpellé les élus sur la circulation des camions suite à la réunion faite en mairie en novembre 2023 ainsi que sur le bassin de rétention qui doit être fait rue de la Carrijacques.5

Bâtiment des associations : M. Jacques PEREIRA indique que l’entreprise « Sol Structure » a débuté les travaux de renforcement du bâtiment en injectant une mousse spécifique pour solidifier la structure. Une nouvelle intervention est prévue la semaine prochaine afin de reprendre les fissures extérieures. Salle des fêtes : M. Jacques PEREIRA fait savoir que les assurances vont prendre en charge les travaux sur 2 cellules photovoltaïques suite aux infiltrations d’eau. M. Robert LUQUET indique que 2 groupes panneaux vont être déposés afin d’identifier la nature des infiltrations. En fonction des résultats une intervention sera ou non envisagée sur les autres groupes. Les travaux doivent commencer mi-mars. Spectacle scène nationale : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT fait savoir que le spectacle « longueur d’ondes » du 28 janvier était complet.

Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT annonce qu’elle a rencontré les responsables de Musival afin de continuer le partenariat avec la commune.

Elle indique également qu’un concert de jazz est prévu le 14 mars à la salle des fêtes par le conservatoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Dates :

- 31 janvier 2026 : concert de l’école de musique à 16 heures à Sologny ;

- 4 février 2026 : réunion de la commission associations ;

- 16 février 2026 : réunion de la commission associations ;

- 24 février 2026 à 18h30 : réunion de préparation du budget ;

- 4 mars 2026 à 19h30 : conseil municipal ;

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h10.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 4 mars 2026 à 19h30.