Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023225 PORT nivellement plage
Arrêté - AM 2023203 PORT Operations de desensablement entre
Arrêté - AM 2024394 PORT Dragage 2025
Arrêté - AM 2025037 PORT Dragage 2025 Prolongation
Arrêté - AM 2025140 MER ET LITTORAL Rechargement plage de C
Arrêté - AM 202403 PORT Acces plage Dragage 2024
Arrêté - AM 2023368 INTERDICTION TEMPORAIRE DUTILISER LES P
Arrêté - AM 2023130 ODP INTERDICTION DE STATIONNEMENT LES A
Arrêté - AM 2025234 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2025241 MER ET LITTORAL Interdiction de la baig
Arrêté - AM 2023352 PORT Interdiction dacces et damarrage panne P Sud
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023352 PORT Interdiction dacces et damarrage panne P Sud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère
083-218300705-20231110-AM2023352-AR
de l'Intérieur République Française - Département du var
Accusé certifié exécutoire Ville du Lavandou
Réception par le préfet : 10/11/2023
Publication : 10/11/2023
Capitainerie du port
GB/TA
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023352
Portant interdiction d’accès, et d’amarrage sur la panne P Sud en
raison du désordre survenu lors des évènements climatique récent.
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le code des transports
Vu l'arrêté N° 2018276 du 18 octobre 2018 portant règlement particulier de police et
d'exploitation du Port de plaisance du Lavandou,
Considérant le désordre survenu sur une pile supportant l'extrémité Ouest de
l'appontement en raison des conditions météorologiques sur la Commune du
Lavandou, il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur le Port du
Lavandou,
Considérant qu'il convient d'interdire l'accès et l’amarrage à l’extrémité Ouest de la
panne P Sud aux usagers du Port à compter de ce jour et jusqu’à la mise en sécurité de
la panne.
ARRETE
Article 1 : En raison du désordre généré sur la panne P Sud à la suite des derniers
éléments climatiques, l'accès et l’amarrage à l'extrémité Ouest à la panne P Sud sont
interdits à compter de ce jour et jusqu'à la mise en sécurité effectuée par des travaux
de réparation.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières
et affichages mis en place par les services de la Capitainerie du Port du Lavandou.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex
9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20231110-AM2023352-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2023
Publication : 10/11/2023
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur le
Directeur du Port, Monsieur le Maitre du Port, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie et les services de la Police municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 10 novembre 2023
Le Maire
Gil Bernardi
LL