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Déliberation - 07 2025 VOTE BP 2025
Déliberation - 09 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04 JUILLET 2023
Déliberation - 05 2025
Déliberation - 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
GARD |
ET
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOURRI DE VEUBRES EN ENERCICE
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
ô
Karine
GAILLARD,
Magali
ARNAL
|
.
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO),
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
.
Robert
HAMON,
Olivier
GUEDON
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
Date de convocations
le
27 mars 2085
Pouvoir
: Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
|
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
des
années
2018,
2019,
2020
pour
un
montant
de
416,17
euros. Sur proposition
de
Monsieur
le Trésorier
par courrier
explicatif du
1° mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
Article
1
:
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
- titre
63
exercices
2020
pour
147,72
€
- titre
T-716005190031
exercice
2019
pour
48,00
€
- titre
T-716005310031
exercice
2019
pour
25,20
€
- titre T-716005310031
exercice
2019
pour
70,64
€
- titre
T-716005310031
exercice
2019
pour
19,44
€
- titre
T-716005120031
exercice
2018
pour
82,60
€
- titre
T-716005120031
exercice
2018
pour
16,24
€
- titre
T-716005120031
exercice
2018
pour
6,28
€
u
à
Délibération
04/2025
du
8
avril
2025
Page
11
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le ID : 030-213002421-20250408-042025-DE Article
2 :
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 416,12
€ euros.
Article
3
:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2025
de
la commune
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
14
avril
2025
et
de
la
publication
le
14
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGERO
Délibération
04/2025
du
8 avril
2025
Page
12
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 Publié le ID : 030-213002421-20250408-042025-DE