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Déliberation - 024 Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SPL I
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 024 Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SPL I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
22
Votants :
23
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-NEUF
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Honoré
DAUMIER,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE,
Messieurs
BAROGHEL,
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absent
représenté
: Monsieur
Christophe
CAILLOT
Secrétaire de séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf.
: 24/03/29-024
Objet:
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
« Agence
Départementale
d'Ingénierie
Publique
»
VU
la loi n°
2010-559
du
28
mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
locales,
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
VU
les statuts de la SPL
«ingénierie
départementale
83»
du 5 octobre
2011,
VU
la délibération
N°11/09/12-069
du
Conseil
Municipal
du
12 Septembre
2011
portant sur l'adhésion
et l'acquisition
de
10 actions
par la Coramune
auprès
de la Société
Publique
Locale
« ID83
»,
VU
la délibération
N°20/06/18-022
du
Conseil
Municipal
du
18 Juin
2020
portant sur la désignation
de Monsieur
Christian
DAVID
comme
représentant
titulaire
et Monsieur
Christophe
CORTES
représentant
suppléant,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du changement
de
Maire et de ses Adjoints,
il convient de désigner
un
nouveau
délégué
titulaire et un nouveau
délégué
suppléant
de la commune
auprès
de la SPL
« ID83
»,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Conseiller
Municipal,
propose
:
Ÿ_
Titulaire : Monsieur
CORTES
Christophe,
Maire
Ÿ_
Suppléant
: Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Premier Adjoint au
Maire
Entendu
les explications
de
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
DE
DESIGNER
les
représentants
de
la Commune
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
« Agence
Départementale
d'Ingénierie
Publique
83 »
*_
Titulaire
: Monsieur
CORTES
Christophe,
Maire
Ÿ”_
Suppléant
: Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Premier
Adjoint
au
Maire
Envoyé
en préfecture
le 29/03/2024
Fait et délibéré
à Carnoules.
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240329-240329
024-DE