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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lanteuil.
Lien du pdf (unknown - Note explicative Compte administratif Commune année 2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE LANTEUIL
Note
de présentation
brève
et synthétique
du
compte
administratif 2022
19190
—- LANTEUIL
Commune
de
Lanteuil
M14
2 place
de
la mairie
- 19190
Lanteuil
TEL
05
55
85
51
14
E-mail
: mairie.lanteuil@orange.fr
Site
internet
: http://www.lanteuil.fr
Sornmaire
:
I. Le
cadre général du budget
I.
La
section
de fonctionnement
UT.
La
section d'investissement
IV.
Les
données synthétiques du
budget — Récapitulation
Annexe
: extrait du
CGCT
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune.
Le
compte
administratif
2022
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2022.
Dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
au
budget
primitif
et
décisions
modificatives
votés
au
couts
de
l’année
2022.
II.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d’assuter
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaites
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
Pour
notre
commune
les
résultats
pour
l'exercice
2022 :
RES
RMENSER
Dépensesou
Résultats
reportés
36
061,83
68
033,19
36
061,83
Opérations
de
l'exercice
381
054,06
434
874,68
160
746,12
199
562,35
541
800,18
634
437,03
TOTAUX
381
054,06
470
936,51
228
779,31
199
562,35
609:833,37
670
498,86
Résultats
de
clôture
89
882,45
29 216,96
60
665,49
Restes
à
réaliser
19
543,00
10
106,00
19
543,00
10
106,00
TOTAUX
CUMULES
381
054,06
470
936,51
248
322,31
209
668,35
629
376,37
680
604,86
CENT
01862145
8
653
28:49 Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(cantine,
loyers,
location
de
salle
polyvalente.….),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
434
874.68
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
381
054.06
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recoutit
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
soit
pouf
2022
un
excédent
de
53820.62
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d’aides
de
l'Etat
en
constante
diminution. Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pout
une
ville :
- Les
impôts
locaux
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
b) Les
principales
dépenses
de
la section
fonctionnement
:
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
011
Chatges
à caractère
général
156°000.00
142
733.24
77
|atonemeederetes
7)
18700000)
1733766
014
Atténuation
de produits
FNGIR
26
601.00
26.601.00
65
autres
charges
de
gestion
courante
34
050.00
32
081.66
66
Charges
financières
9000.00
5764.77
67
Chatges
exceptionnelles
500
0
Total
dépenses
réelles
380
558.33
023
Virement
section
investissement
42
734.55
0
042
Transfert
entre
section
495.73
495.73
TOTAL
456
381.28
381
054.06 Les
principales
recettes
de
la
section
fonctionnement
:
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
013
Atténuation
de
charges
14°136.00
16°429.69
070
Produits
services
domaine
26°860.00
31°945.59
73
Impôts
et
taxes
190°000.00
193
772.75
74
Dotations
et
participation
148°323.45
145°811.97
75
Gore
produis
gestion
coufante
41
000.00
43
867.99
76
Produits
financiers
0
0
77
Produits
exceptionnels
0.0
3°046.69
Total
recettes
réelles
420°319.45
434
874.68
002
R
Solde
positif
n-1
:36°061.83
Commentaires
concernant
les
données
de
ce
tableau :
Le
budget
primitif
2022
a
été
établi
selon
les
données
connues
au
jour
du
vote
du
budget,
les
dépenses
majorés
et
recettes
minorées
pour
une
gestion
de
crédits
cohérente,
prévisionnelle
et
contrôlée c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2022 :
Taxes
Bases
2022 |
Taux
votés
en
2022
Produits
Taxes
d’habitation
54
992
5.37
2953
Taxes
foncières
(bâti)
382
577
36.55
139
831
Taxes
foncières
(non
bâti)
31
495
81.65
25
715
CFE
0
0
0
Total
191
261
Les
taux
sont
inchangés
depuis
2021.
d) Les
dotations
de PEtat.
DGF
2022
=>
102
037.00
€
DGF
2021
=>
102
624.00
€
DGF
2020
=>
103
475.00
€
DGF
2019
=>
104
592.00
€
DGF
2018
=>
105
582.00
€
DGF
2017
=>
106°311.00
€
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
à
trait
à tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sut
des
structures
en
couts
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les recettes
petçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(l'axe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
b)
Les
dépenses
de
la section
d'investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Mandats
émis
204
Subventions
équipement
9°747.00
1°872.00
21
Immobilisations
corporelles
381
433.24
115
386.49
16
Emprunt
dette
en
K
(remboursement)
46°000.00
43°487.63
Total
dépenses
réelles
437
180.24
160°746.12
001
D
Solde
négatif n-1
: 68
033.19
Les
recettes
de
la
section
d’investissement
Chapitre
|
Libellés
Crédits
ouverts
Titres
émis
13
Subvention
équipement
110°112.25
82°243.97
16
Emprunt
dette
(souscription)
287°176.45
50
000.00
Total
recettes
équipement
397°288.70
132
243.97
10
FCTVA
taxe
aménagement.
26
247.03
28°179.94
1068
Excédent
fonctionnement
capitalisé
37°447.42
37°447.42
165
Cautionnement
1°000.00
1°195.29
T'otal
recettes
financières
461°983.15
199
066.62
021
Virement
section
fct
42°734.55
0
040
Opération
ordre
entre
sections
495.73
495.73
Total
recettes
505°213.43
199°562.35
c) Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
les
suivants
:
- L’achèvement
du
city
stade - Les
travaux
de
voirie
- Le
changement
du
matériel
informatique
de
la
mairie
- Un
nouveau
Tableau
Blanc
Informatisé
pour
l'Ecole
- Le
changement
de
la
main
coutante
du
stade
d) Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- de
l'Etat
et
du
département
de
la
Corrèze
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—- Récapitulation
b)
Principaux
ratios
:
Population
municipale
à prendre
en
compte
au
01.01.2022
: 487
Recensement
population
2012
=>
538
habitants
Recensement
population
2017
=>
505
habitants
Note
concernant
les
chiffres
de
l'INSEE
sur
le nombre
d’habitants
:
Chaque
année
l'INSEE
communique
le
nombre
d'habitants
à prendre
en
compte
au
1"
janvier
de
année
n,
basée
sut
les
chiffres
du
recensement
et
l'incidence
entre
chaque
recensement
(baisse
entre
2012
et 2017)
et applique
l'incidence
théorique
jusqu’au
prochain
recensement.
Ces
données
sont
prises
en
compte
pour
de
nombreux
calculs
notamment
celui
de la DGF
dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par
l'Etat)
Dépenses
fonctionnement
par
habitant
: 381
054.06/487
=
782.45
Recettes
de
fonctionnement
pat
habitants
: 434
874.68/487
=
892.96
Dépenses
globales
(fct+invt)
541
800.18/487
—
1112.52
Recettes
globales
(fct-+invt)
634°437.03/487
=
1302.74
CA
2022
- Dette
par
habitant
99.25
€
Intérêts
=>
5764.77
Capital
=>
42°573.75
Ensemble
=
48°338.52/487—99.25
Année
Habitants
|
Intérêts
Capital
Annuités
€/habitant
2022
487
5°764.77
429573.75
48°338.52
99,25
Fait
à Lanteuil,
le 21
mars
2022
Le
Maire,
Christian
DERACHINOIS Annexe
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
article
L
2313-1
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à la
mairie
annexe
où
ils
sont
mis
sur
place
à la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
on
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents bar
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans
bréjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
;2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
: 3°
De
la
présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
conn
du
budeet
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est
joint
au
seul
compte
administratif
;
4° De
la liste des organismes pour lesquels la commune :
a) détient une part du capital ; b) a garanti un
emprunt ;
c)
a versé
une
subvention
supérieure
à 75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement
financier
de
la
commune
;
3° S'upprinié ; 6°
D'un
lablean
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
armortissement
;
7° De
la liste des délégataires de service public ;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c de
l'article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
: 9°
D'une
annexe
retraçant l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat prévus
à l'article
L1414-1
;
10°
D'une
annexe
retraçant la dette liée à la part investissements
des contrats de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
visés
an
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
babitants
et plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
éfat
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d ‘énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes ou
aux
aides publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susImentionnée. Les
établissements publics
de coopération
intercommunale
et les communes
signataires de contrats de ville présentent
annuellement
un
état,
annexé à leur budget,
retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux
engagements pris
dans
le cadre
de ces contrats.
YŸ figurent l'ensemble
des actions
conduites
et des moyens
apportés par
les difiérentes
parties
au
contrat,
notamment
les départements
et les régions,
en distinguant les moyens
qui relèvent de la politique
de la ville de ceux qui relèvent du droit commun. Pour l'ensemble
des communes,
les documents
budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale
et financière
de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation
brève
et synthétique
retraçant les informations financières
essentielles est jointe
an
budget primitif
el au
compte
administratif afin de permettre
aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue
au précédent
alinéa
ainsi que
le rapport adressé an
conseil municipal
à l'occasion
du
débat
sur les orientations
budgétaires
de l'exercice prévu
à l'article L2312-1,
la note
explicative
de synthèse
annexée
an
budget primitif et celle annexée
an
compte
administratif,
conformément
à l'article L2121-12,
sont mis
en ligne sur
le site internet de la commune,
lorsqu'il existe,
après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles
ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les conditions
d application
du présent
articke. mn tn ——