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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+du+15+novembre+2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
à
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d'Arves
- Savoie -
Tél.: 04.79.59.72 64
Fax: 04.79.59.75.53
mairie@saintieandarves.fr
Liste des délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Commune de St Jean d’Arves
du 15 novembre 2022
Le 15 novembre deux mille vingt-deux, à 17h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame ARLAUD Marielle.
Membres présents : ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, DURAZ
Sébastien.
Membres absents : HUSTACHE Christiane (procuration HUSTACHE Maurice), GEMIN Clément (procuration ARLAUD Marielle), CHARPIN Frédéric, ARLAUD Laetitia.
Secrétaire de séance : DAVID Éric
Conseillers en exercice : 9
Présents : 5
Votants : 7
Convocation : 10 novembre 2022
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Institution de la taxe - Institue la Taxe d'Aménagement sur l’ensemble du | Unanimité N°098.2022 d'aménagement sur territoire de la commune, Votants : 7 l’ensemble de la - Fixe son taux à un taux uniforme de 3%, commune de St Jean - Dit que la présente délibération annule et remplace d‘Arves — fixation du la délibération du 23 octobre 2012,
taux de la taxe - Précise que la délibération instituant la taxe d'aménagement — d'aménagement doit être reconduite au 1% juillet de transfert de la gestion de | chaque année,
la taxe d'aménagement à | - Décide de porter à 3 000 € la valorisation forfaitaire la DGFIP. de stationnement mentionnée au 6° de l’article 1635 quater J et à l’article 1635 quater K,
- Charge, Madame ARLAUD Marielle, 1° adjoint de
notifier cette décision aux services préfectoraux et au
directeur des finances publiques.
Promesse d’achat - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, à | Unanimité N°104.2022 SAFER parcelle agricole | signer la promesse unilatérale d’achat concernant le | Votants : 7 A 2738. terrain cadastré À 2738 (partie agricole) pour une superficie totale de 63 a 44 ca et pour un montant de
5772.00 Euros TTC, hors frais d’acte notarié et
d’hypothèque.
- Autorise Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, à
signer toutes pièces nécessaires à son acquisition.
Tarifs des entrées du
cinéma.
- Décide à l’unanimité de fixer les tarifs suivants :
- Tarifs pleins : 8.00 €
- Tarifs réduits : 6.50 € (tous les scolaires,
étudiants, les personnes de + de 65 ans et les cartes de
familles nombreuses).
- Tarifs des moins de 14 ans : 5.00 €
- Tarifs après-midi : 5.00 €
- Tarifs groupe : 5.00 € à partir de 21 personnes.
- Tarifs abonnement : après l’achat d’une carte
d’une valeur de 2.00 €, 55 € les 10 places (entrées
illimitées) ou 35 € les 6 places (valable pour une ou
deux personnes par séance).
- Films 3D : 2 € en plus + 1 € les lunettes.
Unanimité
Votants : 7
N°102.2022
Bail emphytéotique pour
le local de la chasse.
- Décide fixer le prix de location du local à 350 € par
an avec une augmentation chaque année de 3%.
Unanimité
Votants : 7
N°103.2022
Tarif du matériel et
fourniture pouvant être
mis à disposition —
Déneigement saison
2022/2023 — Devis
3BTP.
- Approuve ce devis et autorise Madame Arlaud
Marielle, 1° adjoint à signer le devis de la Société
3BTP pour 37 755 € HT soit 45 306 € TTC.
Unanimité
Votants : 7
N°100.2022
Achat d’une armoire
coupe-feu.
- Décide de surseoir à cette décision. Unanimité
Votants : 7
Motion sur les finances
locales.
- Soutient les propositions faites auprès de la
Première ministre par l’ensemble des associations
d’élus de :
* Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant
le prix d’achat de l'électricité pour toutes les
collectivités locales, éventuellement assorti d’avances
remboursables.
*Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités
financières des nouveaux contrats de fourniture
d'énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions
tarifaires très défavorables.
* Donner aux collectivités qui le souhaitent la
possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente
(TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant
l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur
taille ou leur budget.
Unanimité
Votants : 7
N°099.2022
Dissolution du SIVU. - Approuve le principe de la dissolution du SIVU
Touristique de l’Ouillon à intervenir en deux temps :
cessation d’exercice des compétences au 31
décembre 2022 et dissolution effective suite au vote
des comptes administratif et de gestion de clôture,
Unanimité
Votants : 7
N°101.2022 - Approuve les modalités de répartition de l’actif et
du passif entre les 4 communes suivantes
* 40 000 € répartis à hauteur de 25% entre les quatre
communes conformément à la clé statutaire du
syndicat.
* Le reliquat excédent 40 000 € perçu par la seule
commune de Saint-Jean-d’Arves.
- Mandate Madame le Maire, pour la mise en œuvre
des opérations de dissolution du SIVU.
Devis écran affichage - Décide de surseoir à cette décision. Unanimité dynamique. Votants : 7
A St Jean d’Arves. le 27 décembre 2022.
HUSTACHE Christiane
Maire de St Jean d’Arves
4 ace Le 28/12( 2022