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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+25+Novembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél: 04.70.50.72.64 Commune de St Jean d’Arves Fax: 04.79.59,75.53 mairie@saintieandarves. fr
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 25 novembre 2024
Le 25 novembre deux mille vingt-quatre, à 17h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
la Mairie de
Membres présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, CHARPIN Frédéric, HENRY Laetitia, DURAZ Sébastien.
Membres absents : Néant.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Convocation : 15 novembre 2024
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
L’officialisation de la - Décide que les conditions d’éclairement public | Unanimité N°088.2024 coupure nocturne de nocturne sur le périmètre de la commune sont | Votants : 8 l’éclairage public modifiées à compter du 30 novembre 2024, dans les conditions définies ci-après.
Ces modifications sont permanentes mais les horaires
de coupure d’éclairage public varient en fonction des
Saisons.
Sur l’ensemble de la commune de Saint Jean d’Arves
l’éclairage public sera éteint :
- Du 15 décembre au 31 mars à minuit pour se
remettre en fonction à 6 heures du matin,
- Du 1% avril au 14 avril à 23 heures,
- Du 15 avril au 30 juin à 22 heures
- Du 1% juillet au 31 août à 23 heures
- Du 1% septembre au 15 décembre à 22 heures
pour se remettre en fonction à 6 heures du
matin à compter du 1% novembre. Délibération sollicitant | - Demande auprès des services du Département de la | Unanimité N°082.2024 du FDEC au titre de | SAVOIE de bénéficier d’une aide du FDEC. Une | Votants : 9
2025 en complément de | sollicitation de la DETR sur ce même dossier est
la sollicitation de la | également engagée.
DETR concernant les | Autorise Madame le Maire à signer tous les
huisseries extérieures de | documents nécessaires à ce dossier. Les crédits
l’office de tourisme budgétaires pour cet investissement sont prévus au
budget 2025.
Délibération sollicitant | - Demande auprès des services de l'Etat l'octroi d'une | Unanimité N°083.2024 de la DETR concernant | subvention la plus élevée possible. Votants : 9
le changement des |- Autorise Madame le Maire à signer tous les
huisseries extérieures de | documents nécessaires à ce dossier. Les crédits
l'office de tourisme budgétaires pour cet investissement sont prévus au
budget 2025.
Délibération sollicitant | - Demande auprès des services de l'Etat via le FOND | Unanimité N°084.2024 du Fond Vert concernant | VERT l'octroi d'une subvention la plus élevée | Votants : 9
la tranche 2025 de | possible.
rénovation de 30 points | - Autorise Madame le Maire à signer tous les
lumineux en technologie | documents nécessaires à ce dossier. Les crédits
rétrofit budgétaires pour cet investissement sont prévus au
budget 2025.
Délibération sollicitant | - Demande auprès des services de l'Etat l'octroi d'une | Unanimité N°081.2024 de la DSIL concernant la | subvention la plus élevée possible. Votants : 9
tranche 2025 de |- Autorise Madame le Maire à signer tous les
changement de certains | documents nécessaires à ce dossier. Les crédits
radiateurs électriques des | budgétaires pour cet investissement sont prévus au
logements communaux | budget 2025.
Approbation du devis de |- Approuve le devis d'ARVELEC concernant le | Unanimité N°085.2024 la société ARVELEC changement de certains chauffages électriques des | Votants : 9
pour le remplacement de | logements communaux, lesquels sont anciens et très
certains radiateurs énergivores sans grande efficacité.
électriques des Le montant de ce devis s’élève à 13 316.50 HT soit
logements communaux 15 979.80 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis
d’'ARVELEC pour 15 979.80 € TTC.
Approbation du devis de |- Approuve le devis d’ELECTRA SAVOIES | Unanimité N°087.2024 la société ELECTRA concernant la modernisation de 30 points lumineux | Votants : 9
SAVOIES pour le de l’éclairage public municipal situés au Collet
passage en LED de 30 Mollard, aux Chambons, au Poing et à La Ville.
points lumineux Le montant de ce devis s’élève à 41 890.00 HT soit
50 268.00 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis
d’'ELECTRA SAVOIE pour 50 268.00 € TTC.
Approbation du devis de |- Approuve le devis de l’Ets Genoulaz concernant le | Unanimité N°086.2024 la société GENOULAZ | changement des huisseries de l’Office de Tourisme, | Votants : 9 pour le changement des
menuiseries extérieures
de l’office de tourisme
lesquels sont anciens et pour l’essentiel non jointifs.
Le montant de ce devis s’élève à 12 890.11 HT soit
15 468.13 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’Ets
Genoulaz pour 15 468.13 € TTC. Approbation du devis de
la société GENOULAZ
pour la création d’une
séparation vitrée entre la
salle d’animation et le
Décide de surseoir à ce point. Le devis n’a pas été
reçu.
dortoir de la halte-
garderie
Modification de numéros | - Accepte l’échange de terrain. Tous les frais de ce | Unanimité N°079.2024 À 1843 avec A 2551, A |dossier seront pris en charge par l’indivision | Votants : 7 1837A et À 2056A Hustache.
échange entre la - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1° adjointe à commune de Saint Jean | signer les actes et tous les documents relatifs à ce d’Arves et l’Indivision dossier.
Hustache
Approbation de l’avenant | -Décide d’approuver l’avenant n°4 à la convention de | Unanimité N°080.2024 n°4 à la DSP délégation de service public des remontées | Votants : 9 mécaniques et domaine skiable de St Jean d’Arves
entre la commune de St Jean d’Arves et la SATVAC.
- Autorise HUSTACHE Christiane, Maire de la
commune de St Jean d’Arves à signer cet avenant et
tous les documents nécessaires à ce dossier.
Demandes centre Certaines réponses vont être apportées et les autres équestre seront étudiées au printemps.
Délibération - Approuve l’adhésion au contrat groupe de | Unanimité N°078.2024 Modification des couverture des risques statutaires mis en place par le | Votants : 9 conditions d’adhésion au | Centre de gestion de la Savoie et attribué au contrat groupe pour la groupement SOFAXIS / CNP.
couverture des risques - Autorise Madame Le maire à signer tous actes statutaires pour 2025 et | nécessaires à cet effet.
approbation de la - Approuve la convention d’adhésion et d’assistance convention administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques
statutaires à passer avec le Centre de gestion de la
Savoie.
- Autorise Madame Le maire à signer la convention
précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.
Adhésion à l’unité Décide de surseoir à ce point. Tous les documents Conseil en droit des n’ont pas été reçus.
collectivités proposé par
le CDG73 et le CDG69
Tarifs frais de secours - Décide de recouvrer auprès des personnes ayant | Unanimité N°076.2024 sur pistes de la SATVAC | bénéficié des secours ou auprès de leurs ayants-droits | Votants : 9 pour la saison 2024/2025 tous les frais engagés par la commune, à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de
toute activité sportive ou de loisir ;
- Approuve les nouveaux tarifs des frais de secours
sur pistes pour l’hiver 2024/2025.
- Autorise Madame le Maire à signer tous les
documents afférents à cette affaire.
- Rappelle que seul le comptable public est habilité à
mettre en recouvrement les sommes dues auprès des personnes secourues ou de leurs ayants-droits.
- Que les tarifs applicables pour la saison d’hiver
2024/2025 sont les suivants :
* Transports sanitaires primaires (bas des pistes au
cabinet médical de St Sorlin d’Arves) : 170.00 €.
Ce tarif s’ajoutera aux tarifs secours sur pistes ci-
dessous en cas de transports sanitaires primaires.
* Secours sur pistes :
* 1° catégorie : (accompagnement / front de neige) :
88.00 €
* 2È% catégorie (zone rapprochée)
* 32% catégorie (zone éloignée)
* 4m catégorie (hors-piste)
* 5% catégorie: (frais de secours hors-pistes dans
des secteurs éloignés, accessibles ou non
gravitairement par remontées mécaniques, caravanes
de secours, recherches de nuit, etc... donnant lieu à
facturation sur la base des coûts horaires suivants) :
*Coût horaire pisteur secouriste 87.00 €
*Coût horaire engin de damage (chauffeur compris)
408.00 €
*Coût horaire motoneige (chauffeur compris)
73.00 €
*Coût horaire véhicule 4x4 (chauffeur compris)
59.00 €
*En cas de secours sur la piste de raquette de
l’Ouillon 690.00 €
* En cas de secours sur la piste de raquette de St Jean
d’Arves 690.00 €
* Evacuation héliportée NON médicalisée avec
dépose à la DZ officielle (en cas de manque de neige
et / ou d’impossibilités d’une descente gravitaire en
traineau ou d’une descente en siège) :
POINTS D’HELIPORTAGE : SOMMET
SYBELLES EXPRESS, SOMMET CHARVIN
EXPRESS, SOMMET VOIE LACTEE :
1137.00 €
Approbation de la - Etablit que les tarifs pour l’année 2024-2025 seront | Unanimité N°075.2024 convention relative aux | de 76.42 € la minute HT. Votants : 9 secours héliportés pour - Autorise, Madame le Maire à signer la convention. la saison 2024/2025 —
SAF Hélicoptères
Transports sanitaires - Approuve le montant de l’évacuation effectuée par | Unanimité N°077.2024 effectués par le SDIS : le SDIS à hauteur de 359 € (pour bas de pistes au | Votants : 9 transports consécutifs à
secours sur pistes
CHU St Jean de Maurienne) et 229 € (pour bas de
pistes au cabinet médical de Saint Sorlin d’Arves),
tarifs applicables jusqu’au 31 Décembre 2024.
- Approuve le montant de l’évacuation effectuée par
le SDIS à hauteur de 376 € (pour bas de pistes au
CHU St Jean de Maurienne) et 240 € (pour bas de
pistes au cabinet médical de Saint Sorlin d’Arves),
tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025.
- Dit que ces montants seront facturés par le SDIS à
la Commune de Saint Jean d’Arves.
- Dit que ces montants seront facturés par la Commune aux blessés (montant en sus des frais de
secours sur pistes fixés par délibération du conseil
municipal).
- Rappelle que l’intervention du SDIS sur ces
évacuations ne concernera que les transports de
blessés suite à secours sur pistes.
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents
nécessaires à ce dossier.
Régularisation du solde | Madame le Maire explique au Conseil Municipal que | Unanimité N°108.2024 des emprunts depuis plusieurs années le solde des emprunts ne | Votants : 9 N°089.2024 correspond pas entre la Commune et la Trésorerie.
Cette différence correspond au transfert d’un emprunt
qui n’a pas été pris en compte.
La Commune doit prendre une décision modificative
ouvrant les crédits budgétaires puis émettre un
mandat au 1068 et un titre au 1641 pour 252 449.90
euros.
D 1641 : + 252 449,90 €
R 1068 : - 252 449.90 €
Le Conseil Municipal autorise Madame Besson à
régulariser ce solde et décide de créer la décision
modificative correspondante.
Pouvoir donné à - Autorise Madame le Maire à signer tous les | Unanimité N°091.2024 Madame le Maire afin de | documents nécessaires, y compris l’acte notarié à | Votants : 9 signer la convention de | recevoir par Maître Carine SALMERON, notaire à servitude au lotissement | Saint Jean de Maurienne. Les frais d’actes seront à la les Buffettes charge de Monsieur et Madame Bugaud
Cette servitude est créée sans indemnité pécuniaire.
Proposition technique et |- Approuve la proposition du groupement | Unanimité N°074.2024 financière du BURGEAP-ISL à Saint Martin d’Hères pour | Votants : 9 groupement BURGEAP | effectuer cette surveillance.
— ISL concernant le suivi | Le montant de cette mission de surveillance et de de la retenue collinaire vérification des données d’exploitation s’élève à un pour la saison 2024-2024 | montant annuel de 27 097.94 € HT soit 32 517.53 € TTC. Ce montant sera payé à hauteur de 40% pour
Saint Jean d’Arves et à 60% pour Villarembert.
Approbation de la - Autorise Madame le Maire à signer tous les | Unanimité N°092.2024 convention de partenariat | documents nécessaires à ce dossier. Cette convention | Votants : 9 avec la Poste est conclue pour une durée de 9 ans.
A St Jean d’Arves, le 7 janvier 2025
HUSTACHE Christiane ARLAUD Marielle Maire de St Jean d’Arves Secrétaire de séance
Publié et affiehé le 8 janvier 2025.
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