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Arrêté - 25 0131T circulation intersection av. A. Lorraine rue M. Caquot rond point de la Poste Souilhac (Fibre AND co)
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0131T circulation intersection av. A. Lorraine rue M. Caquot rond point de la Poste Souilhac (Fibre AND co))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0131T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGtEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AU NIVEAU DE L'INTERSECTION AVENUE
ALSACE I,ORRAINE / RUE MAURICE
CAQ'UOT ET AU NIVEAU DU ROND-
POINT FACE A LA POSTE DE SOUILHAC
(INTERSECTION RUE SERGENT I,OVY /
AV. AtSACE LORRAINE)
LE 27 FÉVRIER 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 25/02/2025 émise par FIBRE AND CO demeurant 90 ROUTE DU PALAIS 87000 LIMOGES représentée par Monsieur SAID MOUSSAOUI aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/02/2025 AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE MAURICE CAQUOT et RUE SERGENT LOVY,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 27/02/2025, durée estimée : 45 minutes, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de 1'AVENUE ALSACE LORRAINE et de la RUE MAURICE CAQUOT :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrècîe. -
La circulation est alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux K10 à l'intersection
de I'AVENUE ALSACE LORRAINE et de la RUE MAURICE CAQUOT ;
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : Le 27/02/2025, durée estimée : 45 minutes, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE SERGENT LOVY et de l'AVENUE ALSACE LORRAINE, au niveau du 'rond-
point face à la Poste. :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur iu'ie partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie.
La circulation est alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux K10 à l'intersection
de la RUE SERGENT LOVY et de l'AVENÏJE ALSACE LORRAINE, au niveau du rond-point face à la Poste ;
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 3 : La BignaIisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière stra mise en place par le demandeur, FIBRE AND
CO sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de Ia ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règIementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornrne gênants. Ils pourront être e:t'Jevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : FIBRE AND CO - Services Techniques
Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TTJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécuïité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vilIe de TÏJLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
déIai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision impIicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle. Ie 25/02/2025
PO / Le Maire de la ville de TULLE
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Bernard COMB