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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
25-0258T
n
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCUL,ATION DES VEHICULES
AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE
MAURICE CAQUOT ET RUE SERGENT
LOVY
LE 30 AVRI[ 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamrnent Ie livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande en date du 23/04/2025 émise par FIBRE AND CO demeurant 90 ROUTE DU PALAIS 87000 LIMOGES représentée par Monsieur SAID MOUSSAOUI aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circuIation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30/04/2025 AVENUE ALSACE LORRAINE, RUE MAURICE CAQUOT et RUE SERGENT LOVY,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 30/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de 1'AVENÏJE ALSACE LORRAINE et de la RUE MAURICE CAQUOT :
La circulation est alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux KIO ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée
par AK3.
ARTICLE 2 : Le 30/04/2025, durée estimée : 45 minutes, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE SERGENT LOVY et de I'AVENUE ALSACE LORRAINE, au niveau du rond-
point face à la Poste. :
La circulation est alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux KIO ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circuIation est alternée
par AK3.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demarïdeuta, FIBRE AND
CO, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de T[JLLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conforrnité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ». ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : FIBRE AND CO - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux Iois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par cottrrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle. Ie 23 avril 2025
(0@ \ LeMairedela ville deTaULLE
Bernard COMBES