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Déliberation - 44 CREANCE NON VALEUR tampon
Déliberation - 75 INDEMNITE REGISSEUR tampon
Déliberation - 92 RETRAIT ACHAT CAMPING tampon
Déliberation - 26 MEMBRES BUREAU tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 26 MEMBRES BUREAU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Publié le dl
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260430-26BUREAU-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 40
Présents : 35
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le trente avril, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes
membres, dûment convoqués le seize avril deux mille vingt-six, conformément aux articles
L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis,
sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à
St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : M.LAGRAVE, M.CHAMBARETAUD; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS: M. BRAUD ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. LE GOUZOUGUEC ; LUSSAC : M. GATINEL, M.
MESSAHEL, Mme FORESTIER; MONTAGNE: Mme BURGAUD, Mme LAMOUROUX, M. SALVETTI, M.
CAYLA; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : Mme PALOMERA, M.
LE PICHON ; SAINT CIBARD: M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ;
SAINT-EMILION : Mme MANUEL, M.LAURET, M.FOURNIER; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE: M. GOMME;
SAINT GENES DE CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: Mme LE MEUR; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES : Mme MARTIN ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE
D'AIGUILHE: M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT , M. LUCAS, M. DEBART;
SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL, M. LAGUILLON ; TAYAC: M.
BARRET ; VIGNONET : Mme CABOT
Etaient absent: Mme DELCOURT, M. FOURREAU, M. BROUDICHOUX (pouvoir Mme Raichini), Mme
QUERRE (pouvoir Mme Manuel), M. CANTE (pouvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Patricia RAICHINI
DELIBERATION N° 26 - 2026 DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU
L'article L. 5211-10 du CGCT, présente la désignation des membres du bureau comme une possibilité.
Aucune disposition légale ou réglementaire ne détermine le nombre, ni les qualités et fonctions spécifiques des membres du bureau autres que le président et les vice-présidents.
Rappel: Les membres du bureau sont élus individuellement, un par un, par l'organe délibérant. Le scrutin de liste n'est pas applicable pour ces élections.
La loi Engagement et Proximité exige la tenue de conférence des maires, si ceux-ci ne font pas partie
du bureau.
Aussi, je vous propose de désigner le bureau comme suit :
- Les 22 Maires; Envoyé en préfecture le 05/05/2026
_ ice-P 2 n . Lei . | Reçu en préfecture le 05/05/2026 7 Les Vice-Présidents si ceux-ci ne sont pas Maires >ubié le S LG
ID : 033-200035533-20260430-26BUREAU-DE
IUT L Sophie DELCOURT
CHE Cyril LAGRAVE
nets Daniel FENELON Castillon
TETE Alexis BRAUD
CRC EUROS Vannick LE GOUZOUGUEC ER Tau Elo
Lussac Didier GATINEL
MONTAGNE Monique BURGAUD
Néac Patrick FOURREAU
Petit Palais et Patricia RAICHINI
Cornemps
AUTRUI TL Viviane PALOMERA
Saint-Cibard Pascal AMOREAU
Saint-Christophe
FPE te l Patrick GOINEAU
Saint-Emilion Bernard LAURET
Eee ; Benoit GOMME
Lisse
Saint-Genès de s Yannick GUIMBERTEAU
Castillon
Saint-Hippolyte Audrey LE MEUR
Saint-Laurent des PTE Viviane MARTIN
Saint-Pey
clipart Véronique MARCHIVE
ET ue LL 0 1 TTL Philippe BECHEAU
Saint-Sulpice de
Faleyrens
SAINTE TERRE Agnès ALFONSO-CHARIOL
Françoise CAMUT
TAYAC Eric BARRET
VIGNONET Céline CABOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ou raiéie ID : 033-200035533-20260430-26BUREAU-DE
ne
DÉCIDE
- _ D'ELIRE tous les membres ci-dessus
- _ D'AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision
Le Président,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La TU de séance
Pr
É RAICHINI