Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 92 SUB ANTICIPEES tampon
Déliberation - 31 CIID tampon
Déliberation - 59 ENTRETIENSPROFESSIONNELSCONTRACTUELS tamponne
Déliberation - 29 MECENAT tampon
Déliberation - 67 FIXATIONDUPRIXDEVENTETERRAINSZA tamponne
Déliberation - 26 MEMBRES BUREAU tampon
Déliberation - 50 DM 1 tampon
Déliberation - 32 REPRESENTANT AFL tampon
Déliberation - 48 DM 1 tampon
Déliberation - 44 CREANCE NON VALEUR tampon
Déliberation - 92 Retrait Achat Camping tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 92 Retrait Achat Camping tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 32
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, les membres du Conseil de la
communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils
municipaux des communes membres, dûment convoqués le six décembre deux
mille vingt-trois, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de
Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS : M. REVERDEL ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : ; LUSSAC : Mme BRETON, , Mme FORESTIER
; MONTAGNE :, Mme HENRY, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS :
Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. PASQUON,; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT-CHRISTOPHE-
DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme BOURRIGAUD , Mme MANUEL, M.LAURET, M.
MERIAS; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON :; SAINT-
HIPPOLYTE :; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme
MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme
CAMUT , M. DUMONTEUIL ; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI,; TAYAC : Mme
CORDOBA ; VIGNONET : M. CASSAIGNE
Excusés : Mme GISSOUT, M. BIGOT, M. BRINGART (pouvoir Mme Breton), Mme BURGAUD (pouvoir Mme Henry), M. FOURREAU (pouvoir M. Lauret), M. DESPRES, M. FOURNIER (pouvoir M. Merias), M. GUIMBERTEAU, M. CANUEL, M. DEBART, Mme LERUTH, M. MICHEL (pouvoir Mme Rossi), M. FONMARTY, M. BARRET, M. DANGIN
Secrétaire de séance : Mme MARCHIVE
DELIBERATION 92 - 2023 RETRAIT DELIBERATION 51 – 2023 ACHAT DU TERRAIN
DE CAMPING DE LUSSAC
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il y a lieu de retirer
la délibération 51-2023 ayant pour objet l’achat du terrain de camping de Lussac.
En effet, celui-ci précise que suite à cette délibération, les services ont appris
qu’un acte notarié avait été signé avec un particulier, et que de ce fait le terrain
n’était plus disponible. Aussi, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
▪ DECIDE de retirer la délibération 51-2023 ayant pour objet l’achat du terrain de
camping de lussac
Le président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
; informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie
conforme,
Le secrétaire de séance Le Président
Véronique MARCHIVE Bernard LAURET