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Déliberation - 32 REPRESENTANT AFL tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 32 REPRESENTANT AFL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU Pubs de IT
GRAND SAINT EMILIONNAIS ID : 033-200035533-20260430-32AL F-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 40
Présents : 35
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le trente avril, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes
membres, dûment convoqués le seize avril deux mille vingt-six, conformément aux articles
L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis,
sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de la CDC à
St Emilion.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC : M.LAGRAVE, M.CHAMBARETAUD; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ;
FRANCS: M. BRAUD ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. LE GOUZOUGUEC; LUSSAC : M. GATINEL, M.
MESSAHEL, Mme FORESTIER; MONTAGNE: Mme BURGAUD, Mme LAMOUROUX, M. SALVETTI, M.
CAYLA; NEAC :; PETIT PALAIS ET CORNEMPS: Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : Mme PALOMERA, M.
LE PICHON ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU; SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ;
SAINT-EMILION : Mme MANUEL, M.LAURET, M.FOURNIER; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : M. GOMME ;
SAINT GENES DE CASTILLON: M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE: Mme LE MEUR; SAINT-
LAURENT-DES-COMBES : Mme MARTIN ; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE
D'AIGUILHE: M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT , M. LUCAS, M. DEBART;
SAINTE TERRE: Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, M. MICHEL, M. LAGUILLON ; TAYAC: M.
BARRET ; VIGNONET : Mme CABOT
Etaient absent: Mme DELCOURT, M. FOURREAU, M. BROUDICHOUX (pouvoir Mme Raichini), Mme
QUERRE (pouvoir Mme Manuel), M. CANTE (pouvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Patricia RAICHINI
DELIBERATION N° 32 - 2026 NOMINATION DE REPRESENTANTS A L'ALF (agence France
locale)
Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales
Vu le livre || du code de commerce,
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et
son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération d'adhésion au Groupe Agence France Locale de la CDC n° 83 - 2023 en date du
9/11/2023, l Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Vu l'exposé des motifs présenté en date du 9/11/2023, Dubé le SL
ID : 033-200035533-20260430-32ALF-DE
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents o
DÉCIDE
1. DE DESIGNER Viviane PALOMERA, en sa qualité de Vice-Présidente aux finances, en tant que
représentant titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais, et Yannick LE GOUZOUGUEC, en sa
qualité de Conseiller communautaire, en tant que représentant suppléant de la CDC du Grand
St Emilionnais, à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
2. D'AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la CDC du Grand St Emilionnais ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
3. D'AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité, |
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La sécrétaire dè séance
Patricia RAICHINI