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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 25 budget vanera dm1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 102 25 budget vanera dm1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 2 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°102/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 2 DE 2 Lena En Qui ont pris CEMBRE 2025 s as partàla = Conseil EXRIGICS | sui à délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 26 NOVEMBRE 2025
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : we 6 ° à 9 Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE ; Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA; Michel
ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Jacqueline BALLESTER (Sail/lagouse) — Jean
PEYRATO (Sfe Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Cécile HOUYAU à Georges ARMENGOL ; Claudine BAULOZ à Jean-Luc VILLERET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
BUDGET ANNEXE ZAE DE LA VANERA (06606)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe 2025 de la ZAE de la VANERA (06606) de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Annexe 2025 de la ZAE de la VANERA de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-011/6015 : Terrains à aménager 1078 781.46 €
TOTAL Chap 011 : Charges à caractère général 1078 781.46 €
R-70/7015 : Ventes de terrains aménagés 60 874.44 €
TOTAL Chap 70 : Produits de services et ventes diverses 60 874.44€
R-75/75822 : Prise en charge du déficit du BA 290 020.35 €
R-75/75738 : Autres charges diverses de gestion courante 90 225.00 €
TOTAL Chap 75 : Autres produits de gestion courante 380 245.35 €
R-042/7133 : Variation de stocks 636 771.67 €
R-042/7811 : Reprise s/Amortissements 890.00 €
TOTAL Chap 042 : Opérations d'ordre 637 661.67 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 €| 1 078 781.46 € 0.00 € 637 661.67 €
TOTAL DMT Fonctionnement - Budget 06606 1 078 781.46 € 1 078 781.46 € Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20251202-102-25-BF Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-13/1323 : Subventions Département 10 650.00 €
D-13/13241 : Subventions Communes membres GFP : 8 856.00 €
D-13/1326 : Subventions autres EPL 719.00 €
D-13/13461 : DETR 70 000.00 €
TOTAL Chap 13 : Subventions d'investissement 90 225.00 €
D-040/28152 : Dotations aux Amortissements 890.00 €
D-040/3355 : Travaux en cours 636 771.67 €
TOTAL Chap 040 : pérations d'ordre 637 661.67 €
R-20/2031 : Frais d'études 2 178.00 €
TOTAL Chap 20 : Immobilisations incorporelles 2 178.00 €
R-21/2111 : Terrains nus 110 854.95 €
R-21/2128 : Agencements et aménagements de terrains 407.36 €
R-21/2138 : Autres constructions 958 468.59 €
R-21/2151 : Réseaux de voirie 2 285.50 €
R-21/2152 : Installations de voirie - € 4 587.06 €
TOTAL Chap 21 : Immobilisations corporelles - € - € - €| 1076 603.46 €
Total INVESTISSEMENT 727 886.67 € 0.00 €| 1 076 603.46 €
TOTAL DM Investissement - Budget 06606 727 886.67 € 1 078 781.46 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20251202-102-25-BF
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025