Déliberation - reunion de conseil du 13 fevrier 2024

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Déliberation - reunion de conseil du 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, 1/6 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 13 FEVRIER 2024 à 20 h 30 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 19 Date de la convocation : 07/02/2024 Date d’affichage : 07/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 13 FEVRIER, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021. Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Isabelle BONAMY, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Patricia LEPLAY, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Xavier DUHAMEL, Mme Lydia MARCHAT, M. Guillaume DAUMER, Mme Annie MICHEL, M. Arnauld de RUDDER, Mme Céline LETONDEUR, M. Erwan MENESES, Mme Kris MARGUERITE, Mme Ségolène LETELLIER. Excusés : Mme Catherine RIVIERE, ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY M. Gwénolé BOURLES ayant donné procuration à M. Jean-Pierre ISABEL, M. Mathieu BAUDRY ayant donné procuration à M. Erwan MENESES, Mme Anne-Marie BELIARDE, ayant donné procuration à Mme Lydia MARCHAT M. Ludovic AVENEL-VOISIN, ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre ISABEL Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2023 Le compte rendu de la réunion du mardi 12 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Personnel communal Création de deux postes d’Adjoints Techniques, à temps non complet et suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2 ème classe à temps complet Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Adjoints Techniques pour assurer : - les missions d’Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) pour l’un, - et l’entretien des locaux communaux, ainsi que le service des repas au restaurant scolaire et la garderie périscolaire, pour l’autre. Considérant qu’il convient de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet, non occupé, depuis le départ en retraite de l’agent titulaire sur ce poste.2/6 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal : - décide à 18 voix pour et 1 abstention, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 11 heures hebdomadaires soit 11/35 ème pour effectuer les missions d’Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP), à compter du 01/03/2024, - décide à l’unanimité la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 34 heures hebdomadaires soit 34/35 ème , pour effectuer l’entretien des locaux communaux, ainsi que le service au restaurant scolaire, et la garderie périscolaire, à compter du 01/03/2024. Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires titulaires des grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2 ème classe ou d’adjoint technique principal de 1 ère classe. Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. En cas de recours à des agents contractuels en application des dispositions ci-dessus énoncées, ceux-ci exerceront les fonctions définies précédemment. Leur niveau de recrutement et de rémunération seront basés sur le 1 er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux (échelle C1). - décide à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2 ème classe, à temps complet, créé par délibération du 12 mars 2020, - décide de modifier le tableau des emplois permanents d’adjoints techniques : Cadre d'emplois Emplois au 01/08/2022 Emplois au 01/03/2024 Temps complet Temps non complet Temps complet Temps non complet Adjoints Techniques 3 5 2 7 - s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers et à procéder aux recrutements. Vote pour choisir le nouveau locataire du local commercial 6 rue de Barbières En attente de précisions sur les 3 propositions faites par le Cabinet Billet Giraud, le vote est reporté au mois prochain. Madame Céline Letondeur présente son projet MAISON DU BIEN-ÊTRE. Il lui est demandé d’apporter des informations complémentaires pour la prochaine réunion du Conseil Municipal. Par ailleurs, Monsieur Gossieaux informe que les propriétaires du bâtiment de l’ancien Carrefour Express ont accepté une offre d’installation d’une nouvelle activité. Ils viendront présenter le projet aux membres du Conseil à la réunion du 26/02/2024 en Mairie. Dispositif ARGENT DE POCHE La commune de Thaon souhaite la mise en place d’une opération intitulée « argent de poche », permettant aux jeunes thaonnais de 16 et 17 ans de contribuer à la vie de la collectivité par la participation à des tâches manuelles, administratives ou techniques en contrepartie de rétributions financières. L’opération « argent de poche » est une première approche du monde du travail et n’est en aucun cas une substitution d’un emploi avec un équivalent de salaire. Les sommes versées en contrepartie de l’activité des jeunes, n’excédant pas 15 € par jour et par jeune, sont considérées comme des aides attribuées en fonction de situations dignes d’intérêt et sont donc exclues de l’assiette de toutes cotisations et contributions (CSG –RDS) de sécurité sociale. L’opération « argent de poche » répond aux objectifs suivants :  permettre aux jeunes de travailler et de percevoir de « l’argent de poche », de découvrir et d’être sensibilisés au monde du travail (horaires à respecter, être confrontés à une hiérarchie, avoir des missions d’utilités publiques, avoir des obligations d’attitudes, vestimentaires...) L’opération « argent de poche » s’organise de la façon suivante :  l’action est d’utilité publique (nettoyage et retrait des adventices ou « mauvaises herbes » sur les espaces publics, peinture, nettoyage et rangement des salles de classe, etc)3/6  se déroule sur les périodes de vacances scolaires  se définit en 3 demi-journées consécutives  le nombre d’heures d’intervention est de 3 heures par jour, auxquelles peuvent être ajoutées 30 minutes de pause maximum.  durant l’action, le jeune est sous l’autorité d’un technicien de la commune de Thaon  chaque action est constituée d’un groupe de 6 jeunes maximum. Les conditions de sélection et de participation à l’opération sont :  être thaonnais  être âgés entre 16 et 17 ans maximum  compléter un dossier d’inscription et une charte d’engagement devant être signés par le jeune et ses responsables légaux  les candidatures seront prises par ordre d’arrivée  le nombre de place est limité par action en fonction du budget  un jeune peut effectuer plusieurs actions seulement si toutes les places ne sont pas pourvues Les conditions d’indemnisation sont :  le jeune doit effectuer la totalité de l’action  l’indemnisation est de 15 € par jeune par demi-journée, soit 45 € par jeune par action  l’indemnisation est remise au jeune après service fait, sous forme d’une carte cadeau Un règlement intérieur « charte d’engagement » définit les règles de l’opération, l’organisation générale des actions et les engagements du jeune, de ses responsables légaux et de la commune. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser la création de l’opération « argent de poche ». Vu le Code de la Famille et de l’Action Sociale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que l’opération « argent de poche » est une action d’utilité publique permettant aux jeunes thaonnais de 16 et 17 ans de contribuer à la vie de la collectivité par la participation à des tâches manuelles, administratives ou techniques en contrepartie de rétributions financières ; Considérant que les sommes versées aux jeunes n’excèdent pas 15 € par jour et par jeune et qu’elles sont envisagées comme des aides attribuées en fonction de situations dignes d’intérêts ; Considérant les critères de participation à l’opération :  être Thaonnais  être âgés de 16 ou 17 ans  compléter la charte d’engagement et le dossier de candidature, devant être signés par le jeune et son responsable légal, Considérant que le nombre annuel de jeunes pouvant participer à l’opération est défini dans le cadre de la préparation budgétaire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  décide la création de l’opération « argent de poche » ;  décide que les actions se dérouleront pendant les périodes de vacances scolaires ;  décide que les jeunes dans le cadre de l’opération se verront remettre une carte-cadeau d’une valeur de 15 € par jour et par jeune, soit 45 € par action.  s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;  autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération. Demandes de subventions DETR/DSIL 2024 Rénovation du parc luminaire des bâtiments communaux et du chauffage électrique des vestiaires du stade : Monsieur le Maire présente le projet de rénovation du parc luminaire des bâtiments communaux : école, restaurant scolaire, local jeunes, Mairie, Maison du Temps Libre, et stade Claude Marin, en luminaires type LED, ainsi que le remplacement de4/6 4 radiateurs de plus de 30 ans dans les vestiaires du stade par des systèmes de chauffage nouvelle génération moins énergivores. Ce projet est susceptible de recevoir des subventions spécifiques de l’Etat. Le coût total de cette opération est estimé à 36 341.00 € HT. Le détail de l’opération est le suivant : HT Ecole élémentaire remplacement des 43 luminaires par 43 luminaires LED 9 880.00 € Ecole maternelle remplacement des 51 luminaires par 51 luminaires LED 8 844.00 € Restaurant scolaire création d’un point lumineux LED dans le grenier 290.00 € Local Jeunes remplacement des 4 luminaires par 4 luminaires LED 1 060.00 € Mairie remplacement des 15 luminaires par 15 luminaires LED 2 625.00 € Maison du Temps Libre remplacement des 20 luminaires par 20 luminaires LED 6 870.00 € Stade Claude Marin pose de boutons minuteurs dans les wc des vestiaires, installation de 6 détecteurs, installation d'un projecteur LED 100 W 1 962.00 € Stade Claude Marin remplacement de 4 chauffages infrarouges par des chauffages 125.52 W, changement de 2 réglettes 58 W par des projecteurs Led 10 W 4 810.00 € TOTAL 36 341.00 € Plan de financement prévisionnel : PROJET DEPENSES HT RECETTES Rénovation du parc luminaires des bâtiments communaux et du chauffage des vestiaires du stade 36 341.00 € Subvention de l’Etat, DETR / DSIL 40 % 14 536.40 € Autofinancement 60 % 21 804.60 € Total HT 36 341.00 € 36 341.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  approuve le projet présenté, d’un montant total estimé à 36 341.00 € HT, soit 43 609.20 € TTC  approuve le plan de financement prévisionnel du projet,  sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ainsi qu’une Dotation de Soutien à l’Investissement public Local, pour l’exercice 2024, au taux le plus élevé possible, pour financer ce projet.  s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier complet ne soit déposé en Préfecture,  s’engage à inscrire la dépense au budget communal pour une réalisation du projet en 2024. Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’école. Monsieur le Maire présente le projet de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’école susceptible de recevoir une subvention spécifique de l’Etat : Le coût de cette opération est estimé à 6 382.87 € HT. Plan de financement prévisionnel : PROJET DEPENSES HT RECETTES Travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’école 6 382.87 € Subvention de l’Etat, DETR / DSIL 40 % 2 553.15 € Autofinancement 60 % 3 829.72 € Total HT 6 382.87 € 6 382.87 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  approuve le projet présenté, d’un montant total estimé à 6 382.87 € HT,  approuve le plan de financement prévisionnel du projet,  sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ainsi qu’une Dotation de Soutien à l’Investissement public Local, pour l’exercice 2024, au taux le plus élevé possible, pour financer ce projet.  s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier complet ne soit déposé en Préfecture,  s’engage à inscrire la dépense au budget communal pour une réalisation du projet en 2024.5/6 Attribution de numéros de rue suite à division d’une parcelle rue du Bissonnet à Thaon La parcelle cadastrée AC 609, située rue du Bissonnet à Thaon, a été divisée comme suit : - AC 667 ; AC 668 et AC 669 Des maisons individuelles sont construites sur chacune de ces parcelles. Les habitants demandent l’attribution de numéros de rue, afin de disposer chacun de sa propre adresse. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les numéros de voirie de la façon suivante :  AC 667 : 8 rue du Bissonnet  AC 668 : 10 rue du Bissonnet  AC 669 : 6 rue du Bissonnet Mise à disposition de la Vieille Eglise de Thaon pour un tournage du 1 er au 3 mars 2024 Madame Patricia LEPLAY, présente une convention de mise à disposition de la Vieille Eglise Saint Pierre de Thaon, du 1er au 3 mars 2024, pour la réalisation d’un tournage d’un clip par un jeune groupe de la région produit par l’association Poulp’ (10 avenue Friedland, 77500 Chelles) et soutenu le Cargo. La présente convention définit les modalités de la mise à disposition et fixe une indemnité de deux cents euros net à verser par l’association Poulp’ à la commune de Thaon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  approuve la convention de mise à disposition de la Vieille Eglise Saint Pierre de Thaon, pour la réalisation d’un tournage d’un clip en faveur de l’association Poulp’, du 1 er au 3 mars 2024,  décide que cette mise à disposition ainsi que l’autorisation d’exploitation de l’image sont consenties moyennant une indemnité de deux cents euros net.  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier. Information sur le suivi de notre demande de subvention DRAC pour le diagnostic de la Vieille Eglise Madame Patricia Leplay informe qu’une subvention de 9 670 € a été attribuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, à la commune, pour le diagnostic de la Vieille Eglise. Elle rappelle que le coût cette étude diagnostic s’élève à 24 175 € HT. Communauté Urbaine Caen la Mer - Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’assainissement, exercice 2022 - Information sur les travaux de voirie sur la rue « chemin dit du Fresne » : coût prévisionnel 142 000 € TTC, auquel s’ajoute le déplacement d’un poteau incendie 5 000 € et des candélabres 11 491.72 € à la charge de commune. A la demande de la mairie, le dossier sera revu pour un prolongement de la réfection de la voie au-dessus du nouveau Carrefour Contact. - Information sur la réfection de la rue de Bombanville : l’estimation des travaux de réfection s’élève à 77 968.61 € TTC pour les 1.650 km de chaussée. Monsieur le Maire a rencontré le Président de la CU qui l’a informé que cette dépense sera financée par l’opération « pistes cyclables ». - Informations diverses : début de l’étude du projet de construction d’un pont pour remplacer les buses rue de Barbières. Informations de la Préfecture du Calvados - Zones d’accélération des énergies renouvelables : les communes doivent délibérer sur le ZAEnR, après concertation publique obligatoire dont les modalités sont libres et à adapter en fonction de la commune et des enjeux de son territoire. Afin d’améliorer les démarches de concertation et l’élaboration de la stratégie de chaque territoire, la remontée des zones d’accélération pourra être faite à la Préfecture jusqu’au 15 mars 2024. Les membres du Conseil Municipal sont invités à travailler sur ce dossier avant cette date. Informations sur les divers travaux dans les bâtiments municipaux - Les travaux d’isolation acoustique du restaurant scolaire sont terminés. Cette installation a permis de faire baisser le niveau sonore de la pause déjeuner des élèves de quelques décibels. Les utilisateurs sont très satisfaits du résultat. - Stade Claude Marin : le forage est mis en fonction. - Le local musique situé au 1 er étage de la maison des associations a été refait à neuf par l’agent technique communal.6/6 Informations du CCAS - Salon des collectionneurs le 18 février 2024 à la MTL. - Un Conseiller Numérique est à nouveau présent un mercredi sur deux de 9 h à 12 h, à la Médiathèque. - Une étude est en cours pour la mise en place d’une mutuelle communale. - Téléthon 2024 avancé d’une semaine en raison de l’inauguration de la cathédrale Notre de Dame de Paris. - La « semaine bleue » se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 : programme : thé dansant et promenade Information de la Banque des Territoires Le projet de financement de la rénovation énergétique de l’école peut être accompagné par la Banque des Territoires dans le cadre du programme EduRénov. Affaires diverses Association Route Serge Saint : Monsieur François Théault a été élu Président. France Randonnée : dans le cadre du partenariat passé avec la Fondation « Route de la Libération de l’Europe », la FFRandonnée Normandie et son comité départemental du Calvados ont identifié un itinéraire reliant différents sites de mémoires de la libération de l’Europe en Normandie, reposant sur des sentiers de Grande Randonnée. La section Courseulles-Authie passant par Thaon reste à créer. Le Conseil Municipal autorise le passage et le balisage des voies et chemins ruraux de la commune aux fins de la réalisation de la section de l’itinéraire grande randonnée GR de Pays « de Caen à la Mer ». Le Conservatoire d'Espaces Naturels a effectué un inventaire des espèces présentes dans les zones humides de la vallée de la Mue. 163 espèces de plantes et 55 d'espèces animales ont été recensées. Parmi elles, il est intéressant de noter la présence de trois plantes rares et menacées dont une orchidée très sensible, l’Orchis grenouille, et une libellule protégée, l’Agrion de Mercure, particulièrement présente sur la vallée de la Mue (au moins quatre zones de présence identifiées). Le rapport suite aux prospections de 2022 et celui de 2023 sont téléchargeables sur le site de la commune. Une présentation sera faite au public le vendredi 23 février à 18 h à la MTL. Monsieur de Rudder demande que la CU Caen la Mer revoit la circulation au niveau de l’intersection de la rue « du Fresne » et de la rue « chemin dit du Fresne » : avec l’arrivée du nouveau Carrefour Contact et du futur magasin-atelier de matériel agricole, la circulation sera augmentée. Est-il possible de créer un rond-point à la place du Stop ? Commission Culture : - mise en place d’un comité d’organisation pour les festivités liées au 80 ème anniversaire du Débarquement Allié en Normandie. - projets 2024 : organisation d’un concours de talents de (chant, danse, musique, théâtre...) et Fête de la Musique. Madame Ségolène Letellier demande ce qu’il en du projet d’aménagement des terrains derrière l’EHPAD. Monsieur le Maire répond que les terrains ont été achetés par le groupe Hom’Age et Créadim. A ce jour, aucun permis d’aménager n’a été déposé en mairie. Maison de l’Habitat Caen la Mer : la Communauté Urbaine de Caen la Mer facilite les projets de rénovation et d’amélioration des logements des habitants en leur apportant conseils et accès aux aides financières, selon leur situation et la nature de leurs travaux. Les principales aides disponibles sont détaillées sur https://caenlamer.fr/habitat. Une réunion d’information publique sera organisée à Thaon par le CCAS avec un représentant de la Maison de l’Habitat. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures dix minutes.