Déliberation - Reunion de Conseil du 10 SEPTEMBRE 2024

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Déliberation - Reunion de Conseil du 10 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Déliberation - Reunion de Conseil du 10 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Environnement, 1/5

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 16

Date de la convocation : 03/09/2024

Date d’affichage : 03/09/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 10 SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Isabelle BONAMY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Lydia MARCHAT, M. Xavier DUHAMEL, Mme Catherine RIVIERE, M. Guillaume DAUMER, M. Arnauld de RUDDER, M. Ludovic AVENEL-VOISIN et Mme Kris MARGUERITE.

Excusés : M. Emmanuel GOSSIEAUX, ayant donné procuration à M. Richard MAURY Mme Patricia LEPLAY, ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY

M. Gwénolé BOURLES ayant donné procuration à M. Jean-Pierre ISABEL,

M. Mathieu BAUDRY ayant donné procuration à M. Erwan MENESES (procuration non valide), Mme Annie MICHEL, ayant donné procuration à M. Xavier DUHAMEL

Mme Céline LETONDEUR, ayant donné procuration à Mme Catherine RIVIERE

Mme Ségolène LETELLIER, ayant donné procuration à Mme Kris MARGUERITE

M. Erwan MENESES, ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX (procuration non valide) Mme Valérie SABOUROUX DALES

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre ISABEL

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :  Vote pour le renouvellement de la convention d’utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion  Territoires Engagés pour la Nature : bilan des actions menées sur 3 ans et présentation des actions à mener sur les 3 prochaines années.

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Approbation du compte-rendu du 9 juillet 2024

Le compte rendu de la réunion du mardi 9 juillet 2024 est adopté à l’unanimité.

Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à une démission

Madame Anne-Marie BELIARDE, élue sur la liste «Pour bien vivre, Agissons ensemble», a présenté par courrier reçu en mairie le 12 juillet 2024, sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur le Préfet du Calvados a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.»

Madame Valérie SABOUROUX DALES est donc appelée à remplacer Madame Anne-Marie BELIARDE au sein du Conseil Municipal, elle est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la démission de Madame Anne-Marie BELIARDE et de l’installation de Madame Valérie SABOUROUX DALES en qualité de Conseillère Municipale.2/5

Admission en non-valeur d’une recette de l’exercice 2023

Sur proposition de Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Caen par courriel explicatif du 29 août 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de statuer sur l’admission en non-valeur de la recette de cantine scolaire suivante : - exercice 2023 : 4.40 € (quatre euros et quarante centimes).

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6541 du Budget 2024.

Vote pour l’attribution d’une participation financière aux

voyages scolaires des collégiens Thaonnais

Vu la liste des enfants de Thaon inscrits aux différents séjours organisés par le Collège de Creully, sur l’année scolaire 2023/2024, le Conseil Municipal :

 décide à l’unanimité d’accorder, sans condition de ressources, une participation financière de 30 € par enfant et par séjour aux 24 familles inscrites sur la liste des bénéficiaires annexée à la présente délibération:  refuse à 12 voix « Contre », 3 voix « Pour », et 1 « Abstension » de participer financièrement aux séjours des collégiens scolarisés hors secteur. Des demandes d’aide peuvent être adressées au Centre Communal d’Action Sociale communal.

Vote pour la mise à disposition du « local Jeunes » à une auto-entrepreneuse pour des cours d’art floral

Monsieur le Maire expose la demande de Madame Valérie GIGON, auto-entrepreneuse, d’utiliser le « local Jeunes » pour y dispenser des cours d’art floral sur l’année scolaire 2024/2025 (10 séances).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de mettre le « local Jeunes » à disposition de Madame Valérie GIGON pour y dispenser des cours d’art floral, à raison de 10 séances sur la période de septembre 2024 à juillet 2025.

- de demander une participation financière à Madame Valérie GIGON pour l’utilisation de ce local en tant qu’auto- entrepreneuse,

- fixe le montant de cette participation à cent-vingt euros pour la période 2024/2025, - autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du « local Jeunes » avec Madame Valérie GIGON et tout document nécessaire à l’application de cette décision.

Avis du Conseil sur un projet de convention liant la commune à une nouvelle association concernant la bibliothèque, et engagement d’attribution d’une subvention sur le budget 2024

Le Conseil Municipal est favorable à la conclusion d’une convention entre la commune et la nouvelle association pour organiser le désherbage des livres. Le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution d’une subvention après la constitution de l’association.

Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE

Vu, les statuts du SDEC ENERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence Eclairage Public », à compter du ler janvier 2025.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du ler janvier 2025, sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.3/5

CONSIDERANT que, conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : - l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ; - les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE au Conseil Municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE.

Renouvellement de la convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires du CDG14

Le Centre de Gestion du Calvados met à la disposition des collectivités, à leur demande, des agents de son service de remplacement. Le principe de mise à disposition d’agents couvre l’ensemble des filières de la Fonction publique Territoriale, exceptée la filière sécurité.

Monsieur le Maire informe que la convention précédemment conclue est arrivée à terme au 31/12/2021, il expose la convention de renouvellement, établissant les relations entre les collectivités utilisatrices du service et le Centre de Gestion.

En fonction des besoins de la collectivité et de la disponibilité du personnel du service de remplacement, le Président du Centre de Gestion nomme par contrat les agents affectés, détermine leur grade, leur indice, et la durée hebdomadaire de leur travail.

La collectivité utilisatrice du service, outre le remboursement du salaire et des charges sociales, verse au Centre de Gestion des frais de gestion qui équivalent à un pourcentage des sommes payées au titre des traitements et charges sociales. A ce jour ce taux est de 12 %, il sera déterminé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Un montant minimum de frais de gestion fixé à 50 € pourra être facturé dès la présentation à la collectivité de candidatures potentielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2022, et sera reconduite chaque année tacitement sans que son terme ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2026.

 s’engage à inscrire la dépense sur le budget communal selon les besoins de la collectivité.

Communauté Urbaine Caen la Mer

 Résultats de l’élection d’un nouveau président et de vice-présidents :

Monsieur Nicolas JOYAU a été élu Président, il succède à Monsieur Joël BRUNEAU, élu Député en juin dernier.

Quatorze vice-présidents en place ont été réélus. Monsieur Thierry Saint est élu vice-président en charge des mobilités, il succède à Monsieur Nicolas JOYAU.

 Présentation du bilan d’activité 2023 de la fourrière animale : en 2023, la fourrière a accueilli :  678 chiens (2 de Thaon), soit une progression par rapport à 2022 de 12 %. La progression des entrées de chiens (14 %) sur 5 ans est légèrement supérieure à la moyenne nationale qui est de 12 %.

 962 chats (2 de Thaon), soit une progression par rapport à 2022 de 27 %, et par rapport à 2019 de 33 %.

 Présentation du rapport d’activité 2023 de la CU CLM

 Informations diverses :

Les élus de la CU Caen la Mer ont voté l’attribution du contrat de délégation de service public (DSP) au groupe RATP Dev qui se voit confier la gestion du réseau de transport Twisto, à compter du 1er janvier 2025 et pour une période de 6 ans. Juillet 2025 : Le service Twisto Flex poursuivra son expansion sur le territoire, avec 4 zones supplémentaires (dont Côte de Nacre), afin de mieux desservir les zones périphériques tout en maintenant une connexion fluide avec le cœur du territoire.4/5

Informations du CCAS

Programme :

- Semaine bleue : Thé dansant à la MTL le 4 octobre 2024 - Marche avec les élèves de l’école. - Octobre rose : 12 et 13/10/2024 animations à la MTL et la salle polyvalente.

- Bons de chauffage : permanence en mairie le mercredi 16 octobre de 14 h à 18 h pour le dépôt des demande d’aides « chauffage ».

- Repas des anciens : dimanche 27 octobre à la MTL.

- Animation d’un atelier Marabille : recycler et réparer les appareils électriques le 16 novembre 2024 à la MTL. - Collecte de denrées et de produits d’hygiène au profit de la « Banque alimentaire du Calvados » : samedi 30 novembre matin, à la mairie.

- Téléthon : samedi 30 novembre à la MTL.

- Spectacle de Noël pour les enfants du village : dimanche 8 décembre à la MTL.

- Distribution de colis de Noël aux personnes âgées de plus de 80 ans n’ayant pas pu participer au repas le 27/10.

Mise en place d’une mutuelle communale : choix de l’organisme le 8 octobre pour mise en œuvre début janvier 2025.

« Thaon, Territoire Engagé pour la Nature »

Présentation du rapport: actions menées sur 3 ans pour la biodiversité.

Inventaire des zones humides : réalisé par le Conservatoire des Espaces Naturels

40 parcelles visitées : 163 espèces de plantes et 55 espèces animales inventoriées Parmi elles, 3 plantes rares et menacées dont une orchidée très sensible, l'Orchis grenouille, et une libellule protégée, l'Agrion de Mercure.

Dénombrement des nids d'hirondelles et de martinets : réalisé par le Groupe Ornithologique Normand 3 visites ont été effectuées, 2 en juin 2022 et 1 en août 2022. A chaque visite, toutes les espèces autres qu'hirondelles et martinets ont été recensées sur plan.

53 espèces d'oiseaux ont été recensées pendant les 3 visites.

Les nids d'hirondelles et martinets ont été cartographiés. Des préconisations ont été faites pour poser des nids à certains endroits de la commune.

Aménagement du territoire :

- Réduction de l'éclairage publique dès septembre 2021

- Relamping de 50 lampadaires en juillet 2024

- Plantation d'un verger et d'une micro forêt hiver 2023

- Plantation de 4 arbres aux écoles et 14 dans la commune

- Installation de 4 récupérateurs d'eau de pluie à l'église

- Achat et restauration d'un terrain à côté de la vieille église

Actions en faveur de la biodiversité :

- Le fauchage tardif est pratiqué depuis 2021

- 2 hôtels à insectes ont été installés dans des prairies fleuries

- 1 nichoir pour hirondelles a été posé à l'atelier municipal

- La commune n'utilise plus de produits phytosanitaires depuis 2019, excepté pour un terrain de football - Les allées du cimetière ont été enherbées en 2021.

- Les parterres fleuris dans la commune sont paillés pour éviter le dessèchement - 100 mètres de bâches plastiques ont été remplacées par des copeaux et/ou plantes vivaces.

Actions de sensibilisation :

- Semaine de la biodiversité (mai 2022) : plus de 100 personnes sur la semaine

- Soirée chauve-souris (septembre 2022) : 30 personnes

- plantation du verger participatif avec 6 habitants

- mini bulletin municipal "spécial biodiversité" ; janvier 2023

- animation "oiseaux des jardins" (GONm): 21/01/23 : 10 participants

- journée "tous au jardin " : 13 mai 2023 : 50 personnes

- atelier "fabrication de nichoirs" : 26 octobre 2023 : 6 enfants

- plantation d'un arbre de la Laïcité avec les PS dans la cour de l'école maternelle le 13 décembre 2023 - Plantation de 80 arbres avec 2 classes de maternelle les 23 et 26 janvier 2024

- restitution de l'inventaire des zones humides : par le CEN le 23 février 2024 : 25 participants5/5

- opération commune propre le dimanche 14 avril 2024 : 35 participants ont ramassés 45,5 kg de déchets et sorti une machine à laver du Chironne.

- 40 personnes ont assisté au spectacle « One two tri »

Renouvellement du label TEN : actions prévues sur les prochaines années :

Améliorer ses connaissances sur l'état de la biodiversité sur le territoire : avec l'aide du CPIE Vallée de l'Orne - Réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

- Compléter l'inventaire des zones humides effectué par le CEN en 2022 et 2024. - Sensibiliser les enfants de l'école à la protection de la nature.

Gérer préserver et restaurer les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité : avec la participation de Caen La Mer (opération « piqu'Caen La Mer ») ou du GMN

- Créer des passages pour les hérissons entre les jardins

- Sensibiliser les habitants à la protection des hérissons

Mobiliser les acteurs du territoire sur les sujets en lien avec la biodiversité

- Animations à la médiathèque : « la médiathèque se met au vert »

- Nettoyage de la commune

- Participation des habitants et des écoles à l'ABC

Remerciements :

- aux membres de la commission environnement

- aux employés municipaux en particulier à Véronique, Nicolas et Jonathan

- à l'association LFCE

- aux associations naturalistes qui sont intervenues ces dernières années

- à tous les bénévoles qui ont bricolé des nichoirs et gîtes, ainsi qu'à ceux qui ont aidé à la préparation et au bon déroulement des différentes manifestations...

Affaires diverses

 Lecture d’un communiqué de presse de l’Association des Maires de France relatif à la mise en cause infondée des comptes des collectivités locales pour masquer le situation désastreuse des comptes de l’Etat que les ministres démissionnaires de l’Economie et du Budget laissent derrière eux.

 Résultat des comptages de la population de Thaon – enquête 2024 : 1872 habitants et 803 logements.

 Forum des associations et des activités de Thaon : samedi 07/09/24 : 13 associations présentes.

 Agence Postale Communale : en raison d’un arrêt maladie d’un agent et de l’impossibilité de recruter un remplaçant, l’agence fonctionnera en mode dégradé jusqu’au retour de l’agent.

 Périscolaire : la mairie recherche du personnel pour la surveillance de cour et le nettoyage des locaux de l’école

 Remerciement à la commune de Ouistreham pour le don des tables et chaises pour l’école.

 Remerciement à l’association Tennis Club de Creully pour le don d’un filet de tennis.

 Les ballons d’eau chaude des vestiaires du stade Claude Marin seront remplacés et un adoucisseur sera installé : coût de l’opération 13 416.97 €.

 Sinistre dans la salle polyvalente de l’école : lors des intempéries de ce week-end, des ardoises de la couverture sont tombées et la pluie s’est infiltrée provoquant la chute de plaques de faux-plafond et de laine de verre.

 Problème d’infiltration des eaux de pluie dans le réseau des eaux usées lors de forts abats d’eau. Une demande sera faite auprès de la CU Caen la Mer pour qu’une solution soit apportée au problème.

 Monsieur Daumer souhaite que la présentation du bilan financier 2023 de la commune établi par le service de la DGFiP soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures quinze.