Convocation - reunion de conseil du 10 oct

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Conseil Municipal - CM du 20240514

Convocation - reunion de conseil du 10 oct Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Convocation - reunion de conseil du 10 oct)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Jeunesse, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 0 O C T O B R E 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 03/10/2019

Date d’affichage : 03/10/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 10 OCTOBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, M. Jean- Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, Mme Isabelle BONAMY, M. Guillaume CUBERO.

Excusées : Mme Annie MICHEL ayant donné procuration à M. Richard MAURY,

Mme Dominique JOCKUM ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE, Mme Dorothée PITOIS ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX,

Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO,

Mme Janine KERSPERN ayant donné procuration à M. Jean-Pierre ISABEL

Secrétaire de séance : M. Emmanuel GOSSIEAUX

SMART : approbation du RPQS 2018 validé le 09/09/2019

Monsieur Maury présente le Rapport annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif pour l’exercice 2018 (RPQS). Ce document est tenu à disposition des administrés en Mairie. Le service public d’assainissement collectif dessert 3 562 habitants, soit 1 417 abonnés (1 412 en 2017). Volumes facturés : 132 238 m3 en 2017 ; 130 905 m3 en 2018 : variation – 1 %.

Volumes traités à la station : 150 613 m3 en 2017 ; 186 658 m3 en 2018 : variation + 23.9 %

59 enquêtes de conformité de branchement ont été réalisées ainsi que l’inspection de 630 ml de réseau.

Tonnage de boues produites en tonnes de matière sèche : 54.74 en 2017 ; 52.9 en 2018 : variation – 3.4 % Tonnage de boues évacuées après traitement en tonnes de matière sèche : 42.5 en 2017 ; 43.6 en 2018 : variation + 2.6 %

Compte-rendu de la réunion du 09/09/2019 : Thaon :

- les travaux d’assainissement dans la Grande Rue sont terminés, les essais de réception sont en cours par l’entreprise SATER. Deux difficultés restent à résoudre pour le chemisage. Coût estimé des travaux 215 000 € HT. Subvention accordée 84 942 €.

Prêt à taux 0 % proposé par l’Agence de l’Eau, contracté pour financer ces travaux : 42 500 € sur 15 ans. Le compte-rendu de cette réunion, dans son intégralité, est tenu à disposition des administrés à la Mairie.

MEDIATHEQUE

Mission d’assistance à la constitution du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement, de rénovation et extension de la Médiathèque.

Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires du cabinet ARTEA Architecture, pour assister la commune à la constitution du dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement, de rénovation et d’extension de la Médiathèque.

Les missions confiées sont les suivantes :

- MISSION PRO

o dossier PRO – CCTP

o planning détaillé

o dossier DCE – CCTP – revu RICT - DPGFPage 2 sur 3

- MISSION MDT

o analyse des offres

o mise au point des marchés

o signatures des marchés

Le montant total des honoraires s’élève à 4 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sous réserve d’attribution de la subvention au titre du FNADT : - approuve la proposition d’honoraires présentée pour un montant total de 4 000 € HT, - autorise Monsieur le Maire à signer la proposition établie par le Cabinet ARTEA Architecture, 42 rue des Cordes 14000 CAEN, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.

Compte-rendu de la réunion de mise en place d’un comité de suivi technique de l’aménagement des espaces ouverts au public de la médiathèque.

Centre de Loisirs de l’UNCMT à Saint-Contest : bilan de l’été et programme de la rentrée

Bilan des vacances de juillet 2019 :

 inscrits : 99 enfants de 71 familles dont 14 de THAON.

 animations suivant les âges : les indiens et les cow-boys, les Schtroumpfs, les aventuriers, les arts sensoriels.  participation et implication des enfants aux tâches de vie quotidienne : à table, au goûter ; lors des activités, responsable du compost, responsable des jeux de société...

Rentrée de septembre 2019 :

 les mercredis : inscrits 16 enfants de Thaon pour 10 familles.

 projets :

- exposition des contes écrits dans les différentes communes,

- mise en place du recyclage « feutres, stylos, blancos » sur les écoles de Thaon et d’Authie au bénéfice de la SPA Le Chat et la Vie - Louvigny.

Communauté Urbaine de Caen La Mer

Point sur l’avancée des travaux d’aménagement de la Grande Rue : présentation d’échantillons des parements qui seront posés sur les façades des murets et des tablettes du devant de la Mairie.

Compte-rendu des réunions et informations diverses

 COPIL : services aux communes :

- Accompagnement en matière de sport-santé, sur ordonnance ; gratuité des activités. Mutualisation des Directions des sports Ville de Caen et Communauté Urbaine Caen la Mer – fonction Ressources et Développement. Pathologie concernées : diabète de type 2, troubles psychiques, affectations de l’appareil locomoteur, obésité infantile, obésité adultes, maladie cardio-vasculaires.

- Service commun « études juridiques et contentieux » : bilan sur 1 an

Calcul du temps passé :

- 17 contentieux à raison de 4 jours par dossier soit 544 heures.

- 188 études juridiques à raison de 3 heures par question soit 564 heures.

- 5 recours gracieux à raison de 8 heures par dossier, soit 40 heures.

- total : 1 148 heures pour 1607 heures soit 0.71 ETP et 0.85 ETP en comptant l’encadrement (0.15 ETP environ)

Cotisation des communes en 2020 - total 53 280 € : répartition : 50 % en fonction de la population soit 0.45 € / habitant (part proportionnelle) et 50 % en fonction du nombre de communes soit 1402 € (part fixe).

 Marchés 2019 - 2020 – 2021.

 Information sur l’avenir de la collecte des déchets en 2020 :

- au 1er janvier 2020 : le SIDOM de Creully sera dissout. La CU reprend la compétence. Les 2 déchetteries (Creully et Bretteville l’Orgueilleuse) sont conservées. Les personnes âgées de 75 ans et plus bénéficieront de l’enlèvement de leurs encombrants à domicile sur demande. Collecte des déchets ménagers décalée d’un jour glissant sur toute la semaine comportant un jour férié.

- Information sur SRO fibre optique : installation d’une armoire de répartition devant le n° 4 grande rue.Page 3 sur 3

AFFAIRES DIVERSES

- Projet d’aménagement sportif du Stade Hidalgo : présentation du nouveau plan mis à jour par la Maîtrise d’Oeuvre. Ce projet sera présenté aux habitants voisins du stade.

- Modification du règlement de location de l’Espace Culturel Michel Frérot pour en permettre l’usage par des associations. Une convention d’occupation sera conclue avec la nouvelle association « le Thaon du Théâtre » de Thaon, pour son activité d’après-midi et de soirée le mercredi.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un jeune administré sollicitant une aide financière pour un voyage scolaire en Espagne organisé par son lycée, en avril 2020. Le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 30 €.

- Conférence scientifique sur l’hadronthérapie samedi 12/10/19 à l’Espace Culturel Frérot.

- Arrêt de Bus Verts – ligne 6 au Péricentre : aucun retour positif de la CU sur le déplacement de l’arrêt plus près du lycée Victor Hugo.

- Twisto - ligne 23 jusqu’à THAON : pas de retour positif de la CU, l’allongement de la ligne jusqu’à THAON est jugé trop coûteux.

- Monsieur Cubéro demande l’avancée de la révision du PLU. Monsieur Gossieaux répond : le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées. Présentation prévue d’ici à la fin d’année d’un point d’étape à la commission Urbanisme. La nouveau PLU pourrait être envisagé exécutable vers septembre 2020.

- Réunion Réseau Jeunesse de la CU :

· souhait de recruter un technicien coordinateur pour diffuser, valoriser les projets des animateurs du réseau Jeunesse et les aider si besoin : recherche de financement en cours.

· point sur les actions réalisées et à venir, en lien avec les projets de Silvain.

- Stade Claude Marin :

· un projecteur reste à changer : revoir avec le SDEC Energie.

· nettoyage du terrain d’honneur à prévoir pour une homologation en février-mars 2020.

· filets parre-ballons prévus entre le nouveau lotissement et le stade : relancer Nexity pour que la pose soit faite rapidement.

· création d’un forage : Monsieur Gossieaux doit rencontrer Monsieur Péronne dans les meilleurs délais à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-et-deux heures trente minutes.