Déliberation - reunion de conseil du 10 decembre 2024

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Déliberation - reunion de conseil du 10 decembre 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 10 decembre 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1/6

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 10 DECEMBRE 2024 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : 04/12/2024

Date d’affichage : 04/12/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le MARDI 10 DECEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la délibération n°2021/45 du 14/10/2021.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Isabelle BONAMY, Mme Patricia LEPLAY, M. Jean–Pierre ISABEL, Mme Lydia MARCHAT, M. Xavier DUHAMEL, M. Guillaume DAUMER (arrivé en cours de séance), M. Arnauld de RUDDER, Mme Annie MICHEL, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES, Mme Kris MARGUERITE et Mme Valérie SABOUROUX-DALES.

Excusés : M. Emmanuel GOSSIEAUX ayant donné procuration à M. Guillaume DAUMER Mme Catherine RIVIERE ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY

Mme Céline LETONDEUR ayant donné procuration à M. Jean-Pierre ISABEL

Mme Ségolène LETELLIER ayant donné procuration à Mme Kris MARGUERITE

M. Gwénolé BOURLES

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Approbation du compte-rendu du 12 novembre 2024

Le compte rendu de la réunion du mardi 12 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Vote des Tarifs 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs communaux 2025, proposés par la commission finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs comme suit, à compter du 1er janvier 2025 :

Location de la MAISON DU TEMPS LIBRE

Habitants de Thaon

12 h (de 7 h à 19 h sans repas du soir) 168.00 €

24 h 310.00 €

48 h 442.00 €

Extérieurs commune

12 h (de 7 h à 19 h sans repas du soir) 208.00 €

24 h 392.00 €

48 h 554.00 €

Forfait chauffage

12 h et 24 h 33.00 €

48 h 66.00 €2/6

Location de l’ESPACE CULTUREL Michel Frérot tarif du jeudi au mardi

habitants de Thaon

pour exposition ou conférence à but lucratif, et réunion

politique

location 76.00 €

forfait frais de fonctionnement 41.00 €

total 117.00 €

extérieurs commune

pour exposition ou conférence à but lucratif,

ou réunion politique

location 92.00 €

forfait frais de fonctionnement 41.00 €

total 133.00 €

habitants de Thaon ou extérieurs

exposition ou conférence à but NON lucratif forfait frais de fonctionnement 41.00 € expositions et conférences à but NON lucratif à l'initiative de la Mairie

Location du "LOCAL JEUNES"

habitants de Thaon

pour activité à but lucratif,

ou réunion politique

1/2 journée 8.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 4.00 €

total 1/2 journée 12.00 €

journée 13.00 €

frais de fonctionnement journée 7.00 €

total journée 20.00 €

extérieurs commune

pour activité à but lucratif,

ou réunion politique

1/2 journée 10.00 €

frais de fonctionnement 1/2 journée 4.00 €

total 1/2 journée 14.00 €

journée 16.00 €

frais de fonctionnement journée 7.00 €

total journée 23.00 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

1/4 d'heure 0.48 €

pénalité de dépassement d'horaire 10.50 €

RESTAURATION SCOLAIRE

Repas cantine 4.78 €

Présence cantine PAI (enfants apportant leur repas) 2.03 €

Droit de place :

 Marché hebdomadaire : 1.05 € (un euro et cinq centimes) le mètre linéaire

 Vente au déballage occasionnelle (hors marché) : forfait de 66 € (soixante-six euros)

Cimetière :

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 132 € (cent trente-deux euros) • CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 204 € (deux-cent-quatre euros) • CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 261 € (deux cent-soixante-et-un euros)

Cimetière parc, concession destinée à recevoir des urnes funéraires:

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 108 € (cent-huit euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 150 € (cent cinquante euros) • CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 189 € (cent quatre-vingt-neuf euros)

au prix de la concession nouvelle, il conviendra d'ajouter :

• caveau pour urne : 324 € (trois-cent-vingt-quatre euros)3/6

Transferts de crédits, décision modificative n°2 / 2024

Monsieur Guillaume DAUMER, Conseiller Délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Désignation

Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 6042 : Achats de prestations de services 16 000.00 €

D 60612 : Energie — Electricité 4 000.00 €

D 60618 : Autres fournitures non stockables 405.00 €

D 60621 : Combustibles 4 000.00 €

D 60628 : Autres fournitures non stockées 200.00 €

D 60631 : Fournitures d’entretien 1 500.00 €

D 60632 : Fournitures de petit équipement 866.00 €

D 6065 : Fournitures non stockées - Livres, disques… 500.00 €

D 613 : Locations 1 500.00 €

D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 3 000.00 €

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 2 100.00 €

D 61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant 1 000.00 €

D 6156 : Maintenance 4 000.00 €

D 623 : Publicité, publications, relations publiques 3 000.00 €

D 627 : Services bancaires et assimilés 200.00 €

D 6281 : Concours divers (cotisations...) 180.00 €

D 6284 : Redevance pour services rendus 170.00 €

D 635 : Autres impôts, taxes (administration des impôts) 440.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 066.00 € 22 995.00 €

D 6218 : Autre personnel extérieur 2 000.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 10 000.00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 600.00 €

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 5 500.00 €

D 6470 : Autres charges sociales 3 100.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 12 600.00 € 8 600.00 €

D 65311 : Indemnités de fonction (élus) 1 800.00 €

D 65315 : Formation (élus) 200.00 €

D 65568 : Autres contributions 3 000.00 €

D 65741 : Subventions de fonctionnement aux ménages 450.00 €

D 65888 : Autres 5 000.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 4 800.00 € 5 650.00 €

D 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 221.00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 221.00 €

TOTAL des mouvements de crédits 37 466.00 € 37 466.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. Le total des dépenses et de recettes de Fonctionnement reste inchangé.

La Section de Fonctionnement s’équilibre à 2 107 052.38 €.4/6

Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025 : autorisant le Maire

à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».

C'est pourquoi, une ouverture anticipée de crédits d'investissement est proposée au Conseil Municipal afin d'assurer l'entretien du patrimoine de la commune et d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu'au vote du budget 2025.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 à hauteur du montant total mentionné dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant l'exécutif, sur autorisation de l'organe délibérant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant qu'une ouverture anticipée de crédits d'investissement permet d'assurer l'entretien du patrimoine de la commune et d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu'au vote du budget 2025,

Considérant que les crédits inscrits en dépenses de la section d'investissement du budget 2024, hors chapitre 16, s’élèvent à un montant total de 318 217.57 €, la hauteur maximale autorisée est de 79 554.39 € (soit 25% de 318 217.57 €).

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants :

Chapitres

Comptables

Total des crédits

d'investissement ouverts

au BP 2024

Ouverture anticipée des

crédits d'investissements

en 2025

20 41 787.00 €

204 108 964.57 €

21 167 466.00 € 41 866 €

TOTAL 318 217.57 € 41 866 €

 décide que cette somme de 41 866 € est affectée à l’article 2135 « installations générales, agencements, aménagements » pour l’installation d’un nouveau système de chauffage à la médiathèque.

Vote pour autoriser le Maire à signer une CONVENTION

TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 avec la CAF DU CALVADOS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 octobre 2024 l’autorisant à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales, à compter du 1er janvier 2025.

Il s’avère que la durée indiquée dans la délibération est erronée.

En effet, la nouvelle convention est d’une durée de 5 années et non 4 comme indiqué dans la délibération du 8 octobre 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- annule sa délibération du 8 octobre 2024 relatif à la signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale,

- autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025.5/6

Communauté Urbaine Caen la Mer

Mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) à compter du 1er janvier 2025.

Information de la Préfecture

Péages de l’autoroute de Normandie en flux libre depuis le 10 décembre 2024.

Informations du CCAS

Bilan des dernières manifestations :

- Atelier La Générale Marabille : recycler et réparer les appareils électriques et atelier couture du 16 novembre 2024 à la MTL. Une quinzaine de participants. Bilan positif.

- Téléthon : 3 798 € récoltés

- Arbre de Noel des enfants du village : le 8 décembre – 15 h à la MTL. Une soixantaine d’enfants a participé au spectacle de la « Pat’patrouille ».

Mutuelle communale : réunion publique le mardi 7 janvier 2025 à 14 h à la MTL.

Information de la commission Culture

- Dossier Vieille Eglise: Une nouvelle équipe de la DRAC reprend le dossier. Présentation du dossier en mars

2025 pour une demande de subvention auprès de la Région.

- Concert « Harpes d’exil » dans l’église Saint Pierre : le 21 janvier

- Représentations du théâtre « Papillon noir » pour les élèves de CM2 et tout public le soir : « le dernier voyage du

Docteur Korczak ».6/6

Information de la commission Environnement

- Plantation de 6 pommiers dans le lotissement La Couture, un à côté de la statue - salle Frérot et un autre dans

le lotissement Le Clos du Val.

- Plantation d’une haie autour du parking du stade Claude Marin avec participation citoyenne le samedi 25

janvier 2025 à 14h.

Affaires diverses

 Marché de Noël : dimanche 15/12 à la MTL : animations, food truck et 26 exposants de 10 h à 17 h.

 Lotissement Eléazar : M. Erwan Meneses demande ce qu’il en est de l’avancement du dossier de rétrocession du lotissement (tranches 1 et 2). Monsieur Le Maire répond que malheureusement la résolution de ce dossier ne semble pas une priorité pour la société NEXITY qui ne répond pas aux relances de la CU. Un courrier du Président de Caen la Mer va être envoyé en recommandé à Nexity et copie sera adressée à tous les riverains d’Eléazar.

 M. Jean-Pierre ISABEL informe qu’il a reçu un devis pour l’installation d’une pompe à chaleur à la médiathèque, il est en attente d’un second devis.

 Mme Isabelle BONAMY informe que la vente des CEE a rapporté : 3 718 €.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures trente minutes.