Procès Verbal - PV 17 SEPTEMBRE 2020

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Procès Verbal - PV 17 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 17 septembre 2020 à 20 heures.

La convocation adressée le 8 septembre 2020 précise l’ordre du jour suivant :

1) Institutions et vie politique – fonctionnement des assemblées (5.2) : règlement intérieur du conseil municipal

2) Commande publique – autres contrats (1.4) : personnel communal – assurance statutaire 3) Finances publiques – subventions (7.5) : subventions 2020 aux associations 4) Autres domaines de compétence - des communes (9.1) : enquête publique suite à une demande d’autorisation de prélèvement d’eau – avis du conseil municipal

5) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : commissions thématiques CCTOVAL 6) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

7) Point sur les regroupements intercommunaux

8) Questions diverses :

Sont présents : Mmes Hascoët, Moutte, Demont Pichet, Brancher

Mrs Bréant, Blanchemain, Goussot, Rosalie

Sont absents excusés : Mme Vennevier qui donne pouvoir à Mr Rosalie

Mr Leriche qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Mr Billecard qui donne pouvoir à Mr Bréant

Mme Dubois qui donne pouvoir à Mme Moutte

Mr Dubois ; Mme Lugato

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mr Rosalie est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020 est adopté.

N°1) Institutions et vie politique – fonctionnement des assemblées (5.2) : règlement intérieur du conseil municipal

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mme le Maire.

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Chapitre I – réunions du conseil municipal

Article 1 : Les réunions du conseil municipal.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

2020 / 6

Commune : RESTIGNE

Séance du 17 septembre

2020

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 24/09/2020

et transmis au contrôle de légalité

le 24 septembre 2020.

Règlement intérieur du Conseil Municipal

de la commune de RestignéLe Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.

Toute convocation est faite par le Maire.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour.

Le Maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les 3 jours francs précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.

Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 3 jours francs avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Article 5 : Le droit d'expression des élus.

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune.

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Chapitre II – commissions communales

Article 7 : La commission d'appel d'offres.La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du CGCT»

Article 8 : Les commissions consultatives.

Le conseil municipal décide par délibération de la création de commissions permanentes et détermine leurs attributions.

Ces commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret. Le Maire est président de droit de chaque commission permanente. Néanmoins, lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation d’un vice- président, chargé d’assurer la présidence de la commission.

Chapitre III – Tenue des séances du Conseil Municipal

Article 9 : Le rôle du maire, président de séance.

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum.

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote.

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.

Le Maire propose, à chaque début de séance, au conseil municipal de désigner un de leur membre comme secrétaire. Sans objection de la part de l’assemblée, cette désignation est réputée acceptée sans qu’il soit procédé à un vote.

Article 13 : La présence du public.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites

Article 14 : La réunion à huis clos.A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : La police des réunions.

Le Maire a seul la police de l'assemblée Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Chapitre IV – Débats et vote des délibérations

Article 16 : Les règles concernant le déroulement des réunions.

Le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il peut, s’il le juge utile, décider de changer l’ordre d’évocation des dossiers ou procéder au retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 17 : Les débats ordinaires.

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Au-delà d’un délai qu’il estime raisonnable, le Maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure très brièvement.

Article 18 : La suspension de séance.

La suspension de séance est décidée par le Maire.

Le Maire peut mettre aux voix toute demande émanant d’un conseiller. Il revient au Maire de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 19 : Le vote.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 20 : Le procès-verbal.

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Article 21 : La désignation des délégués.

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 22 : Le bulletin d'information générale.

a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la loi NOTRe L'article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose :" Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et surla gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : A titre d'exemple la démarche suivante peut être proposée :1/20ème de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du Conseil Municipal. Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du Conseil Municipal. Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au Conseil Municipal en fonction du nombre d'élus de chaque liste. Au sein d'un Conseil Municipal de 29 membres comportant 5 représentants de l'opposition. Liste A : 3 élus, Liste B : 2 élus. La répartition de l 'espace disponible sera effectué de la manière suivante : Liste A : 3/5ème de l'espace disponible Liste B : 2/5ème de l'espace disponible

b) Modalité pratique. Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

c) Responsabilité. Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.

Article 23 : La modification du règlement intérieur.

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale ; dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 24 : Autre.

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de Restigné le 17 septembre 2020.

N°2) Commande publique – autres contrats (1.4) : personnel communal – assurance statutaire

La commune a fait le choix de participer au groupement de commande lancé par le Centre de Gestion concernant l’assurance statutaire du personnel communal. Les résultats de la consultation sont aujourd’hui connus et les conseils municipaux ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour décider d’adhérer ou non au contrat groupe proposé par la SOFAXIS ; parallèlement la commune a reçu ce jour une proposition de Groupama. Aussi, afin de procéder à une étude comparative, il est proposé au conseil municipal de reporter ce point à un conseil ultérieur.

N°3) Finances publiques – subventions (7.5) : subventions 2020 aux associations

Mr BRÉANT, adjoint au maire, expose à l’assemblée la demande de subvention formulée par l’association « Comité de Jumelage Restigné – Jandrain Jandrenouille » au titre de l’année 2020.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE au titre de 2020 au Comité de Jumelage Restigné – Jandrain Jandrenouille une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 €. La dépense sera imputée au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations) du budget communal.

N°4) Autres domaines de compétence - des communes (9.1) : enquête publique suite à une demande d’autorisation de prélèvement d’eau – avis du conseil municipalConsidérant que les préfectures du Maine et Loire et d’Indre et Loire ont, par arrêté, procédé au lancement d’une enquête publique en vue de délivrer une autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation suite à la demande de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire.

Considérant que la commune de Restigné se situe à l’intérieur du périmètre de l’enquête, le conseil municipal est amené à donner un avis sur ce dossier.

Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique et des pièces annexes, le conseil municipal, à l’unanimité ne formule aucune remarque sur ce dossier et donne un avis favorable.

N°5) Institutions et vie politique – intercommunalité (5.7) : commissions thématiques CCTOVAL

Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de la CCTOVAL a créé 9 commissions

thématiques. Ces commissions sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux des communes

composant le territoire.

Après concertation, les élus intéressés pour intégrer les commissions thématiques sont les suivants :

Commissions Membre Membre Membre Membre Service à la population J. DEMONT C. VENNEVIER G. GOUSSOT

Finances G. GOUSSOT E. BREANT A. LERICHE J-C. BILLECARD

Communication et

subventions aux

associations

C. HASCOET G. ROSALIE

Environnement L. BRANCHER J. DEMONT G. ROSALIE

Enfance / jeunesse C. VENNEVIER D. DUBOIS M. MOUTTE

Développement

économique

L. BRANCHER J-C. BILLECARD

Tourisme L. BRANCHER C. VENNEVIER G. ROSALIE

Eau et assainissement A. LERICHE G. GOUSSOT

Patrimoine et

transports scolaires

G. ROSALIE J. PICHET

N°6) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Néant

N°7) Point sur les regroupements intercommunaux

- SIVU SCOLAIRE RESTIGNE BENAIS

Lors de sa dernière réunion, le comité du sivu scolaire, a validé le principe de dépôt d’un dossier pour l’école maternelle au titre de l’appel à projet « Label Ecoles Numériques 2020 ». Ledevis, lui, reste à valider.

Il a également été question du devis élaboré par Berger Levrault, prestataire informatique de la commune de Benais, pour la reprise de la gestion administrative et financière du syndicat par Benais. Le devis s’élève à la somme de 3.610 € TTC (2.450 € de logiciels et 1.160 € de reprise d’historique et prestations annexes).

Cette dépense devra donner lieu a décision modificative ; ce point n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, il fera l’objet d’un prochain comité syndical.

- SITS

Mme PICHET, conseillère informe de l’identité des nouveaux Président et Vices Présidents du syndicat

 Président : Mr MOUTARDIER

 Vices Présidents : Mme LAMBERT – Mme GRANDEMANGE

- SMIPE

Mr BREANT, adjoint au Maire, informe de l’identité des nouveaux Président et Vices Présidents du syndicat

 Président : Mr DUPONT Xavier

 Vices Présidents : Mr PLANTIER – Mr BERGER

N°8) Questions diverses :

- Acquisition de terrain

Mme le Maire informe que la signature de l’acte authentique concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée C 3239 s’est déroulée le 27 août 2020.

- Eclairage public Place de l’Eglise

Mme le Maire indique que les travaux d’installation de l’éclairage public Place de l’Eglise prévus au budget 2020 sont en cours de réalisation.

Prochains conseils municipaux : 5 octobre 2020 à 19 heures

19 octobre 2020 à 19 ou 20 heures à définir

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30