Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022

PROCES-VERBAL

Mes chers collègues,

L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mercredi 18 mai deux mille vingt-deux, se sont réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

PRESENT ABSENT / REPRÉSENTÉ

Monsieur Jacques MESAS X

Monsieur Juanito GARCIA X

Madame Florence NAIZOT X

Monsieur Franck GIRET X

Madame Cassandre MEUNIER X

Monsieur Hervé SPALETTA X

Madame Magda GRIB X

Monsieur Joël LAINÉ X

Madame Céline SAVAUX X

Monsieur Yves FROISSART X Monsieur FROISSART quitte la séance à 19h16

Monsieur Jean-Louis CAUJOLLE A donné procuration à Franck GIRET Madame Agnès COLLARD X

Monsieur Jean-Luc CHEVET A donné à procuration à Juanito GARCIA Madame Natalina HARDOUIN X

Madame Annie GENDRIER X

Madame Leila GAFSI X Intègre le conseil municipal à 19h23 Madame Stéphanie DOYEN X

Monsieur Majid AMEUR X

Madame Katia LOPES X

Monsieur Jérémy GUILLON X

Monsieur Adrien LEGROS X

Monsieur Didier BOUDET X

Monsieur Bruno HEDDE X

Madame Béatrice BINDELIN X

Madame Valérie ANTOSIEWICZ X

Monsieur Jean-Marie LANGLOIS X

Monsieur Bertrand CHABIN A donné procuration à Didier BOUDET Madame Adeline LACRAMPE X

Monsieur Jacques ANGOT A donné procuration à Adeline LACRAMPE2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Au titre de l’ordre alphabétique, il est proposé à Monsieur Jérémy GUILLON d’assurer la fonction de secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre et Madame NAIZOT s’abstient) d’adopter le procès-verbal de la séance du 5 avril 2022.

Madame NAIZOT considère que ses propos n’ont pas été fidèlement retranscris. C’est le cas de la question qu’elle a posé sur les pouvoirs donnés à d’autres conseillers, afin de savoir comment sont opérés les critères de vote, mais également, sur le financement aux associations, sa demande pour savoir ce qui détermine le caractère d’urgence de la subvention à une association. Pour cette raison, elle s’abstiendra.

Monsieur BOUDET rappelle avoir demandé le montant exact des travaux en régie. Monsieur GARCIA répond que l’information sera transmise.

Afin de permettre à Monsieur FROISSART d’assister à une autre réunion, tenue en parallèle du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de débuter la séance par la présentation du point n°7 : modification des horaires de l’éclairage public.

ENVIRONNEMENT

2. MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Yves FROISSART rappelle au Conseil municipal que dans un objectif de transition écologique et dans un contexte d’envolée des prix de l’énergie, il convient d’entreprendre des actions concrètes pour renforcer la stratégie énergétique territoriale et réduire nos consommations d’énergie. Par ailleurs, Beaugency a reçu récemment le label national des Villes et Villages étoilés qui récompense les politiques d’éclairage public respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.

Parmi les actions proposées en faveur de l’économie d’énergie et de la protection de la biodiversité, il est proposé de redéfinir les plages horaires de fonctionnement de l’éclairage public.3

HORAIRES D’ALLUMAGE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

HIVER (du 01/10 au 31/03) ÉTÉ (du 01/04 au 30/09)

Semaine Semaine

Le matin à partir de 5h00

Le soir jusqu’à 23h

Pas d’allumage matinal

Le soir jusqu’à 23h

(minuit en centre-ville)

Week-end Week-end

Le matin à partir de 5h00

Le soir jusqu’à 23h

Pas d’allumage matinal

Le soir jusqu’à minuit

Il est précisé que pour des raisons de sécurité liées au trafic routier et aux convois exceptionnels, la RD2152 demeurera éclairée toute la nuit. En outre, l’extinction de nuit sera adaptée, notamment dans le centre-ville, aux évènements ponctuels qui le nécessitent.

Ce dossier a été présenté à la commission Environnement, énergie et ville durable du 28 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification des horaires d’extinction de l’éclairage public telle qu’elle est ci-dessus exposée.

Monsieur FROISSART informe que le coût de l’énergie, qui était de 300 k€ en 2021, est estimé à près de 500k€ pour l’année 2022.

Madame NAIZOT demande si les 300 k€ ne concernent que l’éclairage public. Monsieur FROISSART répond négativement. Il indique que le détail sera communiqué aux conseillers municipaux.

Monsieur HEDDE rappelle la nécessité d’éclairer les chaines interdisant l’accès à certains endroits. C’est notamment le cas en bas du petit mail ou proche de la mairie.

Monsieur le Maire répond qu’elles ont été retirées, supprimant ainsi tout danger.

Madame NAIZOT remarque que la commission environnement est citée dans le projet de délibération, mais qu’elle n’a pas reçu le compte-rendu de cette réunion.

Monsieur FROISSART répond qu’il a été transmis dans la journée.

Madame GENDRIER considère cela comme étant une bonne initiative, mais elle estime que les plages temporelles sont mal établies par rapport aux heures jour/nuit.

Madame NAIZOT demande s’il existe une politique communale visant à inciter les établissements privés à faire de même.

Monsieur FROISSART répond que pour l’instant, le message est passé lors de rencontres, mais sans règle stricte.

Monsieur FROISSART quitte la séance à 19h16.4

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses délégations.

NUMERO DATE OBJET

DC_2022_021 04/04/2022 Signature d’un contrat de fourniture de gaz avec Total Energies

DC_2022_022 11/04/2022 Demande de subvention au Département du Loiret pour la cabane des sens des Estivales dans le cadre de l’appel à projets « Au Fil de l’Eau »

DC_2022_023 13/04/2022

Demande de subvention à l’Office Français de la Biodiversité, dans le cadre de l’appel à projets porté par la Communauté de Communes, pour l’élaboration d’un Atlas de biodiversité

DC_2022_024 15/04/2022

Demande de subvention à la Région Centre Val-de-Loire, dans le cadre du CRST du PETR Pays Loire Beauce, pour la requalification des espaces publics du centre commercial de Garambault

DC_2022_025 15/04/2022 Souscription d’un emprunt de 700 000 € sur 20 ans au taux fixe de 1,10%

DC_2022_026 15/04/2022 Mise à disposition de locaux à l’Agora au profit de France Iso Solidaire

DC_2022_027 06/05/2022

Attribution du marché de travaux de rénovation des sanitaires du groupe scolaire des Chaussées :

- Lot n°1 : carrelage et cloisons : Entreprise Cesaro (21 627,49 € TTC)

- Lot n°2 : plomberie : SARL Despretz (22 604,63 € TTC)

- Lot n°3 : peinture : SARL Drugeault (6 906,79 € TTC)

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.

Monsieur HEDDE ne comprend pas pourquoi un contrat pour la fourniture de gaz a été signé alors qu’une Commission d’Appel d’Offres doit se réunir le jour suivant la séance du conseil municipal. Il interroge sur le lien entre les deux sujets.

Monsieur le Maire répond que la société Antargaz a résilié les contrats liés à quatre points de livraison. Dans l’attente du nouveau marché, pour lequel la procédure est encore en cours, la ville a rapidement dû trouver un fournisseur. Ce contrat de trois mois s’éteindra lorsque le contrat principal commencera, début juillet.

Madame NAIZOT interroge sur le montant du marché visé dans la décision DC_2022_021, signé avec TotalEnergie.

Monsieur SOULAS présente les coûts unitaires de ce contrat :

- Abonnement : 698,39 € HT par point de livraison et par an ;

- Part variable fourniture du MégaWattheure : 166,68 € HT ;

- Part variable distribution du MégaWattheure : 8,67 € HT.

Madame GENDRIER demande à quoi sera destiné le nouvel emprunt contracté par la ville, de 700 000 €.5

Madame NAIZOT fait la même demande, puisque le montant de l’emprunt est supérieur au montant pour lequel le Maire a reçu délégation du Conseil.

Monsieur SOULAS répond que le Conseil municipal a adopté une délibération pour cet emprunt, autorisant le Maire à passer un contrat d’emprunt de 700 000 €.

CULTURE

4. POINT D’INFORMATION SUR LA PROGRAMMATION DES ESTIVALES 2022

Madame SAVAUX explique que le programme des estivales 2022 a été réalisé en association avec les membres de la commission culture. Il vise à permettre aux jeunes de profiter d’animations sur les quais et dans le centre-ville durant tout l’été, qu’ils partent ou non en vacances, sans oublier les touristes. Elles se dérouleront du 7 juillet au 28 aout et seront clôturées par les fêtes de Beaugency, avec en fil conducteur la thématique : « 5 sens et 1 cerveau ». Elle remercie tous les partenaires associés, les associations sportives, de loisirs ou culturelles, qui réussiront à mobiliser des bénévoles sur une période où ils sont généralement moins disponibles. Ce programme est dense et ambitieux, et intègre le château de Beaugency, la cabane de Loire, le comité des fêtes...

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du programme des estivales 2022 faite par la Directrice des Affaires Culturelles.

Madame ANTOSIEWICZ, ainsi que ses collègues, sont ravis de ce programme, contrairement à celui réalisé l’an passé. La proposition est beaucoup plus satisfaisante. Elle touchera beaucoup plus de public et sera plus familiale.

Monsieur le Maire remercie le groupe « Vibrer pour Beaugency » et répond que l’année dernière, la crise COVID était toujours présente. Il indique que nous sommes à l’écoute de tous les avis, ce qui a permis d’aboutir à un programme qui conviendra à tous nous l’espérons.

Madame NAIZOT demande s’il y aura exception aux extinctions d’éclairage public évoquées plus tôt, pendant la période des estivales.

Madame SAVAUX répond positivement, afin de sécuriser les manifestations nocturnes, comme les concerts.

Madame GENDRIER considère qu’il est nécessaire de faire voter ce point vu le montant alloué. Elle explique par ailleurs qu’elle votera contre.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de vote à avoir puisqu’il s’agit simplement de la présentation du programme. Le budget des Estivales a été adopté avec le budget primitif.

5. AJUSTEMENT DES TARIFS DU CINEMA « LE DUNOIS »

Madame Céline SAVAUX rappelle au Conseil municipal que les tarifs du cinéma pour 2022 ont été approuvés par l’assemblée délibérante le 9 décembre 2021. Une revalorisation de l’ordre de 2% avait été appliquée. Néanmoins, il est apparu nécessaire à la Commission Culture, Patrimoine et Tourisme de proposer quelques ajustements afin de faciliter l’encaissement des entrées et d’alléger la grille tarifaire.6

Tarifs actuels Propositions de tarifs à compter du 1er juin 2022

Plein Tarif 8,00 8,00

Tarif Réduit

Sur présentation d'un justificatif

Cartes étudiants, apprentis, CNAS, membres de CE, Personnels du

Ministère de la Culture et de la Communication, Enseignants,

Invalidité, famille nombreuses, bénéficiaires RSA, demandeurs

d'emploi, + de 65 ans).

6,65 6,70

Tarif Spécial

Jeune de 14 à 18 ans

sur présentation d'un justificatif 5,10 5,20 Remboursement Cinéday

Dès signature de la convention (uniquement le mardi soir pour 1

place achetée)

5,10 Tarif supprimé

Film à durée limitée (< ou égal à 60 minutes) ou Film dépendant

d’un projet 5,65 5,20

Tarifs CE : Comité d'entreprise, associations ou autres structures

Moins de 100 places achetées 5,65 Tarif unique à 5,70

(par planche de 10 places) Plus de 100 places achetées 4,10

Tarif enfant de moins de 14 ans

sur présentation d'un justificatif 4,00 4,00

Carte privilège (abonnement)

Acquisition d'une carte privilège

Y compris en cas de perte 2,05 2,00 Chargement 10 entrées plus de 18 ans 56,10

56,00

28,00

41,00

20,50

Chargement 5 entrées plus de 18 ans 28,05

Chargement 10 entrées de 14 à 18 ans 40,80

Chargement 5 entrées de 14 à 18 ans

Les places sont valables un an. La carte d’abonnement est

renouvelable gratuitement.

20,40

Amicale du Personnel Communal de Beaugency

Personne de plus de 18 ans 5,30 5,30

Moins de 18 ans 3,70 3,70 Supplément Projection 3 D

Location des Lunettes Adultes ou Enfants 1,05 1,50 (en supplément du tarif

applicable)

Groupes

3,10

4,10

4,10

Beaugency : Scolaires + CLSH + Associations (gratuité pour les

accompagnateurs) > ou égal à 20 personnes 3,10 Hors Beaugency : CLSH Extérieurs + scolaires (séances hors

dispositifs éducation à l'image) (gratuité pour les accompagnateurs)

> ou égal à 25 personnes //Beaugency si inférieur à 20 personnes

4,10

Groupes préinscrits > ou égal à 10 personnes 4,60

Dispositif Education à l'image

Maternelles et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs

2,50 2,507

Ecole et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs

2,50 2,50

Collège et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs 2,50 2,50 Lycée et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs

2,50 2,50

Maternelles, Ecoles et cinéma, Collèges et cinéma, Lycée et Cinéma :

Facturation annuelle aux communes inscrites 209.00 209,00

Animations Nationales

Printemps du cinéma, Fête du Cinéma ou autre animation spécifique 4,00 4,00 (tarif national)

Opérations spéciales et exceptionnelles 4.10 Tarif supprimé

Confiseries

1 sucette Chupa Chups 0,55 1,00

1 tube de Mentos 1,55 2,00

1 barre de Toblerone 2.05 3,00

Bonbons Haribo, le paquet 2.35 3,00

1 sachet de Popcorn 2.05 3,00 1 petite bouteille d'eau (33cl) 1.05 1,50

Merchandising

Vente d'affiche (120X160 cm) 7,00 7,00

Vente d’affiche (40X60 cm) 5,00 5,00

Location du Cinéma Le Dunois

Forfait 2 heures avec personnel 280,50 280,50

L’heure supplémentaire avec personnel 102,00 102,00

Par demi-journée avec personnel : Matin ou Après-Midi ou Soirée

pour une durée 4 heures 408,00 520,00

Par jour avec personnel 612,00 1 000,00

Ce dossier a été présenté à la Commission Culture, Patrimoine, Tourisme du 16 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Approuver les tarifs du cinéma « Le Dunois » tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus, 2. Préciser que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2022.

Monsieur le Maire explique que le cinéma de Beaugency n’a pas encore retrouvé les fréquentations d’avant COVID, ce qui n’est pas propre à Beaugency puisque ce phénomène est constaté au niveau national.

Madame NAIZOT trouve que le coût des confiseries est très élevé et qu’elle viendra avec ses propres sucettes. Elle note par ailleurs une baisse des tarifs « abonnements » alors que les autres tarifs sont légèrement augmentés, et considère qu’il y a beaucoup de tarifs différents. Elle remarque enfin que les comités d’entreprises ou autres structures peuvent louer la salle.

Madame SAVAUX répond que la location du cinéma est possible. Il y a peu de communication à ce sujet, mais cela arrive. Les augmentations appliquées sont des arrondis qui visent à faciliter la tenue de la caisse.8

6. TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023

Madame Céline SAVAUX rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique sont applicables sur l’année scolaire et non sur l’année civile. Il convient donc de réviser ces tarifs pour l’année scolaire 2022-2023.

Tarifs trimestriels de l’EMM pour l’année scolaire 2022-2023

Commune Hors-Commune

Élèves moins de 25 ans

Tarifs % Tarifs %

Éveil 25,00 € 2,04% 46,00 € 2,68%

Formation musicale (FM) seule 25,00 € 2,04% 46,00 € 2,68%

Instrument seul 29,00 € 3,20% 51,00 € 3,66%

Instrument seul sans pratique collective* 113,00 € 2,36% 183,00 € 2,23%

Formation musicale + instrument 51,00 € 2,41% 87,00 € 2,59%

Piano, guitare seule 113,00 € 2,36% 183,00 € 2,23%

Piano, Guitare + Formation musicale 135,00 € 2,20% 217,00 € 1,12%

Adultes

Commune Hors-commune

Tarifs % Tarifs %

Formation musicale (FM) seule 38,00 € 1,88% 61,00 € 2,52%

Instrument seul 46,00 € 4,55% 66,00 € 3,29%

Instrument seul sans pratique collective* 125,00 € 2,27% 198,00 € 2,22%

Formation musicale + instrument 64,00 € 2,40% 102,00 € 2,51%

Piano, guitare seule 125,00 € 2,27% 198,00 € 2,22%

Piano, Guitare + Formation musicale 150,00 € 3,52% 230,00 € 2,05%

HARMONIE instrument seul 29,00 € 3,20% 50,00 € 13,64%

Atelier Musiques Actuelles seul 33,00 € 0% 50,00 € 0%

Chorale/orchestre junior 10,00 € Création 15,00 € Création - 20% à partir du 3ème enfants

* à partir de 6 ans de pratique

Ce dossier a été présenté à la Commission Culture, Patrimoine, Tourisme du 16 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Approuver les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus, 2. Préciser que lesdits tarifs seront applicables pour l’année scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire se félicite d’avoir une école de musique de qualité à Beaugency, qui participe à l’attractivité de la ville. Il salue le superbe concert des professeurs de l’école de musique qui s’est tenu il y a environ 15 jours.9

7. DOTATION POUR LE PRIX JACQUES ASKLUND 2022

Madame Céline SAVAUX rappelle au Conseil municipal que l’association Val de Lire organise chaque année, avec le soutien de la Ville de Beaugency, le salon du livre jeunesse.

Lors de cet évènement, le prix Jacques Asklund est décerné à l’auteur du livre choisi pour la qualité de son intrigue. Les romans du Prix Jacques Asklund sont sélectionnés par des membres des bibliothèques du réseau de lecture publique de l’intercommunalité et de Val de Lire. Ils s'adressent aux enfants de CM2-6e-5e du territoire qui en désignent le lauréat.

Dans ce cadre, il est prévu d’attribuer une récompense au lauréat, à hauteur de 700 € auxquels peuvent s’ajouter les frais annexes remboursés sur justificatifs dans la limite de 300 €. Ce dossier a été présenté en commission Finances-Personnel du 10 Mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de :

1. Approuver le versement d’une récompense de 700 € au lauréat du prix Jacques ASKLUND 2022 ; 2. Approuver le remboursement des frais à l’auteur, sur justificatifs, dans la limite de 300 €.

SANTÉ

8. ADHÉSION AU GIP PRO SANTÉ

Madame Magda GRIB rappelle au Conseil municipal que la Municipalité est engagée pour améliorer l’offre de soins sur la Commune. L’Hôpital Lour Picou a été pérennisé par sa labellisation « hôpital de proximité » et profitera des crédits d’investissement du « Ségur de la Santé ». Il sera conforté par un partenariat avec l’Hôpital de Châteaudun qui aboutira prochainement à l’ouverture d’un service de consultations ophtalmologiques.

Avec le soutien de l’Etat, une borne de télémédecine a été installée à l’Agora et connaît un succès croissant.

Mais au cœur des enjeux figure la recherche de médecins généralistes. Pour faciliter leur implantation et les conditions d’emploi, il convient d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Pro Santé. Ce dernier a été créé à l’initiative de la Région Centre-Val-de-Loire pour développer le salariat de médecins généralistes. Le GIP finance la rémunération des médecins et des secrétaires tandis que les communes fournissent les locaux. Deux cabinets médicaux ont été récemment aménagés à l’Agora afin que la Commune soit prête à saisir toute opportunité d’accueil de médecins. L’installation d’un médecin généraliste, à temps partiel dans un premier temps, est attendue pour le 4ème trimestre de cette année.

Ce dossier a été présenté en Commission Solidarité, santé, séniors et égalité des chances le 2 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Approuver l’adhésion de la Commune au GIP Pro Santé,

2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention constitutive du GIP et tout document relatif aux relations entre la Ville et le GIP.

Madame NAIZOT demande si c’est le GIP qui prend en charge le salaire des médecins, et si le fonctionnement peut être expliqué.10

Madame GRIB répond que la Région Centre Val de Loire, qui vise à créer 300 postes de médecins dans le cadre du plan « Ma Région 100% santé », a choisi de les salarier, car c’est un statut avantageux et sécurisant. Ainsi, les médecins travailleront 35 heures, seront déchargés des tâches administratives et comptables et auront une pratique au plus proche des territoires.

Monsieur BOUDET interroge sur le volume horaire que fera le futur médecin de Beaugency. Madame GRIB répond qu’elle sera à temps partiel dans un premier temps.

Monsieur le Maire explique que le sujet avance, car en plus des ophtalmologistes à l’hôpital, un médecin va s’installer à Beaugency. Il remercie Madame GRIB pour son investissement car il est compliqué d’attirer des médecins.

Madame GRIB informe que le dernier médecin salarié de la CCTVL ne s’est pas présenté lors de sa prise de fonctions. Fin 2023, deux médecins de Baule et Mareaux-aux-prés vont prendre leur retraite. De surcroit, Baule abandonne le projet de maison santé pluridisciplinaire avec un risque de ne plus avoir de médecins à moyen terme.

Monsieur BOUDET demande si le planning d’arrivée des ophtalmologistes peut être communiqué. Madame GRIB répond que l’hôpital Lour Picou a commencé l’aménagement des locaux destinés aux consultations. La chirurgie continuera de se faire à Châteaudun. Le retroplanning sera communiqué lors d’une prochaine commission santé, mais il est retardé en raison de commandes de matériel passées par l’ARS. Les partenaires se réuniront début juin à ce sujet.

Monsieur LANGLOIS demande qui assurera la décharge administrative et comptable des médecins. Madame GRIB répond que c’est le GIP.

URBANISME

9. CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL POUR LE CLOS DU CHATEAU

Monsieur Joël LAINÉ explique que le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un mode de financement contractuel des équipements publics induits par les opérations d’aménagement et de construction. Le PUP est défini aux articles L.332-11-3 et L332-11-4 du Code de l’urbanisme et les modalités de sa mise en œuvre sont codifiées aux articles R332-25-1 à R332-25-3 du même code. Celui-ci permet de faire participer les aménageurs, les constructeurs ou les propriétaires au financement du coût des équipements publics que leurs opérations rendent nécessaires et ce à hauteur des usages des futures opérations.

Il rappelle que Mme Nadine BOUCLET est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZD numéro 0031 d’une contenance de 10 920 m², sur laquelle elle envisage de réaliser une opération d’aménagement urbain. Un premier projet avec une voirie en impasse a été déposée sous la mandature précédente. Il n’a pas reçu l’accord de la Municipalité précédente et un contentieux est depuis ouvert avec la Commune.

Monsieur LAINÉ a repris les négociations avec Mme Nadine BOUCLET pour parvenir à un accord respectant les objectifs de la Ville en matière d’urbanisme. Sur la base de ces échanges, un nouveau permis d’aménager a été déposé. L’opération consiste désormais en la création d’un lotissement de 16 lots à bâtir avec entrée par la rue des Cabris, et une sortie sur la route de Mesas.11

Il apparait dès lors que l’opération rend nécessaire, outre les futurs équipements publics à réaliser sur le terrain privé (voirie, eaux usées…), l’aménagement du chemin dit des fourneaux (estimé à 42 120 € TTC) afin d’y permettre la circulation de véhicules motorisés jusqu’à la route de Mesas. Un accord a été trouvé avec la porteuse du projet pour qu’elle prenne à sa charge l’aménagement du chemin dit des fourneaux et réponde favorablement aux demandes de la Ville sur les aménagements internes au lotissement qui auraient vocation à être rétrocédés à la Commune. En contrepartie, la conclusion d’un PUP ouvre droit à l’exonération de taxe d’aménagement pendant 6 ans sur le périmètre du projet.

Ce dossier a été présenté à la commission Urbanisme et Travaux du 8 février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Approuver l’exonération de taxe d’aménagement pour une durée de 6 ans sur le lotissement du Clos du Château ;

2. Approuver le Projet Urbain Partenarial à conclure avec Mme Nadine BOUCLET qui fixe les contreparties à cette exonération ;

3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention valant projet urbain partenarial et tout document y afférent.

Monsieur Boudet revient sur deux remarques formulées en commission. Il trouve que la création de deux places de stationnement libres dans un lotissement de 16 lots est insuffisante, et que les voies de circulation en calcaire ne sont pas à privilégier car elles seront rétrocédées à la ville qui devra les entretenir. Monsieur LAINÉ répond que le permis d’aménager n’ayant pas encore été déposé, ces points ont été transmis à l’aménageur qui doit retravailler son projet.

Monsieur GUILLON demande si l’exonération de la taxe d’aménagement concerne les 16 lots et si elle est égale au montant des travaux.

Monsieur LAINÉ répond positivement.

Madame NAIZOT demande quels étaient les points de blocage sur ce projet avec la mandature précédente. Monsieur LAINÉ ne connait pas les détails, mais explique avoir demandé au porteur de projet d’arrêter la procédure contentieuse et faire évoluer le projet conformément aux souhaits municipaux.

Madame NAIZOT interroge sur le montant de la taxe d’aménagement qui aurait pu être attendu pour les finances de la ville.

Monsieur LAINÉ répond que différentes simulations ont été faites, qui s’avèrent inférieures au coût des travaux. Tout cela dépend bien évidemment de la surface des maisons à construire. La taxe d’aménagement s’élèverait à environ 39 000 € tandis que les travaux seraient d’environ 50 000 €.

Madame NAIZOT invite à sensibiliser l’aménageur pour éviter de rencontrer les mêmes problématiques qu’au parc des Capucines, sur les plantations d’arbres, l’eau pluviale, les noues…

Monsieur LAINÉ rappelle que la présente délibération vise à accepter le principe de la convention PUP. Le plan présenté n’est pas définitivement arrêté.12

10. RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE L’IMPASSE DE LA BERGERIE - MODIFICATION

Monsieur Joël LAINÉ rappelle que par délibération n°D_2021_133 en date du 10 novembre 2021, le Conseil municipal a acté la rétrocession à la Commune de la voirie du lotissement de l’impasse de la bergerie. Or, à la lecture de l’acte hypothécaire, il apparait que les parties communes, objet de la rétrocession, n’appartiennent pas à l’association des colotis, mais à Monsieur Emmanuel HIRT.

Il rappelle que conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. […] Les délibérations concernant le classement […] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

En l’espèce, la voie à classer (parcelles cadastrées section A numéro 523 et 543) est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Les réseaux (eaux usées, eau potable..) qui s’y trouvent en sous-sol seront également intégrés au domaine public communal. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.

Il explique que les travaux devant être intégrés au domaine public communal sont achevés et ont été contrôlés par les services municipaux.

Ce dossier a été présenté à la commission Travaux – Urbanisme – Logement – Mobilité le 27 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Approuver la rétrocession à la Commune, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section A numéro 523 et 543 ;

2. Approuver leur intégration au domaine public communal ;

3. Dire qu’à compter de la présente rétrocession, la commune ou ses ayants cause s’engagent à assurer l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisés les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité ;

4. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette rétrocession y compris l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à un notaire librement choisi par la ville,

5. Dire que les différents frais liés à cette rétrocession et au classement dans le domaine public communal seront exclusivement et intégralement supportés par Monsieur Emmanuel HIRT.

11. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

N°17-2022 : Décision de non opposition signée le 30 mars 2022. Bien cadastré section F n° 1309 situé 39 rue des Querres dont la superficie totale du bien cédé est de 172 m².

N°18-2022 : Décision de non opposition signée le 31 mars 2022. Bien cadastré section F n° 1965 situé 16 rue nationale dont la superficie totale du bien cédé est de 193 m².

N°19-2022 : Décision de non opposition signée le 5 avril 2022. Bien cadastré section F n° 463 situé 18 rue de Châteaudun dont la superficie totale du bien cédé est de 951 m².13

N°20-2022 : Décision de non opposition signée le 8 avril 2022. Bien cadastré section F n° 259 situé 20 rue du Rû dont la superficie totale du bien cédé est de 173 m².

N°21-2022 : Décision de non opposition signée le 8 avril 2022. Bien cadastré section F n° 1100 situé 42 rue du pont dont la superficie totale du bien cédé est de 303 m².

N°22-2022 : Décision de non opposition signée le 12 avril 2022. Bien cadastrés section F n° 789 ; 791 situés 4 rue du puit Manu dont la superficie totale du bien cédé est de 279 m².

N°23-2022 : Décision de non opposition signée le 13 avril 2022. Bien cadastré section F n° 1027 situé 4 place Dunois dont la superficie totale du bien cédé est de 306 m².

N°24-2022 : Décision de non opposition signée le 13 avril 2022. Bien cadastré section ZB n° 278 situé ZAC des Capucines lot n°4 dont la superficie totale du bien cédé est de 498 m².

N°25-2022 : Décision de non opposition signée le 13 avril 2022. Bien cadastré section ZB n° 276 situé ZAC des Capucines lot n°2 dont la superficie totale du bien cédé est de 497 m².

N°26-2022 : Décision de non opposition signée le 13 avril 2022. Bien cadastrés section F n° 2237 ; 2238 situés 13 place du Puits Gaillard dont la superficie totale du bien cédé est de 268 m². N°27-2022 : Décision de non opposition signée le 25 avril 2022. Bien cadastré section ZB n° 279 situé ZAC des Capucines lot n°5 dont la superficie totale du bien cédé est de 498 m².

N°28-2022 : Décision de non opposition signée le 25 avril 2022. Bien cadastrés section F n° 693 ; 694 situés 15 bis rue de la Maille d’Or dont la superficie totale du bien cédé est de 760 m². N°29-2022 : Décision de non opposition signée le 26 avril 2022. Bien cadastrés section F n° 968 situé 8 rue des chevaliers dont la superficie totale du bien cédé est de 49 m².

N°30-2022 : Décision de non opposition signée le 5 mai 2022. Bien cadastrés section F n° 703 situé 29 rue de la maille d’Or dont la superficie totale du bien cédé est de 172 m².

N°31-2022 : Décision de non opposition signée le 6 mai 2022. Bien cadastrés section ZB n° 226 situé ZAC des Capucines lot n° 16 dont la superficie totale du bien cédé est de 640 m².

N°32-2022 : Décision de non opposition signée le 6 mai 2022. Bien cadastrés section ZB n° 225 situé ZAC des Capucines lot n° 1 dont la superficie totale du bien cédé est de 662 m².

N°33-2022 : Décision de non opposition signée le 6 mai 2022. Bien cadastrés section ZB n° 277 situé ZAC des Capucines lot n° 3 dont la superficie totale du bien cédé est de 497 m².

N°34-2022 : Décision de non opposition signée le 8 mai 2022. Bien cadastrés section F n° 706 situé 20 rue de la Maille d’Or dont la superficie totale du bien cédé est de 126 m².

N°35-2022 : Décision de non opposition signée le 13 mai 2022. Bien cadastrés section F n° 3315 situé 1 Impasse de la Corne dont la superficie totale du bien cédé est de 454 m².

Le Conseil municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain prises par le Maire sur le fondement de la délégation confiée par l’Assemblée délibérante.

FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAL

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION « JARDIN PARTAGÉ DE BEAUGENCY »

Monsieur Juanito GARCIA rappelle que l’association « Jardin Partagé de Beaugency » gère un jardin familial situé dans le quartier des Chaussées, rue du Clos des Belles. Toutes les parcelles de ce jardin étant occupées, il a été élaboré le projet de création d’un second jardin partagé dans le quartier des Hauts-de-Lutz. Ce projet a reçu le soutien du Ministère de l’Agriculture dans le cadre du programme France Relance.14

Il sera implanté sur un terrain mis à disposition par LogemLoiret au cœur d’un ensemble où sont érigés 120 logements collectifs. Ce secteur a été identifié en concertation avec les équipes de LogemLoiret et une enquête auprès des habitants a été réalisée au printemps 2019 afin de recueillir l’avis des locataires et confirmer le besoin.

Si l’association ne bénéficie habituellement pas d’une subvention de fonctionnement annuelle de la ville, elle a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’aider dans la phase de lancement de ce nouveau jardin. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) d’attribuer une subvention d’investissement exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Jardin partagé de Beaugency ».

Madame NAIZOT demande ce qu’est une subvention d’investissement exceptionnelle et ses règles d’attribution car les montants sont parfois conséquents.

Monsieur GARCIA répond que les subventions sont exceptionnelles lorsqu’elles sont apportées en cours d’année sur des projets identifiés, contrairement aux subventions de fonctionnement qui sont votées en fin d’année civile.

Monsieur GIRET confirme que les subventions de fonctionnement sont versées une fois par an, tandis que les subventions exceptionnelles sont sollicitées au vu d’un projet et sont versées après leur réalisation.

Monsieur BOUDET demande si toutes les subventions de fonctionnement ont été versées aux associations. Monsieur GIRET répond que cela devrait être fait. Les associations reçoivent toutes un courrier de confirmation du montant alloué en fin d’année, avant versement en début d’année.

Monsieur le Maire explique que pour certaines associations, la signature de la convention d’objectifs est un préalable nécessaire au versement de la subvention.

Monsieur LANGLOIS répond que le comité des fêtes vient juste de recevoir la convention d’objectifs, ce qui explique qu’elle n’ait pas été versée.

Monsieur BOUDET demande à qui vont profiter ces jardins.

Monsieur GARCIA répond qu’ils profiteront aux habitants du quartier.

13. COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Vu les échanges lors des Comités Techniques du 24 mars 2022 et du 12 mai 2022, et de la réunion du Directeur Général des services et des organisations syndicales du vendredi 4 mars 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 168 agents,15

Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que la loi du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en une seule instance dénommée Comité Social Territorial (CST). Ce changement interviendra à l’issue des élections professionnelles prévues le 8 décembre 2022.

Il est rappelé que le Conseil municipal et le Conseil d’Administration du CCAS ont décidé que le Comité Social Territorial serait commun à la Ville et au CCAS de Beaugency, comme c’est le cas aujourd’hui pour le CT et le CHSCT.

L’article 4 du décret susvisé dispose que pour un effectif compris entre 50 et 200 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel au CST est compris entre 3 et 5.

Compte-tenu des effectifs de la Ville et du CCAS qui se situent dans la partie supérieure de la tranche 50 à 200 agents et pour assurer une représentativité satisfaisante des différents services il est jugé préférable de retenir une composition avec cinq représentants titulaires du personnel (et cinq suppléants).

Ce dossier a été présenté en commission Finances-Personnel du 10 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

2. Approuver le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; 3. Approuver le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité, dès lors qu’un vote est sollicité ;

4. Autoriser Monsieur le Maire à fixer, en lien avec les Organisations Syndicales, les modalités et le calendrier de préparation des opérations électorales du 8 décembre 2022 pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial, et signer tout document ou tout acte afférent à ce dossier.

14. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE EN CAS DE CONTENTIEUX LIÉ AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que des élections professionnelles seront organisées au sein de la collectivité le 8 décembre 2022, afin d’élire les représentants du personnel qui siègeront au sein du Comité Social Territorial local.

Les opérations électorales donnant régulièrement lieu à des contestations devant les juridictions compétentes, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville dans l’éventualité d’un contentieux.

Ce dossier a été présenté en commission Finances-Personnel du 10 Mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Charger Monsieur le Maire d’ester en justice au nom de la Commune pour tout contentieux découlant des élections professionnelles 2022 ;

2. Autoriser dans cette éventualité le recours à un avocat ;

3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires.16

Madame NAIZOT interroge sur l’intérêt d’adopter cette délibération si tôt, alors que les élections se dérouleront en décembre. Elle demande s’il y a déjà eu des contestations lors de ces instances ou élections ? Monsieur GARCIA explique que ce point a été mis à l’ordre du jour car il est lié à la mise en place du CST. Il doute qu’il y ait eu beaucoup de contentieux à Beaugency, mais estime qu’il faut pouvoir l’anticiper.

15. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-NOUAN POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION

Monsieur Juanito GARCIA informe le Conseil municipal qu’un accord financier a été trouvé avec la Municipalité de Saint-Laurent-Nouan qui a recruté un agent de la police municipale de Beaugency quelques semaines après la fin de sa formation initiale. Après consultations des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret et du Loir-et-Cher, les deux communes sont convenues que celle de Saint- Laurent-Nouan remboursera à celle de Beaugency une somme forfaitaire de 10 877 € correspondant aux frais de formation.

Ce dossier a été présenté en commission Finances-Personnel du 10 Mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Saint-Laurent-Nouan pour le remboursement de frais de formation d’un agent recruté par voie de mutation.

16. PRÉCISION SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que la Ville a mis en place pour ses agents le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) qui vise à simplifier et unifier les différents types de prime qui existaient auparavant. Les modalités du RIFSEEP retenus par la Commune doivent respecter un principe de parité avec ce qui est applicable pour les fonctionnaires de l’Etat.

C’est pourquoi à l’occasion de la mise en place du RIFSEEP lors de la précédente mandature, la prime annuelle dont bénéficiaient les agents, qui comme dans d’autres communes dérogeait au principe de parité avec l’Etat, a été associée à la part IFSE (indemnité fonctions sujétions expertise).

A la demande des services de l’Etat en charge du contrôle de légalité, il est nécessaire de préciser que le volet de l’IFSE issu de l’ancienne prime annuelle est lié à l’expérience professionnelle, du fait d’un calcul reposant sur le traitement de base indiciaire de l’agent en lien avec son déroulement de carrière. L’autre partie de l’IFSE est donc celle qui tient compte des fonctions, sujétions et de l’expertise requise par le poste. Le cumul des deux volets, qui doivent être bien dissociés, respecte les plafonds de référence de chaque cadre d’emplois.

Ce dossier a été présenté en commission Finances-Personnel du 10 mai 2022.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 12 mai 2022,17

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) de : 1. Préciser que la part IFSE du RIFSEEP se décline en deux volets, l’un tenant compte des fonctions, sujétions et de l’expertise, l’autre tenant compte de l’expérience professionnelle ; 2. Approuver les modalités du régime indemnitaire telles qu’elles figurent en annexe de la présente délibération.

17. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Juanito GARCIA rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois au sein d’une collectivité locale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui en fixe le nombre et la quotité. L’Autorité territoriale, c’est-à-dire le Maire, est ensuite chargé de recruter et nommer les personnes sur lesdits emplois.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La présente mise à jour vise principalement à permettre la campagne d’avancement de grades pour 2022.

Emplois à créer Emplois à supprimer Motif Adjoint administratif principal 2ème classe

(C) à temps complet au 1er/06/2022

Adjoint administratif (C) à temps

complet au 1er/07/2022 Avancement

Garde champêtre chef principal (C) au

1er/06/2022 Mutation

Rédacteur principal 1ère classe à temps

complet au 1er/06/2022

Rédacteur principal 2ème classe à temps

complet au 1er/07/2022 Avancement

Adjoint d’animation principal 2ème classe

(C) à temps complet au 1er/06/2022

Adjoint d’animation (C) à temps complet

au 1er/07/2022 Avancement

2 Adjoint technique principal 2ème classe

(C) à temps complet au 1er/06/2022

2 Adjoint technique (C) à temps complet

au 1er/07/2022 Avancement

Adjoint technique (C) à temps complet

au 1er/06/2022 Démission

Adjoint technique (C) à temps non

complet (30/35èmes) au 1er/06/2022

Réorganisation suite à

des mobilités internes

Adjoint technique (C) à temps non

complet (28/35èmes) au 1er/06/2022

Adjoint technique (C) à temps complet

au 1er/09/2022

Départ en retraite

(tuilage)

Agent de maîtrise (C) à temps complet au

1er/06/2022

Adjoint technique (C) à temps complet

au 07/09/2022

Renouvellement de

contrat sur un autre

grade

Agent de maîtrise principal (C) à temps

complet au 1er/06/2022

Départ en retraite non

remplacé

Pour information emplois à créer au

CCAS

Pour information emplois à supprimer

au CCAS Motif

Adjoint technique principal 2ème classe (C)

à temps complet au 1er/06/2022

Adjoint technique (C) à temps complet

au 1er/07/2022 Avancement

Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle (A) à temps complet au

1er/06/2022

Assistant socio-éducatif (A) à temps

complet au 1er/06/2022 Avancement

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 12 Mai 2022,

Ce dossier a été présenté à la commission Finances – Personnel du 10 Mai 2022.18

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Madame GENDRIER vote contre) d’approuver les modifications du tableau des effectifs susmentionnées.

QUESTIONS DIVERSES

Madame GENDRIER, concernant le déroulé de la présente séance de conseil municipal, observe une méconnaissance totale du Code Administratif. En tant qu'élue, elle ne pense pas pouvoir représenter dignement les balgentiens puisque selon elle, tout droit à paroles a été censuré et que les procès-verbaux des Conseils municipaux ne sont pas en conformité avec ce qui est dit en réunion. Aussi elle est au regret de constater que le Maire n’est pas un exemple en termes de démocratie. Elle note pléthore d'informations mensongères concernant les données et les personnes ainsi qu'un non-respect total des procédures.

Monsieur HEDDE revient sur le compte-rendu du précédent conseil municipal, qui mentionnait un reste à charge, pour la ville, de 52 000 € pour la voie verte de la RD2152. Il a ensuite constaté avec effarement, mais sans réel étonnement dans le relevé de décision de la commission travaux urbanisme, que le coût du projet a quasiment doublé. Il demande si le reste à charge pour la ville est toujours de 52 000 €, et si un détail financier du projet peut être communiqué.

Monsieur le Maire trouve dommage que cette question n’ait pas été transmise préalablement, ce qui aurait permis d’apporter une réponse détaillée.

Madame NAIZOT explique que les conseillers municipaux reçoivent beaucoup d’informations et de documents, assez tardivement. Elle mesure le travail que représente la préparation d’un conseil municipal, mais il y a beaucoup d’informations à assimiler, d’autant plus que tous les comptes-rendus de toutes les commissions ne sont pas toujours transmis rapidement. Elle ne trouve pas approprié d’entendre dire à des groupes qu’ils ont oublié une question.

Monsieur le Maire répond que sa remarque visait simplement à expliquer qu’il est plus facile d’apporter des réponses détaillées et chiffrées aux questions écrites.

QUESTIONS ECRITES

Avant de répondre aux questions écrites posées par les conseillers municipaux, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas utile d’attendre les conseils municipaux, qui sont parfois espacés de près de deux mois pour poser une dizaine de questions d’un coup. Il souhaite que le conseil municipal puisse travailler dans un esprit de dialogue et invite plutôt à prendre contact avec lui ou les élus concernés lorsqu’un point tient particulièrement à cœur ou sur lequel il y a besoin d’un éclaircissement. Ce sera plus rapide et permettra d’avoir un véritable dialogue sur les projets, en complément de ce qui se fait en commission.

Par ordre d’arrivée, il laisse la parole à Mme Florence NAIZOT, à qui il est demandé de présenter ses questions. Il y apportera ensuite ses réponses.

Madame NAIZOT :

« - un affichage municipal sur les panneaux lumineux a indiqué une réunion organisée par AXA, était- ce une réunion publique demandée par la Mairie ou une réunion d'ordre privé ?19

- Des bacs enterrés de déchets ont été mis en place, et si les riverains concernés semblent avoir été informés -pour les déchets dits ménagers-, il n'en demeure pas moins que pour la seule collecte du verre l'ensemble des habitants n'a pas été informé par courrier des modifications apportées quant à leur remplacement. De plus, il faudrait que les habitants à proximité des bacs mais ne relevant pas de leur périmètre soient informés qu'ils n'ont pas à y déposer leurs déchets ;

- des commissions générales qui se sont tenues à plusieurs reprises n'ont, sauf erreur, pas fait l'objet de compte rendu, quand seront-ils transmis aux conseillers municipaux ? Idem pour des réunions de quartier ou des réunions d'informations au public (grand mail) ?

- Taille des arbres : depuis 2015 la taille des arbres et des haies est interdite entre le 1er avril et le 1er juillet. Or, plusieurs personnes (dont moi) se sont étonnées de voir les tilleuls des avenues d'Orléans et de Chambord ratiboisés. Cela est totalement en contradiction avec l'esprit Nature et la communication que vous en faites pour la prochaine semaine de la Nature ! D'autres tailles sont-elles prévues cet été ? Déjà sur le petit mail et dans le jardin Thérel, des tailles et coupes ont été menées de manière drastique, alors qu'un plan de gestion de ces sites a été mis en œuvre ? Qu'est-ce que la mairie envisage de faire pour éviter de dépenser de manière incohérente les deniers publics (frais d'études/frais de travaux peu cohérents) afin que le patrimoine arboré de cette commune, dont on a appris la régression de moitié depuis 20 ans lors d'une réunion publique sur l'aménagement du site classé du grand Mail, soit enfin considéré comme un bien commun -surtout au regard du changement climatique qui va occasionner canicules et sècheresses- et pour lequel des prescriptions précises d'entretien, de remplacement, devraient rapidement être mises en place?

- informations sur les manifestations sur l'espace public : plusieurs commerçants m'ont relayé leur mécontentement quant à la tenue de manifestations interdisant l'accès à la livraison pour achalander leurs commerces. Qu'est-ce que la mairie prévoit pour informer de manière anticipée les habitants et les commerçants ?

- subventions aux associations : sauf erreur, il me semble que les associations recevaient des subventions une fois l'année, or, depuis quelques conseils municipaux, cette règle a été modifiée avec des subventions apportées au fil de l'eau, sur des critères, probablement légitimes, mais peu transparents quant à la disponibilité des crédits pour l'ensemble des associations et risquant de mettre à mal d'autres associations en fin d'année. La mairie peut-elle rappeler les règles en vigueur aux élus et aux associations ?

- mise à disposition de salles aux associations : si les plannings de réservation doivent concerner les activités régulières des associations, il semble difficile pour la plupart d'entre elles de disposer de salles pour leurs réunions moins régulières. Un planning de disponibilités est-il envisageable, est-il possible aussi de rappeler l'existence des salles potentiellement disponibles ? »

- sur la rue de l’évêché, il n’y a pas d’arrêté d’interdiction ».

Monsieur le Maire répond :

- Le groupe Axa a proposé un partenariat avec la mairie pour lutter contre la mauvaise couverture en assurance maladie des seniors notamment. Le coût d’une complémentaire santé est parfois très élevé pour les retraités, et certains renoncent à certains soins, ou à l’inverse, paient des prestations très élevées au regard de leur besoin. Cette réunion, organisée par Axa avec le soutien de la ville, a accueilli une vingtaine de personnes qui semblaient très satisfaites d’avoir pu poser leurs questions, sans forcément que cela ne débouche sur un quelconque engagement commercial.20

- Sur les bacs enterrés, il explique que ce qui vient d’être dit est erroné. Rien n’interdit à un habitant hors du périmètre d’utiliser les bacs enterrés. Cela est même parfois encouragé lorsqu’une personne habite un logement où elle ne peut pas avoir de poubelles ou lorsqu’exceptionnellement il y a trop de poubelles jaunes. Il est donc possible d’aller jeter son surplus dans les bacs enterrés. Cela fonctionne bien. Concernant le verre, cela ne concerne que le parking centre-ville de 150 places où la colonne a été déplacée de l’autre côté du parking. Il comprend que certaines personnes aient pu être surprises au début, mais n'a pas de retours négatifs.

- Concernant les comptes rendus, il y a effectivement eu du retard sur les conseils de quartiers mais ils sont désormais à jour. C’était le temps de mettre en place les procédures. Quant aux commissions générales, elles ne sont pas nécessairement décisionnelles mais plutôt informatives et prospectives, tous les sujets évoqués sont ensuite repassés dans les commissions thématiques où ils ont fait l’objet d’un compte rendu.

- Sur la taille des arbres, il est totalement d’accord. L’entreprise devait intervenir en mars mais n’a pas pu maintenir la date fixée initialement. Elle a reproposé une intervention en mai qui a été approuvée par les services. Ils n’auraient pas dû, puisqu’en dehors des périodes prévues de taille. C’est l’exemple même de sujet sur lequel il trouve dommage de fonctionner par questions écrites, envoyées une fois que le chantier est terminé. Sa réponse ce soir ne changera pas grand-chose aux dommages qui ont peut-être été causés, et il le regrette. Sur le reste des arbres, le plan de gestion pour le site classé a été remis il y a quelques semaines aux élus et aux services. Il y a un véritable intérêt sur la question des arbres puisqu’un diagnostic phytosanitaire de l’ensemble des arbres de la ville a été commandé pour cette année. Il rappelle que cela était au budget. Cela aidera à bâtir une stratégie pour ce mandat et au final, il pense que pour la première fois depuis longtemps, il sera peut-être planté plus d’arbres qu’il n’en sera abattu sur le mandat.

- Sur la question des manifestations dans l’espace public, il est fait référence à la cérémonie de passation de commandement du 4e escadron de cuirassiers. Il tient à partager les remerciements chaleureux adressés à la ville par les capitaines Moreau et Horen qui se sont passés le commandement, par l’ensemble des militaires présents, mais aussi par le Colonel Antoine Verlay, qui dirige le 12e régiment de cuirassiers d’Olivet, qui lui a fait part, à deux reprises, le jour même puis le lendemain à Orléans lors des Fêtes Joahnniques, de ses remerciements appuyés. Ils ont été très touchés de l’accueil balgentien, qui renforce les liens entre Beaugency et le 4e escadron de cuirassiers. Ces liens sont un message positif envoyé à l’armée, mais participent aussi à la promotion de la ville : au cours de cette rencontre, la ville a été représentée et promue. Il y a de nombreuses familles de militaires qui arrivent chaque année dans ce régiment, et certaines pourraient vouloir s’installer à Beaugency. Une étudiante en filière médicale a été rencontrée à cette occasion, dont le mari est militaire, auprès de qui la ville et ses établissements de santé ont été promus. Le patrimoine, les atouts touristiques ont été mis en avant, et il ne doute pas que certains militaires ou leurs familles auront plaisir à revenir visiter Beaugency cet été. Il pense donc que cette manifestation était une véritable réussite pour la promotion de Beaugency. Il confirme qu’une partie des commerçants n’avait pas eu l’information. Il y avait bien des affichages réglementaires avec des panneaux d’interdiction de stationner positionnés quelques jours avant, qui précisaient les horaires, mais c’est vrai que peu de personnes les lisent. Certains commerçants, que les services avaient rencontrés ont eu l’information verbalement, mais pas tous, cela lui a été dit, et il le regrette. En revanche, cela n’a pas empêché certaines livraisons, car il a vu les livreurs passer en fin de matinée, en râlant un peu mais c’était accessible à pied, comme dans de nombreux centres piétonniers. Donc rien d’insurmontable à ceux qui avaient un peu de conscience professionnelle. Il informe en complément, que la mairie est en train de mettre en place, suite à une démarche initiée en conseil de quartier, un21

système d’information des riverains du centre-ville sur les arrêtés qui modifient l’accès et la circulation dans la ville. L’information sera ainsi meilleure à l’avenir en plus de l’affichage réglementaire sur place.

- Sur les subventions aux associations, il rappelle que Monsieur Franck GIRET a apporté une réponse.

- Sur la mise à disposition des salles aux associations, il explique qu’une démarche de guichet unique a été mise en place avec un point d’entrée au service logistique qui est M. Servières, un agent dont l’efficacité est reconnue de tous. Ensuite, cela dépend des disponibilités. Il y a beaucoup d’associations à Beaugency, c’est une richesse, mais cela signifie que les salles sont bien utilisées. Il précise que, sous la conduite de Monsieur GIRET, il est en train de remettre à plat toutes les conventions relatives aux prêts, notamment pour prévenir les dégradations dans les équipements mais également pour initier un dialogue sur la gestion responsable des fluides par les utilisateurs de locaux municipaux. Sur la publication du planning, dans la logique de guichet unique, c’est aux services d’avoir le visuel sur l’occupation des salles, pas aux associations.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Madame LACRAMPE pour lecture des questions posées par son groupe.

- Concernant le projet logistique de Parcolog Gestion, si celui –ci est maintenu, quand serait créé le 1er emploi ?

- Concernant le projet de logistique de Parcolog Gestion, quelles sont précisément vos sources qui vous permettent de prévoir le nombre de postes annoncés ?

- Sachant que c’est Parcolog Gestion qui a déposé le permis de construire, pouvez-vous nous présenter en détail cette société avec un effectif déclaré de 1 à 2 salariés ? - Connaissant la surface construite du projet de Parcolog Gestion, pouvez-vous nous donner une estimation de la totalité des recettes fiscales espérées pour le territoire ?

- Que deviendrait la plateforme logistique dans les différents cas suivants :  La non- occupation ?

 La sous- occupation ?

 Le délaissement en friche artificialisée dans quelques dizaines d’années ? - Concernant le projet logistique de Parcolog Gestion : À part la création de postes, quelle est l’utilité sociale de ce type d’activité à cet endroit ?

- Concernant le projet logistique de Parcolog Gestion : Comment sera gérée l’équipe salariée sur site? - Concernant le projet logistique de Parcolog Gestion : Est-ce que ce sont les entreprises locataires qui emploieront directement les employés ou une entreprise intermédiaire pour la totalité des employés intervenants sur l’ensemble des cellules ?

- Concernant le projet logistique de Parcolog Gestion : Pourquoi croyez-vous en ce projet ? - Avez-vous les conclusions de l'étude de trafic ? Si oui pouvez-vous nous faire un premier compte- rendu et la publier sur le site de la ville ?

- Vous organisez une réunion publique concernant le projet Parcolog le 20 juin. Qui présentera le projet ? Est-ce que le pétitionnaire, Parcolog gestion, sera présent ?

- Les métiers de la logistique sont actuellement considérés comme des métiers où le recrutement est en tension, en clair, les plateformes peinent à recruter sur des métiers parfois pénibles, répétitifs, des salaires au rabais, peu de perspective d'évolution... En quoi cette problématique à l'échelle de la France ne se poserait-elle pas à Beaugency ?

- En quoi le projet de logistique que vous portez, est-il un projet d'avenir, dans un contexte de dérèglement climatique et d'augmentation des coûts de transport ?

- Comment Beaugency compte-t-elle faire sa part de contribution et atteindre collectivement les objectifs se trouvant dans les accords de Paris ?22

Monsieur le Maire répond devoir reporter certains points à la réunion publique du 20 juin, puisque certains éléments vont figurer dans le dossier d’enquête publique et il souhaite que le commissaire enquêteur ait la primeur de leur diffusion. Il souhaite néanmoins répondre sur quelques points plus politiques. Tout d’abord sur les dates, c’est une question de délais administratifs puis techniques. Sur un projet de cette nature, il y a une année de construction au moins, donc les emplois sont attendus pour 2024, voir 2025 en cas de retard. Sur le risque de délaissement en friche artificialisée dans quelques dizaines d’années, à part la tour César et l’abbatiale, il n’est pas sûr qu’il y ait un seul bâtiment dans cette ville dont on puisse prédire avec certitude l’avenir dans 30 ou 50 ans. Aujourd’hui, la demande de locaux logistiques est très forte et ce type d’installation n’a pas vocation à rester vide. Avec l’objectif national de zéro-artificialisation, la notion de friche va petit à petit disparaitre. De plus, ce projet sera une construction récente, conçue pour être économe en énergie, qu’il s’agisse de l’éclairage, du chauffage, ou avec par exemple des récupérateurs d’eau de pluie. Les entreprises vont rechercher ce type de locaux performants plutôt que des bâtiments plus anciens, moins fonctionnels et performants.

Ensuite, sur l’utilité sociale d’avoir des emplois à Beaugency, il demande si l’emploi n’a pas d’utilité sociale pour l’auteur de la question.

Madame LACRAMPE précise que ce n’est pas elle qui pose les questions, elle ne fait que rapporter les questions de citoyens.

Monsieur le Maire poursuit les réponses aux questions, en indiquant que la vision de la ville qu’il défend, est celle d’une ville active, avec de l’emploi pour tous, du plus qualifié au moins qualifié, une ville qui permet à tous de vivre dignement. Il croit à ces emplois parce qu’il connait la mixité sociale qui caractérise Beaugency et qu’il faut préserver. Cela passe par le retour d’emplois industriels, il en est convaincu. Il croit à ce projet parce que derrière ces emplois, ce sont des familles qui vivent mieux et qui peuvent consommer dans les commerces. Il y croit parce que ce sont des jeunes couples qui s’installent, et que ce sont donc des enfants dans les écoles. Ces personnes ce sont des spectateurs pour le cinéma municipal, ce sont des licenciés pour les clubs sportifs, mais aussi des bénévoles pour les encadrer. La ville sans industrie, sans emploi, a été essayée depuis 15 ans. Il présente les chiffres qui parlent d’eux même : entre 2008 et 2018 Beaugency a perdu 5 % de sa population. En comptabilisant uniquement les moins de soixante ans, c’est 12 % de baisse, et même 16 % sur les 30 à 45 ans, le cœur des actifs. Ces chiffres, réels, proviennent de l’INSEE. L’impact est facilement perceptible : des commerces qui ont fermé, des fermetures de classes dans certaines écoles, des services qui disparaissent… Il croit à ce projet parce qu’il est temps d’inverser la vapeur et que le train ne passe pas toujours deux fois. Ce projet, il ne s’en attribue pas la paternité, car c’est son prédécesseur qui l’a initié, il y a cru tout comme lui. La communauté de communes accompagne la ville sur ce projet et y croit aussi.

Ensuite, il explique qu’il ne reprendra pas toutes les questions, point par point, car le débat s’est déjà tenu et il ne souhaite pas le refaire à chaque conseil municipal. Dans une question, la crainte est qu’il n’y ait pas assez d’emploi, et dans une autre il est craint qu’il n’y ait pas assez de candidats par rapport aux emplois créés. Et quand il est écrit « des métiers avec peu de perspective d'évolution », il ne peut pas laisser dire ça. Il ne pense pas que le projet professionnel de ceux qui postuleront sur ces emplois soit connu. Quand on est au chômage, trouver un poste de préparateur de commande, d’abord en intérim, puis en CDI, c’est une perspective d’évolution. Quand on est préparateur de commande et qu’on devient responsable de quai ou bien que l’employeur paie une formation CACES pour devenir cariste, c’est une perspective d’évolution. Quand on est cariste et qu’on peut devenir magasinier, chef d’équipe ou responsable d’entrepôt, c’est une perspective d’évolution. Et puis il y en a qui préfèreront demeurer préparateurs de commandes, proche de chez eux, en 2/8 pour finir à 13h une semaine sur deux, afin de pouvoir récupérer leurs enfants le soir à l’école, passer du temps avec eux, les aider à faire leurs devoirs, les emmener au sport, et qui sait même être bénévole associatif dans le club de leur enfant. C’est une perspective d’évolution personnelle qu’il respecte. Ce n’est peut-être pas celle des auteurs des questions, mais il faut accepter qu’il y ait des gens pour qui s’en est une. Il faut aussi entendre leur message.23

En conclusion, il explique avoir entendu les arguments, il connait les opinions, mais ne les partage pas personnellement. Il est favorable au dialogue, mais ne pense pas qu’il arrivera à convaincre tout le monde, et ne se laissera pas convaincre de priver les balgentiens d’une telle chance. Il propose une réflexion autour de pistes cyclables pour aller travailler à Actiloire, de relancer le dossier de la voie de contournement pour apporter des réponses aux problèmes de trafic qui étaient là avant ce projet et qui seront là avec ou sans ce projet. Il propose d’échanger sur la formation des demandeurs d’emploi locaux pour qu’ils soient près l’heure venue à rejoindre ces postes et que l’objectif soit atteint, ou, comme l’a demandé Mme NAIZOT, de planter des arbres dans les zones d’activités pour qu’elles jouent aussi leur rôle en matière de biodiversité pour accueillir des oiseaux, des insectes etc… il propose de travailler sur l’éclairage public de la ville qui lui aussi à véritablement un impact sur la biodiversité. En fait, il propose de travailler ensemble pour construire, plutôt que de s’arc bouter sur un point de désaccord. C’est donc une main tendue qu’il invite à saisir. Ensuite, sa mission de Maire est de faire respecter le cadre légal d’une enquête publique. Il donne donc rendez-vous le 20 juin pour la réunion publique et pour le reste, c’est le commissaire enquêteur qui fera son travail et qui rendra son rapport au préfet en toute objectivité.

Monsieur le Maire précise enfin, que son équipe et lui sont en faveur du dialogue et de l’échange mais reste opposé aux fausses informations parfois avancées pour faire avancer les idées. Il entend dire que les futurs emplois créés, ne sont pas des emplois dignes. Il demande donc ce qu’est un emploi digne, et qui peut en juger. Il trouve cela choquant. Il choisit des exemples personnels pour ne heurter personne : son grand-père était bucheron, sa mère femme de ménage, son père chauffeur de taxi. Il demande s’il s’agit de métiers dignes ? Il explique qu’il reçoit toutes les semaines des personnes qui sont dans la précarité, des demandeurs d’emploi. Leur sujet c’est tout simplement de trouver du travail. Doit-on leur répondre que nous sommes dans l’attente d’emplois « qualitatifs » ? il demande en conclusion de réfléchir à tous ces paramètres qu’un Maire ne peut négliger.

Monsieur le Maire informe :

- Mur du cimetière : le marché a été publié, nous attendons les offres. Ce dossier vieux de plus de 3 ans sera clôturé.

- Mur du stade : un premier rapport d’expertise a été rendu qui met en cause les travails réalisés à l’occasion du terrain synthétique. Pour l’instant, le dossier est entre les mains des experts, et peut être plus tard des avocats.

- Sinistre Domain : les travaux sont faits. Il remerciements les élus et les services techniques qui ont suivi le dossier.

- Concours des maisons fleuries : les inscriptions se déroulent en ce moment. - Repas de l’Age d’Or : il remerciements tous les participants pour leur présence et salue la qualité du repas préparé par les services.

- Remerciements aussi à ceux qui étaient présents le 8 mai

- Très belle cérémonie le 6 mai avec le 4e escadron du 12e cuirassiers.

- Deux week-ends écoulés très denses :

o Vide grenier de l’APPEL

o Concert des profs de l’école de musique

o Rallye de l’Etoile

o Salon du modélisme

- Le 28 juin se déroulera la cérémonie de remise des médailles du travail aux agents municipaux, avec un temps de convivialité au Puits Manu. Tous les conseillers sont invités, car il est important de faire connaissance avec les agents.

- 30 juin : Concert Fun Radio sur les quais de Loire.

- Salon des artistes Orléanais : 2 balgentiens étaient à l’honneur : Kupka et Claude Bourdin. Dure jusqu’au 2 juin.