Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21.11.2019 DIFFUSion1

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 mai 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 18.12.2019

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 19.05.2020

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 10.10.2019 v2

Procès Verbal - Conseil municipal 30 01 2019 PV

Procès Verbal - 20220303 CM PV

Compte-Rendu - Conseil municipal 25012018 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 20072017 Compte rendu

Compte-Rendu - Conseil municipal du 28092017 Compte rendu

Déliberation - Conseil municipal 20231005 resultat votes delibera

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21.11.2019 DIFFUSion1 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21.11.2019 DIFFUSion1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU

21 NOVEMBRE 2019

Mes chers collègues,

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 21 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le jeudi 14 novembre deux mille dix- neuf, se sont réunis dans la salle de projets du Puits-Manu, sous la présidence de Monsieur David FAUCON.

PRESENT ABSENT

Monsieur Patrick ASKLUND X

Madame Christine BACELOS x

Madame Nadège BOIS A donné procuration à Monsieur Faucon

Madame Bénédicte BOUVARD A donné procuration à Monsieur Rocher

Madame Martine BRESILLION A donné procuration à Madame Ravel

Madame Emmanuelle BROUSSEAU A donné procuration à Monsieur Hedde

Madame Emilie CHAMI x

Monsieur Jean-Luc CHEVET X

Monsieur Michel CLEQUIN X

Monsieur François COINTEPAS A donné procuration à Monsieur Mauduit

Madame Pierrette DONNADIEU X

Monsieur Éric JOURNAUD X

Monsieur David FAUCON X

Madame Rachida FILALI

Monsieur Franck GIRET X

Monsieur Bruno HEDDE X

Monsieur Joël LAINE X

Monsieur Daniel LOCHET X

Monsieur Ahmed MAMIA A donné procuration à Monsieur Lainé

Monsieur Patrice MARTIN x

Monsieur Francis MAUDUIT X

Monsieur Jacques MESAS X

Monsieur Franck MORITZ X

Madame Laëtitia PLESSIS

Madame Marie-Françoise RAVEL X

Monsieur Pierre REVERTER X

Monsieur Jean-Michel ROCHER x

Madame Christine ROY X

Madame Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE x2

1 - DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur FAUCON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) DESIGNER Monsieur Eric Journaud en qualité de secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019 Rapporteur : Monsieur FAUCON

Il est proposé l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Messieurs Cléquin, Lochet, Asklund, Mesas, Giret, Chevet votent contre) de :

1°) APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 octobre 2019.

M. FAUCON, Maire de Beaugency

Bonsoir à toutes et à tous, je vais vous proposer de regagner vos places. Bonsoir au public et à notre correspondant local de la République du Centre, qui cherche son crayon, ah non les lunettes, ça peut être important les lunettes. Donc vous avez reçu l’ordre du jour du Conseil Municipal, avec un certain nombre de dossiers. La plus jeune…Si ça se trouve c’est moi, mais je ne peux pas être secrétaire de séance, donc je vais demander à M. JOURNAUD, si vous êtes d’accord pour être secrétaire de séance ? Merci. J’ai un certain nombre de procurations : Mme BROUSSEAU qui a donné procuration à M. HEDDE ; Mme BRESILLION, qui est souffrante, et qui a donné procuration à Mme RAVEL ; Mme BOIS qui m’a donné procuration, Mme BOUVARD qui a donné procuration à M. ROCHER ; M. COINTEPAS qui a donné procuration à M. MAUDUIT. Je n’ai pas eu d’autre procuration. Alors le premier dossier étant l’adoption du précédent Conseil Municipal, donc le compte-rendu du précédent Conseil Municipal, je vais vous proposer, s’il n’y a pas d’observation ou de question, de le soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors attendez intervention avant le vote. Allez-y M. CLÉQUIN. Alors souvenez-vous, je donnerai bien votre nom avant les interventions, de façon à ce que les mots puissent être attribués à son auteur lors de la retranscription. M. CLÉQUIN, c’est à vous.

M. CLÉQUIN

Merci M. le Maire. Alors comme vous le savez sûrement, ce que vous deviez me proposer…la phrase que vous avez citée au cours de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 concernant…il y a deux choses déjà…concernant les inscriptions budgétaires de la décision modificative N°3 du budget principal. Vous dites : « Je vous propose, pour être très précis dans les éléments de réponse qu’on vous apportera, et on vous fera un topo sur tout ça M.CLÉQUIN », et à ce jour, je n’ai rien reçu de tout ce que tout ce que vous avez dit et tout ce que vous avez annoncé au cours de la séance. Voilà ça c’est déjà donc pour les inscriptions budgétaires de la décision modificative N°3, et une autre délibération avait exactement les mêmes réponses, c’est l’aide au loyers commerciaux. J’ai demandé l’élaboration d’un retour d’expérience sur ce dispositif que vous avez mis en place, afin d’analyser tous les effets, les mauvais et bien sûr les bons, et vous m’avez répondu : « On vous fera le bilan financier exact », et à ce3

jour je n’ai reçu aucun retour d’expérience. Donc vous allez voir ma réponse dans les votes concernant ce compte-rendu et ce PV, il y a deux choses. Voilà. Merci.

M. FAUCON

Merci M. CLÉQUIN, les éléments vous seront fournis lorsqu’ils seront prêts. Donc je soumets donc au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors, M. CLÉQUIN, M. LOCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. CHEVET, M. GIRET ; des abstentions ? Donc adopté pour les autres membres, je vous en remercie. Donc je fais passer la feuille de présence et également l’approbation du procès-verbal que nous venons de voter, pour celles et ceux qui ont procuration, n’oubliez pas de signer à deux reprises. Le premier dossier présenté concerne un dossier qui a été présenté en commission de la maîtrise budgétaire et c’est M. HEDDE qui commence par présenter ce dossier.

3 -TAXE D’AMENAGEMENT

Rapporteur : Monsieur HEDDE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

La taxe d’aménagement est instaurée depuis 2012, modifiée au 1er janvier 2016. Elle a remplacé diverses taxes liées à l’aménagement du territoire. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Sauf en cas de mise en place d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) ou une ZAC (Zone d’aménagement concerté).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) MAINTENIR, sur l’ensemble du territoire communal, la part communale de la taxe d’aménagement au taux de 3%.

2°) EXONERER en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

Totalement :

- la ZAC des capucines

- les locaux à usage industriel ou artisanal

En partie :

- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 8° du code de l’urbanisme, les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable à hauteur de 50%.

La présente délibération sera valable à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2022). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

M. HEDDE

Merci M. le Maire. Donc il s’agissait de la maîtrise budgétaire du 12/11/2019. Donc il s’agit de la taxe d’aménagement. Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants, la taxe d’aménagement est instaurée depuis 2012, modifiée au 1er Janvier 2016.

Elle a remplacé diverses taxes liées à l’aménagement du territoire. La taxe d’aménagement s’applique lors d’un dépôt du permis de construire, ou lors d’une déclaration préalable de travaux, sauf en cas de mise en place d’un PUP, c’est-à-dire Projet Urbain Partenarial, ou d’une ZAC, Zone d’Aménagement Concerté. Il est proposé de maintenir sur l’ensemble du territoire communal la part communale de la taxe d’aménagement autour de 3%, donc inchangée, et d’exonérer, en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme, totalement la ZAC des Capucines, les locaux à usage industriel ou artisanal, et d’exonérer en partie, en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme, les abris de jardin, les4

pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, et ce à hauteur de 50%, donc 50% c’est le taux d’exonération. La présente délibération sera valable à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus peuvent être modifiés tous les ans, sur décision du conseil. J’en ai fini.

M. FAUCON

Merci M. HEDDE. Donc comme ça a été évoqué en commission de la maîtrise budgétaire, c’est une demande aussi des services de la préfecture, qui nous a demandé d’être plus précis, y compris dans les exonérations et notamment pour la ZAC des Capucines, même si dans le cadre des ZAC, c’est déjà quelque chose de prévu dans le cadre légal, mais ils nous ont demandé de bien le préciser Est-ce qu’il y a des questions ? Donc je vais soumettre au vote. Est ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? Donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie. Le dossier suivant concerne une subvention exceptionnelle à l’Union Commerciale donc Mme ROY c’est à vous.

4- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UCIA

Rapporteur : Madame ROY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2019,

Vu le dossier dépose par l’association et instruit par les services,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’UCIA pour la location d’un petit train pour les animations de Noel

Mme ROY

Merci M. le Maire. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UCIA. Vu le Code Général des collectivités territoriales, vu le budget primitif 2019, vu le dossier déposé par l’association et instruit par les services, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 3000€ à l’UCIA pour la location d’un petit train pour les animations de Noël. Je précise que le conducteur du train fait partie aussi du coût global, que vous avez dû tous recevoir. J’en ai fini.

M. FAUCON

Merci Mme ROY, donc vous avez effectivement le détail. L’Union Commerciale est encore à la recherche de partenaires pour ne pas avoir à puiser de manière trop importante sur leurs petites réserves si je puis dire, mais on peut saluer justement cette dynamique conjointe avec l’Union Commerciale, le Comité des Fêtes et la ville, pour organiser, comme c’est le cas depuis plusieurs années, de belles fêtes de Noël où nous aurons le dimanche 15 et le dimanche 22, non seulement des animations électriques, le petit train à partir des vacances de Noël et puis un feu d’artifice Place du Martroi, pour le 15 Décembre, donc le dimanche, avec certainement également orgue de Barbarie et sculpteur de ballons ; donc des belles animations pour accueillir et faire venir de nombreux visiteurs également dans les commerces de proximité et dans le Marché de Noël à partir du week-end du 22 décembre. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, M. MESAS ;

M. MESAS

Merci. Sur le devis, il est indiqué qu’il y aurait une personne qui devra assurer la surveillance, donc est- ce qu’elle a été prévue ? c’est la première question. Ensuite, concernant le document qui s’appelle5

« bilan animations », l’appellation n’est peut-être pas correcte mais peu importe, concernant les publicités sur le train, qui sont initialement une manne pour l’équilibre, donc on s’aperçoit qu’il n’y a que 12 publicités sur une possibilité de 32, donc comment vous analysez ce déficit d’engagement des commerçants sur les pubs sur le train, parce que finalement bon on nous présente un document avec un déficit de 3000€ qui s’explique en partie notamment par le déficit d’engagement des commerçants sur la partie publicité sur le train.

M. FAUCON

Pour la première question, le petit train est organisé par l’Union Commerciale, donc ils nous ont communiqué l’information qu’ils avaient, ils devraient, avoir la mise à disposition d’un agent de l’Office de Tourisme qui permettra de faire, non pas que de la surveillance, mais aussi une visite commentée de la ville, parce que l’intérêt c’est aussi de pouvoir communiquer sur la richesse patrimoniale de la ville puisque les visiteurs du Marché de Noël et du centre-ville en cette période hivernale on espère que cela ne sera pas que des Balgenciens ; et les années précédentes où il y a eu le petit train, ça a été un succès important, donc il me semble que la présidente de l’Union Commerciale devait recevoir un écrit, un engagement de l’Office de Tourisme pour avoir la mise à disposition d’un agent, parce que c’était jusqu’à présent un engagement oral, donc ça c’est le premier point. Après le deuxième point, je ne sais pas s’il m’appartient de faire une analyse sur le fait qu’à ce jour, seuls 12 commerçants ont accepté d’apposer de la publicité sur le petit train. Il y a 32 emplacements de prévus. Au moment où le document a été fait, ils ont été à 12 partenaires, si je puis dire, et d’autres démarches étaient en cours. Je sais qu’ils ont eu une réunion et qu’ils ont évoqué ce sujet, après je ne suis pas habilité à parler en lieu et place de la présidente de l’Union Commerciale. On espère simplement que l’ensemble des commerçants mesurera bien en effet l’investissement important qui est fait non seulement par l’Union Commerciale, et je le répète, souvent quand c’est en dehors des heures d’ouverture, c’est du bénévolat pour les commerçants, qui tiennent parfois les buvettes, qui sont aussi parfois au Comité des Fêtes, qui s’occupent de la patinoire, qui s’occupent d’organiser et qui font ce type de démarche, mais après chaque commerçant est indépendant et a le pouvoir de dire, de souhaiter effectivement prendre une publicité et de payer le montant prévu à cet effet. Et il ne m’appartient pas de juger qu’un certain nombre de commerçants accepte et d’autres pas. C‘est une gestion interne à l’Union Commerciale, ce qui m’appartient c’est effectivement de proposer qu’on puisse les accompagner comme on l’a déjà fait à deux reprises, pour ces belles fêtes de fin d’année qui sont organisées avec l’appui logistique et financier de la ville, du Comité des Fêtes et de l’Union Commerciale comme je l’ai indiqué, et puis de nombreux bénévoles qui effectivement font tout au long de l’année un travail formidable et tout autant au moment des fêtes de Noël. Je vais donc soumettre au vote cette demande de subvention exceptionnelle. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? Donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie. Le dossier suivant, c’est M. REVERTER qui va le présenter. Subvention exceptionnelle à l’USB. M. REVERTER, c’est à vous.

5-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’USB POUR LA REALISATION D’UN VOYAGE A HILTRUP

Rapporteur : Monsieur REVERTER

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2019,

Vu le dossier dépose par l’association et instruit par les services

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Monsieur Cléquin vote contre), de :6

1)° D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’USB pour la réalisation d’un voyage à Hiltrup

M. REVERTER

Merci M. le Maire. Je parlerai plutôt de l’attribution d’une subvention de projet, puisque la somme avait déjà été prévue dans la DM3 et elle était donc réservée, mais en attente d’explication quant au projet du déplacement à Hiltrup. Les informations ont été fournies, le voyage représente une somme de 5150€, avec une participation, bien sûr, personnelle à hauteur de 3650€ et donc 550€ en plus, et 1000€ demandés à la ville, pour couvrir l’ensemble de la prestation. Ce qui fait que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le budget primitif 2019, vu le dossier déposé par l’association et instruit par les services dont je viens de vous faire un bref résumé, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de projet de 1000€ à l’USB pour l’organisation du voyage à Hiltrup. J’ai terminé.

M. FAUCON

Merci M. REVERTER. Avant de procéder aux questions ou aux observations, je rajoute la procuration de M. MAMIA à M. LAINÉ, donc vous aurez effectivement deux voix délibératives. Alors, M. GIRET.

M. GIRET

Oui, merci. Alors je ne comprends pas l’idée de projet qui est évoquée parce que la demande elle est pour un déplacement qui était au mois de juin 2019, donc ça n’est plus un projet. Et j’avais une autre question : on a déjà voté en 2018. À ma connaissance, le déplacement à Hiltrup se fait une année sur deux, donc je ne comprends pas pourquoi on a voté en 2018 et pourquoi on redonnerait une subvention en 2019.

M. ROCHER

Il s’agit bien d’une subvention de projet, qui est demandée chaque année par l’USB. Une année elle est destinée donc à aider à couvrir les frais de déplacement à Hiltrup, et l’année suivante, elle est demandée pour recevoir les jeunes d’Hiltrup. Il s’avère que dans la demande de subvention de l’année dernière, cette demande a mal été ventilée, et elle a été, comment dire, elle a été un petit peu écarté de la demande principale. Et donc la demande en a été faite au mois de septembre par l’USB. De toute façon, elle est toujours à part de la subvention principale, elle a lieu chaque année depuis des années et des années, soit pour recevoir, soit pour aller là-bas, et elle est versée après les vacances si vous voulez, toujours ou presque toujours, je ne serai pas aussi affirmatif.

M. GIRET

Là si c’est un projet, on vote pour l’année 2020, pour le déplacement à Hiltrup pour 2020.

M. ROCHER

Oui mais c’est un projet qui a été réalisé.

M. GIRET

Ah alors ce n’est plus un projet, d’accord.

M. ROCHER

Si, il fut à un moment un projet, qui s’est réalisé.

M. FAUCON

Je donne la parole à M. CLÉQUIN.7

M. CLÉQUIN

Je rejoins donc Franck GIRET. Franchement, je n’ai absolument rien compris. C’était nettement plus clair avec l’annonce de Pierre REVERTER, mais il y a quand même quelque chose qui ne fonctionne pas très bien. Pourquoi ? Parce qu’on constate deux demandes dans l’exercice 2019 et deux inscriptions budgétaires. La première est en octobre 2019 pour l’exercice 2019 dans la décision modificative N°3 du budget principal, et on constate donc une inscription, donc écoutez-moi bien, une inscription budgétaire identifiant une subvention de fonctionnement de 1000€. D’accord ? Au compte de charge 65-74. Pour le week-end de Pentecôte du 7 juin au 10 juin. Et une deuxième donc qui apparaît en novembre 2019 pour l’exercice 2020, apparemment 2020, une demande directe, là ce qu’on voit ici dans votre demande, c’est une demande directe, d’une subvention exceptionnelle de 1000€, ok ? Compte de charges 67-45, et out ça, ça correspond bien. Par contre, le premier en octobre 2019, si c’est la même chose, le même déplacement, je ne vois pas pourquoi il est en compte de charges de subvention de fonctionnement. Bien, alors en sachant que ce type de voyage est alternatif, comme je le pensais, donc tous les deux ans, donc en 2020 c’est donc aux sportifs allemands de venir à Beaugency. Voilà, merci.

M. FAUCON

Alors, je voudrais resituer les choses, comme l’ont expliqué M. REVERTER et M. ROCHER, en 2018, nous avons délibéré pour les subventions aux associations sportives et culturelles entre autres.

Habituellement, on votait non seulement pour la subvention de fonctionnement courant du club et notamment indirectement la prise en charge des éducateurs, et il y avait dans les tableaux une ligne de subvention pour le déplacement à Hiltrup ou la réception l’année où c’est une réception. Subvention qui n’est pas une subvention de fonctionnement courant et qui est je dirais conditionnée au déplacement ou à la réception. Lors de la décision modificative N°3, pour répondre à M. CLÉQUIN, ce que nous avons fait, c’est que nous avons inscrit budgétairement la somme, mais nous n’avons pas délibéré, au même titre qu’au mois de novembre ou décembre 2018, nous n’avions pas délibéré pour cette subvention exceptionnelle, et donc le club nous a sollicités a posteriori, et il n’y a pas très très longtemps. Donc comme il n’y avait pas eu la délibération mais par contre il y avait eu l’inscription budgétaire lors de la décision modificative N°3, au vu des éléments qui nous ont été communiqués, on l’appelle aussi subvention exceptionnelle, puisque si une année il n’y avait pas de déplacement ou de réception, on aurait tout à fait le loisir de ne pas accorder cette subvention, qui est conditionnée au déplacement ou à la réception. Donc c’est pour ça que, lors de ce Conseil Municipal du mois de novembre, nous proposons de délibérer pour accorder la subvention, et comme les crédits ont déjà été inscrits à la décision modificative N°3, c’est cette délibération de ce soir qui nous permettra de verser, au vu du bilan qui nous a été fourni par le club de l’USB, de verser cette subvention. Voilà pour être dans la continuité, et je ne sais pas si j’ai été suffisamment clair pour M. CLÉQUIN, c’est dans la continuité de ce que M. REVERTER et M. ROCHER ont pu énoncer.

M. CHEVET

Je ne vais pas être très long, mais cette subvention, elle me pose problème parce qu’on a un problème de date, puisqu’effectivement cette subvention a été demandée le 19 juin 2019, après leur retour d’Hiltrup. Donc c’est vraiment à effet rétroactif. Donc elle apparaît bien, on a 1000€ en DM3 et 1000€ en DM4, exceptionnelle. Elles n’ont pas les mêmes termes les deux. Donc on arrive bien à 2000€ de subventions et non pas 1000€. Moi je ne suis pas d’accord quand vous dites ça. Et le document qu’on a, personne ne fait attention aux dates, mais le document qu’on a, il demande pour 2017. C’est bien, c’est un peu pris à la légère tout ça, donc moi je voterai quand même pour la subvention parce que je ne veux pas pénaliser le club, mais j’aimerais qu’il y ait un petit peu plus de rigueur dans les présentations.8

M. FAUCON

Alors M. CHEVET, si le vote n’a pas eu lieu avant le mois de juin, c’est que nous n’avions pas tous les éléments pour procéder à la délibération. Après la date sur le document qui nous a effectivement été fourni par l’USB, on n’allait pas de nous-mêmes, en plus si ça se trouve c’est peut-être même un fichier PDF, on n’allait pas de notre propre chef modifier un document fourni par une association. Et vous voyez, alors je ne sais pas si vous le verrez d’où vous êtes, mais on a effectivement…moi j’ai modifié, la date on l’a modifiée au crayon sur le document qui reste papier, mais qui n’est que pour moi, qu’on n’a pas diffusé, parce que je ne m’autorise pas à modifier les documents transmis par une association. Et puis sur la décision modificative N°4, Mme BACELOS vous en parlera tout à l’heure, ça n’est pas l’USB, c’est la subvention pour le projet du lycée de l’Abbaye qu’on a sur le document, et je le vois moi sous les yeux. M. HEDDE, vous vouliez intervenir également ?

M. HEDDE

Oui je voulais juste intervenir, parce que je suis moi-même trésorier d’une association, et je fais le constat que les demandes de subventions sont de plus en plus complexes et demandant presque d’être comptable, or, les trésoriers, les associations, n’ont pas forcément cette fibre on va dire ça comme ça. Et effectivement, l’année dernière, l’association a fait une erreur sur sa demande, et ces 1000€ qui sont attribués chaque année pour aider ces voyages ou la réception des jeunes de Hiltrup, n’a pas été faite, et n’a pas été retenue. Donc ça vient un peu tard, c’est vrai, mais je crois que le conseil n’a jamais, comment dire, mis ses droits en valeur parce que c’était trop tard d’aider une association qui a été un peu maladroite quant à ses demandes. Donc moi je voterai bien entendu pour cette demande de 1000€ en 2019, et 1000€ l’année prochaine.

M. GIRET

Moi ce qui me gêne un peu, c’est qu’habituellement, on avait en même temps effectivement cette demande de subvention supplémentaire, et la délibération sur les subventions aux associations sportives ; et là, on ne sait pas combien on va proposer ou on va donner à l’association, et on propose déjà quelque chose en plus, c’est ça qui est un peu embêtant.

M. FAUCON

M. GIRET, là c’est pour 2019, on ne parle pas de 2020, c’est pour 2019 M. GIRET, c’est ce que j’ai expliqué il y a juste quelques instants. C’est pour 2019. Donc je vais soumettre au vote cette demande de subvention. Est-ce qu’il y a des votes contre ? M. CLÉQUIN vote contre. Des abstentions ? donc adopté pour les autres membres

6 -ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ABBAYE INITIATIVE » Rapporteur : Monsieur FAUCON

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2019,

Vu le dossier dépose par l’association et instruit par les services

Quant au projet de l’Abbaye, pour un voyage à Amsterdam :

Le budget par étudiant s’élève à environ 300€ pour les 3 jours :

Celui-ci ne compose des postes suivants :

- Billet de Train 100€

- Hébergement 70€

- Restauration 80€ (12€ par repas et 6€ pour les petits déjeuners)

- Accès visites touristiques et culturelles 50€9

A ce jour chaque étudiant a contribué au voyage sur une base de 16O € via des actions réalisées avec des entreprises et leurs deniers personnels.

De plus, chacun paiera également ses repas sur place, environ 80€.

La participation du lycée sera sur une base de 30 € par étudiant.

En 2017, la ville avait accompagné l’association « Abbaye Initiative » à hauteur de 500 € pour 20 jeunes.

La commission propose finalement une subvention de 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association « Abbaye Initiative » pour l’organisation d’un voyage à Amsterdam.

M. FAUCON

Ensuite, la subvention concernant « Abbaye Initiatives » puisque c’est la structure porteuse je dirais d’un certain nombre d’actions qui sont menées par différents étudiants, par différents lycéens du lycée de l’Abbaye, donc au même titre qu’ils nous ont, de par le passé aussi, sollicités soit pour le disque, soit pour un précédent voyage d’études en Irlande, ils nous ont sollicités cette année pour un projet, un voyage qui va se dérouler d’ailleurs au mois de décembre, dans quelques semaines, pour un voyage à Amsterdam. Le budget étudiant étant de 300€ pour les trois jours, ça se décompose en billets de train, 100€ et hébergement, 110€, restauration à 80€, accès visites touristiques et culturelles, 50€, en sachant que chaque étudiant aura contribué au voyage sur une base de 160€ via différentes actions qui sont menées avec des entreprises ou sur leurs deniers personnels, qu’ils auront aussi bien sûr un certain nombre de repas à prendre en charge autour de 80€, et il y aura une participation du lycée à hauteur de 30€. En 2017, nous avions accompagné « Abbaye Initiatives » à hauteur de 500€ ; cette année, ils ont en 2019 participé activement au forum de l’emploi, et Éric JOURNAUD peut en témoigner. Ils ont également participé à l’inauguration de l’Agora, et c’est vrai que c’est un partenariat, ce sont des échanges on ne peut plus régulièrement, on ne peut plus réguliers, pardon. Et donc la commission a trouvé bien de pouvoir les accompagner à nouveau sur ce projet, à hauteur de 800€, compte-tenu qu’il y a un peu plus d’étudiants qui sont susceptibles de faire ce déplacement, et pour pouvoir continuer de les encourager dans leur démarche, et dans le partenariat, parce que je crois qu’ils vont être à nouveau partenaires du prochain Forum de l’Emploi. Je pense qu’il serait bon que l’on puisse effectivement délibérer sur ce montant, tellement le partenariat se passe bien avec le lycée et avec l’association « Abbaye Initiatives ». Oui M. ASKLUND ?

M. ASKLUND

Petite précision, c’est à Amsterdam ? Alors, ça n’est pas l’Irlande. Alors je pense qu’il y a quelqu’un qui devrait revoir sa géographie. Bon c’est l’Europe, mais…

M. FAUCON

C’est bien Amsterdam et d’ailleurs vous avez reçu un mail correctif à ce sujet, M. ASKLUND. D’autres interventions ? M. LAINÉ ?

M. LAINÉ

Oui tout d’abord, je ne prendrai pas part au vote, vous vous en doutez bien. Par ailleurs, je voulais remercier tout le Conseil Municipal de l’intérêt que vous portez au lycée de l’Abbaye. Pour moi, vous10

savez combien il est important et il compte en termes de sentiments, vous le savez aussi, il s’agit aussi de jeunes qui ne sont pas toujours donc en phase avec notre société, et qu’on arrive petit à petit à mettre dans un cadre, et ça n’est pas toujours simple.

Donc à cet égard, vous apportez bien sûr votre pierre, et je vous en remercie tous. « Abbaye Initiatives », c’est une association qui est effectivement pilotée par les jeunes, mais aussi sous contrôle de l’OGEC maintenant. Ça veut dire que nous avons constitué un fonds de solidarité pour que tous les jeunes puissent partir, et qu’il n’y ait aucun jeune qui reste sur le bas-côté. Voilà M. FAUCON. Donc je vous remercie de tout cœur de tout ce que vous faites pour ces jeunes, et je pense qu’ils vont vous le rendre aussi à nouveau au cours de l’année prochaine et des autres années. Merci.

M. FAUCON

Merci M. LAINÉ, je vous écoutais bien d’une oreille. M. GIRET ?

M. GIRET

Merci. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, a priori ils avaient demandé 1000€ parce qu’on avait eu une DM4 qui était avec 1000€, et je voulais savoir pourquoi on ne leur a donné que 800€ du coup.

M. FAUCON

Mme BACELOS va répondre.

Mme BACELOS

En effet, au moment de la commission de la maîtrise budgétaire, on était sur le montant initial de la demande, et c’est au niveau de la commission qu’il a été proposé 800€ pour les motifs que le Maire a exposés…non, vous ne vous en souvenez pas M. CHEVET ? Et effectivement, ça a donné lieu à une modification du document. C’est indiqué sur le compte-rendu de la Commission de maîtrise budgétaire : « la commission propose finalement une subvention de 800€ ».

M. FAUCON

D’autres s’en souviennent. Alors donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors déjà, M. LAINÉ ne participe pas au vote et pour M. MAMIA aussi puisque vous êtes porteur de sa procuration, donc deux non-participations au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité. Ecoutez merci, je sais qu’ils étaient dans l’attente de cette réponse, donc on pourra leur transmettre l’accord et un bon voyage pour le mois de décembre à Amsterdam. Et on aura certainement une carte postale aussi, on l’avait eu la dernière fois. Décision modificative N°4, Mme BACELOS, c’est à vous.

7 -DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4

Rapporteur : Madame BACELOS

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313- 1 et suivants ;

VU la délibération municipale du 7 mars 2019 relatif au vote du budget primitif pour l’exercice 2019 ;

Vu le budget primitif Commune 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,11

Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe aux finances

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Messieurs Cléquin, Lochet, Asklund, Mesas, Chevet, Giret votent contre) décide :

1°) D’ADOPTER la décision modificative n°4 au budget communal pour l’exercice 2019 telle que détaillée comme suit et jointe en annexe.

Mme BACELOS

Merci M. le Maire. Donc très petite décision modificative puisque nous venons de voter donc les 3000€ pour la subvention à l’UCIA ainsi que les 800€ pour le projet des jeunes du lycée de l’Abbaye. Il faut donc inscrire ces sommes en dépenses de fonctionnement. Nous ajoutons également un complément d’honoraires d’avocat de 10000€ que nous devons compenser donc sur le compte d’équilibrage en prenant la somme de 13800€. Est-ce que je reviens sur…C’était pour les 10000€ en fait. Donc au moment de la commission de la maîtrise budgétaire, M. MESAS avait posé une question concernant le complément pour les frais d’avocat. Donc M. le Maire a répondu en expliquant que la ville a eu besoin du recours d’un avocat dans le cadre d’un contentieux contractuel avec une entreprise. Ce contentieux a été gagné par la ville. Le même cabinet d’avocats a également été missionné dans le cadre du recours contentieux contre la vente de la Grange, et pour rédiger la réponse au recours gracieux contre le permis de construire accordé à Lidl. Donc voilà, tout cela a nécessité un complément sur les honoraires.

M. FAUCON

Merci Mme BACELOS. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. CLÉQUIN ?

M. CLÉQUIN

Merci M. le Maire. Donc comme vous dites, je m’intéresse à la ligne d’inscription budgétaire du complément d’honoraires d’avocat. Qui dit complément, ça veut dire avoir connaissance du montant initial de ces honoraires d’avocat. Avant je suis dans un état de réflexion. Les honoraires d’avocat restent malheureusement un sujet obscur chez les professionnels du droit. C’est pourquoi je réclame, pour chacun de ces dossiers en étude, une signature d’une convention d’honoraires préalable. Alors les

Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr.

Observations

01 2019 D F 011 FIN 01 615221 AUTRES ENTRETIEN DES BATIMENTS R 1 -13 800.00

équilibrage

01 2019 D F 011 AG 01 6226 COMMUN HONORAIRES R 1 10 000.00

complément honoraires avocat

01 2019 D F 67 FIN 33 6745 SUBV SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE R 1 3 000.00

subvention UCIA Noël

01 2019 D F 67 SCO 22 6745 SUBV SUBVENTIONS R 1 800.00

projet jeunes lycée Abbaye

Total Dépenses : 0.00

Total Fonctionnement : 0.00

TOTAL GENERAL 0.0012

dossiers ont pour objet… le premier dossier c’est différent comme vous dites envers une entreprise de chantier à l’Agora ; le deuxième c’est la vente de la Grange du Parc Cherrier, et le troisième dossier c’est la délivrance du permis de construire Lidl. La décision modificative nous indique globalement un complément d’honoraires de 10000€, alors là comme je viens de dire précédemment, j’ai bien lu « complément ». Donc je repose la question : quel est le montant du versement initial ? Première question. Et la deuxième question, c’est une question interne : la collectivité a sûrement souscrit une assurance de protection juridique, une prise de charge totale ou partielle des honoraires est-elle assurée ? ; ça c’est la deuxième question. Le montant initial, et est-ce que l’assurance, s’il y a une assurance de protection juridique, la prise de charge totale ou partielle des honoraires est-elle assurée ?

M. FAUCON

Alors, M. CLÉQUIN, vous imaginez bien compte-tenu des centaines de comptes comptables dans le budget, qu’on n’a pas le montant en tête, donc je ne voudrais pas m’aventurer, et je pense que Mme BACELOS non plus ne voudrait pas s’aventurer sur un montant, d’autant plus que dans la rubrique « honoraires » il n’y a pas forcément que des frais d’avocat, puisque des honoraires, alors sauf si c’est un compte comptable, mais là je ne vais pas rentrer dans la technique, s’il y avait un compte « frais d’actes contentieux », mais la notion d’honoraires, ça peut être aussi pour des consultants externes dans la comptabilité, que ce soit public ou privé. Pour ce qui est de la protection juridique, c’est comme tout contrat d’assurance ; les protections juridiques ne couvrent pas forcément tous les domaines contentieux, il y a très souvent une notion d’information et de recours, mais qui sont limitatives dans un certain nombre de domaines, et là en l’occurrence, quand ce sont des recours ou des contentieux plus lourds, c’est là aussi la difficulté d’un avocat, et quel que soit l’avocat, de pouvoir au départ comment dire évaluer le nombre d’heures ou de jours de travail nécessaires pour constituer un mémoire. Après tout dépend s’il y a plusieurs allers-retours si je puis dire sur le dossier entre les avocats et le tribunal, donc signer au préalable une convention, hormis sur un coût horaire ou un coût à la journée, mais autrement c’est assez hypothétique par rapport à la volumétrie du travail effectué et s’il y a ou non déplacement au tribunal. Donc ça c’est le point que je souhaitais effectivement vous apporter, et l’autre point, c’est que suivant la spécialisation de tel ou tel cabinet, qu’il s’agisse de l’urbanisme ou qu’il s’agisse parfois y compris de la fiscalité ou d’autres domaines de droit administratif, certains cabinets ont parfois en leur sein un certain nombre d’avocats qui sont spécialisés, parfois ce n’est pas le cas, et c’est là où on peut être amené à faire appel à d’autres cabinets. Donc par rapport aux questions que vous avez posées, on regardera et puis on vous apportera les réponses. M. CLÉQUIN ?

M. CLÉQUIN

Permettez-moi, je viens d’écrire à l’instant là. Et est-il possible d’obtenir les conclusions des plaidoiries d’avocat ? Parce que c’est vrai, alors pour revenir sur le coût, je suis entièrement d’accord avec vous, il y a en fonction de la spécialité de l’avocat, ça c’est sûr, il y a différents droits là-dessus, il y a des coûts forfaitaires, il y a des coûts nature de l’affaire, des coûts nature du temps réglé mais ça c’est pour cette raison que j’aimerais qu’à chaque sollicitation d’un avocat, il y ait la signature d’une convention d’honoraires préalable, et là, là-dessus tout est noté là.

Et le montant horaire doit se situer dans les 300€ non ? toutes taxes comprises, a minima. Vous ne savez pas, non mais c’est incroyable, on donne 10000€ mais on ne sait pas combien on verse à l’avocat.

M. FAUCON

Ce n’est pas ce qui vous a été dit, c’est une inscription budgétaire, et comme je l’ai dit, par rapport à différents dossiers, vous, vous annoncez un montant forfaitaire de 300€, vous savez c’est comme les consultants, si vous faites un parallèle, il y a des consultants qui prennent 550€ la journée, d’autres 800€ et d’autres 1200€.13

M. CLÉQUIN

C’est pour cette raison que…

M. FAUCON

Après M. CLÉQUIN vous annoncez les chiffres que vous souhaitez,

M. CLÉQUIN

Ah non…

M. FAUCON

Si, si ce sont les chiffres que vous, vous annoncez, donc vous avez posé des questions pour connaître le montant initial qui avait été inscrit donc je vous ai indiqué qu’on vous apportera les réponses en la matière, et après vous émettez des souhaits, ce qui est tout à fait votre droit, sans jeu de mot. Donc je vais soumettre au vote.

M. CLÉQUIN

Je ne savais pas.

M. FAUCON

Donc je vais soumettre au vote cette décision modificative…Pardon M. MESAS, je ne vous ai pas vu.

M. MESAS

Merci. Deux questions : est-ce vous pourrez nous donner le nom du cabinet d’avocats ? Et puis deuxième observation, donc Mme BACELOS fait état d’un coût éventuel de l’intervention des avocats concernant la Grange. Bon franchement je pense qu’il y avait les compétences suffisantes à la mairie pour gérer ce dossier. Moi j’ai été convoqué au tribunal administratif, je m’y suis rendu, je n’ai pas vu l’ombre d’une robe d’un avocat, ni d’ailleurs d’un représentant de la ville, j’étais seul, pour une décision que je connaissais par avance, puisque la veille on connaissait le vote qui a eu lieu, donc voilà, je suis un peu surpris que vous fassiez intervenir un avocat pour un dossier de ce type et je serai aussi curieux de savoir combien ça a couté à la ville, merci.

M. FAUCON

Alors ce n’est surtout pas moi qui vais, bien au contraire, dévaloriser les compétences de nos collaborateurs, et notamment Daniel GARCIA et Caroline BRETON-COLONVAL. Lorsqu’il y a des recours contentieux, il n’y a pas que la notion de présence physique dans un tribunal. Une analyse juridique, c’est un travail d’avocat aussi, et les services, les collaborateurs, sur certains sujets, peuvent avoir besoin, et souhaiter, de vérifier, de parfaire une analyse juridique en la matière, et quels que soient les sujets. Donc une analyse juridique qui est fournie par un cabinet d’avocats, quel qu’il soit, il y a effectivement un coût qui peut être refacturé, et donc ce qui a été évoqué en commission de la maîtrise budgétaire, c’est qu’il y avait non seulement un contentieux où il y avait eu des frais d’avocat de mémoire à 6 ou 7000€ pour l’affaire WOODWALL, et dans la mesure où il y avait eu d’autres analyses juridiques de faites, sur lesquelles nous n’avions pas encore les montants, par prudence, dans la mesure où ça pourrait être la dernière décision modificative de l’année, nous avons effectivement souhaité inscrire un peu plus au cas-où, et donc lorsque nous aurons les informations, les informations qui tombent dans le domaine public bien sûr, elles seront communicables sans aucun problème. Après sur les sites des avocats, sites Internet, vous ne verrez pas les prestations, le coût, une grille tarifaire de la prestation. Donc je vais soumettre au vote. Ah M. CLÉQUIN.14

M. CLÉQUIN

Vous n’avez pas répondu Monsieur, la collectivité a quand même, a une assurance protection juridique.

M. FAUCON

Si je vous ai répondu.

M. CLÉQUIN

Vous l’avez dit ?

M. FAUCON

Oui je vous ai répondu M. CLÉQUIN.

M. CLÉQUIN

Voilà, j’ai eu une absence, excusez-moi.

M. LAINÉ

C’est simplement pour donner un éclairage en matière d’assurance, si je puis me permettre. Vous avez deux types de cas : vous avez un caractère accidentel, c’est-à-dire un concitoyen se fait mal parce qu’il tombe effectivement, donc à effectivement ça peut rentrer dans un cadre d’assurance lié à un contrat. Et puis l’autre cas, qui est conflictuel, donc qui n’est pas du tout de même nature, et dans ce cas-là, c’est très rare que les compagnies d’assurance interviennent pour payer les honoraires. Donc voilà ça peut arriver, mais dans ce cas-là, les assurances prennent beaucoup plus cher que cela ne vaut, c’est un petit peu comme les Individuelles Accident dans le cadre de la collectivité. Voilà simplement.

M. FAUCON

Merci M. LAINÉ de cette précision, et c’est mieux quand c’est un ancien assureur qui apporte cette précision. Donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors, M. CLÉQUIN, M. LOCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. GIRET et M. CHEVET. Des abstentions ? Donc adopté pour les autres membres et je vous en remercie. Je fais passer la feuille d’arrêté de signatures pour cette décision modificative. M. MAUDUIT, quand il aura fini de signer, va nous parler de cession/acquisition de terrains au département.

8 - CESSION/ACQUISITION DE TERRAINS AU DEPARTEMENT – CREATION D’UN GIRATOIRE SUR LA RD 2152/RD719

RAPPORTEUR : Monsieur MAUDUIT

Le département du Loiret a réalisé un carrefour giratoire à l’intersection des RD 2152 et de la RD 719.

Le dimensionnement de l’ouvrage empiétant sur le domaine de la ville, le département du Loiret a adressé à la ville une proposition d’acquisition de terrains, conforme à l’estimation des domaines, s’élevant à 0,30 € / m².

Parcelle Contenance en m² Montant de la partie de parcelle cédée en €

ZH 0091 511 153,30

ZH 0094 575 172,50

ZH 0096 491 147,3015

ZH 0098 779 233,70

Total 2 356 m² 706,80 €

L’emprise totale nécessaire au projet étant de 2 356 m², le prix de vente de la partie de ces parcelles est donc de 706,80 €.

En contrepartie, il est proposé à la ville d’acquérir la parcelle ZH 0090 au département du Loiret d’une superficie de 2 946 m², au prix de 0,40 € / m², soit 1 178,40 €.

Le conseil municipal, réuni le 02 mars 2017,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER la vente par la ville de Beaugency au département du Loiret des terrains : - 511 m² de la parcelle ZH 0091 contre la somme de 153,30 €

- 575 m² de la parcelle ZH 0094 contre la somme de 172,50 €

- 491m² de la parcelle ZH 0096 contre la somme de 147,30€

- 779 m² de la parcelle ZH 0098 contre la somme de 233,70 €

DE DIRE que les frais d’acte seront supportés par le Département du Loiret.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

D’AUTORISER l’achat par la ville de Beaugency au département du Loiret de la parcelle ZH 0090 d’une superficie de 2 946 m², contre la somme de 1 178,40 €.

DE DIRE que les frais d’acte seront supportés par la ville de Beaugency.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

M. MAUDUIT

Merci, M. le Maire. Donc ça concerne le giratoire Route de Messas avec la RD2152, donc c’est déjà fait. Donc le dimensionnement de l’ouvrage empiétant sur le domaine de la ville, le département du Loiret a adressé à la ville une proposition d’acquisition de terrain conforme à l’estimation des domaines, s’élevant à 30 centimes d’euro le m². Donc l’emprise totale nécessaire au projet étant de 2356 m², le prix de vente de la partie de ces parcelles est donc de 706.80€ qui va revenir à la ville. En contrepartie, il est proposé à la ville d’acquérir la parcelle ZH70 au département du Loiret, d’une superficie de 3370 m² à laquelle seront prélevés les 424 m² nécessaires au projet.

La ville achètera donc la parcelle ZH70 d’une superficie de 2946 m² au prix de 0.40€ le m², soit 1178.40€. Donc il est proposé d’approuver la vente par la ville au département du Loiret des terrains, donc les quatre parcelles qui ont été dites, donc les frais d’actes seront supportés par le département du Loiret, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, d’autoriser l’achat par la ville de Beaugency au département du Loiret de la parcelle ZH70 d’une superficie de 3370 m² à laquelle sera déduite l’emprise nécessaire au projet de 424 m², contre la somme de 1178.40€. les frais d’actes seront supportés par la ville de Beaugency, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents afférents. Donc il y avait deux petites questions. Suite à l’intervention de Mme FEUILLERAT, M. MAUDUIT rappelle que le coût du giratoire a été supporté par le département ; M. le Maire a eu des entretiens avec des chefs d’entreprise qui le considèrent comme un atout, Mme FEUILLERAT demande si un tel aménagement pourrait être fait pour les pompes Leclerc, donc M. CHEVET est interrogatif sur le fait que certains terrains sont à 30 centimes et d’autres à 40 centimes. Donc on a répondu que les16

terrains, la valeur est différente, et c’est les domaines qui l’ont estimée, ce n’est pas nous. M. le Maire pense que cela a un lien avec le fait que les terres soient cultivées ou non, effectivement. Voilà, merci.

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT. Ah M. CHEVET.

M. CHEVET

Je reviens sur la commission de maîtrise budgétaire où j’avais posé une question qui n’est pas apparue dans le compte-rendu, donc je l’avais signalé, et je trouve dommage qu’on ne l’ait pas mise, parce que j’avais demandé pourquoi on revoyait cette question de terrain, parce que ça a été voté en 2017 ; et Mme la DGS, ici présente, m’avait répondu que c’était un problème de modification du cadastre, de terminaison cadastrale, donc je trouve dommage de ne pas l’avoir mis dans le compte-rendu.

M. FAUCON

M. CHEVET, c’est un compte-rendu, donc vous réitérez votre question, et vous faites la réponse donc ça apparaîtra dans celui du Conseil Municipal, donc en sachant que cette notion cadastrale, c’est effectivement la raison pour laquelle nous avons redélibéré ce soir par rapport au changement de numérotation, suite justement à ces notions d’acquisition et de revente de certaines parcelles. Alors je vais soumettre au vote. M. CLÉQUIN ?

M. CLÉQUIN

Merci, je parle au nom du proton libre et responsable de la minorité. Donc moi j’ai constaté dans le plan cadastral qu’il y a une parcelle de terrain qui n’a pas été enregistrée à la vente, alors si vous voulez bien remettre le plan cadastral, je vais vous le montrer…79. C’est surprenant. Non mais la parcelle 79 n’est pas dans la liste de vente de tous les terrains au département du Loiret. Non ce n’est même pas en bord de route. Oui en triangle, là oui.

M. FAUCON

Je pense que c’est la branche que j’appellerais dite Intermarché. On vérifiera, mais là quand je vois le plan tel qu’il est fait là, je pense que c’est la branche dite Intermarché.

M. MAUDUIT

On avait plusieurs parcelles, parce qu’il y avait des particuliers là d’ailleurs.

M. FAUCON

Oui donc on regardera, mais il me semble que c’est la branche dite Intermarché.

M. CLÉQUIN

Et la ZH70, celle qu’on va acheter, ou 90 maintenant, elle est où ? je ne l’ai pas vu en plus.

M. MAUDUIT

Alors c’était…c’est une bande là par ici.

M. CLÉQUIN

Ah bon ? elle n’est pas identifiée alors.

M. MAUDUIT

Il y a une partie comment que le département voulait et il ne voulait pas rester acquéreur, enfin propriétaire de ce terrain. C’est pour ça qu’on nous l’a vendu. C’était la condition pour le rond-point.17

M. CLÉQUIN

D’accord. Ok. Et puis ma question c’est pouvez-vous m’apporter une explication sur les éléments qui conduisent justement à cette différence de prix de vente ? Pour des parcelles de terrain de même section, ZH. C’est surprenant quand même ça aussi. 30 centimes et 40 centimes.

M. FAUCON

Donc M. CLÉQUIN, la réponse a été apportée aussi…

M. CLÉQUIN

Oui mais on n’est pas satisfait de ça.

M. FAUCON

Alors après M. CLÉQUIN si ça ne vous satisfait pas, c’est autre chose. Mais quand vous prenez une évaluation de terrain, si c’est exploité ou si ça n’est pas exploité, il y a une grosse différence sur l’évaluation foncière. Après que ça ne vous satisfasse pas, ça, c’est autre chose, mais c’est en tous cas le cas, puisque quand vous sortez de Beaugency pour prendre la direction de Baule, donc vous aviez certaines parcelles qui étaient effectivement cultivables, et cultivées et d’autres qui ne l’étaient pas, qui étaient en friche et je pense notamment dans la continuité, là où il devait y avoir l’embranchement pour rejoindre Intermarché, cette parcelle-là n’était pas cultivable, enfin elle n’était pas cultivée pardon.

M. CLÉQUIN

Oui enfin je doute quand même, vu la longueur du terrain, qui va au milieu de l’axe de la départementale qui va sur Messas. Je doute, franchement je doute.

M. FAUCON

Donc ça c’est votre point de vue. Alors je vais donc soumettre au vote cette cession/acquisition de terrains au département. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors M. CLÉQUIN, M. Lochet, M. ASKLUND, M. MESAS, M. GIRET et M. CHEVET. Des abstentions ? Mme CHAMI. Donc pour les autres un vote favorable et je vous en remercie. Nous pourrons transmettre, après contrôle de l’égalité, en informer le département pour faire les différents règlements. Le dossier suivant va être présenté par Mme VANDENKOORNHUYSE et concerne la convention de groupement de commandes avec le foyer résidence pour les assurances. Mme VANDENKOORNHUYSE, c’est à vous.

9 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE FOYER RESIDENCE POUR LES ASSURANCES

Rapporteur : Madame VANDENKOORNHUYSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2113-6 et suivants du code de la commande publique

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de contrats d’assurance,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019- 2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,18

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) SIGNER les conventions de groupement de commande avec le Foyer résidence pour les assurances (responsabilité civile, personnel, patrimoine)

Mme VANDENKOORNHUYSE

Merci M. le Maire. Donc convention de groupement de commandes avec le foyer résidence pour les assurances. L’UCGCT, vu les articles 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances, considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la période 2019/2022 en termes de simplification administrative et d’économie financière, il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes avec le foyer résidence pour les assurances. Donc ça concerne Responsabilité Civile, Personnelle, et Patrimoine.

M. FAUCON

Merci Mme VANDENKOORNHUYSE. Nous avons fait la même chose au niveau du foyer. Donc est-ce qu’il y a des questions ? on va soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Nous passons au dossier suivant évoqué en commission de travaux, donc de mémoire, c’est M. MARTIN qui va ouvrir le bal avec la convention conseil en énergie partagée. Patrice MARTIN, c’est à vous.

10 - PETR / ADIL45 CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE

« Bâtiments publics : La performance énergétique par l’usage »

Rapporteur : Monsieur MARTIN

Le PETR, Pays Loire Beauce et l’ADIL45 - Conseil en Energie Partagé, déploient une action au sein de bâtiments publics ayant fait l’objet d’une rénovation qui vise à promouvoir la mise en place de pratiques favorisant :

- L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,

- La réduction des coûts de fonctionnement,

- L’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments.

Cette action (Bâtiments Publics : La performance énergétique par l’usage) repose sur l’idée que l’usage et l’exploitation des bâtiments représentent des gisements d’économies d’énergies tout aussi importants que leur enveloppe (isolation, système de chauffage et de ventilation).

Elle vise donc à mesurer au sein de bâtiments ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique, différentes grandeurs telles que le confort du bâtiment, la performance énergétique, la qualité de l’air.

Les résultats observés permettront d’évaluer les pratiques des usagers, gestionnaires et maîtres d’œuvre des bâtiments. Les données récoltées seront vulgarisées pour sensibiliser et informer ces mêmes personnes sur les enjeux de performance énergétique, de coût de fonctionnement, de confort et de santé.

L’objectif final est de parvenir à la mise en place de bonnes pratiques sur l’ensemble de la chaîne énergétique des bâtiments en question.19

Le choix s’est porté sur le site AGORA dû notamment aux financements octroyés par le PETR pour la réhabilitation des bâtiments du site.

Que cette action qui durera trois ans, démarrera fin 2019 quand les appareils de mesure seront installés, et se terminera en septembre 2022 à travers une cérémonie de clôture.

Ce projet est financé totalement par le PETR Pays Loire Beauce et son programme LEADER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) ADOPTER le projet mentionné,

2°) SIGNER toutes les pièces relatives à ce dossier.

M. MARTIN

Merci M. le Maire. Bâtiments publics, la performance énergétique par l’usage. Le PETR Pays de Loire/Beauce et l’ADIL 45 Conseil en énergie partagée déploient une action au sein des bâtiments publics ayant fait l’objet d’une rénovation, qui vise à promouvoir la mise en place des pratiques favorisant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la réduction des coûts de , fonctionnement, et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Cette action « bâtiments publics, la performance énergétique par l’usage » repose sur l’idée que l’usage et l’exploitation des bâtiments représentent des gisements d’économie d’énergie, tout aussi importants que leur enveloppe (isolation, système de chauffage et de ventilation). Elles visent donc à mesurer au sein de bâtiments ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique différentes grandeurs, tels que le confort du bâtiment, la performance énergétique, la qualité de l’air. Les résultats observés permettront d’évaluer les pratiques des usagers, gestionnaires, et maîtres d’œuvre des bâtiments. Les données récoltées seront vulgarisées pour sensibiliser et informer ces mêmes personnes sur les enjeux de performance énergétique, de coût, de fonctionnement, de confort et de santé. L’objectif final est de parvenir à la mise en place de bonnes pratiques sur l’ensemble de la chaîne énergétique des bâtiments en question. Donc le choix s’est porté sur le site Agora, dû notamment au financement octroyé par le PETR pour la réhabilitation des bâtiments du site ; que cette action durera trois ans, démarrera donc fin 2019, quand les appareils de mesure seront installés, et se terminera en septembre 2022 à travers une cérémonie de clôture. Ce projet est financé totalement par le PETR Pays de Loire/Beauce et son programme leader. Aussi, il est proposé d’autoriser M. le Maire ou son représentant à adopter le projet mentionné, et signer toutes les pièces relatives à ce dossier. J’en ai fini M. le Maire.

M. FAUCON

Merci M. MARTIN, est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie. M.MAUDUIT, vous allez nous parler du règlement du cimetière. C’est à vous M. MAUDUIT.

11 – REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

Afin de fixer le cadre de fonctionnement du cimetière (en régie direct), il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur, joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :20

1°) ADOPTER le règlement intérieur du cimetière.

M. MAUDUIT

Je cherche le cimetière, il est où là-dedans…Je vais le retrouver…Voilà, il est là, très bien. Donc règlement intérieur du cimetière. Afin de fixer le cadre de fonctionnement du cimetière en régie, puisqu’il est en régie, il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur que vous avez pu voir joint en annexe, donc il est proposé d’adopter le règlement intérieur du cimetière, donc je vais quand même vous parler de quelques petites modifications qui ont été apportées cette semaine. Donc là il y avait une question, je la pose tout de suite. M. RÉMY demande s’il est obligatoire d’avoir une aire en enfouissement en pleine terre. Donc si c’est obligatoire. Patrick ASKLUND, tu avais répondu que ce n’était pas obligatoire, mais c’est bien obligatoire d’avoir un terrain commun pour les personnes démunies. Donc il y a quelques modifications qui ont été apportées, je vais reprendre la page 6, voilà. Justement, c’est l’affectation des terrains et aménagements, donc il faut modifier. Ils possèdent des parcelles, donc c’est les deux cimetières de Beaugency, possèdent des parcelles non concédées, destinées aux inhumations des personnes n’ayant pas demandé de concession ou dépourvues de ressources. Ça répond à la question de Jean-Baptiste RÉMY. Ensuite après les horaires qui ont été changés aussi, qu’on a rectifié. Donc les renseignements au public seront donnés du lundi au vendredi, et pas le samedi, voilà. Donc de 8h à 12h et de 14h à 17h à la mairie de Beaugency, enfin sur place, là-bas. Et il y a une autre modification, je vais la chercher tout de suite, c’est la page 13. Oui ce sont les possibilités de concession. Avant il y avait quatre possibilités, donc on en a retiré une, c’est celle de 10 ans. Donc maintenant les concessions c’est 15 ans, 30 ans, ou 50 ans, voilà. Donc il n’y a plus que trois possibilités au lieu de quatre. Et bien sûr c’est conforme à la législation et puis toutes les vérifications ont été faites. Et moi je remercie Jean- Michel ROCHER bien sûr, qui a participé à cette élaboration du règlement, Jean-Christophe ROCHER, et puis bien sûr Paul MACÉ, le gardien du cimetière, qui a été présent pour justement travailler dessus. Bon je ne vais pas entrer dans le détail parce qu’il a quand même un maximum de pages. Il reste les vérifications qui ont été faites en début de semaine par rapport au…à la commission.

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT de ces précisions. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. MESAS ?

M. MESAS

Merci. Effectivement le cimetière de Beaugency c’est une fierté pour la ville, parce qu’il est très bien tenu. Je voulais vous demander ce qui est prévu dans le futur après le départ de l’employé actuel de la mairie ?

M. FAUCON

Vous m’avez dit M. MESAS, la tenue du cimetière, l’entretien dans toutes ses parties est de grande qualité et ce n’est pas nouveau. J’ai échangé cette semaine, ou plutôt la semaine dernière, avec Claude MACÉ, on s’est croisés, on a échangé justement sur la qualité d’entretien du cimetière, et je l’ai félicité encore. Ce n’est pas nouveau, c’est le cas depuis plusieurs décennies, donc même si effectivement un collaborateur, en l’occurrence Claude MACÉ, va faire valoir ses droits à la retraite, il est important que l’entretien et la tenue du cimetière continuent avec la même qualité, donc ce sont des objectifs que nous aurons et que nous poursuivrons. Donc après quant à l’organisation, je dirais quelque part peu importe l’organisation, dès le moment où il y a toujours des moyens sous une forme ou sous une autre qui sont mis en œuvre, et c’est le cas. Le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire, Jérôme GOJON, nous fait des propositions, et nous avons toujours l’ambition, et c’est le cas du Directeur du Pôle Aménagement du Territoire et de la Directrice Générale des Services ont toujours pour ambition que ce cimetière soit toujours aussi qualitatif. M. CHEVET ?21

M. CHEVET

Je reviens sur la modif qu’on a reçue hier après-midi ou hier soir, il y a une erreur d’écrite : c’est les renseignements publics seront donnés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h en mairie de Beaugency, je préfèrerais voir écrit « pendant les horaires d’ouverture de la mairie », parce que c’est déjà faux ça. Puisque le lundi après-midi, la mairie est fermée, et le jeudi après-midi, la mairie est fermée. Enfin c’est mon avis.

M. FAUCON

Alors M. CHEVET, ce n’est pas parce que la mairie est fermée que les collaborateurs ne travaillent pas le lundi après-midi. Il peut y avoir aussi réception sur rendez-vous, c’est-à-dire que dans un certain nombre de situations, un rendez-vous peut très bien être positionné le lundi après-midi et recevoir une famille qui peut être dans le besoin aussi par rapport à des circonstances qui ont pu se dérouler dans les jours qui viennent. Donc il y a l’ouverture au public où la porte est grande ouverte et il y a d’autres moments où il n’y a pas d’ouverture au public, où la porte est fermée, mais où il y a des rendez-vous. C’est le cas notamment des passeports et cartes d’identité sur certains créneaux, où il y a quand même réception, puisqu’il y a des moments où dans le cadre du service public que nous devons à la population bien au-delà de Beaugency concernant les passeports et les cartes d’identité, nos agents reçoivent également les demandes quand il y a beaucoup de demandes. Donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie. Oui, M. ROCHER ?

M. ROCHER

Oui en fait c’est très bien que les familles ou les agents des pompes funèbres puissent être reçus au moment où la mairie est habituellement fermée. Je pense qu’il faudrait le faire savoir aux différents agents et aux différentes entreprises de pompes funèbres au moins de Beaugency, pour qu’ils puissent apporter cette information auprès des familles qu’ils seraient susceptibles de recevoir.

M. FAUCON

Merci M. ROCHER. Donc le dossier suivant, Mme BACELOS, appel à projet d’intérêt communal, c’est à vous.

12 - APPEL A PROJETS D’INTERET COMMUNAL 2020

Conseil Départemental - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal Rapporteur : Madame BACELOS

Dans le cadre du lancement des appels à projets d’intérêt communal 2020, au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires, le Conseil Départemental nous a interrogé sur les travaux que la Ville de Beaugency souhaitait réaliser pour l’année 2020.

En cours du second semestre 2019, la ville a projeté l’étude pour la requalification de la rue Julie LOUR. Le bureau d’étude INCA, maitre d’œuvre du projet, associée à l’ensemble des usagers, a pour objectif principal d’aménager la voirie afin de normaliser et sécuriser le partage de l’espace public. La proximité de nombreux équipements publics tels groupes scolaires, gymnases, multi-accueil, et habitations rend cet axe particulièrement sensible aux problèmes d’accessibilité et de sécurité.22

Les principaux travaux consisteront à modifier le profil de la chaussée (en sens unique), en aménageant l’espace par la création des trottoirs, d’une liaison cyclable, des stationnements VL et bus, et tenant compte de l’accessibilité PMR.

L’estimation de cet aménagement s’élève à 170 000,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) SOLLICITER une subvention auprès du Département du Loiret pour la requalification de la tue Julie LOUR au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal,

2°) AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Mme BACELOS

Merci M. le Maire. Donc appel à projet d’intérêt communal 2020 pour le Conseil Départemental, les fonds départementaux d’aide à l’équipement communal. Dans le cadre du lancement des appels à projet d’intérêt communal 2020, au titre du volet 3 de la politique de mobilisation du département en faveur des territoires, le Conseil Départemental nous a interrogés sur les travaux que la ville de Beaugency souhaitait réaliser pour l’année 2020. Au cours du second semestre 2019, la ville a projeté l’étude pour la requalification de la Rue Julie Lour. Le bureau d’études INCA, maître d’œuvre du projet, associé à l’ensemble des usagers, a pour objectif principal d’aménager la voirie, afin de normaliser et sécuriser le partage de l’espace public. La proximité de nombreux équipements publics tels que : groupe scolaire, gymnase, multi-accueil et habitations, rend cet axe particulièrement sensible aux problèmes d’accessibilité et de sécurité. Les principaux travaux consisteront à modifier le profil de la chaussée en sens unique, en aménageant l’espace par la création des trottoirs, d’une liaison cyclable, des stationnements véhicules légers et bus, en tenant compte de l’accessibilité. L’estimation de cet aménagement s’élève à 170000€ hors taxes. Aussi il est proposé de solliciter une subvention auprès du département du Loiret pour la requalification de la Rue Julie Lour au titre de l’action départementale d’aide à l’équipement communal, et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces correspondantes. Donc lors de la Commission des Travaux, M. RÉMY a demandé si un changement de conduite d’eau est prévu. M. MAUDUIT lui a répondu que cela n’est pas le cas. M. le Maire a également indiqué que ce projet fera l’objet d’autres demandes de subvention. M. ASKLUND a demandé si l’étude est faite, et il lui a été répondu par la négative, mais les cabinets et les services ont pu faire une estimation provisoire. M. le Maire a également ajouté qu’une parcelle avait été achetée à l’OGEM il y a quelques années, afin de permettre aux collaborateurs travaillant dans les écoles de stationner. Il pourrait y avoir trois places de stationnement supplémentaires si l’on étend la parcelle en question. M. MAUDUIT pense qu’il faut s’assurer de cette acquisition. Voilà.

M. FAUCON

M. MAUDUIT vous voulez peut-être compléter, parce que j’ai entendu « c’est fait ».

M. MAUDUIT

Non c’était pour la parcelle, on a rencontré l’OGEM Loiret hier et puis c’est d’accord pour nous céder une parcelle avec une convention pour justement gagner 3 à 4 places de parking pour les employés.

M. FAUCON

Alors c’est céder ou mettre à disposition avec une convention ?

M. MAUDUIT23

C’est mettre à disposition.

M. FAUCON

Voilà, c’est pour ça que je te fais repréciser, parce que quand tu m’as expliqué avant-hier je crois au téléphone, non c’est hier, oui tu as raison, c’était hier soir oui, et donc c’est vraiment une parcelle qui est mise à disposition sur laquelle nous nous autoriserons effectivement à créer certainement 2 ou 3 places de stationnement supplémentaires, 3 ou 4 même. Est-ce qu’il y a des questions ? donc pas de question, je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie.

13- RAPPORT CRC – SUIVI

Rapporteur : Monsieur FAUCON

En application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes de Centre Val de Loire a examiné certains aspects de la gestion de la Ville durant les exercices 2012 et suivants.

L’instruction a été réalisée de février 2016 à juin 2018. A son issue, cet examen de gestion a fait l'objet d'un rapport d’observations définitives. Le rapport d'observations définitives a été communiqué à la Ville et a fait l’objet d’une présentation au Conseil le 19 Décembre 2018.

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), désormais codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), prévoit que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

1°) PRENDRE acte de la présentation du rapport relatif aux actions engagées suite au rapport de la CRC

M.FAUCON

Alors présentation du bilan d’actions de l’ordonnateur que je suis donc suite au rapport de la Chambre Générale des Comptes. Donc les Chambres Générales des Comptes inscrivent leurs travaux dans une démarche visant à faire progresser la qualité de la gestion publique locale. A ce titre, elles formulent des observations et des recommandations, offrant des pistes d’amélioration à destination des organismes contrôlés. L’article 107 de la Loi NOTRe, du 7 Août 2015, a donné une nouvelle impulsion à24

cette contribution, en consacrant le suivi des observations et recommandations ; la commune de Beaugency a été contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes Centre/Val de Loire pour la période 2012/2016. A l’issue, un rapport a été présenté à l’assemblée délibérante le 19 Décembre 2018. Il convient d’exposer les mesures prises dans le cadre du suivi de ce contrôle. Seront examinées en premier lieu les recommandations faites par la Chambre, puis les principales observations. Donc les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes :

-Recommandation N°1 : veiller à la mise en ligne sur le site Internet de la commune des informations budgétaires en application de l’article L2313 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Donc vous avez dans le rapport l’image qui correspond à la photographie si je puis dire, à la capture d’écran où apparaissent sur le site Internet les différents éléments précités, donc dans la rubrique « actualités » du site Internet de la ville.

-Recommandation N°2 : établir un guide de la commande publique. Ce guide est présenté en annexe, il a été rédigé en adéquation avec les nouveaux éléments réglementaires. Les agents qui pratiquent quotidiennement la commande publique ont largement participé à sa rédaction, accompagnés en cela par le cabinet conseil qui a été missionné pour travailler à l’amélioration des process financiers et comptables de la ville.

-Recommandation N°3 : renforcer les contrôles de la situation financière et du fonctionnement des régies de la collectivité, et les articuler avec ceux du comptable public. En concertation avec le Trésor Public, toutes les régies ont été étudiées. Certaines ont été supprimées : régie des halte-garderie, patrimoine, sorties centres de loisirs, plage ; d’autres ont été transformées : régie enfance. Un compte de dépôt de fonds a été créé et la Trésorerie a procédé à des contrôles de régie, notamment enfance. -Recommandation N°4 : veiller au rattachement des charges et des produits à l’exercice concerné, en particulier pour les produits et les charges constatées d’avance. Dès 2018, le rattachement des produits a été mis en œuvre. Ainsi 169183.38€ de recettes et 95230.57€ de dépenses ont été rattachés. Donc là aussi, une capture d’écran du logiciel finances est produite en annexe.

-Recommandation N° 5 : adopter un règlement intérieur organisant la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité, en veillant à mettre le régime du temps de travail annuel en conformité avec les dispositions légales et règlementaires. Ce règlement intérieur, produit en annexe, a été adopté le 19 Décembre 2018. Une délibération N° 2019-106 complémentaire, elle aussi produite en annexe, adoptée le 26 Juin 2019, fixe les cycles de travail.

-Recommandation N°6 : intégrer la prime annuelle au régime indemnitaire en tenant compte des fonctions, des suggestions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. C’est le RIFSEEP. Dès le 1er Janvier 2019, la prime annuelle a été intégrée dans l’IFSE en distinguant une part mensuelle et une part annuelle.

-Recommandation N°7 : unifier l’ensemble du régime indemnitaire au sein d’une délibération cadres. Cette délibération N°2019-54, produite en annexe, a été adoptée le 4 Avril 2019. Donc comme vous pouvez le voir, les sept recommandations qui avaient été faites par la Chambre Régionale des Comptes ont toutes été traitées.

Les observations de la Chambre Régionale des Comptes : les informations financières portées à la connaissance du Conseil Municipal, pour préparer le débat d’orientation budgétaire (DOB) se sont étoffées au cours des années mais demeurent en retrait au regard des dispositions plus exigeantes posées par le législateur. Depuis 2018, le rapport d’orientation budgétaire s’étoffe peu à peu d’éléments d’analyse macro-économique, et de données sur la loi de finances. Vous l’avez vu sur le dernier ROB donc 2019, présentant 2018, produit en annexe, et ça sera également le cas pour le prochain rapport d’orientation budgétaire.

Prise en compte des préconisations du décret N°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu, ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, intégration des éléments relatifs à la gestion de la dette, de la trésorerie, des engagements hors bilan pour le ROB 2019. La Collectivité n’a pas entrepris de démarche systématique et documentée visant à identifier,25

analyser et gérer les risques auxquels elle se trouve confrontée, comme le montrent les défaillances de ces contrôles internes sur la liquidation de la rémunération de certains de ses agents ou sur la complétude des axes budgétaires. Donc la réponse : dans le cadre d’une démarche globale…la Collectivité s’est dotée d’un nouveau système d’information RH, a formé ses agents, a amplifié sa collaboration avec le Trésor Public, a travaillé avec l’éditeur du logiciel finances à la dématérialisation de ces documents budgétaires, qui induit automatiquement la complétude des annexes. Ce process est en cours de finalisation, et devrait être achevé pour la période budgétaire 2020. Il y aura une signature prochainement d’une convention de partenariat avec la DGFIP pour éviter ces écarts, avec le déroulement d’un diagnostic comptable pour mettre en œuvre des process garantissant le respect de ces obligations.

Donc la CRC : inexactitude sur les imputations comptables au rattachement des produits et des immobilisations en cours, les agents ont suivi une formation organisée par le CNFPT en intra, en fin d’exercice 2018. Tous les rattachements ont été effectués.

CRC : en revanche, il est regrettable que ces éléments n’aient pas fait l’objet de présentation et de mise à jour lors des débats d’orientation budgétaire. En tout état de cause, l’assemblée ne pouvait méconnaître l’existence du PPI dans la mesure où il y est fait référence dans de nombreuses délibérations. Donc là ça concernant le programme pluriannuel d’investissement. Il appartient à la prochaine municipalité de présenter son PPI à l’assemblée délibérante.

CRC : quant à l’Agora, malgré délibération sur ce dossier, l’assemblée ne bénéficie pas d’une vision d’ensemble du coût de l’opération. Un document, joint en annexe, a été élaboré afin de donner cette vision d’ensemble, il a été communiqué à l’ensemble des délibérants en Octobre 2018. CRC : alors que la commune délègue certains équipements publics, les budgets primitifs ou les comptes administratifs ne contiennent pas la liste des délégataires. Le compte administratif 2015 ne mentionne ni la présentation croisée par fonction, ni le détail des chapitres d’opérations d’équipement. Cette dernière information ne figure pas non plus au compte administratif 2016.

Réponse : un travail de fond et une vigilance particulière sont demandés aux services sur ce point. Les moyens notamment informatiques ont été déployés à cet effet.

Les budgets 2013 à 2017 et les comptes administratifs 2013 à 2017 contiennent un état du personnel dont la présentation ne reprend pas celle des maquettes budgétaires de l’instruction M14. Ainsi, les emplois fonctionnels ne sont pas identifiés, et les effectifs en équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) n’apparaissent pas, et les informations relatives à la rémunération des agents non titulaires ne sont pas mentionnées. Donc là, c’est la même réponse, nous avons procédé à l’achat de modules auprès de l’éditeur du logiciel finances et l’achat d’un nouveau logiciel RH qui a permis de répondre à cette problématique.

La comparaison de l’état des entrées d’immobilisations avec la somme des débits en opérations budgétaires des comptes d’immobilisation fait apparaître des informations non concordantes. Là aussi des réponses ont été trouvées dans la dotation de moyens matériels et dans la formation des agents. L’examen de l’exécution budgétaire révèle une maîtrise insuffisante des prévisions budgétaires. Le recrutement d’un contrôleur de gestion est en cours afin de travailler sur ce point, et de mettre un véritable contrôle de gestion en place.

La collectivité ne s’étant pas dotée de charte de déontologie, la chambre invite l’ordonnateur à présenter cette charte à l’assemblée délibérante, puis à la décliner au sein de l’administration territoriale. Le soin est laissé à la prochaine assemblée de se doter d’un tel instrument, le contexte de fin de mandat et de campagne électorale n’étant pas favorable.

La commune n’a pas entrepris de démarche systématique visant à identifier, à analyser et à gérer les risques auxquels elle se trouve confrontée, comme le montre les défaillances de ces contrôles sur la liquidation de la rémunération de certains de ses agents, ça reprend le point 6, où sur la complétude des annexes du budget et du compte administratif. Là encore, le recrutement d’un contrôleur de gestion et la mise en place des procédures nécessaires est en cours de déploiement.26

Les indicateurs de qualité de comptes locaux, IQCL, suivis par le comptable assignataire ne semblent pas avoir été communiqués à la collectivité, qui, dès lors, ne pouvait s’appuyer sur ces outils pour identifier ses risques et engager des mesures correctrices. Là aussi, les relations avec la Trésorerie permettent désormais d’avoir des IQCL fiables, les derniers sont joints en annexe, en sachant qu’il y a des rencontres régulières avec M. PICHON pour faire le point justement sur un certain nombre de sujets. L’organisation très prudente des délégations accordées au Maire conduit la collectivité à communiquer au grand public des informations confidentielles : les comptes rendus des séances du Conseil Municipal diffusés par la commune sur son site Internet contiennent des informations qui sont normalement protégées, et qui ne peuvent pas être librement communiquées. Ainsi, au cours des années 2015, 2016, et 2017, pour plusieurs procédures, les comptes rendus mentionnent le nom de l’entreprise, les notes et les prix de l’ensemble des candidats. Parfois, le texte reprend des commentaires relevant de l’analyse des offres. Donc ça, ça a été relevé par la Chambre Régionale des Comptes, sur ces notions que nous n’avons pas le droit de communiquer. Ces pratiques ont pris fin avant même la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en Décembre 2018.

Depuis le 1er Août 2017, l’obligation de publication ne concerne plus que les subventions faisant l’objet d’une convention signée. En revanche, les informations à communiquer concernent désormais l’ensemble des données essentielles telles que définies par le décret N° 2017-779 du 5 Mai 2017. La Chambre invite la collectivité à mettre sa communication sur l’octroi de subventions en conformité avec les dispositions de de décret. Les prochaines subventions votées en décembre 2019 seront publiées sur le site Internet de la ville, et je dirais même que les subventions que nous avons pu voter ce soir, il faudra aussi que nous puissions les mettre aussi en ligne de la même façon, sans attendre celles votées au mois de Décembre.

Des relations partenariales présentant un risque de requalification juridique. Cette pratique est terminée. En 2015, le marché des denrées alimentaires, alors ce qu’on appelle le marché des denrées alimentaires, c’est le marché du mercredi et du samedi. Ce marché a été repris en régie par la Police Municipale, puis mis dans la délégation des services publics des marchés en 2017. En revanche deux emprunts présentent une classification moins prudente. L’un représente 1.11% de l’encourt, et côté C4, on arrive à échéance courant 2018, l’autre côté D4 représente 10.51% de l’encourt, donc en fait un des emprunts est arrivé à terme en 2018, l’autre emprunt, qui était sur un LIBOR, au bout d’un certain nombre d’années il basculait automatiquement en LIBOR 3 mois, mais compte-tenu que c’est la cotation d’origine de l’emprunt qui fait foi, c’est pour ça qu’il était toujours coté D4. La trésorerie nette globale se dégrade passant de 6.3 fin 2012 à 3.5 fin 2016, sans toutefois atteindre le seuil d’alerte. Donc là, il y a un plan prévisionnel de trésorerie, il y a un contrôle journalier de cette dernière et la notion de dégradation de la trésorerie c’est lié aussi aux cycles d’investissement, les périodes où il y a davantage d’investissements avant même que les subventions soient encaissées il y a les entreprises à payer donc ce n’est pas illogique. Ensuite…

Donc sur la période 2012/2016, la direction du personnel et des ressources humaines est directement dirigée par la Directrice Générale des Services, et repose sur trois agents, deux rédacteurs et un adjoint administratif. 167 agents sont présents au 31 décembre 2016. Le dimensionnement du service représente 1.79% de l’effectif. L’effectif est passé à deux agents en mars 2018 suite à un départ en retraite. La réponse c’est que désormais il y a trois agents : deux agents de catégorie B et un de catégorie C, qui ont une formation spécifique RH. Le choix avait été fait de structurer par étapes. La collectivité diffuse des notes de service au gré des sujets et des besoins. En raison du renouvellement des agents du service du personnel et de défaillances de classements, les notes de service correspondant aux sujets précédents n’ont pas pu être communiquées à la Chambre. Les notes de service sont désormais reprises et classées au service RH et un dossier est consacré dans le data et dans l’Intranet pour l’ensemble de ces notes de service, donc il y a une réorganisation, une régulation une mise aux normes de l’affichage interne, en sachant qu’il y a un gros travail qui est effectué par27

l’archiviste que nous avons recruté maintenant depuis plus d’un an, et qui travaille non seulement sur les archives papier, mais également sur les archives numériques avec notre informaticien. Les dépenses de personnel de Beaugency sont significativement plus élevées que celles de la strate. La ville de Beaugency a fait le choix il y a longtemps de mettre en œuvre de nombreuses activités de services en régie : entretien des espaces verts, cuisine centrale, office annexe, multi-accueil, je pourrais même ajouter l’entretien du cimetière, et non par délégation de service public. Ce choix amène à avoir plus d’agents que la moyenne des collectivités de sa strate, afin d’organiser le bon fonctionnement de ses politiques publiques. De même, la ville de Beaugency dispose de nombreux bâtiments publics : gymnase, maison des associations. Ces bâtiments nécessitent un entretien constant, afin qu’ils puissent être utilisés dans de bonnes conditions par les Balgenciens, et je dirais même, et les non-Balgenciens. On constate une relative stabilité des charges de personnel : + 133K€ de 2015 à 2017. Dans le CA 2018, on peut constater une baisse de la masse salariale de 1.65% et une baisse globale du chapitre 12 de - 0.89%. Si entre 2012 et 2015, la croissance était en moyenne plus forte sur Beaugency que sur les communes de la même strate, en 2016/2017, nous sommes sur une variation qui suit globalement celle des communes de la même strate. Pour 2017, le poids des dépenses de personnel est en réduction à 64%, alors qu’il est en augmentation pour les communes de la même strate, à 51.67%. Des effectifs qui ne sont pas encore maîtrisés. La ville développe une politique de maîtrise de la masse salariale en remplacement automatique des départs. A chaque départ, interrogation sur remplacement ou non. Et si remplacement, remplacement à l’identique ou non sur le même poste. Globalement, l’idée est de réadapter les recrutements aux besoins actuels de la collectivité. La politique de titularisation des agents contractuels, souvent de ceux qui donnent satisfaction, et dont les postes sont maintenus ; il faut faire coïncider un objectif de rationaliser les postes et de sécuriser les emplois. Les rémunérations du personnel augmentent. Au-delà des considérations exposées plus avant sur la masse salariale, les promotions internes et avancements de grade n’ont pas été gelées, mais sont validées lorsqu’elles correspondent aux besoins de la collectivité. Après une période de forte augmentation du régime indemnitaire entre 2012 et début 2014, il y a désormais une meilleure maîtrise. Depuis le début du mandat, un rééquilibrage a eu lieu et la mise en place du RIFSEEP permet d’objectiver les situations. La part CIA de ce dernier permet de retrouver des marges de manœuvre, et surtout des leviers managériaux.

Un temps de travail annuel inférieur à la durée légale. Avec l’adoption du règlement intérieur en décembre 2018, et de la délibération sur les cycles de travail en Juin 2019, la situation est rectifiée et les agents travaillent 1607 heures par an.

Des heures supplémentaires détournées de leur objet initial. De manière générale, toutes les situations non règlementaires ont été étudiées, et à chaque fois une solution a été trouvée afin de faire rentrer le régime indemnitaire des agents dans le cadre légal, sans pour autant faire perdre à ces derniers leur pouvoir d’achat. A ce jour, aucun agent Balgencien ne perçoit une rémunération indue ou irrégulière au regard des obligations règlementaires.

La prime annuelle constitue une part très significative du régime indemnitaire des agents municipaux, puisqu’elle représente en 2016 le tiers de l’enveloppe globale des titulaires, et une somme globale de 215083€. Malgré son importance budgétaire, cette prime s’avère un outil de gestion des ressources humaines peu opérant, ses effets se limitant à la seule prise en compte de l’absentéisme. Donc la réponse : depuis la mise en place du RIFSEEP, tous les agents qui en sont bénéficiaires ont vu leur prime annuelle intégrée dans le RIFSEEP, dans une part prime annuelle.

La commune n’a pas profité de l’élargissement du RIFSEEP pour mettre à jour l’ensemble de son régime indemnitaire et de l’unifier au sein d’une même délibération. Ainsi, le régime indemnitaire…Bon alors ça je vais passer, parce que je viens de l’expliquer, et il y a eu une délibération qui a été adoptée en Juin 2019 par l’assemblée municipale.28

L’examen de la liquidation de la PFR, de l’ISS et de la PSR a révélé plusieurs dysfonctionnements que des procédures d’autocontrôle auraient dû éviter. La réponse a été apportée plus en avant avec la mise en conformité RH finalisée à ce jour.

En 2015 et 2016, le montant des indemnités versées aux conseillers délégués dépasse le montant disponible sur l’enveloppe maximale au regard des indemnités attribuées au maire et aux adjoints. Donc l’enveloppe globale. La situation a été régularisée avec un recalcul de l’enveloppe, et la grande majorité des élus concernés a décidé de rembourser les sommes trop perçues. Donc voilà le bilan de l’ordonnateur suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes que nous avions présenté en Décembre 2018. Donc comme vous l’avez vu, à la fois sur les recommandations et sur un certain nombre d’observations. Je dirais qu’à 90/95% tout a été remis en conformité et les observations ont permis de mener toutes les actions adéquates.

M. MESAS

Merci, là je ferai juste une remarque sur la forme. Les points que nous abordons à partir de celui-là et celui d’après etc…sont des points qui n’ont pas été vus en commission. On a eu une commission budgétaire le mardi 12 novembre, bon je pense que vous auriez pu nous les présenter. Bon après on va voir la vente des Bains-Douches, on n’a pas eu un mot en commission et vous avez remis ça sans nous en parler. Et le document que vous venez de lire, on l’a eu grâce à l’intervention de M. GIRET et on l’a reçu hier soir, enfin hier. Donc voilà c’est des remarques que je voulais faire sur la forme. Et j’avais une question aussi : on a vu avant le rapport aussi un rapport de la CRC sur le périscolaire. Est-ce qu’on a fait le même exercice par rapport au périscolaire ?

M. FAUCON

Alors pour répondre déjà aux premiers propos, tous les dossiers ne doivent pas forcément passer d’abord dans une commission avant d’être présentés au Conseil Municipal. Je l’ai dit, le rapport, et ça avait été le cas déjà, M. MESAS, si vous vous souvenez, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, nous avions l’obligation légale de le présenter directement en conseil, c’est-à-dire qu’il ne pouvait pas être présenté dans une commission ad hoc puisqu’au sein des commissions, il n’y a pas que des élus, d’accord ? et là, c’est la même chose, d’autant plus que c’est le bilan de l’ordonnateur, et si vous ne l’avez eu que récemment, c’est qu’un certain nombre de…comme je l’ai dit, c’est le rapport de l’ordonnateur, donc il y avait effectivement, moi-même j’ai encore retravaillé dessus avant qu’il ne soit diffusé, donc c’est pour cette raison. Pour ce qui est des Bains-Douches, ça avait été évoqué au précédent Conseil Municipal, donc où le dossier avait été retiré. Donc il n’avait pas vocation à repasser en commission mais directement en Conseil Municipal dans la mesure où c’est un dossier qui est déjà connu par l’ensemble des élus. Pour ce qui est de la dernière question, on n’est pas sur le même type de rapport, mais là je vais me tourner vers Mme BRETON…sur la partie scolaire, on avait fait un bilan aussi ? oui je n’avais pas la date en tête. Donc voilà pour les réponses à vos questions. Il n’y a pas de vote, on prend acte du rapport, du bilan, qui sera bien sûr envoyé de manière officielle à la Chambre Régionale des Comptes, puisque c’est la procédure qui effectivement le demande. Ah M. GIRET, je ne vous ai pas vu lever la main.

M. GIRET

Merci. Il est évoqué dans ce rapport des annexes et je voulais savoir si on pourra en bénéficier, en particulier le guide sur la commande publique ?

M. FAUCON

On les a imprimés, donc on les a là, donc parce que je sais qu’il y a des documents qui étaient repartis, donc autrement on les a les documents, bien sûr vous allez pouvoir en bénéficier sans aucun problème. Donc le dossier suivant entre deux quintes de toux Mme VANDENKOORNHUYSE, c’est à vous.29

14 – DECLASSEMENT ET CESSION D’UN BIEN COMMUNAL – LES BAINS DOUCHES Rapporteur : Madame VANDENKOORNHUYSE

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L.2141-1, L.3211-14 et L.3221-1 ;

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leur groupements et leurs établissements publics,

Vu l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État sur les projets de cession d’immeuble poursuivis par les collectivités territoriales,

Vu l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

Vu les avis du services des domaines en date de 13-10-2015, 13-04-2017 et le courrier du 11- 10-2019,

Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente ;

Considérant que la commune est propriétaire d’un bien dénommé « les Bains douche », sis au 44bis avenue de Vendôme, figurant au cadastre Section F n°4171, d’une surface de 239 m2, bâtiment et parcelle comprise ;

Considérant que le bien appartient au domaine privé de la commune, qu’en conséquence il est soumis à un régime de droit privé et donc est aliénable et prescriptible ; Considérant que toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à une délibération motivée du conseil municipal sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Considérant que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat ;

Considérant que la valeur vénale de ce bien a été estimée par France Domaine à 74 000 € par courrier en date du 13/04/2017 ;

Considérant qu’une estimation de la valeur de ce bien à une somme de 25 000€ en fonction de l’état du marché a été faite par L’étude Malon Cherrier-Touchain ;

Considérant l’état très dégradé de ce bien ;

Considérant l’offre faite par Madame Gouny pour la somme de 37 000 € honoraires d’agence inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Messieurs Cléquin, Lochet, Asklund, Mesas, Giret, Chevet et Madame Chami votent contre), de :30

1°) DECIDER le déclassement de la propriété immobilière sise 44 bis avenue de Vendôme (références cadastrales F n°4171)

2°) DECIDER la cession de la propriété immobilière sise 44 bis avenue de Vendôme (références cadastrales F n°4171) dans le respect des règles de droit civil régissant la cession immobilière

3°) AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

4°) ACCEPTER l’offre de Mme Gouny pour ce bien et FIXE le montant de la vente à 37 000 € honoraires d’agence inclus.

Mme VANDENKOORNHUYSE

Merci M. le Maire ; donc comme vous venez de le dire, le dossier suivant c’est la vente du bâtiment dit des Bains-Douches qu’on a abondamment étudiée au précédent conseil. Et nous nous sommes arrêtés en attendant la confirmation que le prix qui était proposé par le vendeur était accepté par les services de l’état. Donc vous avez reçu en annexe un courrier daté du 28 Octobre 2019, venant de la DGFP, qui dit dans sa conclusion comme vous l’avez vu, donc je reprends juste la conclusion : par conséquent, et afin de permettre à la commune de réaliser son opération, l’offre d’achat proposée pour l’acquisition de ce local, sur une parcelle de terrain de 240 m², moyennant le prix de 32000€, n’appelle pas d’observation de ma part, et peut être acceptée. Donc M. le Maire va reprendre la main sur la mise au vote, mais nous proposons d’adopter la délibération proposée la dernière fois, de vente du bâtiment dit des Bains-Douches, suite à cette confirmation des services de l’état.

M. FAUCON

Merci Mme VANDENKOORNHUYSE. M. GIRET ?

M. GIRET

Merci. Suite au dernier document que vous nous avez transmis, l’estimation faite par le notaire en fait est une estimation qui date de 2017 et où les terrains ne sont pas compris. De la même manière, l’estimation des domaines qui était de 74000€ je le rappelle, ne comprenait pas un terrain, contrairement à ce que vous avez dit au dernier conseil.

M. CLÉQUIN

Vous ne répondez pas ? Merci M. le Maire. Donc voilà, je m’exprime en tant que proton libre et responsable de la minorité. Le contexte, c’est que la lettre du pôle d’évaluation domaniale exprime une acceptation d’une demande d’actualisation de la valeur vénale. Ce n’est pas une estimation. Un bien communal consistant en un bâtiment abritant les anciens Bains-Douches de Beaugency. Aucun écrit n’annonce l’ajout d’une parcelle de terrain arboré à l’extérieur de la clôture de ce bâtiment. Cette parcelle, elle est avoisinante, et géométrie de l’ordre de 150 m². En conclusion, le bien immobilier en vente est composé : d’une maison avec une surface au sol de 66 m², et une petite surface de terrain clôturé, une parcelle de terrain arboré avoisinant de 150 m² et cet ensemble se trouve sur une partie cadastrale de la commune portant le N°4171, assez précis. Alors attendez, j’ai des photos. Alors on voit bien =, le bâtiment n’est pas sur les 239 m² qu’on a dit, absolument pas. Il y a une clôture de cet ensemble arboré et là, il y a le bâtiment ici avec un transformateur sur le côté, et de l’autre côté, il y a une langue de terre arborée, et là il y a une clôture. Bien. Alors compte-tenu de ces insuffisances d’information et des imprécisions techniques dans la composition du bien, je voterai contre, et je propose le maintien de l’objectif social de ce bâtiment pendant la trêve hivernale, c’est-à-dire accueillir les sans-abris. Oui je sais il y en a déjà deux. C’est à dire de novembre 2019 à mars 2020. Merci.31

M. FAUCON

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? M. ASKLUND ?

M. ASKLUND

Peut-on savoir qui a postulé pour acheter ? On ne sait pas qui achète ?

M. FAUCON

Si, si je vais donner le nom, parce que c’est du domaine public. Elle s’appelle Mme GOUNY. Comment ? Alors, il y a déjà un local pour accueillir les sans-abris, alors je ne dirais même pas un local, parce que la terminologie n’est pas adaptée. Il y a un studio, une chambre très bien équipée sur le site de l’Agora puisque l’accueil, pour celles et ceux qui ont déjà accompagné des personnes sans-abri sur ce site, sur ces anciens Bains-Douches, on n’était pas non plus dans les conditions les plus acceptables pour la dignité humaine, et c’est pour cette raison que quand nous avons travaillé sur le projet de réhabilitation du site de l’Agora, nous avons fait le choix tout de suite, de faire une chambre équipée, avec douche, avec petite cuisinette, avec un lit tout à fait adapté, avec un chauffage adapté, pour accueillir dignement les sans-abri. Ça s’ajoute à un autre petit studio que nous n’avons pas très loin de la Rue de l’Abattoir, qui a été rénové en régie il y a plusieurs années de ça, je pense sous contrôle Éric, et qui a permis d’accueillir le cas échéant des personnes en difficulté. Mme VANDENKOORNHUYSE l’a indiqué, nous l’avons déjà indiqué, il y a un bornage, il y a un document officiel, et c’est pour ça, je le rappelle que nous avions retiré de l’ordre du jour du précédent Conseil Municipal ce dossier, donc tout est réuni, tous les documents sont réunis pour pouvoir délibérer, chose que je vais faire. Donc nous allons prendre deux délibérations : une première délibération pour déclasser du domaine public vers le domaine privé le bien en question, et dans un second temps, une seconde délibération pour autoriser à signer l’acte définitif. Alors la première délibération concernant le déclassement. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors M. CLÉQUIN, M. LOCHET, M. MESAS, M. CHEVET, Mme CHAMI, M. GIRET. Des abstentions ? donc adopté pour les autres membres. Deuxième délibération, pour la vente dit des Bains-Douches. Est-ce qu’il y a des votes contre ? M. CLÉQUIN, M. LOCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. GIRET, Mme CHAMI et M. CHEVET. Des abstentions ? donc adopté pour les autres membres et je vous en remercie. M. JOURNAUD va nous parler de la modification de la délibération relative au régime indemnitaire des agents. Voilà vous avez un micro, M. JOURNAUD, c’est à vous.

15 -MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DE REGIME INDEMNITAIRE Rapporteur : Monsieur JOURNAUD

CONSIDERANT que les récentes modifications des textes relatifs au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux nécessitent d’actualiser la délibération en vigueur, CONSIDERANT qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire filière par filière,

CONSIDERANT les délibérations des 4 avril et 15 mai 2019,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 4 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Messieurs Cléquin, Lochet, Asklund, Mesas, Giret, Chevet votent contre), d’adopter les modifications relatives à l’absentéisme dans la délibération cadre ci-dessous

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

À compter du 4 avril 2019, ce régime sera appliqué à l’ensemble des agents publics occupant un emploi au sein de la commune qu’ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires relevant de l’article 136 de32

la loi du 26 janvier 1984 (le cas échéant), et appartenant à l’ensemble des filières représentées dans la collectivité, selon les règles ci-après :

a. Critères pris en compte de l’attribution de l’IFSE

L’IFSE est une indemnité liée aux fonctions de l’agent et à son expérience professionnelle. ➢ Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

➢ Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

➢ De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

➢ Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

➢ Elargissement des compétences,

➢ Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation,

➢ Consolidation des connaissances pratiques et de leur mise en pratique au sein de la collectivité.

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : ➢ En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

➢ En cas de de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

➢ Dans le cas d’un avancement de grade / ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

➢ Au moins tous les 4 ans en fonctions de l’expérience acquise par agent.

b. Critères pris en compte pour l’attribution du montant individuel du Complément

Indemnitaire Annuel (C.I.A)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : ➢ Capacité à s’adapter aux exigences du poste,

➢ Capacité à travailler en équipe avec les partenaires internes et externes,

➢ Implication dans les projets de service et participation aux missions du service,

➢ Investissement personnel, motivation, ponctualité, participation aux événements

exceptionnels liés à l’activité municipale,

➢ Sens du service public.33

c. Critères pris en compte pour l’attribution du montant individuel des autres primes et

indemnités

Le montant individuel sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite et le respect des conditions prévues par la présente délibération.

Il sera tenu compte des éléments suivants :

➢ Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

➢ De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

➢ Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

➢ Elargissement des compétences,

➢ Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation,

➢ Consolidation des connaissances pratiques et de leur mise en pratique au sein de la collectivité.

➢ Capacité à s’adapter aux exigences du poste,

➢ Capacité à travailler en équipe avec les partenaires internes et externes,

➢ Implication dans les projets de service et participation aux missions du service,

➢ Investissement personnel, motivation, ponctualité, participation aux événements

exceptionnels liés à l’activité municipale,

➢ Sens du service public.

d. Maintien du régime indemnitaire antérieur

Dans l’éventualité où le montant de l’attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de l’application d’une nouvelle réglementation, son montant indemnitaire antérieur pourrait lui être maintenu en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les fonctionnaires de la commune pourront également bénéficier des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l’article 111 de la loi 84-53 sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instaurés ces avantages.

e. Modalités de versement

Le montant de l’attribution individuelle de chaque prime sera rapporté au temps de travail effectif de l’agent (temps non complet ou temps partiel). Sauf dispositions contraires ou expresses prévus aux articles suivants, les montants relatifs au régime indemnitaire seront versés mensuellement. L’IFSE, dans sa partie fixe sera versée mensuellement, sa part relative à la prime annuelle sera versée semestriellement ou mensuellement selon le choix de l’agent exprimé annuellement. La prime annuelle versée pour les agents ne bénéficiant pas de l’IFSE sera versée semestriellement.34

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences

Le régime indemnitaire mensuel1 est maintenu, dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

➢ Congés annuels et autorisations d’absence,

➢ Congés pour accident de service ou de maladie professionnelle,

➢ Congés de longue maladie, longue durée et grave maladie,

➢ Congés de maternité, de paternité et d’adoption.

Afin de lutter contre l’absentéisme court mais répété et la durée des arrêts pour maladie ordinaires, l’IFSE sera impacté, selon la règle :

➢ Au-delà 4 absences (c’est-à-dire à compter de 5ème): -15%

➢ Au-delà de 5 absences (c’est-à-dire à compter de la 6ème absence): -30%

➢ Au-delà de 8 absences (c’est-à-dire à compter de la de la 9ème absence) : -50%

L’IFSE, part prime annuelle est maintenue durant les congés suivants :

➢ Congés annuels et autorisations d’absence,

➢ Congés de maternité, de paternité et d’adoption.

L’impact absentéisme se calcule comme suit :

➢ de 7 à 16 jours d’absence = -10% ;

➢ de 17 à 29 jours = -20% ;

➢ De 30 à 49 jours = - 30%

➢ De 50 à 89 jours = -40%

➢ A partir de 90 jours = -50%

f. Modifications des taux de référence

Les modifications des taux de références décidés par arrêté ministériels seront automatiquement appliquées.

ARTICLE 2 : LE RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

− Une part fixe : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et

à son expérience professionnelle (IFSE),

− Une part variable : le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la

manière de servir de l’agent (CIA).

1 IFSE part mensuelle, ISOE, prime de service, ISS, PSR, IFRSTS, IAT, prime de responsabilité35

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, non complet ou à temps partiel et aux agents contractuels de droit public à temps complet, non complet ou temps partiel.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

− Les attachés

− Les rédacteurs

− Les éducateurs des APS

− Les animateurs

− Les conseillers socio-éducatifs

− Les assistants socio-éducatifs

− Les adjoints administratifs

− Les ATSEM

− Les adjoints d’animation

− Les adjoints techniques

− Les adjoints du patrimoine

− Les agents de maîtrise

La filière police municipale est exclue de ce dispositif. Il n’y pas d’évolution réglementaire avec maintien du dispositif antérieur pour cette filière.

a- L’IFSE (l’indemnité de Fonction, de Sujétions et d’expertise)

L’IFSE est une indemnité liée aux fonctions de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : − Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

− De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

− Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de la collectivité au sein de ces groupes.36

Filière Administrative

fonctions- poste dans la collectivité Groupes IFSE CIA Planchers Plafonds Planchers lafonds

Attachés

direction générale des services G1 8 000,00 36210 0 6390 direction de pôle, de services G2 7000,00 32130 0 5670 Responsable de service, chargé de mission G3 5000 25500 0 4500 autres fonctions G4 2 000,00 20400 0 3600 Rédacteurs

responsable de service G1 4 000,00 17480 0 2380 adjoint au responsable de service, gestionnaire G2 2 000,00 16015 0 2185 autres fonctions G3 1 000,00 14650 0 1995 Adjoints Administratifs

Chefs de secteur, poste avec expertise,

gestionnaire G1 1 000,00 11340 0 1260 autres fonctions G2 168,00 10800 0 1200

Filière Animation

fonctions- poste dans la collectivité Groupes

IFSE CIA

Planchers Plafonds Planchers lafonds

Animateurs

chef de service G1 4 000,00 17480 0 2380

adjoint au chef de service G2 2 000,00 16015 0 2185

autres fonctions G3 800,00 14650 0 1995

Adjoint d'animation

chefs de secteur G1 700,00 11340 0 1260

Autres G2 168,00 10800 0 1200

Filière Culturelle

fonctions- poste dans la collectivité Groupes

IFSE CIA

Planchers Plafonds Planchers lafonds

Adjoints du Patrimoine

responsable de structure G1 800,00 11340 0 1230

autres fonctions G2 168,00 10800 0 1200

Filière Technique

fonctions- poste dans la

collectivité Groupes

IFSE CIA

Planchers Plafonds Planchers Plafonds

Adjoint Techniques/Agents de Maitrise

chef d'équipe G1 800,00 11340 0 1260 G1 logé 600,00 7090 0 1260

agent d'exécution G2 168,00 10800 0 1200

G2 logé 168,00 6750 0 120037

Filière Sanitaire et Sociale

fonctions- poste dans la

collectivité Groupes

IFSE CIA

Planchers Plafonds Planchers Plafonds

Assistants Socio-éducatifs

chef de service G1 3 000,00 11970 0 1630

autres fonctions G2 1 500,00 10560 0 1440

ATSEM

chef d'équipe, de secteur G1 800,00 11340 0 1260

ATSEM G2 168,00 10800 0 1200

Agents Sociaux

chef de secteur G1 800,00 11340 0 1260

agent d'exécution G2 168,00 10800 0 1200

Filière Sportive

fonctions- poste dans la

collectivité Groupes

IFSE CIA

Planchers Plafonds lanchers Plafonds

Educateurs des APS

chef de service G1 4 000,00 17480 0 2380 chef de secteur G2 800,00 16015 0 2185 autres fonctions G3 1 000,00 14650 0 1995 Opérateurs des APS

chef de secteur G1 800,00 11340 0 1260 autres fonctions G2 168,00 10800 0 1200

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

− Elargissement des compétences,

− Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation,

− Consolidation des connaissances pratiques et de leur mise en pratique au sein de la collectivité.

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : − En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

− En cas de de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

− Dans le cas d’un avancement de grade / ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

− Au moins tous les 4 ans en fonctions de l’expérience acquise par agent.

Part prime annuelle :

Base de calcul :

TBI (+éventuelle NBI) – cotisation retraite CNRACL – éventuelles absences

Elle sera versée aux agents contractuels ou titulaires ayant un an d'ancienneté, au prorata temporis.38

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE, dans sa partie fixe sera versée mensuellement, sa part relative à la prime annuelle sera versée semestriellement ou mensuellement selon le choix de l’agent exprimé annuellement.

Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail (temps partiel et temps non complet).

Les absences :

L’IFSE part mensuelle est maintenue, dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- Congés annuels et autorisations d’absence,

- Congés pour accident de service ou de maladie professionnelle,

- Congés de longue maladie, longue durée et grave maladie,

- Congés de maternité, de paternité et d’adoption.

Afin de lutter contre l’absentéisme court mais répété et la durée des arrêts pour maladie ordinaires, l’IFSE sera impacté, selon la règle :

- 3 ou 4 absences ou >20j et =<40j d'absences : -15%

- 5 à 7 absences ou >40j et =<90j d'absences : -30%

- 8 absences et plus ou >90j d'absences : -50%

L’IFSE, part prime annuelle est maintenue durant les congés suivants :

- Congés annuels et autorisations d’absence,

- Congés de maternité, de paternité et d’adoption.

L’impact absentéisme se calcule comme suit :

− de 7 à 16 jours d’absence = -10% ;

− de 17 à 29 jours = -20%

− au-delà de 30 jours = -30%

Exclusivité :

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIPSEEP ne peut se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

- L’indemnité d’exercice de missions des Préfectures (IEMP),

- La prime de service et de rendement (PFR),

- L’indemnité spécifique de service (ISS),39

- L’indemnité pour travaux dangereux et insalubres.

- Indemnité de régisseurs

Il pourra en revanche être cumulé avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…),

- Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes…),

- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,

- L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE).

Attribution :

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, sera librement défini par l’autorité territoriale par arrêté individuel dans le respect des conditions prévues par la présente délibération. Les agents bénéficiant d’un logement par nécessité absolue de service ont des plafonds minorés dans la limite de ceux prévus par les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

b. Le complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : − Capacité à s’adapter aux exigences du poste,

− Capacité à travailler en équipe avec les partenaires internes et externes,

− Implication dans les projets de service et participation aux missions du service,

− Investissement personnel, motivation, ponctualité, participation aux événements exceptionnels

liés à l’activité municipale,

− Sens du service public.

Les groupes déterminés pour le versement de l’IFSE sont identiques à ceux du CIA.

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution :40

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Il n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

ARTICLE 3 - INDEMNITE DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ELEVES (ISOE)- FILIERE CULTURELLE Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 et Arrêté du 15 janvier 1993

Bénéficiaires :

Le décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants des établissements du second degré est transposable la filière culturelle artistique en faveur des cadres d'emploi suivants :

- Professeurs d'enseignement artistique

- Assistants d'enseignement artistique

Périodicité :

Versement mensuel

Modalités de versement :

Le régime indemnitaire comprend deux parts :

- Une part fixe liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves par disciplines.

- Une part variable liée aux tâches de coordination tant du suivi des élèves, que de la préparation de leur orientation avec les parents d'élèves, les élus, conseils d'administration, les représentants du ministère de la culture.

Montants annuels de référence :

Taux moyen annuel part fixe : 1213.56€

Taux moyen annuel par agent part modulable : 1425.84€

Ces taux sont indexés sur le point indiciaire de la fonction publique

Exclusivité : l’ISOE est cumulable avec d’autres régimes indemnitaires

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté

ARTICLE 4 – PRIME DE SERVICE – FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Décret n° 96-552 du 19 juin 1996

Bénéficiaires :

- Educateurs de jeunes enfants

- Puéricultrices cadres de santé

- Puéricultrices

- Auxiliaires de puériculture

Modalités de calcul et versement :

Cette prime est calculée sur la base d’un crédit global représentant 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnes concernées en fonction pouvant y prétendre. Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17% du traitement brut de l’agent apprécié au 31 décembre de l’année au titre duquel la prime est versée.

La prime de service est versée mensuellement

Exclusivité : la prime de service n’est par cumulable avec l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires pour les éducateurs de jeunes enfants.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.41

ARTICLE 5 – INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETIONS ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS (IFRSTS)- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 et Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 Bénéficiaires :

Agents relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants

Modalités de calcul et versement :

L’indemnité est calculée sur la base d’un taux de référence affecté d’un coefficient multiplicateur allant de 1 à 7. Les montants annuels de référence au 1er janvier 2002 sont de 1050€ pour un éducateur principal et 950€ pour un éducateur.

Versement mensuel

Exclusivité :

Cette indemnité n’est pas cumulable avec les IHTS ou la prime de service pour les EJE.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. ARTICLE 6 – PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS DE DIRECTION

Décret n°88-631 du 6 mai 1988

Bénéficiaires : agent occupant les emplois fonctionnels de direction d’une commune de plus de 2000 habitants.

Modalités de calcul et versement :

Taux maximum de 15% du traitement brut (primes et supplémenta familial non compris), versement mensuel

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

ARTICLE 7 – INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS) – FILIERE TECHNIQUE Décret n° 2003-799 et Arrêté du 25 août 2003

Bénéficiaires :

Les agents de catégorie A et B de la filière technique.

Modalités de calcul et versement :

Le taux moyen annuel servant au calcul du crédit global et à l’attribution individuelle se calcule selon la formule suivante : Taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation de service Les montants annuels de référence au 10/04/2011 sont de 357.22€ pour les ingénieurs hors classe et de 361.90€ pour les autres grades.

Coefficient propre à chaque grade au 01/10/2012 :

GRADE COEF ISS MAX COEF GEOGRAPHIQUE Ingénieur en chef hors classe 70 1 Ingénieur en chef 55 1 Ingénieur principal à partie du 6ème échelon ayant au

moins 5 ans d’ancienneté dans le grade

51 1

Ingénieur principal à partie du 6ème échelon n’ayant pas

5 ans d’ancienneté dans le grade

43 142

Ingénieur principal jusqu’au 5ème échelon 43 1 Ingénieur jusqu’au 7ème échelon 33 1 Ingénieur jusqu’au 6ème échelon 28 1 Technicien principal de 1ère classe 18 1 Technicien principal de 2ème classe 16 1 Technicien 12 1

Le montant individuel maximum susceptible d’être versé ne peut excéder un pourcentage du taux moyen défini pour chaque grade.

L’indemnité ne peut dépasser les plafonds suivants :

- Ingénieur en chef hors classe : 133%

- Ingénieur en chef : 122.5%

- Ingénieur principal : 122.5%

- Ingénieur : 115%

- Technicien principal de 1ère classe : 110%

- Technicien principal de 2ème classe : 110%

- Technicien : 110%

Versement mensuel.

Exclusivité : l’ISS est cumulable avec les IHTS quand les emplois y sont éligibles et la prime de service et de rendement.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. ARTICLE 8 – LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR) – FILIERE TECHNIQUE

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009

Bénéficiaires :

Agents de catégorie A et B exerçant des fonctions techniques.

Modalités de calcul et versement :

Le crédit global ne peut être supérieur au produit des taux annuels de base selon le grade et du nombre de bénéficiaires potentiels. Ce taux ne peut être multiplié par deux que si l'effectif du grade est inférieur à 3.

GRADE Taux moyens annuels en € au 17/12/2009 Ingénieur en chef hors classe 5 523 Ingénieur en chef 2 869 Ingénieur principal 2 817 Ingénieur 1 659 Technicien principal de 1ère classe 1 400 Technicien principal de 2ème classe 1 33043

Technicien 1 010

Le montant de base sera affecté d'un coefficient variant de 0 jusqu'à 2

Versement mensuel.

Exclusivité : la PSR est cumulable avec les IHTS quand les emplois y sont éligibles et l’ISS. Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

ARTICLE 9 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE – FILIERE POLICE Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et Arrêté du 14 janvier 2002

Bénéficiaires :

Peuvent en bénéficier les agents relevant de la catégorie C et ceux relevant de la catégorie B jusqu’à l’indice 380 :

- Chef de service de police municipale de 2ème classe jusqu’à l’indice brut 380

- Chef de service de police municipale jusqu’à l’indice brut 380

- Chef de police municipale

- Brigadier-chef principal

- Gardien brigadier

- Garde champêtre chef principal

- Garde champêtre chef

Modalités de calcul et versement :

Cette indemnité est calculée sur la base du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.

Montant annuel de référence au 01/02/2017 :

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe au 1er

échelon

715.11 €

Chef de service de police municipale jusqu’au 3ème échelon 595.77 € Chef de police municipale 495.93 € Brigadier chef principal 495.93 € Gardien brigadier (anciennement brigadier) 475.31 € Gardien brigadier (anciennement gardien) 469.88 € Garde champêtre chef principal 481.82 € Garde champêtre chef (anciennement garde champêtre chef) 475.31 € Garde champêtre chef (anciennement garde champêtre principal) 469.88 € Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le versement est mensuel.

Exclusivité :

Cette indemnité est cumulable avec les IHTS et l’indemnité spéciale de fonction Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.44

ARTICLE 10 – INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION – FILIERE POLICE MUNICIPALE ET GARDE CHAMPETRE

Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 et Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 Bénéficiaires : agent de police municipale, chef de police municipale, garde-champêtre.

Modalités de calcul et versement :

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, principal de 2ème classe, chef de police municipale à partir du 3ème échelon Indemnité égale au maximum à 30% du traitement mensuel brut soumis à la retenue à la source pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence) Chef de service de police principal de 2ème classe et chef de service de police municipale jusqu’au 2ème échelon Indemnité égale au maximum à 22% du traitement mensuel brut soumis à la retenue à la source pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence) Grades du cadre d’emploi des agents de police municipale Indemnité égale au maximum à 20% du traitement mensuel brut soumis à la retenue à la source pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence)

Garde champêtre (tout cadre d’emploi) Indemnité égale au maximum à 20% du traitement mensuel brut soumis à la retenue à la source pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence)

Le versement est mensuel

Exclusivité : Cette indemnité est cumulable avec les IHTS et l’IAT.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

ARTICLE 11- INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION (IFCE)- TOUTES FILIERES Décret n° 86-252 du 20 février 1986

Bénéficiaires :

Tout agent quel que soit son grade et sa filière, qui ne peut percevoir une indemnité horaire pour travaux supplémentaires et auquel il a été fait appel lors de consultation électorales, en dehors des heures normales de service.

Modalités de calcul et versement :

L’IFCE est allouée dans la double limite d’un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel maximum calculé par référence à la valeur maximum de l’Indemnité Forfaitaire annuelle pour Travaux Supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie (attachés territoriaux).

Conformément au décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 réformant le régime des IFTS, le calcul de l’indemnité complémentaire pour élections s’effectue à partir du taux moyen annuel de l’IFTS de deuxième catégorie, affecté d’un coefficient compris entre 1 et 8.

Les modalités de calcul pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et pour les consultations référendaires :

a) Le crédit global consacré à ces indemnités est obtenu en multipliant le taux moyen d’IFTS de

deuxième catégorie, affecté d’un coefficient inférieur ou égal à 8, par le nombre des

bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité.45

b) Le montant individuel de l’indemnité est calculé au prorata du temps consacré par l’agent

aux opérations qui lui sont confiées à l’occasion des élections et en dehors des heures

normales de services.

Le montant individuel maximum ne peut excéder le quart du montant du taux de l’IFTS de deuxième catégorie affecté du coefficient retenu (entre 1 et 8).

Exclusivité :

Non cumul avec les IHTS, cumul possible avec les IFTS et le RIFSEEP.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

ARTICLE 12 – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – TOUTES FILIERES Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002

Bénéficiaires :

Tout agent de catégorie B ou C quel que soit sa filière.

Modalités de calcul et versement :

De manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération les agents pourront se faire rémunérer les heures supplémentaires effectuées.

Exclusivité :

Non cumul pendant les périodes d’astreinte (sauf intervention), cumulable avec les autres régimes à l’exception de l’IFCE.

ARTICLE 13 – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES- INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT– TOUTES FILIERES

Arrêtés du 19 août 1975

Bénéficiaires :

Tout agent effectuant un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail et ce quel que soit sa filière. Tout agent effectuant totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures dans le cadre de leur durée réglementaire de travail.

Modalités de calcul et versement :

Montant horaire de référence au 01/01/1993 : 0.74€ par heure effective de travail le dimanche ou les jours fériés.

Montant horaire de référence pour le travail de nuit : base de 0.17€ majoré de 0.80 € pour travail intensif.

Exclusivité :

Non cumul pendant les périodes d’astreinte (sauf intervention), cumulable avec les autres régimes à l’exception de l’IFCE.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

ARTICLE 14 – VACATIONS FUNERAIRES – FILIERE POLICE MUNICIPALE

Article L 2213-14 du CGCT46

Bénéficiaires : tout agent de police municipale effectuant des opérations de fermetures et scellement de cercueil.

Modalités de calcul et versement :

Versement de 22 € par vacation.

ARTICLE 15 – INDEMNITES D’ASTREINTES

Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015

Bénéficiaires : Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. Cette période donne lieu à indemnisation ou compensation au temps. Les agents qui peuvent être concernés par les astreintes sont aujourd’hui les agents du pôle aménagement du territoire et les agents techniques du pôle service à la population (sport, manifestation).

Modalités de calcul et versement – filière technique:

Montants en €

PERIODE ASTREINTE ASTREINTE

EXPLOITATION

ASTREINTE DE

SECURITE

ASTREINTE DE

DECISION

Semaine complète 159.20 149.48 121 Nuit entre le lundi et le

samedi < 10h

8.60 8.08 10

Nuit entre le lundi et le

samedi > 10h

10.75 10.05 25

Samedi ou journée de

récupération

37.40 34.85 25

Dimanche ou jour férié 46.55 43.38 34.85 Week end du vendredi

soir au lundi matin

116.20 109.28 76

En ce qui concerne l’intervention, Il s’agit du travail effectif accompli par un agent pendant une période d'astreinte. Cette intervention (incluant le temps de trajet) est considérée comme un temps de travail effectif donnant lieu à indemnisation (IHTS ou indemnité d'intervention) ou à compensation en temps.

Pour les agents éligibles aux IHTS (catégories C et B de la filière technique), le travail effectif accompli pendant une période d'astreinte donne lieu aux versements d'IHTS ou à une compensation en temps (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002). Pour les agents non éligibles aux IHTS (ingénieur), un régime spécifique d'indemnisation ou de compensation au temps est prévu Indemnités d’interventions en cas d’astreinte : 22€ pour la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; 16 € pour les jours de semaine.

Compensation de durée d’intervention (repos compensateur) : Nombre d'heures de travail effectif majoré de 50% la nuit, de 25% le samedi, de 100% le dimanche et les jours fériés, de 25% pour les jours de repos imposés par l’organisation collective de travail.

Seuls les agents qui ne sont pas éligibles aux I.H.T.S. sont concernés par l'indemnité d'intervention pendant les périodes d'astreinte.

Seuls les agents qui ne sont pas éligibles aux I.H.T.S. sont concernés par la durée du repos compensateur en cas d'intervention à l'occasion des périodes d'astreinte (les ingénieurs territoriaux).47

De plus, le repos compensateur peut être accordé aux agents, relevant d'un régime de décompte horaire, des heures supplémentaires, auxquels il est demandé d'intervenir pendant une période d'astreinte ou de repos programmée.

Les jours et heures de repos compensateur sont fixés par le responsable de service compte tenu du vœu de l'agent et des nécessités de service.

Les repos compensateurs doivent être pris dans un délai de 6 mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.

Modalités de calcul et versement – autres filières:

PERIODE ASTREINTE MONTANT EN EUROS REPOS COMPENSATEUR Semaine complète 149.48 1 journée et demi Astreinte du lundi matin au vendredi soir 45 1 demi-journée Un jour ou une nuit de WE ou jour férié 43.38 1 demi-journée Une nuit de semaine 10.05 2 heures Astreinte du vendredi soir au lundi matin 109.28 Une journée

Indemnités applicables en cas d’intervention :

- un jour de semaine : 16€ de l’heure où nombre d'heures de travail effectif majoré de 10%

- un samedi : 20 € de l’heure où nombre d'heures de travail effectif majoré de 10%

- une nuit : 24 € de l’heure où nombre d'heures de travail effectif majoré de 25%

- un dimanche ou jour férié: 32 € de l’heure où nombre d'heures de travail effectif majoré de

25%

M. JOURNAUD

Merci M. le Maire. Donc vous avez tous reçu le document, alors il y a juste, je ne vais pas tout vous le reprendre de A à Z, ça concerne l’article 1er donc en page 3 du document. Deux modifications concernant la modulation du régime indemnitaire du fait des absences. Donc les modifications proposées, voilà vous les avez. Nous étions sur un système…pardon je suis désolé, je ne suis pas en forme…donc sur un système où on avait à la fois un nombre d’absences, ou un nombre de jours d’absences, qui a amené à une réduction de l’IFSE donc modulée en fonction du nombre d’absences ou du nombre de jours d’absence, donc -15, -30 et jusqu’à -50%. Après échange avec les représentants du personnel, on avait vu avec eux, qu’on ferait un point au bout de quelques mois pour revoir si la proposition et ce qui avait été validé étaient jugés efficace ou inefficace. Après discussion avec eux, on a décidé de revoir et du coup de ne laisser qu’un élément en nombre d’absences et plus en nombre de jours d’absences. D’où la modification qui est indiquée, donc la première modification voilà, au-delà de 4 absences, donc à partir de la 5ème absence on est à -15%, à partir de la 6ème absence pardon, donc 6, 7 et 8 absences, on est à -30% et à compter de la 9ème absence à -50%. Et ensuite sur la part prima annuelle, nous avons donc par contre ajouté deux autres minorations possibles, là on est resté en nombre de jours, on n’a pas mis un nombre d’absences, on a laissé sur le nombre de jours avec donc deux éléments complémentaires ; pour une absence entre 50 et 89 jours à -40%, et une absence à partir de 90 jours à -50%. Voilà. Et donc cette modification a été présentée et validée en Comité Technique le 4 Novembre 2019. Merci.

Mme CHAMI

C’est des jours en continu d’absence ou c’est sur l’année ?48

M. JOURNAUD

Non c’est en cumul, en cumul annuel.

M. FAUCON

Merci M. JOURNAUD. Est-ce qu’il y a des questions ? M. CHEVET ?

M. CHEVET

Oui j’ai une question. Je vais voter contre, et je vais expliquer pourquoi je vote contre. J’ai une petite déclaration, enfin une petite enquête que j’ai ressortie. Chaque année, l’absentéisme au travail fait perdre plus de 100 milliards d’euros à l’économie. Dans l’hexagone, le pourcentage de salariés absents de leurs postes atteint 4.72% dans le privé, et 8.34% dans la fonction publique. La facture est lourde, très lourde. A type de comparaison, cette somme correspond à 1.4 fois le montant de l’impôt sur le revenu, ou encore à la totalité du budget annuel de l’Éducation Nationale, précise l’étude parue le mercredi 21 Novembre 2018. En moyenne, un salarié du privé est absent 10.1 jours par an, un chiffre qui grimpe à 17.8 jours pour les fonctionnaires. Tous secteurs confondus, le coût de l’absentéisme s’élève à 4059€ par an et par employé. Cette moyenne est de 3521€ dans le privé et de 6223€ dans le public, un phénomène qui s’amplifie. L’étude, menée en partenariat avec l’Institut de socio-économie des entreprises et des organisations, l’ISEOR, insiste sur la tendance de fond qui n’est pas l’amélioration, puisque les absences sont plus nombreuses chaque année. Quelles sont les causes de cette désertion des bureaux ? les auteurs de l’enquête soulignent en premier lieu les arrêts maladie habituels, comme les congés maternité, accidents du travail, ou simple rhume passager. Ces arrêts représentent un tiers des absences. Les deux tiers restants sont liés à des troubles psychologiques ou physiques, liés à 99% à des conditions de travail dégradées. La palette des problèmes induits par le travail est large, pour aller de douleurs articulaires au burn-out. Pour les auteurs de cette étude, les mauvaises conditions de travail s’expliquent en grande partie par des techniques managériales inadaptées, qui traduisent une vision dépassée des rapports en entreprise.

Le problème le plus préoccupant est en lien avec une perte croissante de sens des salariés vis-à-vis de leur travail et un manque de considération, commente Laurant CAPALETTI, directeur de programme à l’ISEOR, et co-auteur de l’étude. A noter que les salariés désignés comme oisifs ou fainéants sont une exception dans le monde du travail. C’est tout.

M. FAUCON

Donc je vais soumettre…alors on va commencer par Mme CHAMI.

Mme CHAMI

Donc là c’est les jours d’absence, le régime indemnitaire, donc les agents perdent du salaire après quatre jours d’absence, c’est ça ? d’accord. Il n’y a pas moyen d’être plus souple ? parce que quatre jours dans une année, ce n’est pas…. Alors une absence est égale à combien de jours, je ne comprends pas là. Donc c’est une journée ? …donc une absence, ça peut être un mois ? ah oui ce n’est pas pareil là. D’accord, parce que moi je pensais quatre absences, c’était quatre jours. D’accord, parce que je trouvais que ça faisait vraiment, si c’était quatre jours, ça ne faisait vraiment pas beaucoup. Du coup comme parfois les agents déjà, les salaires ne sont pas très élevés, si en plus on leur prend du régime indemnitaire, là ça me pose des questions. Et dans jours d’enfant malade, c’est compté dans les jours d’absence ? donc ça n’est pas une absence les jours d’enfant malade ? d’accord, ok. Donc une absence, ça peut être un mois alors.49

M. JOURNAUD

En fait, ce qu’on a revu, notamment avec les représentants du personnel, c’est justement le cas où un agent se fait une fracture, il va avoir un arrêt de travail, mais il peut avoir 90 jours d’arrêt. Voilà. Et c’est ce qui se trouvait, qu’on pouvait avoir dans les agents, et la modification du coup de la proposition amène à réduire le nombre d’agents qui vont avoir une réduction de leur IFSE. Voilà.

M. FAUCON

Pour compléter les propos d’Éric JOURNAUD, dans l’ancien système, dans l’exemple qu’ils donnent, si on avait…on va prendre un exemple : c’était 3 ou 4 absences ou supérieures à 20 jours, donc quelqu’un qui était arrêté 30 jours par exemple pour une jambe cassée ou un bras, il était pénalisé. Dans le nouveau système, il ne le sera pas. M. GIRET ?

M. GIRET

Pour ce vote, on nous demande de voter quelque chose qui aggrave ce qu’on a précédemment voté, et je trouve que si proche de Noël, ce n’est pas faire un cadeau à nos agents.

M. FAUCON

Alors c’est justement tout le contraire, parce qu’on a regardé, et quand on l’a évoqué en Comité Technique, il y a eu un travail remarquable d’échanges qui a été fait avec les organisations syndicales, une réunion le matin, et le Comité Technique l’après-midi, qui nous a permis justement de voir que le nombre de collaborateurs qui allaient être…M. GIRET, vous avez posé une question, il faut m’écouter. Donc le nombre de collaborateurs qui va être impacté le sera nettement moins avec ce nouveau dispositif, parce que justement dans les simulations qui ont été faites, et je parle de simulations non pas financières mais d’impact au nombre de collaborateurs, on a pu mesurer effectivement que l’impact serait moins important, parce que c’est un engagement que nous avions pris lorsque ce principe avait été délibéré, c’était de faire le bilan à plus d’un an, chose que nous avons réalisée, qui a été présentée en Comité Technique, et de mémoire, ça a été voté à l’unanimité…il y a eu une abstention, autant que je me souvienne, vote à l’unanimité moins une abstention, et ça a vraiment été un moment d’échanges important, explicatif, extrêmement important. M. CLÉQUIN.

M. CLÉQUIN

Merci. L’article 1 des dispositions générales de l’ensemble des filières, à compter du 4 avril 2019, ce régime sera appliqué à l’ensemble des agents publics occupant un emploi au sein de la commune, qu’ils soient stagiaires, titulaires et non titulaires, relevant de l’article. Donc ce que je constate, c’est que ce document ici présent devant nous, c’est un document donc à effet rétroactif ?

M. JOURNAUD

C’est comme tout document que l’on a…

M. CLÉQUIN

Voilà. Autre chose…

M. JOURNAUD

Je peux aller au bout de….

M. CLÉQUIN

Ah pardon.

M. JOURNAUD50

On vous a mis l’ensemble du document, avec uniquement les modifications apportées au document, maintenant ces modifications vont être prises en compte au titre de l’année 2019. Donc étant donné que l’application de la partie IFSE et la part prime sont faits avec un an de décalage, puisqu’à chaque fois, le calcul qui est fait, en 2020, il est fait par rapport aux données 2019. Donc c’est ce qui sera appliqué en 2020 par rapport aux données 2019. Voilà.

M. CLÉQUIN

Voilà. Donc autre point : on constate, c’est ce que vous écrivez dans ce document, stagiaires, titulaires et non titulaires, et sur l’autre documents des Ressources Humaines, on voit apparaître…

M. FAUCON

Alors, M. CLÉQUIN, je vais vous demander par rapport à ce document, il y a eu modification, uniquement, et ça a fait l’objet…

M. CLÉQUIN

Oui je l’ai vu, je l’ai vu…mais un document qui est mis à disposition du Conseil Municipal doit être correct !

M. FAUCON

M. CLÉQUIN, vous n’écoutez pas ce que M. JOURNAUD vient de vous expliquer, le document, sur tous les autres articles, il n’y a pas de modification, donc le document est correct ; il n’y a que les modifications liées à ce que M. JOURNAUD vient de vous présenter, donc si vous avez des questions sur ce sujet-là, sur ce que vient de présenter M. JOURNAUD, nous les entendons et nous y répondons, mais sur le reste du document, le reste du document a déjà été présenté à la fois les 4 avril et 15 mai

M. CLÉQUIN

J’ai vu, j’ai vu. Et ça m’a gêné.

M. FAUCON

Donc il n’y a pas à rediscuter des différents éléments, surtout que vous avez déjà lu les autres éléments.

M. CLÉQUIN

C’est un manque de cohérence dans les différents documents des Ressources Humaines.

M. FAUCON

C’est ce que vous pensez. Donc avez-vous des questions M. CLÉQUIN sur…

M. CLÉQUIN

Je me demande s’il y a une différence d’appellation dans le non titulaire et le contractuel.

M. FAUCON

M. CLÉQUIN, avez-vous des questions sur la partie que vient de présenter M. JOURNAUD ?

M. CLÉQUIN

Non.

M. FAUCON

D’accord.51

M. CLÉQUIN

Ce n’est pas satisfaisant comme document.

M. FAUCON

Donc si c’est applicable au 1er janvier, si nous avons souhaité que cela puisse être applicable au 1er janvier, c’est justement parce que aussi ça impactera moins de collaborateurs l’année prochaine par rapport à l’IFSE et la prime annuelle.

M. CLÉQUIN

Et il doit comporter un indice de révision.

M. FAUCON

Donc je vais donc soumettre au vote la modification de la délibération relative au régime indemnitaire des agents sur les dispositions que vient de présenter M. JOURNAUD. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Donc M. CLÉQUIN, M. LOCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. GIRET, M. CHEVET. Des abstentions ? donc adopté pour les autres et je vous en remercie. Ça sera, comme je l’ai expliqué, moins impactant pour les différents collaborateurs, avec ces nouvelles modalités qui effacent du coup les modalités qui s’appliquaient jusqu’à présent. Oui M. LAINÉ.

M. LAINÉ

Moi je souhaite prendre la parole après le vote. Je voudrais rebondir sur ce que disait tout à l’heure M. CHEVET, qui est très intéressant, puisqu’en fait dans le cas présent, je ne dis pas qu’il oppose mais tout du moins qu’il met en parallèle le privé et le public, avec une différence de chiffres assez notoire. Ils sont bons M. CHEVET, donc je ne vais pas les contester. Par contre, il y a plusieurs lectures à ces chiffres, et je ne vais pas commenter non plus les différentes lectures. La seule chose que je voudrais savoir : comment se situe la ville de Beaugency par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure en termes d’absences, de coût, etc… ? est-ce qu’on est en mesure de faire un comparatif par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure ?

M. FAUCON

Alors on a effectivement l’ensemble des documents, puisqu’avec le centre de gestion, il y a tout un bilan qui est réalisé chaque année. Après, par rapport à l’année 2018, c’est un peu tronqué puisque je le rappelle, ça a été à nouveau la journée de carence, qui a été remise en vigueur ; alors je ne sais plus si c’est 2018 ou 2019, mais il y a eu à nouveau la remise en vigueur de la journée, du premier jour de carence en fait. Ensuite, l’autre point, il faut faire abstraction parfois des arrêts longue maladie qui peuvent être liés à des accidents ou des, comment dire, des accidents ou des maladies relativement graves. Mais on était plutôt bien situé par rapport à l’absentéisme, et de mémoire, par rapport à ce qui avait été évoqué au Comité Technique, on a même un nombre jours qui était en forte diminution, puisqu’on avait arrêté les chiffres au mois d’octobre, alors il restait encore 4 mois mais le différentiel par rapport à 2018, il était assez conséquent ; et même s’il pourrait y avoir encore quelques arrêts d’ici la fin de l’année, parce que quand il y a un accident ou effectivement des épidémies, ça peut jouer aussi, mais c’était plutôt positif. D’autant plus qu’on a aussi travaillé, on a un assistant de prévention, qui est Bernard FOURNIER, qui travaille, dès qu’il y a un accident de travail ou dès qu’il y a des visites de locaux aussi sur un certain nombre de problématiques qui sont remontées, on en parle d’ailleurs à chaque CHSCT. Il y a des propositions qui sont faites très régulièrement pour faire un certain nombre d’investissements, pour limiter les risques d’accidents de travail, pour faire en sorte aussi que les gestes et les postures puissent être accompagnés par des dispositifs de formation. Et puis il y a un rôle aussi managérial, de veiller aussi à ce que les collaborateurs utilisent bien par exemple tous les habits de52

protection qui peuvent exister dans certains métiers, et on a développé donc tout le processus de formation et d’accompagnement des collaborateurs, y compris quand il y a des changements de métier. Depuis Éric a retrouvé les éléments donc je vais lui passer le micro, il pourra peut-être donner des chiffres un peu plus précis, mais on a plutôt des éléments positifs en la matière. M. JOURNAUD ?

M. JOURNAUD

Donc notre absentéisme, il est en moyenne en 2018, alors il y a une comparaison 2018/2019 sur les données qu’on a, entre le 1er janvier et le 30 septembre, puisque c’était des données arrêtées au 30 septembre, on était à 0.9%, et en 2019, à 0.6%, sachant que la moyenne, le taux d’absentéisme global sur les communes de la même strate est en moyenne annuelle entre allez…bon là je n’ai pas les données exactes, mais on est sur du 2.7/2.8%. Voilà, donc on est largement en dessous.

M. FAUCON

Merci M. JOURNAUD de ces données extrêmement précises. M. LAINÉ ?

M. LAINÉ

Oui, alors précisément je voulais vous faire dire cela, parce que derrière bien évidemment, j’ai quelque chose derrière la tête. Là on prend effectivement l’ensemble des absences, y compris donc les accidents du travail, mais là-dedans, il y a aussi le mal être au travail. Est-ce qu’il serait possible de connaître plus précisément, par rapport à ce mal être au travail ce qui se passe et comment ça fonctionne ? une jambe cassée c’est une chose, mais le mal être au travail c’est autre chose.

M. FAUCON

Après toute la complexité de mesurer le mal être au travail, comment dire, quand il y a un arrêt maladie, il y a bien sûr le secret médical d’un médecin, donc par rapport au motif d’arrêt, c’est là toute la complexité de pouvoir les répertorier, et les types d’arrêt qui peuvent être liés au mal être au travail, c’est toute la complexité de comment les identifier. Donc c’est plus effectivement au quotidien, à la fois par rapport aux entretiens professionnels, par rapport aux échanges, aux entretiens qu’il peut y avoir de manière plus régulière, autres que le formalisme d’un entretien professionnel annuel, c’est aussi lorsqu’il y a effectivement des réorganisations ou des postes à pourvoir, ou des collaborateurs qui nous font part de souhaits d’exercer d’autres fonctions, d’autres missions, et quand l’opportunité est possible dans la collectivité c’est de faire en sorte, de les accompagner. On a un certain nombre de collaborateurs qui effectivement pouvaient avoir pour moult raisons une certaine lassitude dans telle ou telle fonction, et certains ont pu avoir des accompagnements, et qui aujourd’hui, sur leurs nouvelles fonctions, s’épanouissent complètement. Ce qui est important c’est de pouvoir faire en sorte que quand il y a des postes où on a des collaborateurs qui peuvent effectivement être accompagnés sur ces postes à la fois en termes d’évolution de compétences, de formation, c’est de le faire, parce qu’une carrière c’est long ; et l’accompagnement doit avoir lieu au quotidien par la ligne managériale en fait. Mais c’est un indicateur qui n’est pas évident à identifier, à mesurer, parce que comme vous l’avez dit, un bras cassé ou une jambe cassée, ou un arrêt avec une certaine pathologie qui se voit ou qui s’entend, ça s’identifie facilement, l’autre c’est plus difficile. Donc nous allons passer au dossier suivant. M. MAUDUIT ?

16 -FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT53

La fourniture et l’acheminement d’électricité pour la ville de Beaugency, et par convention pour le CCAS, font l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’une procédure formalisée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Il s’agit notamment de l’ensemble des compteurs dits "tarifs bleus", "tarifs jaunes" et "tarifs verts" des bâtiments publics appartenant au groupement de commandes, de l’éclairage public et branchements forains liés aux activités évènementielles.

Le marché, qui couvre l'ensemble de ses compteurs, est lancé pour une durée de deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) VALIDER la passation du marché dans le cadre de l’article L.2122-21-1 du CGCT, 2°) LANCER la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure formalisée, 3°) AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tous documents afférents.

M. MAUDUIT

Merci. Fourniture et acheminement de l’électricité. Donc c’est un dossier de consultation des entreprises. La fourniture et l’acheminement d’électricité pour a ville de Beaugency et par convention pour le CCAS font l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’une procédure formalisée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit notamment de l’ensemble des compteurs dits tarif bleu, tarif jaune et tarif vert, des bâtiments publics appartenant au groupement de commandes, de l’éclairage public et branchements liés aux activité évènementielles. Le marché qui couvre l’ensemble de ces compteurs est lancé pour une durée de 2 ans. Aussi, il est proposé de prendre une délibération pour valider la passation du marché, dans le cadre de l’article L2122-21-1 du CGCT, de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure formalisée, et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document afférent.

17 -LISTE : Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)

Rapporteur : Monsieur FAUCON

N°56-2019 : Décision signée le 16 octobre 2019. Bien cadastré section F 951 situé au 11, rue du Change dont la superficie totale du bien cédé est de 136 m².

N°57-2019 : Décision signée le 16 octobre 2019. Bien cadastré section F 887 situé au 03, rue de la poterie dont la superficie totale du bien cédé est de 329 m².

N°58-2019 : Décision signée le 25 octobre 2019. Bien cadastré section F 1879 situé au 02, rue du Physicien Jacques Charles dont la superficie totale du bien cédé est de75 m². N°59-2019 : Décision signée le 4 novembre 2019. Bien cadastré section F 1224, 1225, 1236, 3017,3019 situé au Rue du Ru et rue Nationale dont la superficie totale du bien cédé est de 398 m². N°60-2019 : Décision signée le 6 novembre 2019. Bien cadastré section F 952 situé au 9, rue de Change dont la superficie totale du bien cédé est de 161 m².

N°61-2019 : Décision signée le 12 novembre 2019. Bien cadastré section F 3459 et 3612 situé au 8, rue Saint Calais dont la superficie totale du bien cédé est de 180 m².

N°62-2019 : Décision signée le 13 novembre 2019. Bien cadastré section F 750 situé au 13 rue du physicien Jacques Charles dont la superficie totale du bien cédé est de 157 m². Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) PRENDRE acte de la présentation des DPU54

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT. Est-ce qu’il y a des questions ? donc des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Le droit de préemption urbain. Donc la N°56 pour une décision signée le 16 octobre pour un bien cadastré situé 11 Rue du Change, 57 pour un bien situé 3 Rue de la Poterie, la 58 pour un bien situé au 2 Rue du Physicien Jacques Charles, la N°59 pour un bien situé 3017/3019 Rue du Ru et Rue Nationale, la 60 pour un bien situé 9 Rue du Change, la 61 pour un bien situé 8 Rue Saint Calais, et la 62 pour un bien situé 13 Rue du Physicien Jacques Charles. Donc nous avons reçu une question concernant les éléments on va dire statistiques par rapport à la délinquance. Donc M. REVERTER, je vous laisse répondre, merci.

QUESTIONS DIVERSES

M. REVERTER

Merci M. le Maire. Le protocole de participation citoyenne a été signé par M. le Maire le 17 octobre. Le cheminement est le suivant : il a été signé, il est présenté au général commandant la région Centre/Val de Loire et le groupement du Loiret, le général de gendarmerie, qui, après l’avoir validé et signé, le transmettra au Préfet, qui après avoir apposé sa signature le transmettra au Procureur de la République, et le retour sera fait en mairie de Beaugency, et ce document est valable un an. Maintenant pour les éléments de sécurité que vous avez abordés, je peux vous dire qu’en plus de ce protocole, la participation citoyenne qui se trouve entre les citoyens et les gendarmes, nous faisons avancer une convention entre la Police Municipale et la Gendarmerie. Cette convention permet de cadrer les missions de chacun dans les interventions conjointes, à savoir, au niveau de la police route, et de la prévention de proximité. Par exemple, le positionnement de chacun en cas d’accident, de manière à ce que soit gendarmes, soit policiers municipaux interviennent de la même manière, et soient complémentaires sur un accident de la route.

Les policiers municipaux ont des séances communes d’instruction avec les gendarmes quand cela rentre dans les champs de compétence communs. Par exemple le psy d’Orléans vient faire aux gendarmes une instruction sur l’emploi de bâton de défense. Les policiers municipaux doivent eux aussi, puisqu’ils disposent de cet armement, faire ces formations, donc sont associés aux gendarmes et suivront la semaine prochaine je crois, j’en suis sûr d’ailleurs, cette instruction réglementaire. Il y a encore un cas où il est important d’avoir de la coordination, quand les gendarmes interviennent dans la population, quand il y a des violences conjugales ou un certain nombre de choses dans la journées sur lesquelles ils sont appelés à intervenir, dans les heures de travail de la Police Municipale, elle peut y être, si elle le souhaite, associée, mais chacun dans des règles de sécurité bien précises, puisque les deux éléments ne sont pas armés de la même manière. C’est-à-dire que les gendarmes vont faire l’intervention, les policiers municipaux sont plus axés pour la sécurisation de la population à côté. Pour les autres éléments dont je peux faire état, par exemple, là je vais vous citer des chiffres qui ont été arrêtés au 1er octobre, puisque la Gendarmerie donne ses chiffres au 1er octobre, puisqu’après, la période électorale approchant, ils restent dans une stricte neutralité. Par exemple, en 2018, il y a eu 39 gardes à vue, il y en a au 1er octobre 43. Donc on peut en déduire qu’il y a une augmentation de la délinquance. En particulier avec un phénomène nouveau, c’est les violences faites aux femmes, et un certain nombre d’agressions sexuelles. Vous comprenez que je ne peux pas vous donner des chiffres, puisque c’est des procédures qui sont en cours d’exploitation judiciaire. Sinon, au niveau des cambriolages, on peut dire que dans le canton, il y a eu une diminution, dans le canton, plutôt dans l’ancien canton de Beaugency, qui recouvre la zone d’intervention de la Gendarmerie, passés de 49 à 33, et sur ces 33 il y en a 15 à Beaugency. Il y a eu un phénomène nouveau cette année, il y a eu des vols de roues qui ont été effectués ponctuellement, donc par des équipes venues de lieux différents, semblant répondre à des commandes, puisque ça a été des vols de roues de Maserati à la Clio. Les réquisitions sur la vidéosurveillance sont55

en très nette augmentation : 49 en 2018, 75 au 1er octobre 2019. Le taux d’élucidation est entre 50 et 70%, puisque ces consultations de la vidéoprotection sont aussi conjointes avec les autres communes, qui elles aussi sont équipées de vidéoprotection. Sinon, les activités en police route : il y a eu un certain nombre de…il y a plutôt moins de faits d’insécurité sur la police route, l’alcoolémie est passé de 44 à 33, les stups de 18 à 12, les procès-verbaux pour la vitesse de 209 à 177. En revanche, les priorités, et ça je pense que c’est avec la nouvelle règlementation sur les passages protégés pour les piétons, c’est passé de 23 à 26. Il y a eu 5 accidents corporels en 2018, bon au 1er octobre c’était la même chose avec zéro morts. Je peux vous donner encore une précision si vous voulez : dans des communes limitrophes de Beaugency, 2 cambriolages ont permis d’élucider 56 cambriolages entre le département du Loiret et les départements limitrophes, aussi bien par les enquêtes de voisinage que par l’utilisation justement de la vidéoprotection. Voilà ce que je pouvais dire.

M. FAUCON

Merci M. REVERTER pour tous ces éléments. M. MESAS ?

M. MESAS

Merci effectivement M. REVERTER. J’avais une question diverse rapidement. On avait vu au mois de mai, on avait parlé des collections, qu’il y aurait un point régulier qui serait fait, est-ce que vous avez quelques informations à nous donner sur les collections ou peut-être pas ?

M. FAUCON

J’ai, il y a quelques heures, parce que le conseil c’était à 19h, donc il y a quelques heures, il y a 2h30/3h, j’ai signé la convention de transfert de gestion avec le liquidateur, donc ce qui va permettre de passer à une nouvelle étape, donc on attend M. LELEVÉ, il attendait que cette convention de gestion soit bien signée par le liquidateur, donc on a une convention avec le liquidateur pour la gestion des collections, et puis une autre également avec la DRAC. Donc il reste à M. LELEVÉ de, je ne sais pas si on peut appeler de rompre, mais de mettre fin à la convention qu’il avait…de dénoncer voilà, merci Christine, de dénoncer la convention, et nous allons pouvoir dans les semaines qui viennent, organiser le déménagement, donc là ça a été fait ; une jeune femme va arriver le 1er décembre si je me souviens bien, le 1er décembre au Pôle Culturel, elle a été recrutée d’un conjoint accord suite aux entretiens avec la DRAC et nos services, pour s’occuper spécifiquement de la nouvelle…comme je vais appeler ça…de la nouvelle période qui va s’ouvrir à nous dans le poste récolement, et ce travail en fait, il va continuer avec la DRAC, financé en partie par la DRAC, puisqu’en 2019, ils nous ont déjà affirmé qu’in aurait un accompagnement financier à la fois par rapport à la rémunération, à la fois le matériel qu’on pourrait avoir besoin, donc dans le cadre de ces opérations des postes récolement. Donc je ne peux pas vous dire aujourd’hui à quelle date le déménagement aura lieu, parce que ça nécessite une préparation. On arrive en plus vers les fêtes de fin d’année donc M. LELEVÉ va être très occupé aussi par rapport à ce qu’il organise au Château de Meung-sur-Loire. Mais c’est une nouvelle étape qui effectivement va bien être franchie, mais j’aurai l’occasion prochainement de communiquer en la matière. Mme BACELOS.

Mme BACELOS

Merci M. le Maire. J’avais une question concernant la subvention exceptionnelle que nous avons votée en faveur du club de judo. Le versement de cette subvention était soumis à la fourniture d’un plan de redressement, et j’aimerais savoir M. ROCHER, aujourd’hui où en est ce dossier s’il vous plaît.

M. ROCHER

Alors malgré de très nombreuses et très longues sollicitations, nous n’avons toujours pas reçu un plan de redressement on va dire digne de ce nom. Nous avons reçu quelques mails, mais extrêmement incomplets, et puis à notre très grande surprise, lorsque nous avons étudié le dossier de demande de56

subvention, et notamment en étudiant le bilan réalisé, on s’est aperçu que les comptes étaient en équilibre, avec une somme très importante venant de partenaires privés. Alors la subvention venant des collectivités locales apparaît on va dire presque cohérente avec un petit écart, et donc la subvention aussi du Conseil Général, et il y a néanmoins quelques incohérences. Alors, ma patience étant quasiment illimitée, on va une nouvelle fois revenir vers le club pour leur demander qu’ils veuillent bien nous expliquer par quel miracle ils arrivent à équilibrer leurs comptes, alors que le club était pratiquement en faillite à la fin de la saison sportive, au mois de juillet. Il apparaît, alors je ne sais pas si je dois donner la somme, mais il apparaît une somme très importante au niveau des subventions de partenaires privés, donc voilà, on a quand même quelques interrogations. Il n’est pas question de porter un jugement sur ce club, mais on a des interrogations et donc très rapidement, je vois Bernard FOURNIER demain et on va rédiger ensemble un courrier et nous allons réinterroger le club pour avoir davantage de renseignements sur ces comptes ; et surtout que le bilan prévisionnel pour 2020 présente aussi des comptes à l’équilibre. Donc voilà. Ce qui pourrait laisser croire que le club n’a plus du tout besoin de subvention, mais je voudrais en être absolument persuadé avant de proposer quoi que ce soit au conseil.

Merci M. ROCHER de ces précisions. On peut quelque part se réjouir s’ils ont trouvé une solution, mais vous l’avez dit, différents mails et courriers ont été faits, et peu ou pas d’explication, et surtout à aucun moment pour l’instant, on nous a indiqué que la subvention qui avait été délibérée par le Conseil Municipal avec des conditions n’était plus nécessaire, et je rajouterai même qu’après une mise en cause aussi dans un article par rapport à cette situation financière, on peut effectivement s’interroger, et il serait bon que le club nous donne quand même des explications sur ce soudain budget équilibré, même si c’est quand même positif s’ils sont équilibrés, mais par quel, je ne vais pas dire par quel miracle, mais par rapport au montant qu’il y avait à trouver, c’est quand même pas neutre. De mémoire c’était 15000€ donc trouver 15000€ comme ça, quand on sait que certains clubs sportifs ont parfois du mal à avoir des partenaires financiers, c’est vrai que je comprends vos interrogations. M. MESAS ?

M. MESAS

Rapidement, je ne voudrais pas que Francis me gronde. Oui on peut se réjouir de la situation, après il faut voir dans le détail, mais le judo-club c’est quand même quelque chose d’important à Beaugency. Après j’ai entendu un terme « plan de redressement », je reprendrai les propos qu’a tenus M. HEDDE tout à l’heure auxquels je souscris, est-ce que des bénévoles, dans une association quelle qu’elle soit, sont habilités à répondre à un plan de redressement, voilà. Alors peut-être que l’appellation était incorrecte, mais ce n’est pas toujours évident, quand on est bénévole dans un club, on n’a pas forcément des compétences comptables.

M. FAUCON

Alors je voudrais rappeler que lors de la délibération, il y avait eu ce dossier qui avait été abordé, le Conseil Municipal avait effectivement fait des préconisations par rapport à ce plan de redressement, et notamment l’orientation vers effectivement l’accompagnement, alors je ne sais plus la structure, comment elle s’appelle. Enfin, il y a une structure qui accompagne les associations, donc on les avait…et M. ROCHER et M. FOURNIER les avait reçus, et donc on les avait orientés justement pour être accompagnés parce que justement c’est ce qui avait été dit, que quand nous sommes bénévoles dans une association, ce n’est pas forcément une compétence qui est facile à avoir, et c’est l’accompagnement qu’on avait préconisé et on avait orienté effectivement vers la structure adéquate.57

M. GIRET

Devant la difficulté à nous transmettre les dates de Conseil Municipal, faute d’avoir toutes celles qui restent au mandat, peut-on avoir, pour celui du mois de décembre, la date, puisqu’un document qui nous avait été transmis la place au 6 décembre, place le prochain conseil au 6 décembre, et sur le site de la ville, l’agenda le met au 18 décembre ?

M. FAUCON

Alors le document qui avait été diffusé à l’époque, c’était du prévisionnel, donc c’est pas une difficulté en soi, c’est que les circonstances de calendriers de réunions, de dates de délibérations importantes, et au mois de décembre, il y en aura une justement dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la DETR, nous pouvons être amenés à avoir des dates de conseil à modifier, donc la date du 18 décembre de mémoire c’est le mercredi, je vais regarder sur l’agenda….donc c’est bien le 18 décembre, donc l’heure étant à définir, soit 19h, soit 20h pour cette séance du mercredi 18 décembre. Pour ce qui est de l’année prochaine, il y a aura un conseil au mois de février, la date n’est pas encore arrêtée dans la mesure où ça va dépendre aussi du budget, et puis à ce jour, j’ai encore une interrogation professionnelle par rapport à la date qui était envisagée, donc il y aura un conseil au mois de février, et si jamais il y avait d’autres dates, on communiquera le plus à l’avance possible. Mais donc c’est bien le mercredi 18, donc quand on enverra les différents comptes rendus, on le respécifiera dans le mail, donc mercredi 18 décembre, 19h ou 20h, plus certainement 19h que 20h d’ailleurs.

M.GIRET

Il y a d’autres dates de fixées ?

M. FAUCON

De conseil pour le moment non. Et bien écoutez, je vois que des manteaux repassent sur les épaules donc je vous souhaite une bonne soirée à toutes et à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 28 novembre 2019,