Vienne à
Gartempe PROCES VERBAL DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme
JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : Mme CHABAUTY, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. MAILLET ;
Assistaient également : M. COLIN, Mme MONAMY, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTIN EAU;
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 30 octobre 2025 Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 18
Date de publication : le 17 novembre 2025 | Nombre de votanis : 18
Ouverture de Séance :
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 16 octobre a été approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
BC/2025/206 : Bons-vacances Centre de Plein Air Lathus - Année 2026
BC/2025/207 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune
d'Adriers
BC/2025/208 : Paiement du fonds de concours - Transporis des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune
d’Availles Limouzine
BC/2025/209 : Paiement du fonds de concours - Transporis des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de
Bouresse
BC/2025/210 : Paiement du fonds de concours - Transporis des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de
Gouex BC/2025/211 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Lathus Saint Rémy
BC/2025/212 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Lhommaizé
BC/2025/213 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Lussac les châteaux
BC/2025/214 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Mazerolles
BC/2025/215 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Montmorillon
BC/2025/216 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Persac
BC/2025/217 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Saint Pierre de Maille
BC/2025/218 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Saint Savin
BC/2025/219 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Saulgé
BC/2025/220 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Sillars
BC/2025/221 : Paiement du fonds de concours - Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Valdivienne
BC/2025/222 : Paiement du fonds de concours - Transporis des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) - année scolaire 2024/2025 à la commune de Verrières
BC/2025/223 : BAFA de Territoire Vienne et Gartempe - Année 2026 : convention avec les Francas 86 et AROËVEN Poitiers
BC/2025/224 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune d'Adriers
BC/2025/295 : : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune d'Availles Limouzine
BC/2025/226 : : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Béthines
BC/2025/227: Atiribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Bouresse
BC/2025/228 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Brigueil le Chantre
BC/2025/229 : Atiribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Civaux BC/2025/230 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Gouex
BC/2025/231 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère
sportif à la commune d’Haims
BC/2025/232 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Jouhet
BC/2025/233 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Lathus Saint Rémy
BC/2025/234 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Leignes Sur Fontaine
BC/2025/235 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère
sportif à la commune de Lhommaizé
BC/2025/236 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère
sportif à la commune de Lussac les châteaux
BC/2025/237 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Mazerolles
BC/2025/238 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Mauprévoir
BC/2025/239 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Montmorillon
BC/2025/240 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Moulismes
BC/2025/241 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Nalliers
BC/2025/242 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Paizay le Sec
BC/2025/243 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Persac
BC/2025/244 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Pressac
BC/2025/245 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Queaux
BC/2025/246 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Saint Pierre de Maillé
BC/2025/247 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Saint Savin
BC/2025/248 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Sillars
BC/2025/249 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Saulgé
BC/2025/250 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de La Chapelle Viviers
BC/2025/251 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de La Trimouille
BC/2025/252 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune d'Usson du Poitou
BC/2025/253 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Valdivienne
BC/2025/254 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de Verrières BC/2025/255 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif à la commune de le Vigeant
BC/2025/256 : Projet de construction d’un bâtiment à vocation économique sur la commune de Lussac-les-Chôteaux — demande de subvention au Conseil Départemental BC/2025/257 : Convention avec le CPA/CPIE de Lathus Saint Rémy pour l’année 2025 BC/2025/258 : Etude « bilan du contrat territorial Vienne Aval 2021-2026 et programmation de l'accord de territoire Vienne Aval 2027-2032 - demandes de subvention auprès de l'agence de l’eau Loire et Bretagne et du Conseil Départemental de la Vienne — année 2026 BC/2025/259 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de St Martin l’ars
BC/2025/260 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Montmorillon
BC/2025/261 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune
d’Availles Limouzine
BC/2025/262 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Saint Savin
BC/2025/263 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Persac
BC/2025/264 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de
Coulonges les Hérolles
BC/2025/265 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Saint Leomer
BC/2025/266 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de La Trimouille
BC/2025/267 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune
d'Antigny
BC/2025/268 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de
Leignes sur Fontaine
BC/2025/269 : Fonds d'aide aux communes- atiribution de subventions à la commune de Villemort
BC/2025/270 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de
Luchapt et abrogation de la délibération BC/2025/178 du 10 juillet 2025 BC/2025/271 : Fonds d'aide aux communes- attribution de subventions à la commune de Nalliers
BC/2025/272 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Admission en non valeur et effacement de dettes
DELIBERATIONS
BC/2025/206 : BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS - ANNEE 2026
Le Président expose au Bureau communautaire qu'un partenariat existe avec le Centre de Plein Air de LATHUS pour favoriser l'accès des enfants des communes membres aux camps d'été organisés par le CPA.
Pour l’année 2025, la CCVG a financé des bons-vacances d’une valeur de 50 € chacun par enfant. En complément de cette aide, de nombreuses communes ont également et sur la base du volontariat apporté une aide complémentaire, avec des soutiens divers. Depuis 2019, les communes abondant le dispositif ont pour la quasi-totalité signé une
convention de partenariat avec la CCVG. Celle-ci a alors établi un bon-vacances unique intégrant l’aide intercommunale de 50 € plus la part communale.
Le dispositif a évolué en 2020, il est accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des
parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l'enfant en garde alternée, 1 week-
end sur 2...). Ceci afin d’être au plus près des réalités familiales.
A titre indicatif, pour l'été 2025, le CPA a accueilli, en camps d'été, 126 enfants issus des
communes de Vienne et Gartempe, soit une dépense de 6 250 € en reste à charge de la
CCVG (en 2024 : 103 enfants avec une participation CCVG de 5 150 €).
Il est précisé que la distribution des bons-vacances aux familles commence dès le mois de
janvier.
Une proposition de conventionnement CCVG/CPA Laïhus et une proposition de
conventionnement CCVG/Communes sont joints à la délibération. (cf annexe 1)
L'avis de la commission Enfance/Jeunesse du 4 novembre 2025, sera donné en séance,
concernant la poursuite du dispositif et le conventionnement avec le CPA et les communes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'autoriser le Président à remettre en 2026, à chaque enfant des communes t
membres qui en ferait la demande, un bon-vacances de 50 € financé par la CCVG
pour la participation à un camp d'été au CPA Lathus, ainsi qu'à donner toute suite
nécessaire à l'exécution de ce dossier ;
- _D'autoriser le Président à sensibiliser les communes membres à délibérer à ce sujet . = . et à fixer le montant de leur éventuelle participation complémentaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant, à signer une convention de partenariat 1 avec le CPA Lathus ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer des conventions de partenariat avec les communes souhaitant abonder le dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
RM. WASZAK indique que le bilan été 2025 sera ajouté au compte rendu, cf annexe 2.
BC/2025/207 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS _ DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE D'ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Adriers 383.68 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’atiribution telle que prévue ci-dessus à la commune d’Adriers ; D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/208 _: PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Availles Limouzine 833 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Availles Limourzine ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2025/209 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS _ DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Bouresse 587.60 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Bouresse ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/210 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Claude DAVIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025. La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Gouex 179.20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Gouex ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/211 __: PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Lathus Saint Rémy 83.20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lathus Saint Rémy ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2025/212 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS _ DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Lhommaizé 583.20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lhommaizé ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/213 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Lussac les Châteaux 252 € Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les Châteaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/214 _: PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Mazerolles 73.26 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Mazerolles ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/215 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
10 d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune ‘ Aide CCVG
Montmorillon 3 165,36 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Montmorillon ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/216 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Persac 192 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Persac ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
11 BC/2025/217 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Saint Pierre de Maillé 388.60 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Pierre de Maillé ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/218 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
12 [Commune Aide CCVG
| Saint Savin. | 542 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Savin ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/219 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Saulgé 124,80 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
13 BC/2025/220 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick ROYER, Conseiller Délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Sillars 43,20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Sillars ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/221 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 À LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
14 montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
| Valdivienne L Le 529,99 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Valdivienne ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/222 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS _ DES
INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE
SCOLAIRE 2024/2025 A LA COMMUNE DE VERRIERES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe VIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019
réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps
d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des
intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le
montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes
de la CCVG, concernant l’année scolaire 2024/2025.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 4 novembre 2025 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
D Commune Aide CCVG
Verrières 48 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Verrières ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
15 BC/2025/223 : BAFA DE TERRITOIRE VIENNE ET GARTEMPE- ANNEE 2026 : CONVENTION AVEC LES FRANCAS 86 ET AROÉVEN POITIERS
Le Président rappelle qu'une formation BAFA de Territoire a été mise en place pour la première fois en 2022 sur le territoire Vienne et Gartempe.
La formation est organisée par des organismes habilités par l’État et comporte trois étapes successives :
1 - Session de formation générale (8 jours minimum)
2 - Stage pratique en structure (14 jours minimum)
3 - Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification {8 jours minimum).
Le BAFA de territoire est une démarche innovante qui consiste à organiser la formation BAFA localement, au plus près des habitants. Il vise à former un public varié, à partir de 16 ans, pour répondre aux besoins et problématiques d'encadrement rencontrés sur le territoire intercommunal.
Initié par la CCVG, le projet de BAFA de territoire est développé en partenariat avec 2 organismes de formation : Les Francas de la Vienne et l'AROËVEN Poitiers, en lien avec les MJC du territoire.
Afin d'encourager l'investissement des animateurs sur le territoire, le dispositif repose sur le principe d’un coût de formation réduit pour les stagiaires, la CCVG prenant en charge une partie des coûts de formation, aux côtés de la CAF de la Vienne, à savoir, 150 € par jeune du territoire et par session dans la limite d’un reste à charge de 50 € pour le stagiaire.
Exemple pour un jeune du territoire :
Sessions de Base :
Coût de la formation 550 €
Prise en charge CAF éventuelle 300 €
(16 ans minimum + Être allocataire ou rattaché au dossier
allocataire de ses parents en Vienne (86) ET percevoir au
moins une prestation (dont Allocation de Rentrée Scolaire
année N ou N-1) / Pas de limite du quotient familial)
Prise en charge CCVG (maximum) 150 €
CAF BAFA de territoire 100€.
Reste à charge stagiaire 50 €
Session d'approfondissement :
Coût de la formation 450 €
Prise en charge CAF (aide nationale) 200 €
Prise en charge CCVG (maximum) 150 €
CAF BAFA de territoire 100 €
Reste à charge stagiaire 50 €
16 Les stagiaires peuvent également bénéficier d'aides financières de la part de la MSA, la Région, les Communes, les CCAS, les Missions Locales, les Comités d'entreprise, sous
certaines conditions, afin de diminuer leur part à charge.
Le budget prévisionnel de l'opération : 20 stagiaires du territoire par session (2)
Dépenses Recettes
Prise en charge (20*2*150) 6 000 € | CAF Bonus Territoire 700 € CCVG 5 300 €
Total 6 000 € Total 6 000 €
Il convient de signer une convention d'objectifs et de financement afin de compléter les
modalités de paiement à l'association AROËVEN Poitiers, coordinateur principal de cette action.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de
financement, ci-jointe, avec les Francas de la Vienne et AROËVEN Poitiers ainsi que
toute modification éventuelle. {cf annexe 3)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
J. GANACHAUD indique qu'il faudrait réfléchir pour ouvrir la formation aux enfants hors territoire.
RM. WASZAK précise que la formation est ouverte aux jeunes qui ne sont pas du territoire mais ils ne peuvent pas bénéficier de la subvention.
BC/2025/224 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE D'ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
17 : Total de Total de
PR Re ver lake Aide l’aide l'aide
Classes Destination A D sollicitée | CCVG par | sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement
(50%) par classe classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
PS/MS/GS/CP Piscine 262,50€ | 131,25€ | 306,25 € | 306,25 € Montmorillon
Piscine 350,00€ | 175,00 € a e . Montmorillon
CE1/CE2/CMI1/CM2 Piscine 262,50 € 131,25 € 306,25 € | 306,25 €
Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Adriers, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/225 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE D'’AVAILLES-LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de Total de
in Ale sn Aide Aide l’aide l’aide
Classes Destination P sollicitée | CCVG par | sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement
(50% ) par classe classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine L'Isle Jourdain 289,50 € 144,75 €
CP/CEI — - 193,00 € | 193,00 € Piscine L'Isle Jourdain 96,50 € 48,25 €
Piscine L'Isle Jourdain 289,50 € 144,75 €
CEICE2 | | 193,00 € | 193,00 €| ?2°-00 € | 636,00 € Piscine L'Isle Jourdain 96,50 € 48,25 €
Piscine L'Isle Jourdain 181,00 € 90,50 €
CM1/CM2 — - 543,00 € | 250,00 € Piscine L'Isle Jourdain 724,00 € 362,00 €
18 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d’Availles-Limouzine,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/226 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BETHINES
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
A Totai de Total de
Le MN ide Aide l’aide l'aide
Classes Destination SU pes sollicitée | CCVG par | sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement (50%) par classe classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Gymnase Saint | 49900€ | 200,00 € savin
Gymnase Saint | 36000€ | 150,00 € savin
Gymnase Saint | 46000€ | 200,00 €
CE1/CE2/CM1/CM2 = Gymnase Saint 200,00 € 100,00 € 905,00 € | 500,00 € | 905,00 € | 500,00 €
savin
Piscine
Montmorilion 170,00 € 85,00 €
Piscine Montmorillon 255,00 € 127,50 €
Piscine
Montmorillon 85,00 € 42,50 €
19 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Béthines, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/227: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de Total de Aide CCVG LE se
rte Montant par ss Aide CCVG | LE las Classes Destination sollicitée sollicitée | attribuable
Facture TTC | déplacement par classe (50%) par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine Civaux| 170,00 € 85,00 €
PS/MS/GS/CP Piscine Civaux| 127,50 € 63,75€ | 233,75 € | 233,75 €
isci Ï 170,00 € Piscine Civaux , 85,00 € 467,50 € | 467,50 €
Piscine Civaux| 170,00 € 85,00 €
CET/CE2/CM1/CM2 | Piscine Civaux| 127,50€ | 63,75€ |233,75€ | 233,75€
Piscine Civaux| 170,00 € 85,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Bouresse, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Les jours, mois et an que dessus.
20 BC/2025/228 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de Total de
ARNO de l’aide l'aide Montant par LE Aide CCVG , S Classes Destination sollicitée sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50% ) par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
one 588,00 € | 294,00 € Montmorillon
c1/ce2/cM1/cM2| Piscine 441,00€ | 220,50 € | 588,00 € | 500,00 € | 588,00 € | 500,00 € Montmorillon
Piscine 147,00€ | 73,50€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Brigueil le
Chantre,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/229 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à caractère sportif.
21 À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis Un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
è Total de Total de
Dear RENE ds adeccve | laide l’aide
Classes Destination 2npen ES sollicitée ns sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe
(50% ) par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
PS/PS/MS Piscine Civaux| 230,00 € 115,00 € 245.00 at
TPS/FS/ Piscine Civaux| 460,00 € 230,00 € 5,00 € 2000
GS/CP Piscine Civaux| 312,00 € 156,00 € | 156,00 € | 156,00 € 787,00 € | 656,00 €
Piscine Civaux| 208,00 € 104,00 €
CET Piscine Civaux| 156,00€ | 78,00€ | 286,00 € | 250,00 €
Piscine Civaux| 208,00 € 104,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Civaux, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/230 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Claude DAVIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cel effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporis-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
22 5 Total de Total de
RE US Aide l’aide l’aide
\ Montant par 4 Aide CCVG Classes Destination sollicitée sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50% ) par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine Isle CM1/CM2 Jourdain 316.00 € 158.00 € | 158.00 € | 158.00€ | 158.00 € | 158.00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Gouëx,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/231 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE HAIMS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
; : 4 Total de l’aide
Montant Aide CCVG ane Aide l’aide | attribuable
Destination Facture PA? DSC sollicitée par la Classes TC déplacement| par par et CCVG
(50% ) classe classe commune | 2024-
2025
Gymnase Saint Savin | 200,00 € 100,00 €
Gymnase Saint Savin 150,00 € 75,00 €
Gymnase Saint Savin 200,00 € 100,00 €
PS/MS/GS Gymnase Saint Savin | 100,00 € 50,00 € |452,50 € | 250,00 € | 905,00 € | 500,00 € Piscine Montmorillon 85,00 € 42,50 €
Piscine Montmorillon 127,50 € 63,75 €
Piscine Montmorillon 42,50 € 21,25 €
23 CP
Gymnase Saint Savin 200,00 € 100,00 €
Gymnase Saint Savin 150,00 € 75,00 €
Gymnase Saint Savin 200,00 € 100,00 €
Gymnase Saint Savin 100,00 € 50,00 € | 452,50 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon 85,00 € 42,50 €
Piscine Montmorillon 127,50 € 63,75 €
Piscine Montmorillon 42,50 € 21,25 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Haims ; - D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/232 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
à Total de Total de
AIIE CV Aide | l’aide l’aide Der Montant par Al Aide CCVG ; s Classes Destination sollicitée sollicitée | attribuable Facture TTC | déplacement par classe (50%) par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine 165,00€ | 82,50€ Montmorillon
CP/CE1 Piscine 220,00 € | 110,00€ 255,00 € | 250,00 €
Montmorillon
SP Lathus 125,00 € 62,50 € 510,00 € | 500,00 €
SCIE 165,00 € | 82,50€ Montmorillon
CE2/CM1/CM2 Piscine 220,00 € | 110,00 € 255,00 € | 250,00 €
Montmorillon
CPA Lathus 125,00 € 62,50 €
24 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Jouhet ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/233 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis Un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Aide CCVG Aid Total de RS
mir Montant par Le e Aide CCVG l’aide a É Classes Destination sollicitée Es attribuable Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par (50% ) par classe Rte par la CCVG
2024-2025
Piscine
GS/CP . 880,00 € | 440,00 € | 440,00 € | 250,00 € Montmorillon
sens 55,00€ | 27,50€ Montmorillon
NT 165,00 € | 82,50€
CE1 / CE? Pisci 302,50 € | 250,00 €
IScIne 220,00 € | 110,00 € Montmorillon
Piscine 165,00 € | 82,50 € 1 045,00 € | 750,00 € Montmorillon
Piscine
Montmorillon 55,00 € 27,50 €
Mono lon 165,00 € 82,50 €
CMI / CM2 Pisci 302,50 € | 250,00 €
Seine 220,00 € | 110,00 € Montmorillon
Piscine
Montmorillon 165,00 82,50 €
25 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lathus Saint Rémy ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/234 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
aide CCVG | Li Total de Join
RER Montant par è Aide CCVG l'aide Ê Classes Destination sollicitée ù attribuable
Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par (50%) par classe LR par la CCVG
2024-2025
Piscine 268,00 € | 134,00 € Montmorillon
PM 201,00€ | 100,50 €
CE2/CM1 Pisci 368,50 € | 250,00 €
ISCINe 201,00€ | 100,50 € Montmorillon
Ne | 6700€ | 33,50€
= ae 737,00 € | 500,00 €
ISCINe 268,00 € | 134,00 € Montmorillon
QT 201,00€ | 100,50 €
CM2 Pisci 368,50 € | 250,00 €
IScIne 201,00 € | 100,50 € Montmorillon
Piscine
Montmorillon 67,00 € 33,50 €
26 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Leignes sur
Fontaine ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/235 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Aide CCVG a Total de re
MT Montant par ; 2 Aide CCVG l'aide 4 F Classes Destination sollicitée RE attribuable Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par (50%) par classe ÉTÉ ene par la CCVG
2024-2025
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
CET / CE2 Piscine Civaux | 97,50€ | 48,75€ |146,25€ | 146,25 €
Piscine Civaux 65,00 € 32,50 € 292,50 € 292,50 €
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
CMI1 / CM2 Piscine Civaux 97,50 € 48,75 € 146,25 € | 146,25 €
Piscine Civaux 65,00 € 32,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lhommaïizé ;
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Les jours, mois et an que dessus.
27 BC/2025/236 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Aide CCVG Aide Total de Ras
Classes Destination Montant pe sollicitée USE ARE attribuable Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par
(50% ) par classe annee par la CCVG
2024-2025
. Piscine Civaux 86,66 € 43,33 €
Ecole élémentaire — . Simone Veil Piscine Civaux | 208,95 € | 104,48 € n3a1el2r33e
CP CPA Laïhus | 'arone | 65,50€ Saint Rémy ' !
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire | Piscine Civaux 97,50 € 48,75 €
Simone Veil Piscine Civaux | 97,50€ | 48,75€ |228,00 € | 228,00 € CE
CPA Lathus |'ig1o0e | 65,50€ activité sportive
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire | Piscine Civaux | 97,50 € 48,75 €
Srens Ver Piscine Civaux 97,50 € 48,75 € 249,83 € 249,83 € 9 165,50 €|2 165,50 €
CPA Lathus ne , 174,65 € 87,33 €
activité sportive
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire | Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Simone Veil Piscine Civaux 65,00 € 32,50 € 249,83 € | 249,83 € M1
CPA Laïhus | 'izpgse | 87,33€ activité sportive
Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 €
Ecole élémentaire Piscine Civaux 130,00 € 65,00 €
Simone Veil Piscine Civaux | 65,00€ | 32,50€ | 249,83 € | 249,83 € CM2
CPA Lathus | 'izy66e | 87,33€ activité sportive
28 Ecole maternelle Activtités
Jean Rostand PS / sportives au 375,00 € | 187,50 € | 187,50 € | 187,50 €
MS CPA Lathus
Ecole maternelle Activtités
Jean Rostand MS / sportives au 375,00 € | 187,50 € | 187,50 € | 187,50 €
GS CPA Lathus
Ecole maternelle | Piscine Civaux | 86,66€ | 43,33€ Jean Rostand 147,81 € | 147,81 €
GS Piscine Civaux | 208,95 € | 104,48 €
Ecole Privée Piscine Civaux | 86,66€ | 43,33€
St Vincent de Paul 126,91 € | 126,91 € PS/MS/GS Piscine Civaux 167,1 6€ 83,58 €
Ecole Privée Piscine Civaux | 97,50 € 48,75 €
St Vincent de Paul | Piscine Civaux | 130,00 € 65,00 € |162,50 € | 162,50 €
CP/CE1/CE2 Piscine Civaux 97,50 € 48,75 €
Ecole Privée Piscine Civaux 97,50 € 48,75 €
St Vincent de Paul | Piscine Civaux | 130,00 € 65,00€ |162,50 € | 162,50 €
CMI/CM2 Piscine Civaux | 97,50€ | 48,75€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les
Châteaux ;
- D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/237 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporits-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
29 Total d Total de
Aide CCVG CS l’aide Montant Aide » l'aide r > par ei Aide CCVG she attribuable Classes Destination Facture sollicitée sollicitée rc déplacement DRE par classe AI par la
{50% ) Sete CCVG 2024-
2025
TPS/PS/MS/GS piscine Civaux | 195,00 €| 97,50 €
227,50 € | 227,50 € | 227,50 € | 227,50 €
CP/CE1/CE2/CMI1/CM2 piscine Civaux | 260,00 €| 130,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Mazerolles ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/238 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
Total d Aide CCVG LS l’aide
Montant Aide S l’aide g : par si Aide CCVG 3 attribuable Classes Destination Facture sollicitée sollicitée TTC déplacement La par classe à par la
(50%) P tan CCVG 2024-
2025
Piscine Civray | 202,00 € | 101,00 €
Piscine Ci 404,00 €| 202,00 € PS/MS/GS STE NY 606,00 € | 250,00 € | 606,00 € | 250,00 € Piscine Civray | 404,00 € | 202,00 €
Piscine Civray | 202,00 € | 101,00 €
30 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Mauprévoir ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/239 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cel effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
- Total de
Montant Aide CCS Aide Total de l’aide l'aide
Fe par ee Aide CCVG me ,
Classes Destination Facture sollicitée sollicitée par | attribuable déplacement par classe TTC (50%) par classe la commune | par la CCVG
2024-2025
MS / GS Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Maternelle Piscine Monimorillon | 270,60 € | 135,30 € 315,70 € | 250,00 €
Ville Basse | Piscine Montmorillon | 90,20€ | 45,10€
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
CP Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 45100€ | 25000 €
Ecole Rossignol | Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € É È
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
6 178,70 € 250,00 €
es . Classe bleue 721,60 € | 360,80 € 360,80 € | 250,00 € GES Ecole Rossignol
CE2 Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € £ 2 15,70 2 €
Ecole Rossignol | Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 € 315,70 € S9,60
CMI Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Ecole Rossignol | Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 € 315,70€ FSSSTE
CM? Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
. 496, 00 Ecole Rossignol | Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 10€ PAsnes
31 Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
MS /GS Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Maternelle St Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 315,70 € | 250,00 €
Nicolas Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
CP Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Ecole St Nicolas | Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 496,10€ ES
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
CE1 / CE? Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
St Nicolas Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € 360,80 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
CE2 Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € . 2 2 405,90 € | 250,00 €
St Nicolas Piscine Montmorillon | 180,40 € 90,20 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € 135,30 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € 180,40 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
DL Ne 496,10 € | 250,00 € 1co'as Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
CM2
St Nicolas Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30€ | 451,00€ | 250,00 €
Piscine Monimorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
IME Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 € | 1 398,10 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon | 270,60 € | 135,30 €
Piscine Montmorillon 90,20 € 45,10 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € | 180,40 €
Piscine Montmorillon | 360,80 € 180,40 €
Piscine Montmorillon | 90,20 € 45,10 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Montmorillon ;
32 - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/240 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MOUSLISMES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Nathalie TABUTEAU, Conseillère Déléguée, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
Aide CCVG ee PE l'aide
Montant par Aide CCVG 4 s Ê attribuable Classes Destination sollicitée sollicitée Facture TIC | déplacement ARE par classe At par la
(20%) k Le CEVSE 2024-2025
Piscine 440,00 € | 220,00 € Montmorillon
Piscine . 330,00 € | 165,00 €
ne 1ero ferementon 605,00 € | 500,00 € | 605,00 € | 500,00 € ISCIE 330,00 € | 165,00 € Montmorillon
Piscine 110,00 € | 55,00 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Moulismes ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
33 BC/2025/241 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE NALLIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
Aide CCVG | a. Fe l’aide
AsEn Montant par Ë = Aide CCVG aa attribuable Classes Destination 3 sollicitée sollicitée
Facture TTC | déplacement ARE par classe sul par la
(50e) " es Fe 2024-2025
PS/MS/GS/CP/CEI Piscine 330,00 € | 165,00 € | 165,00 € | 165,00 € | 165,00 € | 165,00 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Nalliers ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/242 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ?* CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
34 À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les
communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
Aide CCVG ae FE l’aide
AE Montant par ne Aide CCVG o ? attribuable Classes Destination sollicitée sollicitée Facture TTC | déplacement tes par classe MS par la
(50%) |? “ 4 ccvG
COMMUNE | 2024-2025
one 80,00 € | 40,00 € Montmorillon
NI 240,00 € | 120,00 €
CP/CET/CE2 Pisci 440,00 € | 250,00 €
ne 320,00 € | 160,00 € Montmorillon
en 240,00 € | 120,00 €
Pisci 880,00 € | 500,00 €
ISCIne 80,00 € | 40,00 € Montmorillon
een 240,00 € | 120,00 €
CM1/CM2 Pisci 440,00 € | 250,00 €
SCIE 320,00 € | 160,00 € Montmorillon
Piscine 240,00 € | 120,00 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Paizay le Sec ;
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
BC/2025/243 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transporis liés à caractère sporlif.
35 À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
Aide CCVG | TRUE l’aide
ee Montant par qe Aide CCVG et attribuable Classes Destination sollicitée sollicitée
Facture TTC | déplacement DE IRRER par classe Le par la
(50%) | P? P CCVG
SOMMUNE | 2024-2025
PS/GS Phone Civaux 340,00 € | 170,00 € | 170,00 € | 170,00 € 340,00 € | 340,00 €
MS/CP Piscine Civaux 340,00 € | 170,00 € | 170,00 € | 170,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Persac ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/244 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE PRESSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cel effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
36 Total de
Aide CCVG | Dares l'aide
Montant par ù Aide CCVG Dre attribuable Classes Destination sollicitée sollicitée Facture TTC | déplacement A Rlnsoe par classe Es par la
(So : eee ne ECYS 2024-2025
Piscine Civray 597,00 € | 298,50 €
Piscine Civr 199,00 € | 99,50 €
CP/CET/CE2/ + 764,00 € | 500,00 € | 764,00 € CM1/CM2 Piscine Civray 597,00 € | 298,50 €
Piscine Civray 135,00 € | 67,50€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Pressac ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/245 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Gisèle JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporis-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
37 Total de otlde Aïde CCVG Alde l’aide l’aide
re Montant par : Aide CCVG LR attribuable Classes Destination sollicitée sollicitée
Facture TTC | déplacement ASE par classe DE par la
(sox) |P ME ccvG
2024-2025
iscine L'Isl
... ° 458,00 € | 229,00 € | 229,00 € | 229,00 € | 229,00 € | 229,00 € CE1/CE2
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Queaux ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/246 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Aide CCVG Aïde Total de l’aïd Total de l’aide
cd DStinsts Montant par sollicité Aide CCVG à " it 2 > * attribuable par
ts NE Facture TTC | déplacement " S . par classe PES FRE * | ja CCVG 2024- (50% ) par clas commun ue
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 €
CP Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 €_| 220 00 €! 220.00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 € 1 100,00 € | 1 100,00 € Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 €
CE Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 € 220,00 €| 220,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
CE2 Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00€ |220,00 € | 220,00 €
38 Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 40,00 € 20,00 €
Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 €
EMI Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 € 220,00 € 220;00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Piscine Chauvigny | 40,00 € | 20,00 €
Piscine Chauvigny | 160,00 € | 80,00 €
ue Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 € 220,00 €| 220,00 €
Piscine Chauvigny | 120,00 € | 60,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Pierre de
Maillé ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/247 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
39 Aide CCVG Aïd Total de l’aid Total de l’aide
cd Destinati Montant par ji ” Aide CCVG ES se 2 : attribuable par
aise ne Facture TTC | déplacement ca : par classe RUES la CCVG 2024- ( 50% } par classe commune 2025
Gymnase Saint | 2 50€ | 26,25€ Savin
. 330,00 € | 165,00 €
CP/CE1 . 480,00 € | 250,00 €
SCIE 247,50 € | 123,75 € Montmorillon
Piscine 330,00 € | 165,00 € Montmorillon
Gymnase Saint | 52 50e | 26,25€ Savin
Ne 330,00 € | 165,00 €
CE1/CE2 CRE 187,50 €| 187,50 € | 1 335,00 € | 812,50 € Sc 247,50 € | 123,75€ Montmorillon
Done 330,00 € | 165,00 € Montmorillon
Na 225,00 € | 112,50 €
CE2/CMI ” 187,50 € | 187,50 €
Scne 150,00 € | 75,00 € Montmorillon
M fee 225,00 € | 112,50 €
CM2 n 2 187,50 €| 187,50 €
be 150,00 € | 75,00 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Savin ; D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/248 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick ROYER, Conseiller Délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
40 Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les
communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Aide CCVG u Total de l’aide
cl Destitetion Montant par LE Aide CCVG ns a attribuable par
Due Fe Facture TTC | déplacement va HE par classe F A SAR s la CCVG 2024- (sx) |P 2025
Lens 75,00€ | 37,50€ Montmorillon
url 75,00 € HU
CP à CE2 Pis 187,50 € | 187,50 €
ISCIne 112,50€| 56,25€ Montmorillon
on . 112,50€| 56,25€
Pisci 375,00 € 375,00 €
IScINe 75,00 € | 37,50€ Montmorillon
Piscine À . 75,00 € 37,50 €
. “orme 187,50 € | 187,50 €
IScIne 112,50€| 56,25€ Montmorillon
seine 112,50 €| 56,25€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Sillars ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
41 BC/2025/249 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de Total de
Montant ARAGCVE Aide Aide CCVG l’aide laide
Classes Destination Facture eer sollicitée Se sollicitée | attribuable déplacement par classe
TTC (50%) par classe par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine
Montmorillon 46,50€ | 23,25 €
Mon lon 139,50€| 69,75€ PS/MS/GS Pac 232,50 € | 232,50 €
Scne 186,00 € | 93,00 € Montmorillon
Mon lon 73,00 € | 46,50 €
Pisci 465,00 € | 465,00 €
SCIE 46,50€ | 23,25€ Montmorillon
Mon lon 13,50€! 69,75€ CE1/CE2/CM1/CM2 Pisci 232,50 € | 232,50 €
sa 186,00 € | 93,00 € Montmorillon
Piscine 93,00€ | 46,50€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- __ De valider l’atiribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé ; - D'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
42 BC/2025/250 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick CHARRIER, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d'un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de Total de
Montant Aa coue Aide Aide CCVG l’aide l’aide
Classes Destination Facture RèE sollicitée ie sollicitée | attribuable déplacement par classe TTC (50%) par classe par la par la CCVG
ù commune | 2024-2025
Piscine Civaux 240,00 € | 120,00 €
GS/CP Piscine Civaux 180,00 € | 90,00€ | 240,00 € | 240,00 €
Piscine Civaux 60,00 € | 30,00 €
Piscine Civaux 240,00 € | 120,00 € 540,00 € | 490,00 €
Piscine Civaux 180,00 € | 90,00 €
CP/CE1 300,00 € | 250,00 € Piscine Civaux 120,00 € | 60,00 €
Piscine Civaux 60,00 € 30,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de La Chapelle
Viviers ;
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
43 BC/2025/251 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sporlif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
$ Total de Total de
Montant flde nas Aide Aide CCVG l’aide l’aide
Classes Destination Facture dé E : sollicitée “is sollicitée | attribuable
TTC S Se par classe Pre par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Dseine 55,00 € | 27,50€ Montmorillon
M rene 165,00€| 82,50€
CE1/CE2 a 302,50 € | 250,00 €
SCIE 220,00 € | 110,00 € Monimorillon
Monte lon 165,00€, 82,50€
Piscine 605,00 € | 500,00 €
me 55,00 € | 27,50€ Montmorillon
MORE lon 165,00€| 82,50 € CM1/CM2 Pisci 302,50 € | 250,00 €
SCIE 220,00 € | 110,00 € Montmorillon
Piscine 165,00€| 82,50€ Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de La Trimouille ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
44 BC/2025/252 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE D'USSON DU POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel JARRASSIER, Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporits-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
EE Mon RARES À Aide | aide ccvG AE [ae Classes Destination Facture sollicitée Lai attribuable déplacement par classe | sollicitée par TTC (50% ) par classe ee par la CCVG
2024-2025
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
PS/MS/ Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
GS Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 € 601,00 € RESREE Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 €
Piscine L'Isle Jourdain | 157,00 €| 78,50 €
Piscine Gençay 121,50 €| 60,75€
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 €
CP/CE1 Piscine Gençay 158,00 €| 79,00€ |910,75 € | 250,00 €
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay _ |158,00€| 79,00 € 2 361,75 € LAS CPA Lathus 340,00 € | 170,00 €
Piscine L'Isle Jourdain | 157,00 €| 78,50 €
Piscine Gençay 121,50 €| 60,75€
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
Piscine Gençay 243,00 €| 121,50 €
CE2/CMI Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 €
/CM2 Piscine Gençay 158,00 €| 79,00€ | 850,00 € | 250,00 €
Piscine Gençay 121,50 €| 60,75 €
Piscine Gençay 158,00 €| 79,00 €
CPA Lathus 340,00 € | 170,00 €
Le Piscine L'Isle Jourdain | 157,00 €| 78,50 €
45 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Usson du Poitou; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/253 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Total de
Montant Re Aide ; ru se l’aide Classes Destination Facture a sollicitée CES : LE attribuable déplacement par classe | sollicitée par
TTC (50% ) par classe (RE par la CCVG
2024-2025
MS/GS Piscine Civaux | 360,00 €| 180,00 € | 180,00 € | 180,00 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
GS/CET Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 € 315,00 € BSSQDE
Piscine Civaux | 405,00 € | 202,50 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 € 900,00 € | 835,00 €
CEV/CE2 Piscine Civaux 75,00 € | 37,50€ 185,00 € | 135,00 €
Piscine Civaux 45,00 € | 22,50 €
Piscine Civaux 75,00 € | 37,50€
CM1/CM2 Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
Boncourre Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 € 135,00 € | 135,00 €
Piscine Civaux 45,00 € | 22,50 € os
46 Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
CM1/CM2 Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 €
Fournier Piscine Civaux 75,00 € | 37,50 € 135,00 € | 135,00 € Piscine Civaux 45,00 € | 22,50 €
Après délibération, le Bureau Communauiaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Valdivienne ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/254 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE
TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE VERRIERES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe VIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil
Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un
fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à
caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2025.
Les membres de la Commission Sporis-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la
commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
= Total de
Montant Ada CQUe Aide t Toal d£ l’aide ENE par se Aide CCVG l’aide
Classes Destination Facture sollicitée FRA attribuable déplacement par classe | sollicitée par
TIC par classe par la CCVG { 50% } la commune 2024-2025
Piscine Civaux 97,50 € | 48,75€
CP Piscine Civaux 97,50 € 48,75 € 162,50 € | 162,50 €
Piscine Civaux 130,00 €| 65,00 €
Piscine Civaux 97,50 € | 48,75€
CE1 / CE2 Piscine Civaux 97,50 € 48,75 € 162,50 € | 162,50 € | 650,00 € 650,00 €
Piscine Civaux 130,00 €| 65,00 €
Piscine Civaux 130,00 €| 65,00 €
CMI Piscine Civaux 130,00 €| 65,00 € 162,50 € | 162,50 €
Piscine Civaux 65,00 € | 32,50 € (ÉRSRE EANRE |
47 CM2
Piscine Civaux 130,00 €| 65,00 €
Piscine Civaux 130,00 €| 65,00€ | 162,50 € | 162,50 €
Piscine Civaux 65,00 € | 32,50€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Verrières ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/255 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DU VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau communautaire que par délibération du Conseil Communautaire n ° CC/2022/139 du 15 décembre 2022, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2024-2095.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable lors de la commission du 14 octobre 2025 pour le dossier suivant :
Aide CCVG cri .
ms Montant par Aide sollicitée | Aide CCVG Le 7 É Classes Destination sollicitée | attribuable
Facture TTC | déplacement| par classe par classe (50%) par la par la CCVG
commune | 2024-2025
Piscine Lise 62,00€ | 31,00€
PS/MS/GS/CP Piscine L'Isl 155,00 € | 155,00 €
our _. $ 248,00 € | 124,00 €
CE1/CE2/ Jourdain 62,00€ | 31,00€ CM1/CM2 Piscine L'IsI 155,00 € | 155,00 € See Se 248,00 € | 124,00 € Jourdain
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune du Vigeant ;
48 D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/256 : PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT _A_ VOCATION
ECONOMIQUE SUR LA COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX — DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du-Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidentes, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au voie.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que la CCVG a été sollicitée par l'entreprise Amarande située sur la commune de Lussac-les-Châteaux pour étudier techniquement la construction d’un bâtiment sur la ZAE La Grande Route afin d'appuyer le développement de l’entreprise, installée actuellement dans le quartier des Piniers.
Ce projet de déménagement s'inscrit dans le programme pluriannuel de renouvellement urbain du Quartier Les Piniers porté par la commune de Lussac-les-Châteaux au titre du
programme Petite Ville de Demain et de la stratégie de revitalisation (fiche action n°1.2 de
la convention ORT).
La demande d'intervention immobilière auprès de la Collectivité se présente comme suit :
° Acquisition de terrains sur la ZAE La Grande Route à Lussac-les-Châteaux ;
e Construction d’un bâtiment de production ;
e Revente sur 15 ans de l’ensemble immobilier.
Afin d'étudier la faisabilité de cette opération avant de soumettre la proposition de projet aux voix du Conseil Communautaire, des frais doivent être engagés auprès de cabinets d'études. En ce sens, il est proposé que la Communauté de communes porte les études de
préfiguration du projet et du bâtiment, selon le prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes
Réalisation pré-étude technique 19 000 € CCVG 28 500 €
avec le plan d'implantation des
activité industrie et négoce et
dimensionnement surfacique et
révision des flux de production
Qualification du foncier et études 38 000 € Conseil 28 500 €
Avant-Projet Départemental au titre de PVD (50 %)
TOTAL 57 000 € 57 000 €
Le Président précise aux membres du Bureau Communautaire que cette opération sera assujettie à la TVA et sera inscrite au budget annexe VENTES.
49 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le plan de financement présenté si dessus et d'autoriser la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne au titre de PVD ;
- _ De valider la commande des études préalables nécessaires à la bonne réalisation de ce projet ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/257 : CONVENTION AVEC LE CPA/CPIE DE LATHUS SAINT REMY POUR L'ANNEE 2025
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que la CCVG par délibération en date du 25 novembre 2021 du Conseil Communautaire a validé la convention cadre avec le CPA de Lathus 2022-2026.
Il rappelle également que par délibération en date du 7 avril 2022 le Conseil Communautaire a approuvé le PCAET Vienne et Gartempe et que les réalisations du PAT sont engagées. Par ailleurs le plan paysage transition énergétique se décline par des actions dans le respect des orientations adoptées.
Le Président rappelle qu'il a été inscrit un budget de 30 000 € TTC au titre de l’année 2025 pour confier des actions au CPA-CPIE de Lathus-Saint-Rémy dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT. Cette démarche avait également été conduite en 2024 avec un bilan satisfaisant.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable en date du 11 juin 2025 a donné un avis favorable à la convention présentée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention, ci-jointe, avec le CPA-CPIE de Lathus Saint Rémy dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET et de l'accompagnement à notre Plan Paysage et à notre PAT pour l’année 2025 pour un budget de 30 000 € TTC ; {cf annexe 4) - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
50 BC/2025/258 : ÉTUDE « BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL VIENNE AVAL _2021-
2026 ET PROGRAMMATION DE L'ACCORD DE TERRITOIRE VIENNE AVAL 2027-
2032 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-
BRETAGNE ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE - ANNÉE 2026
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Mme Marie Renée DESROSES,
Vice-Présidentes, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle que La Communauté de communes Vienne & Gartempe (CCVG) a signé le Contrat Territorial Vienne Aval 2021-2026 (CTVA) avec l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne. Ces contrats territoriaux sont des outils contractuels permettant de financer des travaux de restauration des milieux aquatiques dont l'objectif principal est l'atteinte du bon état écologique des masses d’eau exigé par l'Union Européenne.
Arrivé au terme du CTVA, il convient d'évaluer l’état des cours d'eau ayant bénéficié de
travaux et de réaliser un état initial d'autres rivières pour bâtir un nouveau contrat qui
débutera en 2027. Cette nouvelle programmation sera nommée désormais Accord de
Territoire 2027-2032 (AT).
Un dossier d'instruction sera déposé auprès des services de l'Etat pour reconnaitre d'intérêt général cette nouvelle programmation.
Les masses d'eau devant bénéficier de cette étude appartiennent aux masses d'eau
suivantes :
-__ FRGR0389 : La Blourde et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec
la Vienne ;
- FRGR1756 : Le Pargue et ses affluents depuis la source jusqu'au complexe de
Chardes {Chardes) ;
- _FRGR1811 : Le Goberté et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec
la Vienne ;
- _ FRGR0360b : La Vienne depuis le complexe de Chardes jusqu'à la confluence avec
le Clain :
- FRGR0390 : La Petite Blourde et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence
avec la Vienne.
- _FRGR1846 : Les Grands Moulins et ses affluents depuis la source jusqu'à la
confluence avec la Vienne
-__ FRGR1817 : Les Ages et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec la
Vienne
- __FRGR1775 : La Crochatière et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence
avec la Vienne
Le Président précise que la commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable a fait le choix de concentrer les efforts sur des masses d’eau inscrites en partie dans
le dernier CTVA pour augmenter les chances d'atteindre le bon état écologique.
51 Coûts prévisionnels de l‘opération :
Etude « Bilan et Programmation » 91 666,67 € HT | 110 000 € TTC Dossier d'instruction de Déclaration d'Intérêt Général 8 333,33 € HT | 10 000 € TIC Cout total 100 000 € HT | 120 000 € TTC
Recettes prévisionnelles de l'opération :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne 60 000 €
Conseil Départemental 11 000 €
CCVG 49 000 €
TOTAL 120 0000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver les dépenses et les recettes relatives à l'opération définie ci-dessus ; - De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/259 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA COMMUNE DE ST MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Acquisition d’une tondeuse 33 008.75 € 8 507 € 5 903 €
52 La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Saint Martin l'Ars un fonds de concours 5 903 €,
conformément aux modalités du règlement ;
-__ De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/260 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. BLANCHET et Mme WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et
modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Rénovation du cinema « le 650 786 € 10 540 € 10 540 € Majestic »
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
53 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Montmorillon un fonds de concours 10 540 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; - De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/261 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Acquisition d’un tracteur 125 000 € 20 000 € 20 000 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune d'Availles Limouzine un fonds de concours 20 000 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ; - De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
54 BC/2025/262 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et
modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de voirie 49 693,77 € 10 498,00 € 7 977€
Refonte du site internet 3 108,00 € 932 €
Achat de ? ordinateurs 1 749,59 € 525 €
Achat guirlandes de Noël 3 545,45 € 1 064 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer à la commune de Saint Savin un fonds de concours 10 498 €, conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
55 BC/2025/263 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Création d'une plateforme,
empierrement, agrandissement 13 792,80 € 4 137,84 € 4 138 €
parking
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Persac un fonds de concours 4 138 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/264 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
56 Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de réfection d'un pont 54 072,50 € 10 814 € 10 814 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
-__ D'attribuer à la commune de Coulonges les Hérolles un fonds de concours 10 814 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/265 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA
COMMUNE DE SAINT LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
57 Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Reprise concession cimetière et ou . 26 224,11 € 7 805 € 7 805 € création ossuaire
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Saint Léomer un fonds de concours 7 805 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/266 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
Conformément aux dispositions des articles 4382-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune) ; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
58 Changement éclairage du stade 15954€ 1 089 € 129€
Opération | Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée | Commission
municipal
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de La Trimouille un fonds de concours 1 298 €, conformément
aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/267 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA
COMMUNE D'ANTIGNY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et
modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de restauration de l'église 519 422,39 € 20 000 € 20 000 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
59 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune d’Antigny un fonds de concours 20 000 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/268 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Aménagement espace mairie et
aménagement autour de l'épicerie 13 746,64 € 4 123.99 € 4 124 € API
nanpoursement d'électricité et de 9 604,51 € 4 802 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'atiribuer à la commune de Leignes Sur Fontaine un fonds de concours 4 124 € pour l'investissement et 4 802 € pour le fonctionnement, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
60 - De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/269 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA
COMMUNE DE VILLEMORT
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Joachim GANACHAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de rénovation énergétique 82 720,00 € 11 342 € 11 342 €
de la salle des associations
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Villemort un fonds de concours 11 342 €, conformément
à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur
61 - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2025/270 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE LUCHAPT ET ABROGATION DE LA DELIBERATION BC/2025/178 DU 10 JUILLET 2025
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Réfection de la toiture de la salle . 13 466€ 4 039 € 4 039 €
des associations
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Luchapt un fonds de concours 4 039 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- D'abroger de la délibération BC/2025/178 du 10 juillet 2025 attribuant une subvention de 2 512 € à la commune (projet non réalisé)
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
62 BC/2025/271 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA
COMMUNE DE NALLIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. William BOIRON, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et
modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense
éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour
remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de la CCVG :
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Remboursement d'électricité et gaz 11 224.05 € 5 000 €
La commission « finances » réunie le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours 5 000 € pour le
fonctionnement, conformément aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
63 BC/2025/272 : REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ADMISSION EN NON VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux admissions en non-valeur et effacements de dette présentés ci-dessous :
années TTC TTC admis HT
40 323
29
27 237
27
27 203
32 702
37 584
44 824,49 €
42 €
46 659,97 €
55 863,18 €
54 €
52 €
44 94 €
32 7€
31 167,28 €
58 15€
20 674,16 €
19 466,40 €
12 917
5 710
4 612
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
=
FH
en
eh
en Let Let
ét Let lat Lot Lan Let Let
Le
La
at |ah Loh Lot Let
Len | an
| an
380
505,74 €
1 246,77 € 1 € 749 mm Let
eh
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lan
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|
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at
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Let
La
Len
eh
an
Lan
ah
Let
Lot
| dé
| dt
| dt
64 €
La commission « finances » réunit le 3 novembre 2025 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'effacement de dettes — admission en non-valeur présentés ci-dessus ; - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
William BOIRON
64 BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS - ANNEE 2026
< S BONS-VACANCES CPA LATHUS
Convention de partenariat
Entre :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), sise 6 rue Daniel Cormier à
Montmorillon (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisée par délibération du Bureau communautaire du 6 novembre 2025
d’une part,
et
Le Centre de Plein Air Laïhus (CPA Lathus}, sis à La Voulzie, à Lathus-Saint-Rémy (86390),
représenté par son Président, Fabrice GIRAUD
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le CPA Lathus et la Communauté de communes Vienne et Gartempe constatent que
beaucoup d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l’été.
Le CPA Laïhus, à proximité de chez eux, propose aux enfants de 6 à 16 ans, une gamme de
séjours d'été très variés et de qualité.
Les revenus moyens de ce territoire sont faibles et cela est sans doute un frein à l'inscription à
ce type de séjour.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sous forme de bons-vacances.
Article 1 :
La CCVG décide de favoriser l'accès des enfants aux camps d'été organisés par le CPA Lathus.
Aticle 2 :
La CCVG participera à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de l’une de ses 55 communes adhérentes.
Article 3 :
Le bon-vacances de 50 €, édité par la CCVG, est à demander via le formulaire du site de la CCVG.
Il est valable pour un séjour par enfant au CPA Laïhus, d’une durée d'une semaine en juillet ou août 2026.
Article 4 :
Les parents réservent directement le/les séjour(s) auprès du CPA Lathus sur le site internet : www.cpa-lathus.asso.fr Article 5 :
Sur présentation de ce bon, le CPA Lathus déduira sur la facture de la famille, la somme de 50 € (part CCVG) et éventuellement une part communale.
Aticle 6 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, courant septembre, une facture pour l’ensemble des bons-vacances.
La facture sera accompagnée de la liste des enfants bénéficiaires, commune par commune.
Arlicle 7 :
La CCVG présentera ce dispositif dans le journal intercommunal.
Adicle 8 :
Cette convention est valable du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Fait à Montmorillon, Fait à Lathus-Saint-Rémy, Le Le
Le Président de la Communauté de Le Président du CPA Laïhus, Communes Vienne et Gartempe,
Michel JARRASSIER Fabrice GIRAUD BONS-VACANCES CPA LATHUS
Convention de partenariat
Entre :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, sise 6 rue Daniel Cormier, à
MONTMORILLON (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisé par délibération du Bureau communautaire du 6 novembre 2025
d’une part,
et
uno nersnortrene esse ermenanesesnetesnnenaneensinensesneenessensrsmensaneeneneene
erossnaase mn rise eseme st urrestrerennrsssspenasepasseenenent eee
d'autre part.
{Lest convenu ce qui suit :
Préambule :
La CCVG et la commune de constatent que beaucoup
d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l'été.
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus) propose aux enfants de 6 à 16 ans, une gamme de
séjours d'été très variés et de qualité, à proximité de chez eux.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d'un partenariat, avec le soutien financier
de la municipalité de .................................. sous forme de bons-vacances.
ARTICLE 1 :
La commune de ss décide de favoriser l'accès des enfants de sa
commune aux camps d'été organisés par le CPA Lathus.
Le dispositif sera accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l'enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2...).
ARTICLE 2 :
La commune de ...............,,,,.4s.ssssssssssssse participera à hauteur de ...........…. € pour chaque séjour effectué par enfant originaire de sa commune, en complément de l'aide
de 50 € octroyée par la CCVG, pour la saison estivale.
L'aide cumulée sera donc d'un montant de € par enfant éligible, convertie sous la
forme d'un bon-vacances dont la délivrance sera assurée par la CCVG après sollicitation des
parents pour la saison estivale.
ARTICLE 3 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, à l'issue de la saison estivale, une facture globale accompagnée des justificatifs ad hoc pour l’ensemble des bons-vacances utilisés. La CCVG émetira ensuite un litre de recettes à l'adresse de la commune de
daneccnecececencneseeeno see eeneeenesesees , au prorata du nombre d'enfants concernés, pour remboursement de la pari communale définie à l'article 2. ARTICLE 4 :
Le visuel du bon-vacances affichera distinctement le montant des aides accordées par la CCVG et la commune de
Les partenaires s'engagent à favoriser la communication autour du dispositif dans leurs supports physiques et numériques respectifs.
ARTICLE 5 :
Un bilan sur la participation des enfants sera établi par la CCVG et présenté à la commune de iii css scesssses
ARTICLE 6 :
La présente convention de partenariat est établie pour l'année 2026. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de 2 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements contractuels, la présente convention de partenariat pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets.
ARTICLE 7 :
En cas de litige les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d’un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d'une tierce personne.
A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
Convention établie, à Montmorillon, le
Pour la CCVG, Pour la commune,
Le Président, Le Maire,
Michel JARRASSIER Vienne :
care BONS-VACANCES
nie CPA Lathus de communes
Bilan été 2025
*.,
ss
Sommaire
> Infos générales
» Liste des communes abondant
le dispositif
> Origine géographique des enfanis
> Répartition par tranche d'âge
> Répartition par communes
» Coût de l'opération
> Évolution depuis 2018 Rappel : la CCVG offre 1 bon-vacances de 50 € aux enfants de son territoire qui participent à 1 camp d'été au CPA Lathus. Cette offre est valable pour 1 seul séjour d'une semaine par enfant.
Tous les enfants ont
bénéficié d’une double aide
(CCVG + commune)
été distribués 138 bons onî See
126 bons oni AOC PS CU ER été facturés
. Une commune a apporté une participation plus importante qu'en 2024
. Une nouvelle commune abonde le dispositif
. Une commune n'a pas renouvelé sa participation
- Communes abondant le dispositif
(avec le montant des participations) Adriers
Moussac-sur-Vienne
47 communes ont apporté Persac
une participation complémentaire : Bouresse
. 46 ont conventionné avec la CCVG, Queaux . Une commune a géré sa participation
en direct : Adriers (80 €).
Jouhet
. 24 communes ont conventionné
de 2023 à 2025 La Viviers Lathus-Saint
. 9 communes ont conventionné
de 2024 à 2025 nes-sur-Fontaine
let
La Trimouille
Verrières
Mazerolles BD Répartition par tranche d'âge
60
55
50
45
54
2021
57 57 57 55 54 53
47
13 | 11 10
2022 2023 2024 2025
B 6-9 ans m 10-13 ans # 14-16 ans DB Répartition par communes
2 = . 5! ! Eu
Communes ayant apporté une participation complémentaire : < ETES $ 2
100 € (une commune) ES 30 € (4 communes)
Tres 60 € (une commune) 25 € (1 commune) PA
71
Vatdivieane 50 € (39 communes) 5 nn
DES Pindray PAC Pa : Pa ; LL] E
Participation gérée par la commune (80 €) pese al Don Ë Pa = COPA res A Hs Ps
L_] 8 communes sans participation Verrières | Maparolles à ER
L qe Q Ryro En CAPE el ,
S CET
. ee a ÿ & Chiffres = nombre de bons utilisés 3 cl de 7 CLEO © = pas de bons-vacances utilisés LS
Queaux B Rémy
2 LT ; a
CE CE SEEN) COTES TS
Origine géographique des enfants ayant participé 4 Re à un séjour : 31 communes représentées [NCCER
ECTS “ Mouterr!
Saint-Martin- U -Blourd]
EE e
pi
[ROLE 1 9
Mauprévoir L
4
Asnières-sur-Blour EVE fi
CLEO
DB Coût de l'opération
Participation de la CCVG : 6 250 €
Participation des communes : 6 320 €
Soit un total de 12 570 € d'aides Bi Evolution de 2018 à 2025
[ame [ms | 2 Tu TT a T'as Tam | 0 | Bons Nombre 136 135 63 114 136 132 113 138
distribués Communes 28 34 25 32 37 32 29 33
Nombre 127 126 19 102 123 121 103 126
Bons utilisés Communes 28 33 | 24 31 36 31 29 31
| Nombre Les communes 29 30 38 41 45 47 47
Communes : mn —— |
abondant le géraient elles- | 20 €, 25 €, 30€, | 10€, 25€, 30€, | 20€, 25€, 30€ dispositif Montant mêmes leur | 20€, 25 €, 30€, | 20€, 25€,30€, | 20€,25€,30€, | ne 50€ | 0€ ne 80€ |50€ 60€ 80€ | 22 € 30€, 50€, Ï Le 1 1 4 3 , 4 + + + participation | 35 €, 50 €, 100 € | 35 €, 50€, 100€ |50€, 60€, 100€ | Se 100€ 1 1008 60 €, 80 €, 100 €
Part CCVG 6 350,00 € 6 300,00 € 2 450,00 € 5 100,00 € 6 150,00 € 6050,00€ 5150,00€ 6 250,00 €
, es de Part Communes / 4 855,00 € 1 880,00 € 4 350,00 € 5 450,00 € 5850,00€ 5 080,00 € 6 320,00 €
Total 11 155,00 € 4 330,00 € 9450,00 € | 11600,00€ | 11900,00€ 10 230,00€ 12 570,00 €
Bi Évolution des participations de la CCVG et des communes
7 000 €
6 000 €
5 000 €
4 000 €
3000 €
2000 €
1000 €
0<€
2018 2019 2020 2021 2022 2023
—Part CCVG Part Communes
2024 2025 BAFA DE TERRITOIRE VIENNE ET GARTEMPE - ANNEE 2026 : CONVENTION AVEC LES
FRANCAS 86 ET AROÉVEN POITIERS
Q
S Entre les soussignés
L'association départementale des Francas de la Vienne - association de loi 1901, dont le siège social est situé au 16 rue Alphonse Daudet à Poitiers représentée par Khadidja ABBOUB, en sa qualité de présidente, dûment autorisée par décision du Bureau en date du 04/06/2023, désignée sous le terme « Francas de la Vienne »,
L'Association AROÉVEN Poitiers — association de loi 1901, dont le siège social est situé au
29, rue Pierre de Coubertin à Poitiers, représentée par Mme Joëlle SIMETIÈRE, en qualité de présidente, dûment autorisé par décision du Bureau en date du 11/02/2022, désignée sous le terme « AROËVEN Poitiers », d'autre part
Ci-après désignée « les organismes de formation partenaires » D'une part,
Et
La Communauté de communes Vienne et Gartempe représentée par M. Michel
JARRASSIER, en qualité de président, dont le siège social est situé 6 Rue Daniel Cormier à Montmorillon, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, dûment autorisé par délibération du Bureau du 6 février 2025
Ci-après désignées « la collectivité partenaire »
D'autre part
Introduction
Préambule
« Ce projet s'inscrit dans une logique permettant à des adolescents d'exercer progressivement leur autonomie, leur responsabilité et leur citoyenneté afin qu'ils puissent prendre leur place dans la société, puissent y agir et disposer des moyens de contribuer à son devenir. » - extrait repères et ressources des formateurs — édition 2017
Le BAFA, c'est quoi ?
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) permet à toute personne âgée d'au moins 16 ans, d'encadrer à titre non professionnel et occasionnel des enfants et des adolescents accueillis dans un Accueil collectif de mineurs (ACM) : un centre de loisirs, un accueil périscolaire ou un séjour de vacances, par exemple.
Les ACM sont des espaces d'éducation qui, en complémentarité avec la famille et l’école, proposent de multiples expériences qui contribuent au développement et à l'épanouissement des enfants et des adolescents.
Les parcours de sessions BAFA s’articulent autour des 5 fonctions réglementaires de l'animateur et de l'animatrice qui conjuguées, permettent d'aboutir à une aptitude globale qui consiste à :
- assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances, aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité ; - participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ;
- participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des ACM ; - encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
- accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets. Les constats
Les structures d'animation « petite enfance, enfance et jeunesse » du département de la Vienne alertent depuis plusieurs années sur leurs difficultés à recruter des personnels formés pour répondre aux exigences réglementaires et pour assurer un service de qualité à la population. Ce phénomène, qui tend à s'accentuer, est encore plus prégnant en milieu rural. Les freins identifiés dans l'obtention de ce brevet d'aptitude, nous ont conduits à concevoir un parcours « BAFA de territoire » comme une réponse possible reposant sur 4 principes : + penser un accompagnement le plus individualisé possible pour réduire la déperdition de stagiaires au fil du parcours ;
* réduire le coût de la formation pour les stagiaires afin de pallier les difficultés financières et leur permettre d'aboutir à l'obtention du brevet ;
+ proposer une offre de proximité afin de réduire les difficultés de mobilité ; + impliquer les ACM dans la démarche afin de penser un véritable accompagnement de chaque stagiaire dans la phase de mise en pratique,
Une formation sous forme de parcours
Un parcours peut être défini comme un chemin, un trajet effectué par un individu ou qu'il lui est prescrit. Cela implique continuité et cohérence entre chaque étape. II se caractérise également par une succession organisée et cohérente d'expériences de nature variée, dans des cadres diversifiés.
Un parcours de formation pose une perspective de progression permettant de découvrir, de vivre, d'investir des situations éducatives différentes en croisant des expériences, des apports, des découvertes, des savoirs théoriques et des savoirs d'usage.
Envisager un parcours de formation renvoie de fait à la notion d'accompagnement des stagiaires. La démarche proposée définit ce postulat comme incontournable dans la philosophie défendue dans ce projet. IL s'agit donc d'assurer un suivi personnalisé de la formation des stagiaires du groupe dont nous avons la charge, en leur permettant de faire des liens entre les divers aspects de la formation, en favorisant l'expression de besoins individuels et en aidant à la recherche de réponses personnelles à ces besoins.
Le projet collectif de BAFA de territoire
Le BAFA de territoire vise à ancrer un parcours de formation BAFA sur un territoire donné, en collaboration avec les acteurs éducatifs, au bénéfice des jeunes de ce territoire.
L'accompagnement et l'engagement des jeunes sur leur territoire de vie constituent des enjeux forts de cette initiative.
La démarche
La mise en œuvre du parcours « BAFA de territoire » est constituée de plusieurs différentes étapes :
1) L'adhésion et la validation de la démarche par la collectivité et les structures éducatives du territoire concerné.
2) L'organisation d'un temps de réflexion avec les structures locales (les espaces jeunesse, les référents jeunesse des lycées) pour les accompagner dans le repérage des futurs stagiaires et les aider à définir les modalités de leurs accompagnements avant, pendant et après le BAFA.
3) La programmation d’une session de formation généraie BAFA. 4) La programmation d’un temps de travail portant sur l'accompagnement des jeunes pendant leur stage pratique avec les directions des ACM du territoire.
5) La planification d'une période de stages pratiques en ACM.
6) La programmation de rencontres avec les stagiaires et les responsables d'ACM afin de recueillir les besoins et les attentes pour la session d'approfondissement. 7) L'organisation d'une session d’approfondissement BAFA.
8) Un temps d'évaluation finale de l'action avec les directions des ACM, les acteurs-actrices de la jeunesse et les élu-es.
9) Suivi de la cohorte des stagiaires BAFA des dernières années.
10) Une cérémonie de remise officielle du BAFA par le SDJES. Convention
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par « les organismes de formation partenaires », du projet « PARCOURS BAFA » de la « collectivité partenaire ».
Dans le cadre de ce projet, les partenaires souhaitent mettre en place un véritable parcours BAFA adapté aux habitants de ce territoire, mené et conçue avec les structures éducatives des Communes.
ARTICLE 2 : Engagements des collectivités partenaires
La collectivité partenaire signataire s'engage :
- À être représentés et actifs lors de chaque temps de travail permettant la construction du processus
- À participer financièrement de manière équitable à la réalisation de l'action. - À informer et repérer les personnes de son territoire qui pourraient bénéficier de cette action.
- À accompagner de manière la plus individualisée possible les personnes tout au long du processus (avant, pendant et après la formation)
- À permettre l'accueil au sein de ses structures ou voisines, ces personnes lors de leur stage pratique avec toute l'attention
- À jouer véritablement son rôle de tuteur et d'accompagnateur tout au long du processus
ARTICLE 3 : Engagement des organismes de formation partenaires
Les organismes de formation partenaires s'engagent :
- À piloter le projet en collaboration avec les acteurs locaux
- À encadrer la formation BAFA générale et d'approfondissement en mettant à disposition une équipe de formation qualifiée.
- À prendre en charge tous les aspects réglementaires et administratifs liés à cette action - À certifier les sessions 1 et 3 en respectant les règles de déontologie (équité, égalité de traitement, neutralité, objectivité et confidentialité)
- À accompagner le groupe de stagiaires de la manière la plus individualisée possible tout au long du processus
- À animer les temps de réflexion (notion d'accompagnement, accueil et accompagnement durant le stage pratiques) et les temps de bilans collectifs pour favoriser des accompagnements de stagiaires les plus individualisés. - À contribuer financièrement à la réalisation de l’action par le biais d'obtention de subvention publique.
ARTICLE 4 : public
Les formations BAFA sont ouvertes à toutes et à tous du moment que le stagiaire soit âgé de 16 ans au premier jour du stage.
La formation, et l’action qui en résulte, ne pourra voir le jour qu'à condition que 8 stagiaires minimum soient inscrits (minimum légal).
Pour pouvoir dispenser une formation la plus qualitative possible, les « organismes de formation partenaires » s'engagent à accueillir un maximum de 20 stagiaires pour cette action. Pour permettre un engagement pluriannuel au sein de ses structures, la « collectivité partenaire » effectueront le repérage de personnes de leur territoire. Elles choisiront de positionner sur ce projet des individus, dont le profil, le projet professionnel ou encore la volonté d'engagement local seraient perceptibles et en adéquation avec les objectifs de cette action.
ARTICLE 5 : Modalités de partenariat et d'inscription
Inscriotion à la formation BAFA
- Connection sur le site internet : www.jeunes.gouv.fr/bafa-bafd
= Choisir sur la carte de France, sa région de résidence pour se diriger vers le portail
d'accueil propre de votre région
- S'inscrire sur le site en cliquant sur BAFA
- Renseigner le formulaire de préinscription
-__ Confirmer la préinscription en cliquant sur le lien dans le message que chaque stagiaire recevra dans sa boîte de messagerie électronique
- Compléter les éléments relatifs à l'identité et valider son inscription
- Garder le numéro d'inscription qui est communiqué et le noter sur le dossier
d'inscription Francas
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour toute la durée du projet (des réunions de préparation jusqu'à la réunion bilan une fois l'action terminée) soit une durée d'environ 10 mois à partir de la signature.
Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d'un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l'article 11.2.
ARTICLE 7 : Échéances
| LE OBJET ECHEANCES | Signature de la convention par les partenaires | À définir
|_ Temps de réflexion autour de l'accompagnement | ___ A définir __ | __ Formation session générale BAFA __ Du 14 au 21 février 2026 Travail autour de l'accueil du stagiaire | A définir
| ___ Stages pratiques : | De mars à octobre 2026 L _Recueil des besoins des stagiaires | A définir Formation session d’approfondissement | Du 24 octobre au 31 octobre 2026 BAFA |
on Cérémonie de remise des diplômes Î on À définir _ __)
ARTICLE 8 : Convention financière
Formation générale
La « collectivité partenaire » s'engage à contribuer de manière équitable à la prise en charge d'une partie des coûts de formation pour les stagiaires. Ainsi la « collectivité partenaire » s'engage à contribuer à hauteur de 150 euros par stagiaire pour la session de formation dite de base dans la limite d'un reste à charge de 50 € pour le stagiaire.
Les « organismes de formation partenaires » partenaires demanderont une subvention à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), qui sera spécifiquement destinée à faciliter l'accès à la formation pour les stagiaires. Cette subvention sera attribuée de manière équitable là-aussi à la hauteur de 100 euros par stagiaire pour la session de formation générale. ____ Tarif grand public "| 550€ | __ Participation de la collectivité |
Attribution de la subvention CAF (Bafa de territoire
Tarif stagiaire projet
Stage pratique
La « collectivité partenaire » et les structures partenaires accueillant des stagiaires s'engagent à les rémunérer à un tarif horaire défini par chaque organisateur.
Formation d'approfondissement
La « collectivité partenaire » s'engage à contribuer de manière équitable à la prise en charge d'une partie des coûts de formation pour les stagiaires. Ainsi la « collectivité partenaire » s'engage à contribuer à hauteur de 150 euros par stagiaire pour la session de formation dite d'approfondissement dans la limite d'un reste à charge de 50 € pour le stagiaire.
Les « organismes de formation partenaires » attribueront de manière équitable, le reste de la subvention là-aussi à la hauteur de 150 euros par stagiaire.
Tarif grand public | 450 €
Participation de la collectivité | : 150 €
Attribution de la subvention CAF
Tarif stagiaire projet
Les stagiaires pourront aussi bénéficier des aides individuelles (CAF, Région Nouvelle- Aquitaine, MSA, DAV ...)
La « collectivité partenaire » s'engage à mettre à disposition leurs techniciens pour les temps de travail lié à la mise en œuvre du projet et à en assumer le salaire.
Tous ces éléments seront intégrés et comptabilisés au bilan financier à la fin de l’action, considérés comme une contribution directe à son financement.
ARTICLE 9 : Évaluation du partenariat
Des réunions d'évaluation seront programmées après chaque session de formation et une réunion bilan sera organisée à la fin du projet. _
Objet ie |____ Calendrier prévisionnel
Bilan formation générale | A définir
in Bilan stage pratique A définir _Bilan session d'approfondissement A définir | Evaluation de l’action et du partenariat | _ À définir
ARTCILE 10 : Responsabilité, assurance
L'activité de formation des Francas est assurée par la MAE.
Les Francas et ses salariés sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard d'un tiers.
La communauté de communes Vienne et Gartempe s'engage à ce que les salles mises à disposition, pour les réunions, soient assurées et habilitées pour l'accueil du public. L'établissement qui accueillera les sessions s'engage à ce que les salles mises à disposition, pour la formation générale et d'approfondissement, soient assurées et habilitées pour l'accueil du public. ARTICLE 11 : Résiliation - Révision
11.1 En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des Parties de l'une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre Partie.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l'une ou l'autre des Parties de trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente Convention.
11.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Fait en trois exemplaires originaux pour chacune des parties
Entre :
Les organismes de formation partenaires
Khadïdja ABBOUB Joëlle SIMETIÈRE
Présidente de l'association départementale Présidente de l'association AROÉVEN Poitiers des Francas de la Vienne
Et La collectivité partenaire
Michel JARRASSIER
Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe CONVENTION AVEC LE CPA/CPIE DE LATHUS SAINT REMY POUR L'ANNEE 2025
Q
S Vienne &
Gartempe
Communauté
de communes
Convention relative à la réalisation d'actions
dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET
de la Communauté de communes
Vienne et Gartempe
ANNÉE 2025
bpbva
#
É VAL DE GARTEMPE Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du bureau communautaire en date du 10 juillet 2025
d’une part,
Et
Le CPA de Lathus-Saint-Rémy, représenté par son Directeur, Monsieur Dominique JOSSO,
autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 5 juin 2025 d’autre part,
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre des actions réalisées par le CPA Lathus
au cours de l’année 2025-2026 afin d'accompagner la mise en œuvre du PCAET de la
Communauté de communes Vienne et Gartempe. Elle définira également les modalités
financières de soutien mises en place par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Le CPA a pour finalité de promouvoir et engager sur son territoire des actions de
sensibilisation, de formation, d’information envers tous les publics sur les thématiques de la
protection de l’environnement et du changement climatique notamment.
Il peut également mettre en œuvre directement des actions d’études ou d'aménagement
de l’espace répondant à ces mêmes enjeux.
NATHANAEL HEBRAS EE Article 2 : Participation de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a budgétisé en 2025 30 000 € pour que
le CPA assure des actions qui visent à accompagner le déploiement du PCAET de la
Communauté de communes.
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La Communauté de Communes participera régulièrement aux réunions de suivi de mise en
œuvre des actions définies en annexe.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 25 000 euros
selon les modalités suivante :
e Un acompte à La signature de La convention de 50 % du montant annuel de la
subvention soit 15 000 €.
+ Un versement intermédiaire après 6 mois de 15% du montant total de la
convention soit : 7 500 €.
e Le solde de 7 500 € après l’assemblée générale de l'association expliquant l’activitéde l’année N-1.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virements administratifs sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION dont le compte bancaire est rattaché à La banque du Crédit Mutuel de
Montmorillonau numéro IBAN : FR76 1027 8364 12000 100 1050374
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon. Article 4 : Engagements du CPA Lathus
Il s'engage à :
Mettre en œuvre les actions identifiées en annexe dans Les 12 mois à compter de La
signature de La présente convention ;
Communiquer via Les supports de communication traditionnels afin d'informer Le
territoire des actions déployées (presse écrite, radio, réseaux sociaux, site web,
flyers, programmes, etc.)
Impliquer les acteurs et partenaires du territoire ;
Coordonner le calendrier de mise en œuvre des actions pilotées avec le
calendrier des manifestations nationales (semaine de La mobilité, semaine du
développement durable, semaine du goût, jour de La nuit...) ainsi qu'avec le
calendrier de portage des projets de la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe ;
Réaliser un bilan des actions (texte et photos) présentant les participants,
contenus, échanges. (un bref bilan après chaque événement et un bilan global à
la fin de la période de 12 mois pendant laquelle seront mises en œuvre les
actions ;
Apposer Le Logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme
partenaire sur l’ensemble des éléments ayant traits aux actions concernées par
cette convention de manière visible et facilement identifiable. Le CPA apposera
également le Logo « PCAET » sur les actions s’y rapportant.
Consulter La Communauté de Communes dans le cadre de mise en place des
actions afin de la tenir informée des avancées et ou difficultés rencontrées.
Informer La Communauté de Communes de toute évolution possible des actions
qui pourraient advenir en fonction des opportunités, des contraintes de
lancement, de mobilisation. Celles-ci pourraient alors être adaptées, modifiées
si les deux parties prenantes en sont d'accord. Article 5 : Contrôle de la Communauté de
CommunesVienne et Gartempe sur l’utilisation de
la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant
que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées
à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu
de reverser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout
ou partie du montant de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être réalisée sur une année à la date de signature de la
convention.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du
Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque
le retard est indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la signature de la
convention.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant. Article 9 : Modalités de résiliation A
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des
règlements ou d’une ou plusieurs clauses de la présente convention ou en cas de liquidation
judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association ou au cas où l'activité réelle de
l’association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la
demande de subvention déposée.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le
paiement de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes
versées. Un titre de recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’'efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Directeur du Le Président de La Communauté
CPA LATHUS de Communes Vienne et Gartempe
Dominique Josso Michel lJarrassier Annexe CONVENTION 2025 Fiche action 1 : Ateliers-forums de la transition
Ces forums ont été imaginés sous forme d'ateliers croisés entre élus, agents de collectivités et partenaires techniques portant sur les problématiques portées par le PCAET. Ces ateliers visent :
L'accès à la compréhension d'un sujet environnemental,
- La prise de conscience des enjeux par les décideurs,
-__ L'aide aux décisions.
Il a été observé au cours des derniers forums un faible nombre de binôme
élus/techniciens des communes. Cetie forme peut donc évoluer et être adaptée pour proposer des temps différents et plus en adéquation avec les souhaits actuels.
Une entrée via Une infrastructure ou un espace peut être proposés afin d'élargir la thématique et toucher de plus nombreux aspects. Par exemple les écoles ou encore la gestion des cours d'eau et de sa ripisylve.
La forme est à préciser à chaque montage en fonction des sujets, du nombre de participants, des intervenants extérieurs éventuels. Néanmoins, chaque action fera l'objet :
-__ D'unrepérage des sujets prioritaires envisagés,
-__ D'une enquête sur les attentes des acteurs intéressés,
-__ D'un cadrage de chaque sujet avec les partenaires extérieurs,
- D'Un regroupement collectif équivalent à une journée (ou deux demi- journées ou trois réunions en soirée) :
o Exposé des connaissances par interventions extérieures,
o Échanges et partages des points de vue, suggestions,
o Visites, étude de cas, découverte d'une expérience, rencontre d'un opérateur, formation technique, transfert d'expérience.
Programme d'ateliers forums pour 2025-2026
Phase 1 : Concertation des élus, agents et partenaires techniques pour le choix
de 3 sujets/enjeux. Phase 2 : Réalisation des 3 ateliers/forums pour les 3 sujet
choisis avec comme structure commune :
- Apport théorique
-__ Organisation des collectivités et institutions
-__ Visites et formations sur le fonctionnement
Actions : 3 ateliers croisés élus/agents de collectivités
Budget : 8 000 euros — > Intervenants experts
> Accueil des participants, conception
> Montage, préparation, coordination
Indicateurs de réussite :
+ Nombre de personnes touchées
Thématiques abordées
Intervenants experts mobilisés
Satisfaction des participants (réponses aux questionnaires)
7 +“
+
+
+
Ca +
Fiche action 2 : Gestion durable et valorisation du bocage
Accompagnement des communes à la gestion durable des haies. Ces actions
pourront prendre plusieurs formes : mise en place de chantier participatif de
replantation de haie, temps de présentation et de sensibilisation du grand public…
Budget : 4 000 euros
Actions ;: Accompagnement de 2 à 4 communes en fonction du linéaire planté
{ou replanté)
Indicateurs de réussite :
Nombre de publication sur les réseaux
Nombre d'articles de presse
Nombre de personnes assistant aux évènements
Nombre de personnes touchées
Linéaire de haïes [re)plantées
*
Ke
#.
+,
La
+
LA
+,LS
Fiche action 3 : Accompagnement du grand public
La sensibilisation des habitants de la CCVG sur les thématiques du Plan Climat est
un axe important pour faciliter la compréhension et l'acceptation de ces dernieres
dans la mise en place de ces actions.
Les animations proposées seront de préférence réalisées lors d'évènements locaux (semaine du développement durable, marchés, foires, manifestations, festivals.) afin de toucher le plus grand nombre de personnes, spécialement celles qui ne
sont pas encore sensibilisées à ces thématiques. Une attention particulière sera également faite à proposer ces animations dans le cadre des calendriers
nationaux des manifestations. Actions : 10 actions de sensibilisation « grand public » sous différentes formes
(stand, atelier, balade).
Budget : 5 000 euros
Indicateurs de réussite :
+. + Nombre de publication de communication sur les réseaux
Nombre de publication de valorisation sur les réseaux
+ Nombre de personnes touchées
Fiche action 4 : Eco-hameau du Peu -— Valoriser les techniques de l'éco-rénovation
. L° +
Le projet d'écohameau est un support pédagogique et de réflexion collective pour promouvoir l'écoconstruction et l'écorénovation à l'échelle du territoire. À travers l'organisation d'événements à destination du grand public et de temps d'échanges pour les professionnels (visites de chantiers, mise en réseau), nous souhaitons renforcer les compétences locales, faire émerger des projets concrets et structurer une dynamique territoriale autour des pratiques de construction durables.
ACtions :
- Journée de l'écorénovation à destination du grand public avec la participation de professionnels du territoire (édition 2]
- 1 temps à destination des professionnels du territoire [visite de chantier, d'entreprise de transformation de matériaux...))
- 1 temps de démonstration à destination des futurs professionnels
Budget : 5 008 euros
> Coordination
> Intervenants extérieurs
> Journée de l'écorénovation
> Ternps à destination des professionnels
> Temps de démonstration futur pro
Indicateurs de réussite :
+ Nombre de publication de communication sur les réseaux
+ Nombre de publication de valorisation sur les réseaux
+ Nombre de personnes participant aux évènements
Fiche action 5 : Sensibilisation à la mobilité douce Dans le cadre du PCAET, et en réponse à la volonté des élus de travailler sur les
enjeux de mobilité, cette action vise à sensibiliser les enfants du territoire aux choix
de déplacement, à la sécurité piétonne et au lien entre mobilité, climat et santé.
Elle s'inscrit dans la continuité du dispositif national « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV)
en y ajoutant une dimension éducative sur la transition écologique. L'action serg réalisée grâce au financement PCAET et à la mobilisation de crédits
complémentaires (DRAJES).
L'objectif est d'amener les enfants à comprendre les impacts environnementaux et sanitaires des modes de déplacement et à réfléchir à leurs choix quotidiens. H s'agit
également de les encourager à adopter des mobitités douces, plus sûres et
respectueuses de l'environnement, et de leur permettre de développer des
compétences pratiques et citoyennes autour des déplacements dans leur
territoire.
Principe :
Chaque parcours associe :
+ _& séances SRAV [apprentissage du vélo par des éducateurs sportifs).
+ 1 séance CPIE « Mobilité et climat » : présentation des différents modes de
transport, réflexion sur leur impact, initiation à la leciure de carie, réalisation
collective d'une carte des mobilités douces.
Ce parcours sera intitulé « SRAV + PCAET : Mobilité et climat ».
Actions :
- 3 parcours « SRAV + PCAET : Mobilité et climat »
Budgel : 4 000 euros
> Coordination avec la CCVG
> Conception des outils pédagogiques (cartes, fiches)
> Réalisation des séances et suivi du projet
Indicateurs de réussite :
Nombre d'enfants impliqués
Nombre de cartes de mobilité créées et valorisées dans les structures Nombre de parcours réalisés
Retours qualitatifs des éducateurs et des enfants +
+,
%
K?
LI
ee
Le CPA va également déposer une demande de financement complémentaire (DRAJES) en 2026 pour 2 parcours supplémentaires. Si elle est validée, il sera réalisé 5 parcours « SRAV + PCAET : Mobilité et climat ». Fiche action 6 : Organisation « Village du Développement Durable » 2026
Le Village du Développement Durable sera un évènement organisé sur un lieu central de la CCVG qui se déroulera sur 1 demi-journée un vendredi et 1 samedi permettant l'accueil du Grand-Public et du public scolaire [plutôt orienté Lycée).
Cet évènement se déroulera durant la semaine européenne du développement
durable 2026.
Le CPIE aura la charge de concevoir le programme et de créer une dynamique autour des partenaires qui auront répondu présents pour participer à l'évènement.
L'action est composée :
D'une récolte d'intérêt auprès des partenaires du territoire,
De la conception d'un programme,
De cadrer chaque intervention avec les partenaires,
De l'organisation d'un regroupement collectif équivalent à 1.5 journées o Exposition(s)
o Ateliers, Balades nature, Animations, Intervention d'experts
Actions: 1 demi-journée le vendredi et 1 journée le samedi
Budget : 4 000 euros
>
>
Conception, montage, préparation
Animation, coordination
Indicateurs de réussite :
.
é.
%
+
La
+
+
+
Nombre de personnes touchées
Thématiques abordées
Intervenants experts mobilisés
Satisfaction des participants {réponses aux questionnaires)