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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 58 2025 subvention associations sportives
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 58 2025 subvention associations sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 JUIN 2025
CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-58
Thème : BUDGET ET FINANCES 7
Objet : Subventions aux associations sportives
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 juin 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs :6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO ; Thomas CHERBAKOV; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Lisa MARCEL; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse Anne-Marie CHABAUD; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
Mne Danièle KLINGLER donne procuration à M. François PREVOST M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Lisa MARCEL
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. François BERGNA donne procuration à Mme Patricia PAUL
M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Danièle KLINGLER, Geoffroy GONZALEZ, Michel CHAPUIS, Stéphane DERRIVES, François BERGNA, Christophe LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-58 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-58-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, notamment l’article 8, la communauté de communes apporte en lieu et place des communes membres, son soutien technique, matériel et / ou financier aux associations sportives œuvrant sur le territoire dont les projets entrent dans le cadre de la politique sportive définie par la communauté ;
VU les demandes de subventions déposées par les associatidus spuiuves aupies ue la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure au titre de l’année 2025 ;
VU l'enveloppe prévisionnelle inscrite au budget principal 2025 dédiée aux projets sportifs ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement des subventions pour les associations suivantes :
DESIGNATION DE DS »ASSOCIAT R] ES
Re POUR 2025
sk eror “ Le
3 000 € Sisteronaise
Forcal”’crew
ETS
TOTAL 7 400 €
-_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT-CONFORGe
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O0
FORCALOUIER. 11. À
COMMUNAUIE G Re
Le Président,
David GEHANT
Acte publié le :
page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-58-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025