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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Évreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 06 2020 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
os + ©
SEANCE DU 8 JUIN 2020
0,
COMPTE-RENDU
La séance est ouverte à 19h00.
L'An deux mille-vingt, le 08 juin, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 2 juin 2020, se sont réunis en dans la salle du Conseil d'agglomération, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.
PRESENTS :
Mme AUGER Stéphanie; M AUZOUX-LAVALLÉ Thierry, Mme BANDELIER Lysiane; Mme BEAUVILLARD Karène; M BOUILLIE Jean-Luc; M CAMOIN Emmanuel: M DERRAR Mohamed; Mme DIOUKHANÉ Coumba; Mme DURANTON Nicole, M ETTAZAOUI Driss: M GAVARD-GONGALLUD Nicolas; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; M LEFRAND Guy; Mme LEON Patricia; Mme LESEIGNEUR Diane; Mme LUVINI Francoise; Mme MARAGLIANO Francine: Mme MARTIN Françoise: M NOGARÈDE Alain, M PAVON Jean-Pierre: M PIÉRÈS Patrick: M QUENNEHEN Thierry; M ROUSSEL Emmanuel; M SILIGHINI Gérard; M VEYRI Timour.
ONT DONNE POUVOIR : Madame Chantal LEPETIT a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Monsieur Anthony HOUSSAIS a donné pouvoir à Madame Stéphanie AUGER.
ABSENTS :
Monsieur BENTALHA Mohammed ; Monsieur BOURRELLIER Ludovic; Madame BUCHE Véronique ; Monsieur CAPUANO Giovanni; Monsieur FRERET Robin; Monsieur GHZALALE Fouad ; Madame JUIN Clarisse ; Madame KONTE Maryata ; Madame LEBARBIER Stéphanie ; Monsieur LEPINTEUR Ollivier ; Monsieur MANÉ Abdoulaye ; Madame MORDRET Anaïs : Madame MORLOCK Sabine ; Madame PECQUEUX Delphine ; Madame TUBIANA Camille ; Madame VILAIN Mireille.
0, Information - COVID 19 - Mesures prises par la Ville
Les membres du Conseil municipal ont été informés et ont débattu des mesures prises par la Ville d'Evreux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19.
Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal à l'unanimité :
- INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, et ayant été présent sur la période de confinement selon les modalités définies ci-dessus.
Cette prime sera versée en une fois sur la paye de Juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
- PREVOIT d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire.
La séance est levée à 23h00
Le Maire d'Evreux
Président d'Evreux Rortès de Normandie