Compte-Rendu - 2023 06 28 CM CR

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Compte-Rendu - 2023 06 28 CM CR Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 28 CM CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE + + +

SEANCE DU 28 JUIN 2023

+,

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 20h01

L'An deux mille vingt-trois, le 28 juin, les membres du Conseil municipal, convoqués individueliement par lettre en date du 20 juin 2023, se sont réunis en dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

PRESENTS :

Mme COLLIN Isabellé; M NOGARÈDE Alain, M CARIOT Geoffrey, M ETTAZAOUI Driss; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; M LEFRAND Guy; Mme LUVINI Francoise; M PAVON Jean-Pierre; M VEYRI Timour: M DERRAR Mohamed, Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise; M MARTIN Jean- Marie; Mme BAYRAM Servane, M BRULARD Thierry, Mme CASTELNAU Caroline; Mme BANDELIER Lysiane; Mme LAGOUGE Nathalie; M ROUSSEL Emmanuel: Mme NUGUES- VILLETTE Chantal; M VERMEULIN Olivier, M ADIGUZEL Erkan, M GRIPPON Noel; M BOUILLIE Jean-Luc (à partir de 20h19 — dossier n°4); M CORNE Laurent, Mme RIVIERE Eveline; Mme MARAGLIANO Francine; Mme MARTIN Françoise; Mme BEAUVILLARD Karêne; Mme LEON Patricia; M DESGROUAS Eddy.

ONT DONNE POUVOIR : Madame France BARILLER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD a donné pouvoir à Madame Karêne BEAUVILLARD, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Monsieur Timour VEYRI, Madame Aurélie LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur Geoffrey CARIOT, Madame Diane LESEIGNEUR a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOUILLIE (à partir de 20h19 — dossier n°4), Monsieur Abdé ZAYANI a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Madame Lysiane BANDELIER, Madame Marianne PLAISANCE a donné pouvoir à Madame Patricia LEON, Monsieur Guillaume ROUGER a donné pouvoir à Madame Isabelle COLLIN, Madame Laure SALVAT a donné pouvoir à Madame Nathalie LAGOUGE, Monsieur Rachid MAMMERI a donné pouvoir à Monsieur Alain NOGARÈDE.

ABSENTS :

Madame DURANTON Nicole, Madame AUGER Stéphanie.

steApprobation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mai 2023

1- Représentation de la municipalité - écoles maternelles et élémentaires - modifications

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ DÉSIGNE pour siéger au groupe scolaire Victor Hugo :

o En tant que titulaire : Mme Bariller

o En tant que suppléant : Mme Maragliano

- __ DESIGNE pour siéger au groupe scolaire Jean Moulin :

o En tant que titulaire : M. Roussel

o En tant que suppléant : Mme Castelnau

2- Cession de la parcelle cadastrée section AD n° 1 rue de la Fosse à GUICHAINVILEE

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE ia cession de la parcelle cadastrée section AD n°91, d'une superficie de 3 550 m?, sise lieudit « Le Gigot » à GUICHAINVILLE, consistant en un terrain nu, au profit de la société AUTOS- PARTNERS ou toute personne morale pouvant s’y substituer, au prix de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes et hors frais, TVA en sus le cas échéant, conformément aux taux en vigueur et selon le régime applicable au jour de la réitération de l'acte authentique.

- DÉCIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l'acte authentique.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3- Evreux-Parcelles BC 85 - BE 341 -BE 342 - Conventions Ville d'Ville D'Evreux / ENEDIS

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- . AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la. nouvelle convention de servitude de passage de réseau sur les parcelles BE 341 et BE 342, affaire n° DB22 /048774 22 REM18 CPI Camion Diag ZI2EVREUX à intervenir avec ENEDIS

4- Aménagement de la rue de l'Horloge - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par M. Veyri, Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, Mme Martin, M. Vermeulin, Mme Collin, M. Rouger représenté par Mme Collin s'abstiennent.

- VALIDE le principe du transfert de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement urbain rue de l’Horloge.

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la présente convention de transfert de maitrise d'ouvrage ainsi que ses éventuels avenants.

5- Convention de prestation de service pour le contrôle et la maintenance des points d'eau incendie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE la présente convention

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe entre la Ville d'Evreux et EPN Agglomération, relative à la prestation de service pour le contrôle des points d’eau l'incendie

6- Réseau de chaleur urbain - Rapport annuel 2022 du délégataire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel 2022 de son délégataire Thermevra

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider le rapport 2022 de son

délégataire Thermevra.

7- Réseau de chaleur urbain - Classement - Modalités de mise en place

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ APPROUVE les modalités de mise en place du classement du réseau de chaleur d'Evreux 8- Ecole Jacques Prévert - Fermeture de l'établissement

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par M. Veyri, Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, Mme Martin, M. Vermeulin s’abstiennent.

-DECIDE la fermeture de l’école Jacques Prévert

- PREND ACTE du travail collaboratif avec l'Inspection académique pour le transfert des élèves vers les deux écoles maternelles de Nétrevilie

9- Stratégie Sécurité et Prévention de la Délinquance 2023/2026

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE la nouvelle stratégie de la Ville d'Evreux pour la période 2023 / 2026, ainsi que sa nouvelle organisation

10-Actualisation des conditions d'inscription au Comité national d'action sociale (CNAS)

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DECIDE de préciser les conditions d'inscription au CNAS modifiant la précédente délibération. Les agents bénéficiant des conditions d'inscription au CNAS sont les suivants :

o Les agents titulaires d'un concours de la fonction publique ou en période de stagiairisation à la suite de la réussite d’un concours et occupant un poste dont la quotité d'emploi n’est pas inférieure à 28/35è" d'un temps complet ou 12,8/16è" d'un temps complet pour les agents sur le cadre d'emplois des Professeurs territoriaux d'enseignement artistique ou 16/20 d'un temps complet pour les agents sur le cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

o Les agents contractuels de droit public recrutés sur un poste permanent dont la base des articles sont les suivants : L 333-1, L332-13, L332-14, L332-8-1°, L332-8-2°, L352- 4, L343-1-2° du code général de la fonction publique et pour une durée obligatoirement supérieure à 6 mois ainsi que les agents en contrat à durée indéterminée à partir de 6 mois d'ancienneté. Ils doivent également occuper un poste dont la quotité d'emploi n'est pas inférieure à 28/35è" d'un temps complet ou 12,8/16" d’un temps complet pour les agents sur le cadre d'emplois des Professeurs territoriaux d'enseignement artistique ou 16/20" d'un temps complet pour les agents sur le cadre d'emplois des Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Ces conditions sont également applicables pour les agents à temps partiel.

11-Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de Particle L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de médiateur culturel (poste n°4935) afin d'effectuer les fonctions de médiateur culturel à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans. De catégorie B et sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d'assistant de conservation du patrimoine (IB min 389 — 1B max 597 / IM min 356 — IM max 503).

- AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de responsable du service médiations (poste n°6371) afin d'effectuer les fonctions de responsable du service médiation à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans. De catégorie À et sur le grade d’attaché territorial, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade d’attaché territorial (IB min 444 — 1B max 821 / IM min 390 — IM max 673).

- AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent de responsable d'équipe de ja bibliothèque patrimoniale (poste n°7169) afin d'effectuer les fonctions de responsable d'équipe de la bibliothèque patrimoniale à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans. De catégorie A et sur le grade de bibliothécaire territorial, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade de bibliothécaire territorial (1B min 444 — 1B max 823 / IM min 390 — IM max 673).

- AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique pour un emploi permanent d'enseignant des arts plastiques (poste n°6498) afin d'effectuer les fonctions d'enseignant des arts graphiques à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans. De catégorie À et sur le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, ses qualifications doivent s'inscrire dans les attentes du grade et sa rémunération sera calculée sur la grille indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale {IB min 450 — IB max 821 / IM min 395 — IM max 673).

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget

12-Dispositif Atout Normandie - Région Normandie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ DECIDE de s'engager dans le dispositif Atouts Normandie,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Politique tarifaire des équipements culturels

DOSSIER REPORTE

13-Convention autorisant l'accès aux agents départementaux au restaurant administratif de la Commune d'Evreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Mme Beauvillard, M. Gavard-Gongallud représenté par Mme Beauvillard, Mme Leseigneur représentée par M. Bouillie ne participent pas au vote.

APPROUVE le projet de convention autorisant l'accès aux agents départementaux au restaurant administratif de la commune d'Evreux,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention pour sa mise en œuvre au 1° septembre 2023, ainsi que tout document y afférent,

- DIT que les recettes seront inscrites en crédit au budget de la Ville.

14-Prestations municipales 2023 - Nouveau tarif restaurant administratif

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Mme Beauvillard, M. Gavard-Gongallud représenté par Mme Beauvillard, Mme Leseigneur représentée par M. Bouillie ne participent pas au vote.

-__ VALIDE la nouvelle grille tarifaire du restaurant administratif de la Ville pour l'année 2023 telle que proposée en annexe de la présente délibération.

15-Golf d'Evreux - création de nouveaux tarifs

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE les tarifs de l'Académie de golf d'Evreux 2023/2024 dans les conditions présentées et dans l'annexe jointe à la présente délibération. 16-Passeport Temps Libre

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes au titre du Passeport Temps Libre 2022.

17-Subventions exceptionnelles aux associations

Amendement proposé par le groupe Evreux Ensemble : réintégrer la subvention pour la Manufacture. Amendement rejeté : M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par M. Veyri, Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, Mme Martin, M. Vermeulin votent pour. Tous les autres élus (présents et représentés, à savoir 33 voix) votent contre. :

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Mme Collin ne participe pas au vote.

M. Veyri Mme Lagouge, M. Guillen représenté par M. Veyri, Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, Mme Martin, M. Vermeulin s’abstiennent.

DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'EVS AGORA pour un montant de 25 000€ sous condition de réalisation dans l’année civile des activités validées par la DCSVA au mois de mai 2023.

DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 25 O00€ seront prélevés sur la réserve: développement projet chapitre 65 du BP2025.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que ces éventuels avenants.

DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Expression sans Age pour un montant de 1 000€ sous condition de réalisation des actions en 2023.

DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 1 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que ces éventuels avenants.

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ride to Live pour un montant de 12 936€ sous condition de réalisation de l'édition 2023 du festival des Harley.

DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 12 936€ seront prélevés sur la réserve non affectée (transfert de ligne budgétaire émanant du service communication) chapitre 65 du BP2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que ces éventuels avenants.

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cirk'Ulaire pour un montant de 1 500€ sous réserve de créer une antenne ébroïcienne en 2023.- DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 1 500€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que ces éventuels avenants.

-__ DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Evreux Golf Sport pour un montant de 3 000€ sous condition de réalisation de compétitions durant l'été 2023.

-_ DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 3 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que ces éventuels avenants.

- DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des parents d'élèves de l'école saint Jean pour un montant de 2 000€ sous condition de réalisation des actions en 2023.

- DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 2 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2023.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que ces éventuels avenants.

18-Remboursement partiel des cours en cas d'absence de professeurs de la Maison des Arts Solange Baudoux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE le remboursement des cours d'enseignement artistique en cas d'absence prolongée d'un professeur de la Maison des Arts dès le 1FR jour d'absence et ce, à partir et au-delà de 7 semaines consécutives. ‘

- DECIDE le remboursement des élèves pour un montant total de 2120,54 € des cours

suivants :

o cours d'Art textile, pour un montant total de 485,80 €

o cours de gravure expérimentale, pour un montant total de 131,40 €

o cours de photographie 13/17 ans, pour un montant total de 358,98 €

© cours de photographie adulte, pour un montant total de 364,42 €

o cours de volume et nature, pour un montant total de 779,94 €

- _ PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre 673 sur le budget principal ville 19-TLPE 2023 et 2024

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par M. Veyri Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, Mme Martin, M. Vermeulin s’abstiennent.

- DÉCIDE d'abroger la délibération du Conseil municipal du 16 mai 2022 instituant une augmentation des tarifs de la TLPE 2023

- DECIDE d'appliquer les tarifs antérieurs en vigueur depuis 2018 pour la TLPE 2023 et institués par délibération du 26 juin 2017

-__ DECIDE de maintenir pour la TLPE 2024 les tarifs existants, sans augmentation, comme suit :

Dispositifs publicitaires

et pré enseignes Dispositifs publicitaires

j n . .

Enseignes Guppors non | (op PR nn) numériques) pp q

Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou | supérieure à | supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à égale à 12m? | 12 m? et | 50 m° égale à 50 m? | 50 m° égale à 50 m 50 m?

inférieure ou

égale à 50 m°

20,60 € 41,20 € 82,40 € 20.60 € 41,20 € 61,80 € 123,60 €

- EXONERE totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales

d'affichage

- EXONERE à hauteur de 50% les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égaie à 12 m?

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces correspondantes

- DIT que les recettes seront inscrites en crédit au budget de la Ville

20-Actualisation de la subvention attribuée à la Caisse des écoles au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant - à diminuer la subvention versée à la Caisse des Ecoles de 107 052,76 euros et à effectuer les modifications budgétaires correspondantes. Le montant total de la subvention 2023 versée par la ville sera donc de 254 460,24€ - DIT que les crédits nécessaires, d'un montant de 254 460,24 € seront prélevés au chapitre 65, nature 657361 du budget 2023.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal.

Madame Beauvillard assure la Présidence de la séance.

21-Approbation du rapport du mandataire 2022 de la SPL Evreux Normandie Aménagement

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- À DEBATTU sur le rapport du mandataire du Conseil d'administration de la SPL Evreux Normandie Aménagement, figurant en annexe,

- PREND ACTE du rapport du mandataire du Conseil d'administration de la SPL Evreux Normandie Aménagement, figurant en annexe.

22-Budget Ville - Admission en non-valeur

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADMET en admissions en non-valeur la somme de 23 515,53 €.

23-Budget Ville - Créances éteintes

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADMET en créances éteintes la somme de 27 915,00 €.

24-Budget Ville - Compte de gestion 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget ville dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public. 25-Budget Pompes funèbres - Compte de gestion 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe des Pompes funèbres dressé pour l'exercice 2022 par le trésorier municipal.

26-Budget annexe Saint Louis - Compte de gestion 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Saint Louis dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public.

27-Budget Droits de place et marchés - Compte de gestion 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget Droits de place et marchés dressé pour l'exercice 2022 par le Comptable public.

28-Budget Parkings - Compte de gestion 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Régie des parkings dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public.

29-Budget Ville - Compte administratif 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité

- DECIDE de voter le Compte administratif 2022 de la commune et donne acte à Monsieur le Maire

pour sa gestion budgétaire 2022. 30-Budget des Pompes funèbres - Compte administratif 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2022 du budget annexe des Cimetières donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2022.

31-Budget annexe Saint Louis - Compte administratif 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de voter le Compte administratif 2022 du budget annexe Saint Louis donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2022.

32-Budget Droits de place et marchés - Compte administratif 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2022 du budget annexe Droits de places et marchés donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2022.

33-Budget Parkings - Compte administratif 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de voter le Compte administratif 2022 du budget annexe Régie des Parkings donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2022.

Monsieur le Maire revient salle du Conseil municipal et reprend la présidence de la séance.

34-Budget principal Ville - Affectation de résultat exercice 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 8 226 106,66 €

Compte 002 (R) : 9 158 414,20 €

Compte 001 (D): - 755 234,31 €

35-Budget Pompes funèbres - Affectation de résultat exercice 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

> Compte 001 46 985,43 €

> Compte 002: 164 962,00 €

36-Budget Droits de place et marchés - Affectation de résultat exercice 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- __ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 001 : 22,78€

Compte 002 : 26 521,01€

37-Budget Parkings - Affectation de résultat exercice 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 350 794,88 €

Compte 001 : - 247 450,90 €

Compte 002 : 401 912,12 €

38-Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

-__ PREND ACTE du compte rendu joint en annéxe à la présente délibération 39-Avis de la CRC du 9 juin 2023 relative à l'inscription d'une dépense obligatoire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- À ETE INFORME des deux avis rendus par la chambre régionale des comptes mentionnés ci-dessus.

Réseau de chaleur urbain —- Convention de fourniture et d’achat de chaleur produite par le SETOM - Avenant

DOSSIER REPORTE

40-Motion rendant hommage à Jacques Gaillot sur proposition du groupe Évreux Ensemble et amendée en séance du Conseil municipal

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M, Corne s’abstient.

-_ ACTE le principe que le. nom de Jacques Gaiïllot sera étudié pour la dénomination d'un espace

public symbolique et significatif afin d'inscrire son héritage au cœur du patrimoine ébroïcien.

La séance est levée à 23h19

Le Maire d'Evreux :

ésident d'Evreux Portes de Normandie