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Compte-Rendu - 2022 06 27 CM CR Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 27 CM CR)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE + + +

SEANCE DU 27 JUIN 2022

+.

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 19h03

L'An deux mille vingt-deux, le 27 janvier, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 21 juin 2022, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

PRESENTS :

M ADIGUZEL Erkan; Mme AUGER Stéphanie; Mme BANDELIER Lysiane; Mme BAYRAM Servane:; Mme BEAUVILLARD Karêne; M BOUILLIE Jean-Luc; M BOULANGER Jean-Christophe; M BRULARD Thierry, M CARIOT Geoffrey; Mme CASTELNAU Caroline; Mme COLLIN Isabelle; M CORNE Laurent, M DERRAR Mohamed; M DESGROUAS Eddy; Mme DOSSOU-YOVO Marie- Louise; M GAVARD-GONGALLUD Nicolas; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; Mme LAGOUGE Nathalie: M LEFRAND Guy, Mme LESEIGNEUR Diane; Mme EUVINF Francoise; M MAMMERI Rachid; Mme MARAGLIANO Francine; M MARTIN Jean-Marie; M NOGARÈDE Alain; M PAVON Jean-Pierre; M PIÉRÈS Patrick; Mme RIVIERE Eveline; M ROUGER Guillaume; M ROUSSEL Emmanuel; Mme SALVAT Laure; Mme SAUVE Dominique.

ONT DONNE POUVOIR : Madame France BARILLER a donné pouvoir à Madame Karêne BEAUVILLARD, Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD- GONGALLUD, Monsieur Driss ETTAZAOUI a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel ROUSSEL, Monsieur Noel GRIPPON a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BOULANGER, Monsieur Abdé ZAYANI a donné pouvoir à Madame Eveline RIVIÈRE, Madame Patricia LEON a donné pouvoir à Madame Francoise LUVINI, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Madame Karêne BEAUVILLARD, Madame Marianne PLAISANCE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Monsieur Timour VEYRI a donné pouvoir à Madame Nathalie LAGOUGE, Madame Aurélie LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND.

LEZAdoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2022

1- DSP de la fourrière automobile de la Ville d'Evreux pour l'enlèvement des véhicules en infraction, l'exploitation le gardiennage et la restitution des véhicules - Choix du délégataire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le choix de retenir la société ADL comme délégataire en charge de la fourrière

automobile de la Ville d'Evreux ;

- APPROUVE le contrat de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes tels que

résultant du processus de négociation de la concession avec ledit candidat ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le contrat de délégation de

service public de la fourrière automobile de la Ville d'Evreux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

2- Entrée de la ville de Saint André de l'Eure au capital de la SPL Evreux Normandie Aménagement et modification corrélative des statuts de la SPL.

Après en avoir délibéré

_ Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE la cession de 225 actions qu’elle détient dans la SPL ENA au profit de la ville de Saint André de l'Eure à la valeur nominale de 100€ soit pour un montant total de 22 500€. Ainsi la ville d'Evreux détiendra 10% du capital de la SPL.

- _ AUTORISE ainsi Monsieur Le Maire à signer le protocole de cession de titre et l'Ordre de mouvement.

- AGREE le nouvel actionnaire : La ville de Saint André de l'Eure.

- AUTORISE la modification dés statuts et la création d'un poste d'administrateur supplémentaire sous réserve de la réalisation de la cession des actions. 3- Convention de participation au financement des équipements publics de la ZAC Saint- Louis

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

M. Veyri représenté par Mme Lagouge, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par M. Boulanger, Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat, M. Boulanger, Mme Sauvé, M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- APPOUVE le projet de convention de subvention tripartite définissant les modalités du versement d’une participation financière de 2 309 734 € HT par la Ville d'Evreux à la SHEMA en sa qualité d'aménageur de la ZAC Saint-Louis, à intervenir entre la Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie, la Ville d'Evreux et l'aménageur.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de subvention et les avenants éventuels à intervenir.

- CHARGE Monsieur le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération.

4- Requalification de la rue du Bois des communes - Financement

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE le versement d’une subvention d'équipement de 200 000 € à Evreux Portes de Normandie pour son opération de requalification de la rue du Bois des Communes, conformément au plan de financement ci-dessous :

Financeur Montant prévisionnel HT Pourcentage

ANRU 384 930 € 38 %

Région Normandie 250 000 € 25

Ville d'Evreux 200 000 € 20 %

Autofinancement EPN 165 070 € 17%

TOTAL 1 000 000 € 100 %

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière correspondante et tout document afférent à ce dossier, ainsi que leurs éventuels avenants.

5- Attribution d'une subvention - Mise en place d'une résidence d'architecture-ilot chartraine -

Maison de l'architecture de Normandie le forum

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Gavard-Gongallud ne prend pas part au vote.

- DECIDE l'attribution d'une subvention à la Maison de l'architecture de Normandie-le Forum

d'un montant de 10 000 € - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante,

ainsi que ses éventuels avenants.

6- Passeport Temps Libre

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE :

° Les critères d'attribution tels qu'ils sont énumérés ci-dessus.

e La reconduction des taux de prise en charge en fonction du quotient familial :

o 0 à 300 euros, prise en charge 90%

o 301 à 400 euros, prise en charge 80%

o 401 à 500 euros, prise en charge 70%

o 501 à 600 euros, prise en charge 60%

° Le pourcentage pris en charge est calculé, déduction faite, le cas échéant, de la participation du dispositif Pass’ Sport, s'il est reconduit.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec chaque association une

convention pour versement de ces aides aux familles.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec E.P.N. une convention pour

versement d'une aide aux familles dont les enfants pratiqueraient des cours collectifs de natation dans une piscine d'Évreux.

7- Stade Mathieu Bodmer -Dénomination des terrains

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ RENOMME les différents terrains du Stade Mathieu Bodmer du nom des joueurs ébroïciens de niveau international tel que présenté dans la délibération.

8- Protocole d'accord transactionnel avec la Société Lombard et Guérin

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE les termes du protocole d'accord transactionnel mettant fin au litige opposant la Ville d'Evreux à la société Lombard et Guérin au terme du contrat de délégation de service public pour l'exploitation des droits de place et des marchés d'approvisionnement signé le 1° janvier 2014 ;

- AUTORISE Monsieur ie Maire, ou son représentant, à signer le protocole d'accord transactionnel ; - AUTORISE ie versement de la somme de 900 euros correspondant au partage du coût de la médiation intervenue dans le cadre de cette affaire.

9- Budget ville - Créances éteintes

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADMET en créances éteintes la somme de 21 680,35 €.

10-Budget ville - Admissions en non-valeur

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

=. ADMET en admissions en non-valeur la somme de 143 798,92 €.

11-Budget ville - Compte de gestion 2021 comptable public

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget ville dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public -

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal.

Madame Beauvillard assure la présidence de la séance.

12-Budget Ville - Compte administratif 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Mme Hannoteaux s'abstient.

- DÉCIDE de voter le Compte administratif 2021 de la commune et donne acte à Monsieur le Maire pour sa gestion budgétaire 2021.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil municipal et assure la présidence de la séance. 13-Budget ville - Affectation des résultats 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 0€

Compte 002 (R): 11 828 088,96 €

Compte 001 (R) : 7 780 758,30 €

14-Budget régie des parkings - Créances éteintes

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADMET en créances éteintes la somme de 49,40 €.

15-Budget annexe régie des parkings - Compte de gestion 2021 du comptable public

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe Régie des parkings dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal.

Madame Beauvillard assure la présidence de la séance.

16-Budget annexe régie des parkings - Compte administratif 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2021 du budget annexe Régie des Parkings donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2021.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil municipal et assure la présidence de la séance. 17-Budget annexe régie des parkings - Affectation des résultats exercices 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 10 792,44 €

Compte 001 : 12 404,46 €

Compte 002 : 765 999,08 €

18-Budget pompes funèbres - Créances éteintes

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ ADMET en créances éteintes la somme de 0,40 €.

19-Budget pompes funèbres - Admissions en non valeur

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADMET en admissions en non-valeur la somme de 407,00 €.

20-Budget annexe des pompes funèbres - Compte de gestion 2021 du comptable public

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe des Pompes funèbres dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal.

Madame Beauvillard assure la présidence de la séance.

21-Budget annexe des pompes funèbres - Compte administratif 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE de voter le Compte administratif 2021 du budget annexe des Pompes Funèbres donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2021.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil municipal et assure la présidence de la séance.

22-Budget annexe des pompes funèbres - Affectation des résultats exercices 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

-__ Compte 001 32 654,15 €

- Compte 002: 157 203,72 €

23-Budget annexe zone de saint louis - Compte de gestion 2021 du comptable public

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe Saint Louis dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal.

Madame Beauvillard assure la présidence de la séance.

24-Budget annexe zone saint louis - Compte administratif 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2021 du budget annexe Saint Louis donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2021.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil municipal et assure la présidence de la séance. 25-Budget annexe saint louis - Affectation des résultats exercices 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 0,00 €

Compte 002 0,00 €

Compte 001 : - 799 475,19 €

26-Budget annexe droits de place et marchés - Compte de gestion 2021 du comptable public

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget Droits de place et marchés dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal.

Madame Beauvillard assure la présidence de la séance.

27-Budget annexe droits de place et marchés - Compte administratif 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2021 du budget annexe Droits de place et marchés donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2021.

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil municipal et assure la présidence de la séance.

28-Budget annexe droits de place et marchés - Affectation des résultats exercices 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 765,28 €

Compte 001 -765,28 €

Compte 002 23 498,47 €

29-Création et modification d'AP/CP

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE la modification des autorisations de programme.

30-Provision pour dépréciation des actifs circulants

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE la méthode de calcul de la provision pour dépréciation des actifs circulants à constituer selon une méthodologie d'évaluation statistique fondée sur les informations renseignées dans le système d'information du comptable public pour les créances à recouvrer et des taux de risque associés estimés par la collectivité.

- _ APPROUVE une dotation aux provisions de :

Budget Montant en euros

Budget principal Ville d'Evreux 387 345,04

Cimetières 5 359,25

Parkings 472,10

31-Budget ville - Budget supplémentaire 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à la majorité :

M. Veyri représenté par Mme Lagouge, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par M. Boulanger, Mme Hannoteaux, M. Martin, Mme Salvat, Mme Sauvé votent contre.

M. Boulanger s’abstient.

- ADOPTE le Budget Supplémentaire 2022.

32-Budget annexe régie des parkings - Budget supplémentaire 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le budget supplémentaire 2022 — Budget annexe de la Régie des parkings de la Ville d'Evreux.

33-Budget annexe des pompes funèbres - Budget supplémentaire 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le budget supplémentaire 2022 — Budget annexe des Pompes Funèbres.

34-Budget annexe zone saint louis - Budget supplémentaire 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le budget supplémentaire 2022 - Budget annexe ZA Saint Louis

35-Budget annexe droits de place et marchés - Budget supplémentaire 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le budget supplémentaire 2022 — Budget annexe régie des droits de place et marchés.

36-Modalités de mise en œuvre du RIFSEEP

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

ADOPTE les modalités du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel telles que présentées en annexe.

CONFIE à l'autorité territoriale le soin de régler les situations individuelles par voie d'arrêté.

CONFIRME que le principe de versement de l'indemnité Horaires pour Travaux Suppiémentaires reste inchangé (délibération du 4 mars 2013).

PRECISE que les modalités d'attribution des primes et indemnités liées à des sujétions professionnelles (indemnités forfaitaires, travail dimanche et jours fériés, travail de nuit.) et cumulables avec le RIFSEEP restent inchangés.

DIT que les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

INDIQUE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2023

pour la part IFSE et au 1er novembre 2022 pour la part CIA.

INDIQUE que les dispositions la 12/12/2016 continuent de s'appliquer en ce qui concerne

uniquement les cadres d'emplois non éligibles au RIFSEEP. CONFIRME que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les

textes de référence et inscrits chaque année au budget.

37-Référent Citoyenneté - Création d'un emploi contractuel de 3 ans

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents dans le cadre de ce recrutement.

-__ DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans compte tenu de l'emploi du niveau de la catégorie B compte tenu de l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes {article L. 332-8 1°).

-__PRECISE les conditions ci-après de recrutement :

+ Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit, que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

e L'agent devra justifier d'une expérience significative dans le domaine des politiques publiques et des actions de citoyenneté. Ainsi, sa rémunération sera calculée et assimilée à un emploi de catégorie B sur le cadre d'emploi d'Animateur, eu égard aux missions citées ci-dessus.

38-Convention Ziguinchor

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ VALIDE la convention telle que présentée

-_ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants. 39-Subventions exceptionnelles

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Départemental de Pétanque pour un montant de 4 000€ à condition que la compétition soit effectivement mise en place en 2022.

DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 4 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

DECIDE attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Le Foyer de l'Espoir pour un montant de 3 000€ sous condition de la réalisation du projet en 2022.

DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 3 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée de la coopération internationale chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison de Lycées du lycée Modeste Leroy pour un montant de 300€ à condition que le projet soit effectivement mis en place en 2022. ‘

DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 300€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ALM Basket Eure pour un montant de 50 000€ sous condition de sa participation au play off 2022.

DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 50 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

DECIDE fattribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ensemble pour la vie pour un montant de 2 000€

DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 2 OO00€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante. 40-Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- PREND ACTE du compte rendu joint en annexe à la présente délibération

La séance est levée à 21 heures

Le Maire d'Evreux

Président d'Evreux Portes de Normandie