Compte-Rendu - CM 16 07 2020 CR

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Compte-Rendu - CM 16 07 2020 CR Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 07 2020 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE

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SEANCE DU 16 JUILLET 2020

18H00

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COMPTE-RENDU

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La séance est ouverte à 18h00

L'An deux mille-vingt, le 16 juillet, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 10 juillet, se sont réunis en dans la salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

PRÉSENTS:

M. LEFRAND, Mme BEAUVILLARD, M. GAVARD-GONGALEUD, Mme AUGER M. PAVON

Mme MARAGLIANO, M. BOUILLIE, Mme LUVINI M. ETTAZAOUI, Mme BARILLER,

M. DERRAR, Mme PLAISANCE, M. ROUSSEL, Mme LESEIGNEUR, M. NOGARÈDE,

Mme DURANTON, M. MAMMERI, Mme DOSSOU-YOVO, M. ADIGUZEL, Mme LEMOINE,

M. GRIPPON, Mme MURCIA, M. CARIOT, Mme BAYRAM, M. PIÈRES, Mme CASTELNAU,

M. CORNE, Mme BANDELIER, M. ZAYANI, Mme LEON, M. BRULARD, Mme RIVIERE, M. VEYRI,

Mme LAGOUGE, Mme HANNOTEAUX, Mme SALVAT, M. BOULANGER, Mme SAUVÉ,

M. ROUGER, Mme COLLIN.

ONT DONNE POUVOIR :

M. GUILLEN a donné pouvoir à Mme LAGOUGE, M. JEMY a donné pouvoir à M. LEFRAND, M. MARTIN a donné pouvoir à Mme HANNOTEAUX,

ss, 1- Constitution de la Commission d'Appel d'Offres permanente et adoption de son règlement intérieur

Les listes déposées sont :

Liste Pour Vous Liste Evreux Ensemble Liste Evreux Avance

Titulaires

- M. Roussel - Titulaire : M. Guillen - Titulaire : Mme Collin

- Mme Luvini

- M. Pavon - Suppléant : Mme Salvat - Suppléant : M. Rouger

- Mme Bandelier

- _ Mme Leseigneur

Suppléants :

- M. Gavard-Gongallud

-__ Mme Auger

- Mme Castelnau

-. Mme Lemoine

- M. Nogarède

Les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’article D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ce vote a lieu à bulletin secret.

Il résulte du vote et du dépouillement par Mme Lemoine, Mme Collin et Mme Sauvé que les voix obtenues par listes sont :

Nombre de votant : XX

Nombre de suffrages : 43

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 43

Pour la liste Pour Vous : 33 voix

Pour la liste Evreux Ensemble : 8 voix

Pour la liste Evreux Avance : 2 voix

Détermination du quotient électoral :

Le quotient électoral est établi par le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir : 43 / 5 = 8,60

Répartition des sièges à la proportionnelle:

Nombre de voix obtenues / quotient électoral, arrondi à l'entier inférieur

Liste Pour Vous : 33 / 8,60 = 3,83 = 3 sièges

Liste Evreux Ensemble : 8 / 8,60 = 0,93 = 0 siège

Liste Evreux Avance : 2 / 8,60 = 0,23 = 0 siège > La liste Pour Vous obtient 3 sièges.

> Il reste 2 sièges à pourvoir.

Détermination du plus fort reste :

On soustrait du nombre total de voix de chaque liste, le nombre de voix nécessaires pour les distributions de sièges qui précèdent.

Répartition au plus fort reste :

1er siège à répartir :

Liste Pour Vous : 33 - (3 x 8,60) = 7,20

Liste Evreux Ensemble : 8 - (0 x 8,60) = 8

Liste Evreux Avance : 2 - (0 x 8,60) = 2

> La liste Evreux Ensemble a le plus fort reste ; elle obtient 1 siège.

2nd siège à répartir :

Liste Pour Vous : 33 - (3 x 8,60) = 7,20

Liste Evreux Ensemble : 8 - (1 x 8,60) = 0

Liste Evreux Avance : 2 - (0 x 8,60) = 2

> La liste Pour Vous a le plus fort reste ; elle obtient le dernier siège

Récapitulatif :

Liste Ensemble Pour Vous : 3 + 0+1 = 4 sièges

Liste Evreux Ensemble : 0 + 1+0 = 1 siège

Liste Evreux Avance : 0 + 0+0 = 0 siège

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DECIDE d'acter le résultat du scrutin de liste au plus fort reste qui désigne les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres permanente de la Ville d'Evreux :

Titulaires : Suppléants :

- M. Roussel - M. Gavard-Gongaliud

- Mme Luvini - Mme Auger

- M. Pavon Mme Castelnau

- _ Mme Bandelier - Mme Lemoine

- M. Guillen - Mme Saivat

- ADOPTE le règlement intérieur de cette Commission d'Appel d'Offres permanente 2- Constitution de la Commission Concession permanente et adoption de son règlement

Les listes déposées sont :

intérieur

Liste Pour Vous Liste Evreux Ensemble Liste Evreux Avance

Titulaires :

- M. Bouillie - Titulaire : M. Veyri -_ Titulaire : M. Rouger

- _ Mme Bariller

- M. Brülard -__ Suppléant :Mme Salvat -__ Suppléant :Mme Collin

- Mme. Rivière

- Mme Plaisance

Suppléants :

- . Mme. Castelneau

- Mme. Lemoine

- M. Nogarede

- _ Mme Auger

- Mme Bayram

Les membres titulaires et suppléants de la Commission Concession sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l’article D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ce vote a lieu à bulletin secret.

I! résulte du vote et du dépouillement par Mme Lemoine, Mme Collin et Mme Sauvé que les voix

obtenues par listes sont :

Nombre de suffrages : 43

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 43

Pour la liste Pour Vous : 33 voix

Pour la liste Evreux Ensemble : 8 voix

Pour la liste Evreux Avance : 2 voix

Détermination du quotient électoral :

Le quotient électoral est établi par le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de

sièges à pourvoir : 43 / 5 = 8,60

Répartition des sièges à la proportionnelle:

Nombre de voix obtenues / quotient électoral, arrondi à l'entier inférieur

Liste Pour Vous : 33 / 8,60 = 3,83 = 3 sièges

Liste Evreux Ensemble : 8 / 8,60 = 0,93 = 0 siège

Liste Evreux Avance : 2 / 8,60 = 0,23 = 0 siège

> La liste Pour Vous obtient 3 sièges.

> ll reste 2 sièges à pourvoir. Détermination du plus fort reste :

On soustrait du nombre total de voix de chaque liste, le nombre de voix nécessaires pour les distributions de sièges qui précèdent.

Répartition au plus fort reste :

1er siège à répartir :

Liste Pour Vous : 33 - (3 x 8,60) = 7,20

Liste Evreux Ensemble : 8 - (0 x 8,60) = 8

Liste Evreux Avance : 2 - (0 x 8,60) = 2

> La liste Evreux Ensemble a le plus fort reste ; elle obtient 1 siège.

2nd siège à répartir :

Liste Pour Vous : 33 - (3 x 8,60) = 7,20

Liste Evreux Ensemble : 8 - (1 x 8,60) = 0

Liste Evreux Avance : 2 - (0 x 8,60) = 2

> La liste Pour Vous a le plus fort reste ; elle obtient le dernier siège

Récapitulatif :

Liste Ensemble Pour Vous : 3 + 0+1 = 4 sièges

Liste Evreux Ensemble : 0 + 1+0 = 1 siège

Liste Evreux Avance : 0 + 0+0 = 0 siège

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DECIDE d'acter le résultat du scrutin de liste au plus fort reste qui désigne les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Concession permanente de la Ville d'Evreux :

Titulaires : Suppléants :

- M. Bouillie - Mme Castelnau

- Mme Bariller - Mme Lemoine

- M. Brulard - M. Nogarède

- Mme. Rivière - Mme Auger

- M. Veyri - Mme Salvat

- ADOPTE le règlement intérieur de cette Commission Concession permanente 3- Représentation de la municipalité - CNAS

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DESIGNE Madame Marie-Anne HUARD-LEVERDOIS comme agent pour représenter la Ville au sein des instances du CNAS.

- DESIGNE Madame Karêne Beauvillard comme élue pour représenter la Ville au sein des instances du CNAS.

4- Nomination du Directeur de la Régie du Golf d'Evreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Vevyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger et Mme Sauvé s’abstiennent.

- DESIGNE Monsieur François BOUVRAIN, Directeur Général des Services en qualité de

Directeur de la Régie du Golf d'Evreux à compter du 16 juillet 2020

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.

La Présidence de la séance est assurée par Mme Karêne Beauvillard, 1%" adjointe au Maire.

5- Budget Ville - Compte administratif 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Vevri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger, Mme Sauvé, M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- DECIDE de voter le Compte administratif 2019 de la commune et donne acte à Monsieur le Maire pour sa gestion budgétaire 2019. 6- Budget Ville - Compte de gestion 2019 du trésorier municipal

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger, Mme Sauvé, M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget ville dressé pour l'exercice 2019 par le trésorier municipal.

7- Budget Ville - Affectation des résultats - Exercice 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Saivat, M. Boulanger, Mme Sauvé, M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 6 691 456,99 €

Compte 002 (R): 503 526,10 €

Compte 001 (D): -747 616,60 €

8- Budget annexe des Parkings - Compte administratif 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2019 du budget annexe Régie des Parkings donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2019.

9- Budget annexe de la Régie des Parkings - Compte de gestion 2019 du trésorier municipal

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe Régie des parkings dressé pour l'exercice 2019 par le trésorier municipal. 10-Budget annexe de la Régie des Parkings - Affectation des résultats - Exercice 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

Compte 1068 : 50 531,55 €

Compte 001 : - 23 257,56 €

Compte 002 : 644 689,04 €

11-Budget annexe des Pompes Funèbres - Compte administratif 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2019 du budget annexe des Pompes Funèbres donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2018.

12-Budget annexe des Pompes funèbres - Compte de gestion 2019 du trésorier municipal

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe des Pompes funèbres dressé pour l'exercice 2019 par le trésorier municipal.

13-Budget annexe des Pompes funèbres - Affectation des résultats - Exercice 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat présentée ci-dessous :

- Compte 001 35 957,50 €

- Compte 002 : 104 416,59 € 14-Budget annexe du Cadran - Compte administratif 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de voter le Compte administratif 2019 du budget annexe du Cadran et donne acte à Monsieur le Maire de la gestion budgétaire 2019.

15-Budget annexe du Cadran - Compte de gestion 2019 du trésorier municipal

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe du cadran dressé pour l'exercice 2019 par le trésorier municipal.

Monsieur le Maire rentre dans la salle du Conseil et reprend la Présidence de la séance.

16-Rapport pour l'égalité hommes femmes 2019

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville d'Evreux en matière d'égalité femmes-hommes.

17-Débat d'Orientation Budgétaire 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND acte du rapport orientation budgétaire 2020.

- À DÉBATTU des orientations budgétaires 2020. 18-Budget primitif 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à la majorité :

M. Vevyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger et Mme Sauvé votent contre. M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- DECIDE de voter le Budget Primitif 2020 par nature budgétaire

* au niveau des chapitres budgétaires pour les dépenses de la section de fonctionnement ;

- au niveau des chapitres pour les dépenses globalisées d'investissement ;

* au niveau des opérations pour les dépenses d'investissement individualisées en opérations.

- ADOPTE le Budget Primitif pour l'année 2020 arrêté à la somme de :

INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT /TOTAL

BUDGET PRINCIPAL 26 758 702€ 76 137 844€ 102 896 546 €

19-Budget annexe des Parkings - Budget primitif 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger et Mme Sauvé s’abstiennent.

- DECIDE de voter le Budget Primitif 2020 du budget annexe des parkings.

20-Budget annexe des Pompes funèbres - Budget primitif 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Funanimité :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger et Mme Sauvé s’abstiennent.

- DECIDE de voter le Budget Primitif 2020 du budget annexe des cimetières. 21-Création - Budget Annexe Saint Louis

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ APPROUVE à compter du 1% Janvier 2020 la création d’un budget annexe de comptabilité

M14 dédié à la friche Saint Louis dénommé Budget annexe Saint Louis.

-_ APPROUVE l'assujettissement à la TVA de l'opération, à effet de la prise en compte de l'option par les services fiscaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer tous les actes à intervenir à cet

effet.

22-Budget Primitif 2020 - Budget annexe Saint Louis

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Rouger et Mme Collin s'abstiennent.

- DECIDE de voter le Budget Primitif 2020 du budget annexe Saint Louis.

23-Budget Saint Louis - Durée d'amortissement

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ ADOPTE pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter de la création du budget annexe Saint Louis, les durées d'amortissement détaillées ci-dessus.

- AUTORISE l'amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 500 €.

- _ APPROUVE l'application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette comptable pour la sortie des biens acquis par lot. 24-Modification des AP/CP Ville Evreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE la modification des 4 autorisations de programme telle que présentée ci-après :

1) L'AP/CP concernant l'extension de la maison de quartier de Saint Michel doit être modifiée comme

suit :

EXTMAISSTM | Montant de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 190108

Situation initiale | 5 850 000,00 304 248,00 1163000,00 | 3273000,00 | 1107 712,00

reports 31 248,00

modifications -103 000,00 100 000,00 3 000,00

Situation après

vote du BP 5 850 000,00 170 000,00 1263 000,00 | 3273000,00 | 1110 712,00

Il y a lieu de modifier l'opération, car les travaux, prévus sur 2020, vont être reportés en 2021 à cause retard pris avec le coronavirus.

2) l'AP/CP concernant la construction du restaurant Saint Louis doit être modifiée comme suit :

nn Montant de l'AP CP 2020

Situation initiale 1 459 528,85 1 459 528,85

Modifications -4 000,85 -4 000,85

Situation après

vote du BP 1 455 528,00 4 455 528,00

Au vu de l'avancement des travaux, le self sera terminé dans l’année donc le CP 2020 a pu être affiné.

3) L'AP/CP concernant la construction de l’école de Netreville doit être modifiée comme suit :

GSNETREVILLE | Montant de l'AP CP 2020 CP 2021 195101

Situation initiale | 12808 000,00 | 5 971 000,00 3 837 000,00

modifications -971 000,00 +971 000,00

Situation après

vote du BP 12 808 000,00 | 5000000,00 | 4 808 000,00

Il y a lieu de modifier l'opération, car les travaux, prévus sur 2020, vont être reportés en 2021 en

raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.

4) L'AP/CP concernant l'école du Clos au Duc doit être modifiée comme suit :

CLOSAUDUC | Montant de l'AP CP 2020 CP 2021 205101

Situation initiale 1711 111,82 1 300 000,00 411 111,82

reports 0,00

modifications -500 000,00 +500 000,00

Situation après

vote du BP 1711111,82 800 000,00 911 111,82 Il y a lieu de modifier l'opération, car les travaux, prévus sur 2020, vont être reportés en 2021 en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.

25-Gestion de la dette active

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger, Mme Sauvé, M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- DECIDE de conclure, si les conditions s'y prêtent et en fonction des opportunités, des opérations de marchés telles que détaillées,

- DONNE délégation pour l'année 2020, à Monsieur le Maire et au Maire-adjoint chargé des finances, pour conclure ces opérations de marchés, et résilier ou modifier, avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction des fluctuations des taux d'intérêts aux fins de se prémunir contre ou de tirer parti de ces fluctuations. Il lui sera également possible de réaliser une annulation d'opération de retournement.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou au Maire-adjoint chargé des finances, à qui le Maire délèguerait cette fonction, à lancer une consultation et à passer des ordres auprès du ou des établissements retenus ainsi qu'à signer tous les documents administratifs se rapportant aux opérations de marchés ci-dessus détaillées, ainsi qu’à toutes autres opérations relatives à la dette.

26-Subvention attribuée au C.C.AS au titre de l'année 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser au Centre Communal d'Action Sociale la somme de 2 637 000 €.

- DIT que les crédits nécessaires, d'un montant de 2 637 000 € seront prélevés au chapitre 65, nature 657362 du budget 2020.

27-Subvention attribuée à la caisse des écoles au titre de l'année 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à verser à la Caisse des Ecoles la somme de 230 000 €.

- DIT que les crédits nécessaires, d'un montant de 230 000 € seront prélevés au chapitre 65, nature 657361 du budget 2020. 28-Subventions aux associations

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- DECIDE lattribution des subventions aux associations pour un montant de 3 449 516 € suivant la répartition du tableau annexé, auquel s'ajoute 149 250 € pour la mise à disposition

d'agents municipaux, soit un montant total de 3 598 766 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants éventuels, liées aux actions financées des associations ou organismes concernés

- DIT que les crédits nécessaires seront pris sur le chapitre 65, Nature 6574

29-Prestations municipales 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à la majorité :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger et Mme Sauvé votent contre. M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

- APPROUVE les tarifs des prestations municipales tels que présentés dans les tableaux annexés à la délibération

30-Titulaires de mandats locaux - Indemnités de fonctions

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Vevri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Saivat, M. Boulanger et Mme Sauvé s’abstiennent.

- DECIDE d'attribuer une indemnité au Maire : 90 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de

ja fonction publique

- DECIDE d'attribuer une indemnité au 1° adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

- DÉCIDE d'attribuer une indemnité au 2" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

- DÉCIDE d'attribuer une indemnité au 3%" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

- DECIDÉ d'attribuer une indemnité au 4" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice

brut terminal de ia fonction publique

- DECIDE d'attribuer une indemnité au 5" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique - DECIDE d'attribuer une indemnité au 6°" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

- DECIDE d'attribuer une indemnité au 7" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

DECIDE d'attribuer une indemnité au 8°" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

DÉCIDE d'attribuer une indemnité au 9" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

DECIDE d'attribuer une indemnité au 10°" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

DECIDE d'attribuer une indemnité au 11%" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

- DECIDE d'attribuer une indemnité au 12" adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

DECIDE d'attribuer une indemnité de fonctions aux Conseillers municipaux titulaires d'une délégation dans le respect du montant global des indemnités susceptibles d'être versées en application de la réglementation en vigueur et par répartition du montant de l'enveloppe non utilisée au titre des indemnités versées aux Maire et Adjoints au Maire, ainsi qu'il suit :

Une indemnité au Conseiller municipal délégué à l'Environnement et les espaces verts : 5,92 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

Une indemnité au Conseiller municipal délégué au Logement : 7,7 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

Une indemnité au Conseiller municipal délégué aux Commissions de sécurité : 5,92 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

Une indemnité au Conseiller municipal délégué à la Coopération Internationale et au Jumelage : 5,92% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique

Une indemnité au Conseiller municipal délégué aux Travaux: 5,92% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Une indemnité au Conseiller municipal délégué à la Citoyenneté et à la Proximité : 5,92% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Une indemnité au Conseiller municipal délégué aux Commerces : 5,92% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Une indemnité au Conseiller municipal délégué aux Séniors : 5,92% du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique.

INDIQUE que la présente délibération prend effet au 4 juillet 2020 pour le Maire, celui-exerçant pleinement ses fonctions dès l'installation du Conseil municipal.

INDIQUE que la présente délibération prend effet à la date de leur certification exécutoire des arrêtés de délégations respectifs pour les Conseillers municipaux et les Adjoints au Maire ayant reçu une délégation de fonction.

DIT que les crédits nécessaires correspondants seront prélevés au Chapitre 65, nature 6531.

31-Dotation Politique de la Ville - 2020

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE la mise en œuvre de l’opération d'implantation d’une plateforme sportive sur le quartier de Nétreville constituée d'un 2 terrain de football synthétique et d'un espace dédié au pumptrack ;

APPROUVE les plans de financements prévisionnels de la DPV 2020 Investissement et Fonctionnement ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville 2020 tant en Fonctionnement qu'en Investissement, et auprès de tout autre co-financeur public ou privé aux fins d'optimiser les plans de financements, le cas échéant ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants à l'opération d'implantation d'une plateforme sportive sur le quartier de Nétreville constituée d’un 2 terrain de football synthétique et d’un espace dédié au pumptrack ;

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution de ces subventions ainsi que leurs éventuels avenants.

32-Attribution de compensation - Approbation de la " révision libre ‘ par intégration de la Dotation de solidarité communautaire dans les attributions de compensation des 37 communes fondatrices d'Evreux Portes de Normandie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVE la méthode de « révision libre » visant à transformer la Dotation de solidarité communautaire historique des 37 communes fondatrices (EX-GEA) de notre groupement Evreux Portes de Normandie en attribution de compensation,

APPROUVE dès 2020, le montant individuel de l'attribution de compensation de la commune figurant dans le tableau ci-dessous :

Attributions de Attributions de

COMMUNES FONDATRICES compensation ante DSC 2019 compensation

transformation DSC (1) provisoires 2020

ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE 92 262,62 48 233,92 140 496,54

CHAPELLE-DU-BOIS DES FAULX (LA) 2767,42 22 272,06 25 039,48

CIERREY. 100,03 22 962,04 23 062,07

EMMALEVILLE | . 5320,17 17 294,12 22 614,29

EVREUX _12951220,61 | 2045759,36 | 14996979,97

FAUVILLE 6785881 | 1062546. 78 484,27 GAUVILLE-LA-CAMPAGNE 29 586,26 17 834,13. 47 420,39

GRAVIGNY 580 076,53. 147 922,27 727 998,80

GUICHAINVILLE 170 506,45 84.464,19 254 970,64

HUEST 10 452,08 27080,78 | 3753286

_MISEREY 36 783,75 2116062 | 5794437 NORMANVILLE | 110 954,04 94.506,74 205 460,78

PARVILLE | 536,50 9 769,03 15 133,53

PLESSIS-GROHAN (LE) 194,55 29 421,74 29 616,29

REUILLY 390208 1788641 | 21786,49 SACQUENVILLE —— 785906 4515915 | 5251821

SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 337 863,65 208 178,77 | 546 042,42 VAL-DAVID (LE) 3 586,95 23247,49 | 268344

VIEIL EVREUX (LE) 140 878,87 22 614,02 163 492,89

Sous-totaux communes "créditrices" 14 557 038,43 2 916 392,30 17 473 430,73

ARNIERES-SUR-ITON - 42 904,62 53 507,20 10 602,58

. AVIRON - 16 485,93 35 328,16 18 842,23

BAUX-SAINTE-CROIX (LES} - 6 848,27 25 881,22 19 032,95

BONCOURT : - 3 118,00 6 133,53 3015,53

BOULAY-MORIN (LE) - 3415,17 26 554,97 23 139,80

CAUGE = 8 922,89 28 393,37 19470,48

. DARDEZ - 2764,50 516119 |. 2 396,69

| GAUCIEL - 6598,63 26868,51 | 2026988 _IRREVILLE - 1432,25 1603511 |. 14.602,86

MESNIL-FUGUET (LE) - 746,69 514373 | 4397,04

SAINT-GERMAIN-DES-ANGLES - 2 392,86 554563 | 315277

SAINT-LUC - 1 780,73 7 716,34 .5 935,61

SAINT-MARTIN-LA-CAMPAGNE - 2 080,01 2 993,94

SAINT-VIGOR - 3346,11 11 733,73

. SASSEY - 709,16 6 262,86

| TOURNEVILLE - 4 284,99 10 985,33

TRINITE (LA) - 1.662,38 422151 59,

VENTES (LES) - 10 232,92 34 993,02 24 760,10

Sous-totaux communes “débitrices" 119 726,11 313 459,35 193 733,24

CUMUES 14 437 312,32 3 229 851,65 17 667 163,97

(1) : Attributions définitives 2019 retraitées du rattrapage de charges induit par l'évaluation

défintive du transfert de la compétence Petite Enfance. 33-Attribution de fonds de concours - Renouvellement urbain - Places des peupliers et Suffren - Quartier de Nétreville

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE l'attribution de la subvention sollicitée par la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie sous forme d'un fonds de concours au titre de sa participation à la réalisation des travaux de requalification de la place du centre commercial des Peupliers et de la place Suffren sur le quartier de Nétreville, conformément à la maquette financière du 4 octobre 2018 à hauteur de 20 % du coût global prévisionnel hors taxes, plafonné à 910 000€ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention ainsi que ses éventuels avenants ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 204, nature 2041512.

_34-Demande de fonds Barnier pour une expropriation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le recours à la procédure d'expropriation pour les parcelles BX 262 et BX 263, sous condition de l'octroi du fonds Barnier.

- APPROUVE le chiffrage d'un montant de 333 352 € relatif aux travaux de déconstruction de l'immeuble, de protection et de mise en sécurité de la falaise et comprenant le montant {242 000€) de la valeur vénale d'acquisition du bien estimée dans sa globalité par le service France Domaines de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). D'y ajouter l'acquisition de la parcelle 263 pour une valeur estimée à 2 550 € (Hors frais)

- SOLLICITE les aides financières auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) dans le cadre du Fonds de prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier pour l'acquisition du bien et la réalisation des travaux de mise en sécurité d’un montant total TTC de 333 352 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette opération.

35-Cession local professionnel 7 rue de Fauville

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à la majorité :

M. Rouger et Mme Collin votent contre.

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger et Mme Sauvé s’abstiennent.

- DECIDE la cession du local professionnel sis 7 rue de Fauville à Evreux, cadastré en sections AP n°631 à 633 au profit de Monsieur Ceylan KIZILASLAN ou à toute société qui s'y substituera, à la condition qu'il siège au Conseil d'Administration pour un montant de 52 000 €. - DÉCIDE que le compromis de vente doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2020 sous peine de l'annulation de la vente.

- DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l'acte authentique.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

36-Sablonnière - Modification Convention SIEGE 27 - Enfouissement des réseaux aériens d'électricité basse tension et de téléphone rues Douaumont et Dixmude

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions de répartition financière entre le SIEGE et la Ville d'Evreux, annexées à la présente délibération

- AUTORISE le versement aux comptables du SIÈGE, des sommes précitées, après remise, par le SIÈGE, des tableaux récapitulatifs du coût et des participations résultantes

37-Rachat EPFN - emprise foncière de la Tour Saint Léger

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE le rachat des parcelles cadastrées en section AH n°615 et 617 d'une superficie totale de 2 214m° et d’un montant de 1€ symbolique ne valant pas paiement, adjoint d’une TVA à 60 000 €, des frais de procédure et frais divers à hauteur de 3 833,32 €, pour un montant total de 63 833,32 euros TTC.

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de la Ville d'Evreux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

38-Rachat EPFN - site Saint-Louis et 4B rue Georges Bernard

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE le rachat des parcelles cadastrées en section Al n°735 et n°775 sis 4B rue Georges Bernard pour un montant de 364 444,13 € HT soit 365 352,96 € TTC.

- DÉCIDE le rachat de la parcelle cadastrée en section AI n°743 correspondant au site Saint-Louis pour un montant de 2 616 591,91 € HT soit 3 139 910,29 € TTC. - DIT que les frais de notaire estimés à plus ou moins 32 800 € HT, soit 39 360 € TTC, sont à la charge de la Ville d'Evreux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

39-Maison 39 rue du Faubourg Saint Léger - annulation cession au profit de Monsieur EL KHALKI

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ANNULE la délibération n°12 du 19 novembre 2018 ;

- AUTORISE une nouvelle mise en vente du bien notamment sur tout site de vente aux enchères ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération, visant la cession du bien sis 39 rue du Faubourg Saint Léger à Evreux, cadastrée en section AH n°31.

40-Cession parcelles AI n°737 et 774 - 4 bis rue Georges Bernard

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées en section Al n°737 et AI n°774, d'une superficie totale d'environ 448m? et un montant de 45 100,00 € au profit de Monsieur et Madame RISTORI Joachim ou à toute société qui s'y substituera, à la condition qu'ils siègent au Conseil d'Administration.

- DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé à la date de signature de l’acte authentique.

- DIT que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

41-Convention pour échange Pailie-Fumier

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'échange paille-fumier

annexée ainsi que les avenants qui pourraient être proposés. 42-Rénovation des façades et mise en valeur architecturale des immeubles - Immo de France Normandie - demande de subvention

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VERSE à la Société Immo de France Normandie en tant que syndic de copropriété une subvention de 2 855,60 euros TTC correspondant à 50% du montant TTC des travaux engagés pour la rénovation de la façade de l'immeuble sis à l'angle 1/3 place du Grand Carrefour à Evreux et 2 rue des Lombards.

- DIT que les crédits nécessaires correspondant au montant fixé 2855,60 euros TTC seront prélevés au chapitre 204 nature 20422.

43-Remboursement Frais de Fourrière de Mme Yandangba Konzi

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE le remboursement de Mme YANDANGBA KONZ!I pour un montant de 119,20 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à SIGNER tout acte à intervenir dans le cadre de cette opération.

44-Convention ENEDIS - Parcelles AV335, AV99 et AV359

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes CS 06 - V06 à intervenir avec ENEDIS et tout documents s'y afférent

45-Suivi des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la délégation du service public de chauffage urbain sur les exercices de 2013 à 2017

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication et du débat relatifs au rapport de suivi des recommandations de la Chambre Régionale sur la gestion de la délégation de service public de chauffage urbain. 46-Convention assurance chômage

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVE l'adhésion de la Commune d'Evreux à l'assurance-chômage,

-_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention adéquate et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants.

47-Règlement intérieur applicable aux agents d'astreinte de la Ville d'Evreux et d'Evreux Portes de Normandie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur « astreintes techniques ville/EPN » modifié

48-Candidature d'Evreux au Label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE le Projet de présentation de la Ville d'Evreux au Label «Patrimoine de la Reconstruction en Normandie »,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à présenter la candidature de la Ville d'EVREUX au Label « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie »,

-__ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

49-Exposition-Evènement ‘ Michel Tesmoingt ' en partenariat avec la Base Aérienne 105 et le Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget Septembre 2021

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ VALIDE le projet d'exposition Michel Tesmoingt

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières auxquelles la Ville peut prétendre au titre de cette opération

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier 50-Bicentenaire de l'année Flaubert en 2021 - Projet culturel porté par la Région Normandie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ VALIDE l'adhésion de la Ville d'Evreux comme membre fondateur de l'association FLAUBERT 21 et le versement de la cotisation de 100 € à l'association

- AUTORISE la participation de la Ville d'Evreux à cette opération régionale et nationale.

51-Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à demander une nouvelle licence d'entrepreneur de spectacles vivants

- AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

52-Demande d'agrément ministériel pour la classe préparatoire post bac aux écoles supérieures d'art et arts appliqués de la Maison des Arts Solange-Baudoux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Funanimité :

-_ APPROUVE la demande d'agrément de la Ville d'Evreux/Maison des Arts Solange Baudoux auprès du Ministère de la Culture pour sa classe préparatoire post bac aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en lien avec la demande d'agrément de la Ville d'Evreux/Maison des Arts Solange Baudoux auprès du Ministère de la Culture pour sa classe préparatoire post bac aux établissements d'enseignement supérieur de

la création artistique.

53-Mise à jour du nouveau règlement pour les usagers de la Maison des Arts Solange- Baudoux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ APPROUVE la modification du règlement pour les usagers de la Maison des Arts Solange- Baudoux, et autorise le Maire à signer tout document s'y afférent. 54-Régulation Passeport Temps Libre

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE l'attribution des subventions présentées

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes et tous avenants éventuels

55-Ecoles privées - Participation pour les écoles maternelles

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

Mme Collin ne participe pas au vote.

FIXE le montant de la participation de la Ville à 1664.71 Euros par élève en maternelle et domicilié Evreux, pour l’année 2020,

APPROUVE l'évaluation faite par les services ainsi que les termes de lavenant à la convention de participation de la Ville au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association jointe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention avec le Service Régional de l'Enseignement Catholique :

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 11 nature 6558.

56-Indemnités Représentatives de Logement

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- __ EMET un avis favorable à la fixation de la part communale à 368,52 € pour l'année 2019.

- DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 011 nature 6556 57-Information - Décision modificative

Il s’agit de mouvement de crédit entre opérations.

Vu l'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire

face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Le Président de la République à promulgué la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de

Covid-19. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020 notamment celle qui permet aux collectivités territoriales et leurs groupements de continuer à fonctionner dans cette période de crise sanitaire, même en cas de non-adoption de leur budget

primitif, des mesures de souplesse budgétaire sont prévues.

L'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité

budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 prévoit de « jl. - Pour l'application de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 263-8 du code des juridictions financières au titre de l'exercice 2020, l'exécutif peut procéder, sans autorisation de Forgane délibérant et dans la limite de 15 % du montant des dépenses réelles de chaque section figurant au budget de l'exercice 2019, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'exécutif informe l'organe délibérant de ces mouvements de crédits lors de sa plus prochaine séance. »

Ici le budget de la ville Evreux 2020 ne sera pas voté avant le 16 juillet 2020, celui-ci ne dispose pas de crédit sur 2019 sur l'opération 5159 « Aménagement de la place du Pouget » mais des travaux ont besoin d'être lancés pour juillet et aout. Les crédits sont bien prévus au projet de BP 2020. Néanmoins, les travaux doivent être engagés.

DECIDE

Un virement de crédit entre opération est nécessaire entre les deux opérations suivantes :

Imputation à débiter

Fait à EVREUX, le 24 juin 2020

Maire adjoint d'Evreux 58-Prestation de service de sécurisation du centre de loisirs de la Commune de Saint André de l'Eure

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

M. Veyri Mme Lagouge, M. Guillen représenté par Mme Lagouge, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat, M. Boulanger, Mme Sauvé, M. Rouger et Mme Collin s’abstiennent.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation de service de sécurisation du centre de loisirs avec la commune de Saint-André de l'Eure, et tout avenant éventuel y afférent.

La séance est levée à 21h30