Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2. CR CM 12 03 2025 0
Compte-Rendu - 1.CR CM 9 02 2026
Compte-Rendu - CR 13 09 2022
Déliberation - 4. CR CM 03 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 15 07 2024
Compte-Rendu - CR 30 03 2021
Compte-Rendu - CR 16 06 2020
Compte-Rendu - CR 23 05 2022
Compte-Rendu - CR 17 01 2022
Compte-Rendu - CR 12 04 2022
Compte-Rendu - CR 15 03 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
Compte rendu du Conseil MUNICIPAL
15 mars 2022
Date de convocation : 11 mars 2022
La réunion a débuté ́ a ̀ 19H00 sous la Pré ́ sidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole
Présents : BONTAZ Karole, CARTAILLER Jean-Claude, CHARLES Paul, CETTOUR- JANET Raphaël, FESSON Frédéric, GERARDIN Thierry, LAUSENAZ-GRIS Claude, MARIET Pascal, MERCIER-GALLAY Eric, MORIZE Patrick
Excusé : BARATEAU Laurent , LACROIX Stéphanie (a donné pouvoir à Robin NEGRE), FINKELSTEIN Aurélie
1. Nomination du secre ́ taire de se ́ ance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15
P. Mariet, accepte le rôle de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 15 février 2022 RàS
3. Mise en place des astreintes pour déneigement
Il est proposé de recourir à la mise en place d’une astreinte d’exploitation afin d’assurer de manière permanente la surveillance, l’exploitation ou la maintenance des équipements, bâtiments et infrastructures et voiries publiques et effectuer toutes opérations permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant l’hiver, ce qui implique un déneigement régulier.
Les astreintes auront lieu pendant la saison hivernale de mi-décembre à mi-mars en semaine complète. La semaine commence le lundi à 6h00 et se termine le lundi suivant à 5h59.
Agents concernés et organisation :
Les deux agents des services techniques assureront à tour de rôle une semaine d’astreinte
qu’il conviendra de définir avec eux avant le 1er décembre de chaque année. Le calendrier sera fixé annuellement par l’autorité hiérarchique en accord avec les agents.
Le comité technique réunit le 27 janvier a donné un avis favorable.
Moyens techniques :
- Tracteur équipé d’une lame pour la voirie
- Engin spécifique pour les trottoirs et les parkings.
Délibérations : Pour 12, contre 0. Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal. 4. Vote des taux d’imposition 2022
Il est proposé de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour l’année 2022, lesquels sont fixés comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 23,75%
- Taxe foncière (non bâti) 41,46 %.
Délibérations : Pour 12, contre 0. Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal.
5. Vote du tarif des plaques de rue
Afin d’harmoniser les plaques de rue pour toute la commune, il est proposé d’offrir la première plaque de rue au moment de la construction après remise en mairie de la déclaration d’achèvement et de conformité de fin de travaux.
Toutefois, si les plaques sont détériorées, ou volées, les habitants peuvent en redemander une en mairie qui sera à leur charge.
Lors de notre dernière commande, le coût d’une plaque de rue, frais de port inclus s’élève à 14,85 euros TTC.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour un tarif de 14,85 euros, à régler à la commande de toutes nouvelles plaques.
Les montant actualisés (Coût d’achat) seront portés aux tarifs communaux. Délibérations : Pour 12, contre 0. Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal.
6. Admission en non valeur
Sur proposition de la Trésorière d’EVIAN, par courrier en date du 8 février 2022, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’admission en non- valeur des titres de recettes pour un montant global de 254.51 euros au titre du budget de l’eau pour les exercices et montants suivants :
Pour l’exercice 2019 d’un montant de 1.11 € (n°18 de 145 .33 €) et de 0.6 € (n° 19 de 346.60 €) - motif : montant inférieur au délai de poursuite
Délibérations : Pour 12, contre 0. Mme le maire entérine l’accord du conseil municipal.
7. Information sur les autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022
Permis de construire accordés :
- 1er mars 2022 : Route du Mont – Construction de 2 chalets – SCCV Le Mont - 3 mars 2022 : Lotissement « Le pré des Peray » : Construction d’un chalet et d’un abri – M VECCHINI et Mme VITTOZ
- 15 mars 2022 : Lotissement « Le pré des Peray » : Construction d’une maison individuelle – M JACQUIER Vincent
Permis d’aménagement :
- 4 mars 2022 : Le Crêt 5 lots de 400 m2 M. DUTRUEL Vincent
Déclaration préalable :
- 14 février 2022 : Route du mont : régularisation de construction d’une véranda – M COFFLARD Sébastien 8. Questions diverses
Centrale hydroélectrique
6 candidatures reçues : EDF, TOTAL ENERGIE, VALOREM, CAYROL, SHEM ENGIE et SERHY. Une information sur les différents projets proposés sera a été faite fin mars.
Organisation des commissions CCPEVA
La CCPEVA tient un registre des présences par commune. Il semble que certaines ne soient pas enregistrées. Il est rappelé que lors de ces séances il ne s’agit que d’avis, l’arbitrage se faisant par d’autres instances.
Mme le maire demande à ce que les participants aux commissions établissent un mémo de séance à destination du conseil.
9. Présentation du site internet Chevenoz.
M. R. Négre présente une maquette en phase de finalisation.
Les membres du conseil ont reçu une documentation pour accéder au site sur diverses plateformes (PC, smartphone). Ils sont invités à la tester et à communiquer remarques et suggestions.
L’ensemble du conseil félicite M. R. Nègre. Un développement externe de cette qualité représente un coût difficilement absorbable pour la commune. Cette application sera une passerelle de communication entre mairie et habitants ainsi qu’une vitrine communale.
10. Organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles. Des créneaux de 2h30 à 3h sont programmés pour organiser la tenue du bureau de vote qui sera ouvert aux électeurs de 8h à 19h.
La séance est levée à : 20h30’