Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7. CR CM 6 décembre 2023
Compte-Rendu - CR 09 11 2022
Déliberation - 5. CR CM 14 septembre 2023
Compte-Rendu - CR 15 03 2022
Compte-Rendu - 8.CR CM 10 09 2024
Compte-Rendu - CR 25 05 2021
Déliberation - 4. CR CM 5 mai 2025
Déliberation - 4. CR CM 03 06 2024
Compte-Rendu - CR 09 10 2020
Compte-Rendu - CR 17 01 2022
Compte-Rendu - CR 13 09 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVENOZ
DU 13 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 6 septembre 2022
Présents : Laurent BARATEAU, Karole BONTAZ, CARTAILLER Jean-Claude, Paul CHARLES ( a reçu pouvoir de Patric MORIZE), Raphaël CETTOUR-JANET, Frédéric FESSON, Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX, Claude LAUSENAZ-GRIS, Pascal MARIET, Eric MERCIER GALLAY, Robin NEGRE.
Absents : Patrick MORIZE (a donné pouvoir à Paul CHARLES), FINKELSTEIN Aurélie
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible
Ordre du jour :
1. Désignation du ou de la secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 4 Juillet 2022
3. Modification de la délibération n°25-2021 autorisant le recours à des contractuels pour un remplacement ou surcharge de travail.
4. Modification de la délibération n° 17-2022 relative au choix du candidat de la centrale hydroélectrique 5. Augmentation de l’amplitude horaire de l’accueil du public et modification du temps de travail des agents périscolaires
6. Modification des tarifs de la cantine
7. Etat de l’assiette pour la campagne 2023 de l’ONF
8. Choix du devis pour les LED.
9. Information sur les autorisations d’urbanisme
10. Questions diverses
1. Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15 « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Stéphanie LACROIX accepte le rôle de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 4 juillet 2022 Pas d’observation.
3. Modification de la délibération n°25-2021 autorisant le recours à des contractuels pour un remplacement ou surcharge de travail.
En octobre 2021, le Conseil municipal a autorisé Mme le maire à procéder au recrutement temporaire de personnel en CDD afin de faire face à un surcroît de travail ou au remplacement d’un agent.
Cette délibération doit préciser les grades des postes concernés.
Le Conseil municipal approuve la modification de la délibération 25-2021 comme suit : « le Conseil municipal autorise Mme le Maire à procéder à des recrutements temporaires, notamment pendant l’été, de contractuels en CDD pour une durée définie selon les besoins pour les grades d’adjoint technique, d’adjoint administratif ou de rédacteur »
Débat : Modification de la durée et ajout du grade de rédacteur selon la rédaction ci-dessus.
Délibérations : 13 voix pour.
4. Modification de la délibération n° 17-2022 relative au choix du candidat de la centrale hydroélectrique Lors du Conseil municipal du 4 juillet, il a été décidé de retenir la société SHEM ENGIE pour le développement de la micro-centrale hydroélectrique sur la commune.
L’entreprise ayant candidaté étant Odissy, filiale de SHEM ENGIE, il convient de modifier la délibération n° 17- 2022 ainsi : « le Conseil municipal décide de retenir la société Odissy, filiale de SHEM ENGIE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE
RCS : TOULOUSE B 045 780 475- N° SIREN 844899427 SIEGE SOCIAL : 1 Rue Louis Renault 31130 BALMA »
Le Conseil Municipal approuve cette modification et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires.
Débat : Pas de remarques
Délibérations : 13 voix pour
5. Augmentation de l’amplitude horaire de l’accueil du public et modification du temps de travail des agents périscolaires
Il est proposé d’augmenter le temps d’ouverture de la mairie au public afin d’apporter un meilleur service aux habitants.
Les nouveaux horaires de mairie seraient les suivants :
Lundi : 14h à 18h
Mercredi et vendredi : 8h30-12h et 14h-18h
Pour ce faire, il serait nécessaire de modifier le temps de travail des agents périscolaires selon les propositions suivantes :
Agent 1 : 21h30 à 29h30 hebdomadaire annualisées
Agent 2 : 23h30 à 26h hebdomadaires annualisées
Cette nouvelle organisation permettra également :
• D’éviter la fermeture de la mairie pendant les congés de la secrétaire de mairie et d’assurer les urgences, notamment en cas de décès, de courrier ou d’arrêtés à prendre de manière urgente. • De soulager la secrétaire de mairie sur certaines tâches administratives tels que inscriptions et suivi des commandes de repas à la cantine, l’état civil et le mandatement des factures
Cette nouvelle organisation entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.
Le Conseil municipal approuve l’augmentation du temps de travail des deux agents périscolaires et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette nouvelle organisation.
Débat : Préciser l’impact budgétaire pour une année
Délibérations : 13 voix pour
6. Modification des tarifs de la cantine
Suite au courrier de la Société Elior informant la commune pour augmenter leur tarif du repas de 56 cts portant le coût du repas à 4,26 euros, le Conseil municipal approuve l’augmentation du prix du repas payé par les parents de 5,40 euros à 5,80 euros.
Débat : Le prix du repas n’a pas augmenté depuis deux ans. Le coût de l’énergie augmente et la commune prend en charge une partie des frais du personnel, la mise à disposition de la salle des fêtes et les coûts des fluides (eau et électricité), soit environ 11 300 euros par an. De plus, la commune a dû faire à plusieurs remplacements (cause COVID ou cas contact) engendrant des frais supplémentaires.
Délibérations : 13 voix pour
7. Etat de l’assiette pour la campagne 2023 de l’ONF
Pour l’année 2023, l’ONF propose l’assiette suivante :
• Parcelle C, coupe de bois irrégulière, 160 m3 sur une surface de 2 hectares Le Conseil municipal :
• Approuve l’assiette pour l’année 2023, soit la parcelle C
• Autorise le Maire à fixer les prix sur la base de l’estimation de l’ONF • Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
• Demande à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes telles que définies dans l’assiette ci-dessus.
Débat : Pas de remarques
Délibérations : 13 voix pour.
8. Choix du devis pour les LED.
Suite à la consultation des habitants sur l’extinction de l’éclairage public et après réflexion, le passage en LED permet de maintenir un système d’éclairage public partout en modulant l’intensité selon les routes et hameaux, en limitant les nuisances et la pollution lumineuse pour la faune. L’éclairage se fait vers le bas et le service environnement de la CCPEVA recommande une température de couleur inférieure ou égale à 2200 Kelvin pour limiter les nuisances sur la faune, ce qui n’a pas d’incidence sur le prix.
Le Conseil municipal se prononce favorablement sur le passage en LED de l’éclairage public et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires en amont du choix de l’entreprise.
Débat : Vérifier si tous les luminaires existants restent nécessaires.
Délibérations : 13 voix pour
9. Information sur les autorisations d’urbanisme
Permis de construire :
• 12 Juillet : Lotissement Le Pre des Peray » –Construction d’une maison individuelle – M et MME GUILBERT
• 2 août : Route du Taillet – Permis modificatif – M BUFFET Sylvain – Refus de la modification permettant une régularisation du bâtiment construit sans les avant-toits.
Déclarations préalables :
• 7 juillet : route d’Abondance – Implantation d’un tunnel maraîcher à usage professionnel – Mme VERNAZ PIEMONT Jennifer
• 8 août : Route d’Abondance – Installation de panneaux solaires – M GURNEL Sébastien • 8 août : Montée de Prébuza– – Installation de panneaux solaires – M GALLAY Simon
10. Questions diverses
• PLU – Point sur les RV avec les bureaux d’étude
• Devenir de la fruitière/maison des sœurs/ Colonies Crédit Lyonnais et Paradis • La nuit est belle – 3ème édition : nuit du 23 septembre.
La séance est levée à : 20h45