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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 01 RAA DDFIP
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 14 RAA spécial DDFIP du 14 janvier 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 14 RAA spécial DDFIP du 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 14 janvier 2026 2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 14 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2026-026 02.01.2026
Arrêté portant délégation de signature du comptable du
SGC de Colombes 3 Arrêté DDFIP n° 2026-026
portant délégation de signature
du comptable du SGC de Colombes
Le comptable du SGC de Colombes
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1617-5 ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à l’effet de signer au nom du comptable l’ensemble des actes relatifs au recouvrement des produits locaux, notamment les actes de poursuite, les déclarations de créances relatives aux procédures collectives ou aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel, les requêtes ou mémoires devant les tribunaux, aux agents exerçant leurs fonctions au SGC de Colombes dont les noms suivent :
• RABIEGA Yann
• REYBET-DEGAT Hélène
• BILBAUT Lauranne
• KALI Gill
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Colombes le 02/01/2026
Le comptable des finances publiques du
SGC de Colombes
KLEIN Philippe 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/