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Procès Verbal - Approbation du Compte Administratif 2021 Budget Annexe Energie (pdf, 204,60Ko)
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation du Compte Administratif 2021 Budget Annexe Energie (pdf, 204,60Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
2 CANTON 8 mars 2022
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit
mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES, M.
Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard
PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M.
Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration à M Lionel AUDION
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Yann GUILLON
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à M. Vincent BOILEAU
M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Ronan GILLES
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Gilles BERRÉE
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Florence CORMERAIS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M Florent THOMAS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Absente excusée :
Mme Stéphanie BELLANGER
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022 | 1/3
DCM2022S2N12 - Approbation du compte administratif 2021_budget annexe Énergie de la Commune 12. Approbation du compte administratif 2021 _ budget annexe Energie de la Commune
Monsieur HURTREL rapporte :
Le compte administratif du budget annexe Énergie de la commune d'Orvault pour
l'exercice 2021 présente les résultats suivants, détaillés dans le document
annexé :
FONCTIONNEMENT 2021
RECETTES 12 526,83
DEPENSES 9 692,85
RESULTAT EXERCICE 2 833,98
RESULTAT REPORTE N-1 (002) 992,25
RESULTAT DE CLÔTURE 3 826,23
INVESTISSEMENT 2021
RECETTES 14 128,16
DEPENSES 5 000,00
RESULTAT EXERCICE 9 128,16
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 12 954,39
REPORTS (INVESTISSEMENT) 2021
RECETTES 0,00
DEPENSES 0,00
SOLDE 0,00
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE AVEC REPORTS 12 954,39
Le compte administratif est mis à la disposition du public en mairie et sur le site
internet de la commune dans un délai de 15 jours.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal - Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
ayant quitté la salle et préalablement désigné Monsieur AUDION en qualité de
président de séance pour ce vote - par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS du groupe
Orvault au Centre:
— APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Énergie de la
commune, faisant apparaître un excédent global de clôture de 12 954,39 €.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Conseil municipal du 28 mars 2022 2/3
DCM2022S2N12 - Approbation du compte administratif 2021_budget annexe Énergie de la Commune Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022
Préfecture le : 29 MARS 2022 Pour le Maire
Et par publication le : 2 9 MARS 2027 me Le Directeur général
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 28 mars 2022 3/3
DCM2022S2N12 - Approbation du compte administratif 2021_budget annexe Énergie de la Commune