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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 20240705 GEN SARPI+MINERAL APC+2024 298+du+05+07+2024
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 21h02
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 20240705 GEN SARPI+MINERAL APC+2024 298+du+05+07+2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
L
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
et
de
la
légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Fraternité Arrêté
préfectoral
complémentaire
DCL/BEICEP
n°2024-298
du
5 juillet
2024
visant
à
encadrer
et
mettre
à
jour
les
prescriptions
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
qu’exploite
la
société
SARPI
Minéral
France
dans
son
établissement
situé
au
17/21,
route
de
la
Seine
à
Gennevilliers
ainsi
qu’à
l’abrogation
des
arrêtés
préfectoraux
complémentaire
DCPPAT
n°2021-108
du
12
août
2021
et
DCPPAT
n°2020-151
du
10
octobre
2020
et de
certaines
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2018-182
du
20
novembre
2018.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement,
parties
législative
et
réglementaire,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020,
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
Hottiaux
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe),
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
monsieur
Pascal
Gauci,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Nanterre,
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2018-182
du
20
novembre
2018
autorisant
la société
Suez
RR
IWS
Minerals
France
à
exploiter
une
installation
de
tri-transfert
et
de
traitement-valorisation
de
terres
et
de
matériaux
au
17/21,
route
de
la
Seine
à
Gennevilliers,
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaires
DCPPAT
n°2020-151
du
10
octobre
2020,
portant
modification
des
articles
1.2.1
et
9.1.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2018-182
du
20
novembre
2018
autorisant
la
société
Suez
RR
IWS
Minérals
France
à
exploiter
une
installation
de
tri-transfert
et
de
traitement-valorisation
de
terres
et
de
matériaux
au
17/21,
route
de
la
Seine
à
Gennevilliers.
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCPPAT
n°2021-108
du
12
août
2021
visant
à
modifier
certaines
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018-182
du
20
novembre
2018
autorisant
la
société
Suez
RR
IWS
Minerals
France
à
exploiter
une
installation
de
tri-transfert
et
de
traitement-valorisation
de
terres
et
de
matériaux
au
17/21
route
de
la
Seine
à
Gennevilliers,
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCPPAT
n°2022-100
du
29
août
2022
prononçant
la
succession
de
la
société
SARPI
Minéral
France
en
lieu
et
place
de
la
société
SUEZ
RR
IWS
Minéral
France
dans
l'exploitation
d’une
installation
de
tri
transfert
et
de
traitement
valorisation
de
terres
et
de
matériaux
sises
au
17/21
route
de
la
Seine
à
Gennevilliers,
Vu
l'arrêté
préfectoral
SGAD
n°2024-21
du
19
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet
de
Nanterre,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Vu
le
courrier
du
21
décembre
2023,
complété
par
courriers
du
11
mars
2024
et
15
mars
2023,
de
la
société
SARPI
Minéral
France
par
lesquels
elle
a
porté
à
la
connaissance
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
une
demande
de
modification
de
ses
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
exploitées
17/21
route
de
la
Seine
à
Gennevilliers, Vu
le
courriel
en
date
du
6
juin
2024
de
l'inspection
des
installations
classées
transmettant
à
l'exploitant
le
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
et
l'informant
de
la
possibilité
de
formuler
des
observations, Vu
les
observations
transmises
par
courriel
du
10
juin
2024,
Vu
le
rapport
en
date
20
juin
2024,
de
madame
la
cheffe
du
département
risques
chroniques
de
l'unité
départementale
(UD)
des
Hauts-de-Seine
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
Considérant
que
les
modifications
envisagées
par
la
société
SARPI
Minéral
France
n'impactent
pas
le
classement
de
ses
installations
par
rapport
à
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE),
Considérant
que
les
modifications
envisagées,
ne
sont
pas
de
nature
à
entraîner
des
inconvénients
significatifs
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
Code
de
l'environnement,
Considérant
que
les
modifications
envisagées
ne
sont
pas
de
nature
à
présenter
des
risques
technologiques
nouveaux
ou
générer
des
effets
dominos
sur
les
installations
existantes.
Considérant
que
ces
modifications
ne
relèvent
pas
d’une
évaluation
environnementale
obligatoire,
Considérant
que
ces
modifications
ne
relèvent
pas
davantage
de
la
procédure
d'évaluation
environnementale
au
cas
par
cas,
Considérant
que
ces
modifications,
au
sens
de
l’article
R.512-23
du
code
de
l’environnement,
sont
considérées
comme
notables
mais
non
substantielles,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
de
disposer
d’un
seul
arrêté
définissant
les
prescriptions
encadrant
le
fonctionnement
des
installations
que
la
société
SARPI
Minéral
France
exploite
sur
son
site,
d'abroger
les
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
complémentaire
DCPPAT
n°2021-108
du
12
août
2021
et
DCPPAT
n°2020-151
du
10
octobre
2020
ainsi
que
certaines
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2018-182
du
20
novembre
2018,
Considérant
que
les
remarques
et
observations
formulées
par
l'exploitant
par
courriel
du
10
juin
2024
ont
été
intégrées
dans
le
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
joint
en
annexe
du
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
20
juin
2024
précité,
Sur
proposition
de
monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
société
SARPI
Minéral
France
représentée
par
son
directeur,
pour
son
établissement
situé
au
17/21,
route
de
la
Seine
à
Gennevilliers,
est
tenue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté
et
celles
non
abrogées
des
actes
antérieurs,
afin
de
pouvoir
poursuivre
l'exploitation
des
installations
de
tri-transfert
et
de
traitement
valorisation
de
terres
et
de
matériaux
qu'elle
exploite
17-21
route
de
la
Seine
- 92230
GENNEVILLIERS.
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-108
du
12/08/2021
et
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-
151
du
10/10/2020
sont
abrogées.
ARTICLE
3 :
Le
quatorzième
alinéa
de
l’article
1.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes :
«
La
capacité
annuelle
maximale
de
déchets
réceptionnés
(prétraitement
et
traitement,
hors
Frans
est
de
200
000 ft avec
un
flux
maximum
journalier
de
2
750
tf.
»
ARTICLE
4 :
L'article
2.1.3
«
Périodes
d'ouverture
du
site
»
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
: « Article
2.1.3
Périodes
d'ouverture
du
site
Le
site
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
6h30
à
19h00.
L'ouverture
du
site
entre
19h00
et
00h00
est
possible
pour
la
gestion
de
chantiers
le justifiant.
Dans
le
cadre
de
travaux
exceptionnels,
le
site
pourra
être
ouvert
en
permanence
sous
réserve
d'un
accord
préalable
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
horaires
d'ouverture
du
site
sont
affichés
à l'entrée
du
site
et au
poste
d'accueil.
»
ARTICLE 5 : L'article
3.2.2
«
Captage
des
effluents
atmosphériques
sur
l'unité
de
traitement
biologique
»
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« Article
3.2.2
Captage
des
effluents
atmosphériques
sur
l'unité
de
traitement
biologique
Les
caractéristiques
du
point
de
rejet
et
des
rejets
en
sortie
du
module
de
traitement
sont
les
suivantes
:
Hauteur
Diamètre
Débit
nominal
Vitesse
minimale
(m)
(m)
(Nm/h)
d'éjection
(m/s)
3
0,11
400
à
750
16
Le
débit
des
effluents
gazeux
est
exprimé
en
mètres
cubes
par
heure
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs).
»
ARTICLE 6 : Le
quatrième
alinéa
de
l’article
4.4.4
«
Entretien
et
conduite
des
installations
de
traitement
»
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
Les
décanteurs-séparateurs
d'hydrocarbures
sont
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Ils
sont
nettoyés
par
une
société
habilitée
lorsque
le
volume
des
boues
atteint
2/3
de
la
hauteur
utile
de
l'équipement.
Ce
nettoyage
consiste
en
la
vidange
des
hydrocarbures
et
des
boues
uniquement
en
cas
de
besoin,
et
en
la
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'obturateur.
»
ARTICLE 7 : L’alinéa
6
de
l’article
4.4.8
« Caractéristiques
générales
de
l'ensemble
des
rejets
»
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
-
Température
maximale
: 25
°C
ou
égale
à
la
température
extérieure
si
celle-ci
est
supérieure
à
25°C
; »
ARTICLE 8 : L'article
4.4.10
«Valeurs
limites
d'émission
des
effluents
aqueux»
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« Article
4.4.10
Valeurs
limites
d'émission
des
effluents
aqueux
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
eaux
résiduaires
dans
le
milieu
récepteur
considéré,
les
valeurs
limites
en
concentration
et flux
ci-dessous
définies.
Le
débit
de
fuite
maximal
autorisé
sur
le
site
est
de
10
[/s/ha.
La
superficie
des
toitures
et voiries
est
de
9 696
m°.
Le
débit
maximal
autorisé
des
eaux
pluviales
issues
des
voiries
et toitures
est
de
35
m‘h.
La
superficie
de
la zone
technique
est de
19
000
m2
Le
débit
maximal
autorisé
des
eaux
industrielles
est
de
68
m1. Rejet
n°1
Rejet
n°3
Rejet
n°4
Paramètre
Code
Pa
Fr
FD
SANDRE |
VLE (mg/l)
Jaures
VLE (mg/l)
Duels
VLE (mg/l)
journalter
(kg/j)
(kg/j)
(kg/j)
MES
1305
30
74
30
26,5
30
49
DCO
1314
50
124
50
43
50
82
HCT
7009
5
12,5
5
4,5
5
8,2
Pb
+ Hg
+ As
2 à
sm)
ss)
se
+
Cr AS
1369
/
/
/
/
0,025
0,04
Cd
1388
/
/
/
/
0,025
0,04
Cr
1371
/
/
/
/
0,1
0,2
Cu
1392
/
/
/
/
0,15
0,25
Pb
1382
/
/
/
/
0,1
0,2
Ni
1386
/
/
/
/
0,2
0,35
Zn
1383
/
/
/
/
0,8
1,3
Hg
1387
/
/
/
/
0,005
0,008
Fe
+ AI
7714
/
/
/
/
5
8,2
Carbone
1841
Organique
/
°/
/
/
60
98
Total
(COT)
Indice
phénols
1440
/
/
/
/
0,3
0,5
Fluor
7073
/
/
/
Ÿ
15
10
CN
1390
/
/
/
/
0,1
0,17
AOX ou EOX |
Et
/
/
7
/
1
1,6
Dionlorométha |
1168
/
/
/
/
0,05
0,08
Anthracène
1458
/
/
/
/
0,025
0,04
Benzène
1114
/
/
/
/
0,05
0,08
Fluoranthène
1191
/
/
/
/
0,025
0,04
Naphtalène
1517
/
/
/
/
0,13
0,2
HAP*
4088
/
/
/
/
0,025
0,04
Toluène
1278
/
/
/
/
0,074
0,12
Xylène
1780
/
/
/
/
0,05
0,08
Pour
les
effluents
aqueux
et
sauf
dispositions
contraires,
les
valeurs
limites
s'imposent
à
des
prélèvements,
mesures
ou
analyses
moyens
réalisés
sur
24
heures
ou
à
défaut,
sur le
temps
du
rejet
si celui-ci
est
de
courte
durée
ou
inférieur
à
24h.
Dans
le
cas
de
prélèvements
instantanés,
aucun
résultat
de
mesure
ne
dépasse
le
double
de
la
valeur
limite
prescrite.
*
Somme
des
5
HAP
suivants
:
benzo(a)pyrène,
benzo(b)fluoranthène,
benzo(k)fluoranthène,benzo(g,h,i)prylène
et indeno(1,2,3-cd)pyrène
»
ARTICLE
9 : L'article
9.1.2.1
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-182
du
20
novembre
2018
est
modifié
de
la
façon
suivante : « 9.1.2.1
Contrôles
à l'arrivée
sur le
centre
Toute
livraison
de
déchets
sur
la
plate-forme
par
voie
routière
ou
fluviale
fait l'objet
:
d’une
vérification
de
l'existence
d'un
certificat
d'acceptation
préalable
en
cours
de
validité
;
d’une
vérification
de
l'existence
d’un
bordereau
de
suivi
de
déchets
(BSD)
dûment
renseigné
;
d'une
pesée
ou
de
la
détermination
du
poids
par jaugeage
avant
et
après
déchargement
et
de
la
délivrance
d’un
bon
de
pesée
ou
d’un
bon
de jaugeage;
d’un
contrôle
de
non-radioactivité
via
l’un
des
portiques
de
détection
du
site
;
d'un
contrôle
visuel.
»
ARTICLE
10 :
Après
le
point
9.1.2.2
« Contrôles
des
entrants
»
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-182
du
20
novembre
2018,
il est
inséré
un
point
9.1.2.3
rédigé
comme
suit
:
«
9.1.2.3
déchets
inertes
L'analyse
prévue
à
l'article
9.1.2.2
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déchets
respectant
les
critères
de
l’arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
relatif
aux
conditions
d'admission
des
déchets
inertes
dans
les
installations
relevant
des
rubriques
2515,
2516,
2517
et
dans
les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
installations
classées.
L'exploitant
doit
alors
disposer
d'éléments
provenant
du
producteur
initial
du
déchet
et
permettant
de
démontrer
que
le
déchet
entre
dans
les
critères
de
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014.
»
ARTICLE
11 :
Le
point
9.1.8.3
«Traçabilité»
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« Article
9.1.8.3
Traçabilité
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
traçabilité
des
matériaux
depuis
le
chantier
d'origine
jusqu'à
l'exutoire
en
sortie
de
plate-forme.
Les
informations
permettant
de
suivre
le
cheminement
d'un
lot
au
droit
de
la
plate-forme
sont
enregistrées
et
tenues
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
:
livraisons
: dates,
BSD,
CAP,
tonnages,
transporteurs
;
regroupements
de
livraison
à
réception
pour
constitution
d'un
lot
analytique
;
regroupements
de
lots
analytiques
pour
constituer
un
lot
filière
;
résultats
d'analyses
d'entrée
à
l'exception
des
déchets
visés
à
l'article
9.1.2.3,
d'analyses
de
_
suivi
de
traitement
et
d'analyses
de
contrôle
final
après
traitement
;
traitements
réalisés
;
expéditions
: dates,
BSD,
destinataires,
tonnages.
Pour
les
déchets
ayant
subi
une
transformation
importante
ou
une
opération
à
l'issue
de
laquelle
l'identification
de
la
provenance
des
déchets
initiaux
n'est
plus
possible,
l'exploitant
est
exonéré
des
obligations
de
traçabilité
entre
les
déchets
entrants
et
les
déchets
sortants
prévue
au
3e
alinéa
de
l'article
10
de
l'arrêté
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-43-1
du
code
de
l'environnement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
3 de
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2021
définissant
le
contenu
des
déclarations
au
système
de
gestion
électronique
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets,
l'exploitant
est
dispensé
de
remplir
l'annexe
Il
du
formulaire
CERFA
n°
12571*01
lors
de
la
réexpédition
de
déchets
ayant
subi
une
transformation
importante
ou
un
traitement
ne
permettant
plus
d'identifier
la provenance
des
déchets
initiaux.
»
ARTICLE
12 :
L'article
10.2.4
«
Fréquences,
et
modalités
de
l’autosurveillance
de
la
qualité
des
rejets
aqueux
»
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« Article
10.2.4
Fréquences,
et modalités
de
l’autosurveillance
de
la qualité
des
rejets
aqueux Les
dispositions
minimum
suivantes
sont
mises
en
œuvre :
Paramètres
Type
de
suivi
Périodicité
de
la
mesure
Débit,
Température,
pH
et
conductivité
/
Continu
MES,
DCO,
HCT
et métaux
suivants
:
Prélèvement
24
Semestrielle
pour
les points
de
rejet n°1
et n°3
Pb
- Hg
- As
- Cd
- Ni-
Zn
- Mn
- Cu
- Cr
heures”
Mensuelle
pour
le point
de
rejet
n°4
Autres
paramètres
visés
à
l'article
4.4.10
-:
24
Semestrielle
pour
le point
de
rejet
n°4
* ou
à défaut,
sur le temps
du
rejet si celui-ci
est
de
courte
durée
ou
inférieur
à
24h
Par
défaut,
les
méthodes
d'analyse
sont
celles
définies
par
l'arrêté
du
7
juillet
2009
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
référence.
Au
moins
une
fois
par
an,
les
analyses
sont
effectuées
par
un
laboratoire
agréé
ou,
s'il
n'existe
pas
d'agrément
pour
le
paramètre
analysé,
il
devra
être
accrédité
par
le
Comité
français
d'accréditation
(COFRAC)
ou
par
un
organisme
signataire
de
l'accord
multilatéral
pris
dans
le
cadre
de
la
Coordination
européenne
des
organismes
d'accréditation
(European
Cooperation
for Accreditation
ou
EA). Dans
le
cas
où
les
rejets
aqueux
dépassent
une
température
de
25°C,
le
rapport
d'analyse
devra
mentionner
le
minima
et
maxima
de
la
température
extérieure
lors
de
la
mesure.
Le
rapport
de
mesure
de
ces
analyses
devra
comprendre
le
flux
maximal
journalier
pour
chaque
polluant.
|
Lors
de
l'analyse
mensuelle
du
point
de
rejet
n°4,
et
par
conséquent
du
rejet
n°1,
si
le
bassin
ne
présente
pas
une
lame
d'eau
suffisante
pour
son
rejet
dans
le
milieu
(dit
bassin
“sec”),
l'exploitant
fournira
à
l'autorité
de
tutelle
les justificatifs
attestant
de
l'absence
d'eau.
Un
bilan
est
réalisé
après
3
années
d'exploitation.
La
liste
des
composés
surveillés
pourra
être
ensuite
adaptée
avec
accord
de
l'inspection
des
installations
classées.
»
ARTICLE
13 :
L’annexe
II
«
Liste
des
déchets
admis
»
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2018-182
du
20
novembre
2018
est
abrogée
et
remplacée
par
l'annexe
suivante
:
« Annexe
Il —
Liste
des
déchets
admis
Code
Déchet
admis
01
DÉCHETS
PROVENANT
DE
L’EXPLORATION
ET
DE
L’EXPLOITATION
DES
MINES
ET
DES
CARRIERES
AINSI
QUE
DU
TRAITEMENT
PHYSIQUE
ET
CHIMIQUE
DES
MINERAUX
01
05
Boues
de
forage
et autres
déchets
de
forage
01
05
04
Boues
et
autres
déchets
de
forage
contenant
de
l'eau
douce
01
05
05*
Boues
et
autres
déchets
de
forage
contenant
des
hydrocarbures
01
05
06*
Boues
et
autres
déchets
de
forage
contenant
des
substances
dangereuses
01
05
99
Déchets
non
spécifiés
ailleurs
05
DÉCHETS
PROVENANT
DU
RAFFINAGE
DU
PÉTROLE,
DE
LA
PURIFICATION
DU
GAZ
NATUREL
ET
DU
TRAITEMENT
PYROLYTIQUE
DU
CHARBON
05
01
Déchets
provenant
du
raffinage
du
pétrole
05
01
09*
Boues
et autres
déchets
de
forage
contenant
des
substances
dangereuses
05
01
10
|
Boues
provenant
du
traitement
in
situ
des
effluents
autres
que
celles
visées
à
la
rubrique
05
01
09
06
DÉCHETS
DES
PROCÉDÉS
DE
LA
CHIMIE
MINÉRALE
06
07
déchets
provenant
de
la
FFDU
des
halogènes
et de
la chimie
des
halogènes Code
Déchet
admis
06
07
02*
déchets
de
charbon
actif
utilisé
pour
la
production
du
chlore
06
10
déchets
provenant
de
la
FFDU
de
produits
chimiques
contenant
de
l'azote,
de
la
|
chimie
de
l'azote
et de
la
production
d'engrais
06
10
02*
déchets
contenant
des
substances
dangereuses
06
10
99
déchets
non
spécifiés
ailleurs
06
13
déchets
des
procédés
de
la chimie
minérale
non
spécifiés
ailleurs
06
13
02*
charbon
actif
usé
(sauf
rubrique
06
07
02)
10
DÉCHETS
PROVENANT
DE
PROCÉDÉS
THERMIQUES
10
13
Déchets
provenant
de
la
fabrication
de
ciment,
chaux
et
plâtre
et
d'articles
et
produits
dérivés
10
13
09*
Déchets
provenant
de
la fabrication
d'amiante-ciment
contenant
de
l'amiante
15
EMBALLAGES
ET
DECHETS
D’EMBALLAGES,
ABSORBANTS,
CHIFFONS
D’'ESSUYAGE,
MATERIAUX
FILTRANTS
ET
VETEMENTS
DE
PROTECTION
NON
SPECIFIES
AILLEURS
15
01
Emballages
et
déchets
d'emballages
(y
compris
les
déchets
d'emballages
municipaux
collectés
séparément)
15
01
11* |
Emballages
métalliques
contenant
une
matrice
poreuse
solide
dangereuse
(par
exemple
amiante),
y
compris
des
conteneurs
à
pression
vides
15
02
Absorbants,
matériaux
filtrants,
chiffons
d’essuyage
et
vêtements
de
protection
15
02
02* |
Absorbants,
matériaux
filtrants
(y compris
les
filtres
à
huile
non
spécifiés
ailleurs),
chiffons
d'essuyage
et
vêtements
de
protection
contaminés
par
des
substances
dangereuses
16
DÉCHETS
NON
DÉCRITS
AILLEURS
DANS
LA
LISTE
16
01
Véhicules
hors
d'usage
de
différents
moyens
de
transport
(y
compris
machines
tout-
terrain)
et
déchets
provenant
du
démontage
de
véhicules
hors
d'usage
et
de
l'entretien
de
véhicules
(sauf
chapitres
13,14,
et
sections
16
06
et
16
08)
16
01
11*
Patins
de
freins
contenant
de
l'amiante
:
16
02
Déchets
provenant
d'équipements
électriques
ou
électroniques
16
02
12*
Équipements
mis
au
rebut
contenant
de
l'amiante
libre
17
DÉCHETS
DE
CONSTRUCTION
ET
DE
DÉMOLITION
(Y COMPRIS
DÉBLAIS
PROVENANT
DE
SITES
CONTAMINES)
17
01
Béton,
briques
tuiles
et
céramiques
17
01
01
Béton
17
01
02
Briques
17
01
03
Tuiles
et
céramiques
17
01
06*
Mélanges
ou
fractions
séparées
de
béton,
briques,
tuiles
et
céramiques
contenant
des
substances
dangereuses
17
01
07
Mélanges
de
béton,
briques,
tuiles
et
céramiques
autres
que
ceux
visés
à la
rubrique
17
01
06
17
02
Bois,
verre
et
matières
plastiques
17
02
04* |
Bois,
verre
et
matières
plastiques
contenant
des
substances
dangereuses
ou
contaminés
par
de
telles
substances
17 03
Mélanges
bitumineux,
goudron
et
produits
goudronnés
17
03
01*
Mélanges
bitumineux
contenant
des
goudrons Code
Déchet
admis
17
03
02
Mélanges
bitumineux
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
17
03
01
17
03
03*
Goudrons
et
produits
goudronnés
17
04
Métaux
(y
compris
leurs
alliages)
17
O4
09*
Déchets
métalliques
contaminés
par
des
substances
dangereuses
17
05
Terres
(y
compris
déblais
provenant
de
sites
contaminés),
cailloux
et
boues
de
dragage
17
05
03*
Terres
et
cailloux
contenant
des
substances
dangereuses
-17
05
04
Terres
et
cailloux
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
17
05
03
17
05
05*
Boues
de
dragage
contenant
des
substances
dangereuses
17
05
06
Boues
de
dragage
autres
que
celles
visées
à
la
rubrique
17
05
05
17
05
O7*
Ballast
de
voie
contenant
des
substances
dangereuses
17
05
08
Ballast
de
voie
autre
que
celui
visé
à
la
rubrique
17
05
07
17
06
Matériaux
d'isolation
et
matériaux
de
construction
contenant
de
l'amiante
17
06
01*
Matériaux
d'isolation
contenant
de
l'amiante
17
06
03*
Autres
matériaux
d'isolation
à
base
de
ou
contenant
des
substances
dangereuses
17
06
05*
Matériaux
de
construction
contenant
de
l'amiante
17
08
Matériaux
de
construction
à
base
de
gypse
17
08
01* |
Matériaux
de
construction
à
base
de
gypse
contaminés
par
des
substances
dangereuses
17
09
Autres
déchets
de
construction
et
de
démolition
17
09
01*
Déchets
de
construction
et de
démolition
contenant
du
mercure
17
09
02* |
Déchets
de
construction
et
de
démolition
contenant
des
PCB
(par
exemple,
mastics,
sols
à
base
de
résines,
doubles
vitrages,
condenseurs
contenant
des
PCB)
17
09
03*
|
Autres
déchets
de
construction
et
de
démolition
(y
compris
en
mélange)
contenant
des
substances
dangereuses
17
09
04
|
Déchets
de
construction
et
de
démolition
en
mélange
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
17
09
01,
17
09
02
et
17
09
03
19
DÉCHETS
PROVENANT
DES
INSTALLATIONS
DE
GESTION
DES
DECHETS,
DES
STATIONS
D’EPURATION
DES
EAUX
USÉES
HORS
SITE
ET
DE
LA
PREPARATION
D'EAU
DESTINÉE
À
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
ET
D'EAU
A
USAGE
INDUSTRIEL
19
01
déchets
de
l'incinération
ou
de
la
pyrolyse
de
déchets
19
01
10*
charbon
actif
usé
provenant
de
l'épuration
des
gaz
de
fumées
19
05
Déchets
de
compostage
19
05
03
compost
déclassé
19
09
déchets
provenant
de
la
préparation
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
ou
d'eau
à
usage
industriel
19
09
04
Charbon
actif
usé
19
13
Déchets
provenant
de
la décontamination
des
sols
et des
eaux
souterraines
19
13
01*
Déchets
solides
provenant
de
la
décontamination
des
sols
contenant
des
substances
dangereuses
19
13
02
Déchets
solides
provenant
de
la décontamination
des
sols
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
19
13
01 Code
Déchet
admis
19
13
03* |
Boues
provenant
de
la
décontamination
des
sols
contenant
des
substances
dangereuses
19
1304
|
Boues
provenant
de
la
décontamination
des
sols
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
19
13
01
19
1306
|
Boues
provenant
de
la
décontamination
des
eaux
souterraines
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
19
13
05
ARTICLE
14 :
voie
et
délais
de
recours
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente :
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.511-1
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions
;
2°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et 2°.
ARTICLE
15
: obligation
de
notification
des
recours
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement).
1°
Adresse
postale
du
bénéficiaire
de
la
décision
:
Institut
Français
du
Pétrole,
1-4
avenue
de
Bois-Préau,
92500
Rueil-Malmaison
2°Adresse
postale
de
l’auteur
de
la
décision
:
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité,
Bureau
de
l'environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques,
167-177,
avenue
Joliot-Curie,
92013
Nanterre
Cedex.
ARTICLE
16
: publication
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
pendant
une
durée
d’un
mois. L'arrêté
est
notifié
au
représentant
de
l'Institut
Français
du
Pétrole.
Un
affichage
est
effectué
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
du
code
de
l'environnement. ARTICLE
17.
: exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
maire
de
Rueil-Malmaison,
le
directeur
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
Pour
le
:
le secrétaire
gén
Pascal
GAUCI