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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 12042022
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 12042022)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Tourisme,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
12 avril 2022
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 12 avril 2022 2
L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 5 avril 2022, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) : 3 Votants : 24
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, CHACHIGNON Alain (fondé du pouvoir de D. CHATELAIN), MALON Stéphane, ROUSSEAU Pierre, BESNARD Jean, POINCLOUX Daniel (fondé du pouvoir de D. GAUCHER), POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, VANNIER Vincent, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, MMES, DECOUX Annick, GAZANGEL Emmanuelle (fondée du pouvoir de O. LEBRET), LEBLOND Valérie, SANTERRE Carole, PANNEKOUCKE Maria, BRUCHET Delphine, LALUCQUE Béatrice, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal.
Absents excusés : MM. GAUCHER Dominique, LEBRET Olivier, THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, MME CHATELAIN Danièle, PRUNET Delphine, DUPRÉ Céline, PETIT Christine.
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre
Ordre du Jour
1. Taux du SITOMAP
Suite à l’assemblée générale du SITOMAP qui s’est tenue le 29 mars 2022, au cours de laquelle le taux et le produit attendu de la TEOM ont été retenus, le conseil communautaire décide de voter, à l’unanimité, le taux TEOM pour l’année 2022 :
TEOM : 14.80 % (produit attendu 784 928.06 €)
2. Approbation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2022- 2028
Le Contrat Régional de Solidarité Territoriales (CRST) 2016-2022 se termine le 22 Avril prochain. Un nouveau contrat pour la période 2022 -2028 est proposé par le PETR Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.
Après des réunions de concertation menées avec les différents acteurs du contrats (CCDP, CCBG, Commune de Pithiviers et CCPNL), le contrat a été approuvé par le comité syndical du PETR le 24 Mars 2022.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de prendre une délibération concordante et d’approuver à son tour le CRST 2022-2028 pour un montant de 8 100 000€ sur 6 ans.
3. Rapport d’Activité de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais 2021
Le Conseil Communautaire prend note du rapport d’activité 2021 de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais qui lui est présenté.
4. Convention entre le CD 45 et la CCPNL relative à la mise à disposition des bornes pour les maisons France Services d’Outarville et de Greneville en Beauce
Suite au démarrage prochain des Maisons France Services sur les communes d’Outarville et de Greneville en Beauce, le département du Loiret installera à titre gracieux une borne Visio permettant de contacter les différents partenaires (CARSAT, CAF, CPAM, etc…). Une borne est déjà installée dans la structure d’Outarville (via l’ESP) et une 2nd borne sera installée sur le site de Greneville en Beauce. Conseil Communautaire du 12 avril 2022 3
Une convention de mise à disposition du matériel et d’utilisation entre le Département du Loiret et la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret est proposée. A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cette convention pour une durée de 3 ans.
Pour information les horaires d’ouverture des structures France Services seront les suivants :
▪ Outarville :
Lundi – Mercredi – Vendredi : 13h30 à 17h00
Mardi – Jeudi : 9h30 à 12h15
▪ Greneville-en-Beauce :
Mardi – Jeudi : 13h15 à 17h15
5. Tarification du séjour été du Pôle Ados
Le Pôle Ados propose un séjour du Lundi 18 au Vendredi 22 Juillet à Treffiagat (Finistère) pour 12 jeunes.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire fixe le tarif pour ce séjour comme suit :
Quotient familial Tarif du séjour
QF ≤ 710 148 euros
QF > 710 et ≤ 1100 184 euros
QF > 1100 221 euros
6. Règlement intérieur du séjour Eté 2022 du Pole Ados
Dans le cadre du séjour organisé par le Pôle Ados du 18 au 22 Juillet 2022 à Treffiagat, les membres du conseil communautaire approuvent, à l’unanimité, le règlement intérieur fixant en autre les modalités d’inscription.
7. Tarification du séjour été de l’Accueil de loisirs
Les Accueils de loisirs proposent un séjour du Lundi 18 au Vendredi 22 Juillet à Saint-Chéron (Essonne) à destination des 6- 11 ans sur le thème Nature et ateliers culinaires pour 20 enfants.
A l’unanimité, le conseil communautaire fixe le tarif pour ce séjour comme suit :
Quotient familial Participation familiale
< 100 120 €
100 à 500 145 €
501 à 1000 175 €
1001 à 1500 195 €
1501 à 2000 215 €
> 2000 230 € Conseil Communautaire du 12 avril 2022 4
8. Règlement intérieur du séjour Eté 2022 de l’accueil de loisirs
Dans le cadre du séjour organisé par l’accueil de loisirs du 18 au 22 Juillet 2022 à Saint-Chéron (91), les membres du conseil communautaire approuvent à l’unanimité le règlement intérieur fixant en autre les modalités d’inscription.
9. Affaires diverses
Pas d’affaires diverses
Fin de la séance à 19h00
Jean Marc LIROT
Alain CHACHIGNON
Annick DECOUX
Emmanuelle GAZANGEL
Valérie LEBLOND
Stéphane MALON
Jean BESNARD
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Bertrand POISSON
Jean Louis BRISSON
Carole SANTERRE
Martial BOURGEOIS
Maria PANNEKOUCKE
Vincent VANNIER
Michel CHAMBRIN
Roselyne LACOMBE
André VILLARD
Chantal IMBAULT
Béatrice LALUCQUE
Delphine BRUCHET Conseil Communautaire du 12 avril 2022 5