Compte-Rendu - CR CM 02 12 2019

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Compte-Rendu - CR CM 02 12 2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 12 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 12 février 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mille dix-neuf, le douze février à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le six février, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - Marie-Laure GARRIGUE - Laurence DAUBIÉ - Joël GOMES - Jean-Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Marie-Georgette VIALARD - Claudine MARTY - Gilles HEYRAUD - René BARDE - Robert ROUGIER – Francis MALAURIE - Jean – Louis BRISSE - Christian PISTOLOZZI - Laurent POUJARDIEU - Patrick DELRIEUX.

Absents excusés : René MALAURIE - Pauline VAN DER HEIJDEN.

Absents : Myriam BRISSE - Marie – Josiane LEGRAND - Dominique MIER-GARRIGOU - Régis ROUSSELY - Cédric TILLOS - Michel GUTIERREZ - Sylvain VERGNOLLE.

Pouvoirs : René MALAURIE a donné pouvoir à Marie-Laure GARRIGUE - Pauline VAN DER HEIJDEN a donné pouvoir à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Adoption du PV de séance du 07 novembre 2019

Délibération n° 01/2019: Agents Recenseurs .

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune, en partenariat avec l’INSEE, est en train de réaliser les opérations de recensement de la population, depuis le 17 janvier 2019 jusqu’au 16 février 2019 et, 5 agents recenseurs sont sur le terrain, pour recueillir les informations.

En application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la Loi 84 – 53 du 26 janvier 1984, il est nécessaire de créer, pour ce besoin occasionnel, 5 emplois de non-titulaires, sur une base hebdomadaire de 35 heures, à l’indice brut : 348, majoré : 326, de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité :

- Décide de créer 5 postes d’agents recenseurs, avec effet rétroactif, du 17 janvier 2019 jusqu’au 16 février 2019 ;

- Fixe la rémunération des agents à l’indice brut : 348, majoré : 326, de la Fonction Publique Territoriale, sur une base hebdomadaire de 35 heures, pour la période du 17 janvier 2019 au 16 février 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, CDD, arrêtés et / ou toute autre pièce afférente à ce dossier.

- Décide que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Délibération n° 02/2019 : Litige entre une commerçante belvésoise et la Commune, pour occupation illégale d’un bâtiment communal.

Monsieur le Maire rappelle que la commune louait un bâtiment communal, accessible par la rue de la Brèche à Belvès, qui permettait, à un restaurateur de la Place d’Armes, d’entreposer son mobilier frigorifique, son matériel divers et, de stocker ses marchandises. Suite à la vente du restaurant, la convention de location devenant caduque et la commune souhaitant récupérer ce bâtiment, la nouvelle propriétaire a été contactée, par courrier, pour rendre les clés, au 30 novembre 2018. Une délibération avait, déjà, était prise lors du Conseil Municipal du 07 novembre 2018.

Monsieur le Maire explique que l’ASVP a effectué les démarches de récupération des clés, sans succès, à ce jour.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée son avis, pour appliquer les décisions prises par délibération n° 95/2018 du 07 novembre 2018, à savoir, avoir recours à un huissier, pour constater les faits et / ou dépôt de plainte, après avis, auprès de la gendarmerie de Belvès.

Après un long débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, à avoir recours à un huissier pour constater les faits ;

- Autorise Monsieur le Maire, à contacter les services de l’Etat ainsi que les services juridiques de l’Union des Maires de la Dordogne afin d’avoir des éléments pour régler ce litige ;

- Autorise , si la démarche est légale, de faire couper l’électricité du local communal, après envoi d’un courrier à la restauratrice, pour la prévenir.

Délibération n° 03/2019 : Démarches d’Appel d’Offres des Etudes et Reconnaissances Archéologiques des 2 projets : Mise en Valeur des Habitats Troglodytiques et, Restructuration d’un Bâtiment Historique.

Monsieur le Maire informe que les études des 2 projets, en simultané, de sols, repérages, restitutions du Bâtiment Historique dit : « La Tour de l’Archevêque » et, des Habitats Troglodytiques étant réalisées, il est impératif, maintenant, d’effectuer la réalisation des Etudes et de Reconnaissances Archéologiques de la Mise en Valeur des Habitats Troglodytiques et de Restructuration du Bâtiment Historique dit : « La Tour de l’Archevêque », qui servira pour une partie à l’accueil, la boutique et l’entrée des Sites, par un ascenseur et, l’autre, pour l’installation de l’Office de Tourisme Communautaire, plus vaste, plus moderne, accessible à tout public.

Monsieur le Maire vous demande l’autorisation de lancer les démarches d’appel d’offres et, de pouvoir signer tous les documents concernant cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec, 18 voix : POUR et 1 : CONTRE :

- Donne l’autorisation, à Monsieur le Maire, de lancer les démarches d’Appel d’Offres des Etudes et de Reconnaissances Archéologiques des 2 projets : Mise en Valeur des Habitats Troglodytiques et, Restructuration du Bâtiment Historique dit : « La Tour de l’Archevêque ».

- L’ Autorise à remplir et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces actions. Délibération n° 04/2019 : Demande Autorisation Conservation Compétence AVAP, classée SPR, à la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède ».

Monsieur le Maire explique que depuis début 2015, la commune a lancé l’étude de transformation de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et, Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). La Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » ayant pris la compétence « Planification Urbanisme », depuis le 01 mars 2017, la commune doit demander l’autorisation de prendre la compétence AVAP, y compris le bilan financier afin de pouvoir terminer le dossier AVAP, classé SPR (Site Patrimonial Remarquable), du Centre Bourg de Belvès qui en est arrivé à l’étape des enquêtes publiques : AVAP et, création PDA (Plan Délimité des Abords).

Cette démarche a pour but de ne pas bloquer le déroulement de la fin de l’étude, de ne pas modifier l’arrêté attributif de subvention (engagé et attribué à la commune) et, conserver, en l’état la composition des membres de la CLAVAP.

Monsieur le Maire propose, donc, de demander l’autorisation à ce que la commune prenne la compétence AVAP, y compris le bilan financier, à la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » afin de pouvoir terminer le dossier AVAP, classé SPR (Site Patrimonial Remarquable), du Centre Bourg de Belvès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de demander l’autorisation à ce que la commune prenne la compétence AVAP, y compris le bilan financier, à la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » afin de pouvoir terminer le dossier AVAP, classé SPR (Site Patrimonial Remarquable), du Centre Bourg de Belvès

Délibération n° 05/2019 : Location Bâtiment Communal au C.M.P.P. de Sarlat, Antenne de Belvès.

Monsieur le Maire explique que la commune loue au C.I.A.S. « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » et, au S.I.V.O.M. de BELVES (Transports Scolaires) une partie des bâtiments de la Mairie, sur 3 étages. Un ancien bâtiment de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède », situé Avenue du Lieutenant Giffault à Belvès, est en cours de réfection pour les accueillir, en principe, à partir du 15 mars 2019.

Le C.M.P.P. de SARLAT, Antenne de BELVES (Centre Médico Psycho Pédagogique) utilise une petite partie du 3 ème étage et, il s’est positionné, pour louer l’ensemble des locaux, dès que le CIAS Communautaire aura déménagé, au tarif annuel de : 9 000 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de louer ce bâtiment au C.M.P.P. de Sarlat, au tarif annuel de : 9 .000 €, dès qu’il sera libéré, de signer le bail annuel et, tout autre document concernant cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, à louer ce bâtiment au C.M.P.P. de Sarlat, au tarif annuel de : 9 .000 €, dès qu’il sera libéré ;

- Autorise Monsieur le Maire, à effectuer toutes démarches, à signer le bail annuel ainsi que tout autre document concernant cette affaire. Délibération n° 06/2019 : Location Bâtiment Communal au S.I.V.O.M. de Belvès.

Suite à la délibération précédente, Monsieur le Maire précise que le S.I.V.O.M. de BELVES (Transports Scolaires) loue un bureau au troisième étage et, une salle d’archives, au premier étage du bâtiment de la Mairie.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de contacter Monsieur le Président du S.I.V.O.M. de BELVES pour lui proposer d’occuper le bureau de la Maison des Services au Public du C.I.A.S. « Vallée Dordogne et Forêt Bessède », au rez-de-chaussée et, de conserver la salle d’archives, au premier étage, aux mêmes conditions actuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à contacter Monsieur le Président du S.I.V.O.M. de BELVES pour lui proposer d’occuper le bureau de la Maison des Services au Public du C.I.A.S. « Vallée Dordogne et Forêt Bessède », au rez-de-chaussée et, de conserver la salle d’archives, au premier étage, aux mêmes conditions actuelles ;

- Autorise Monsieur le Maire; à effectuer toutes les démarches, à signer le bail annuel ainsi que tout autre document concernant cette affaire.

Délibération n° 07/2019 : Programmation Travaux Eclairage Public : FACE B 2019 « FILS NUS < 2.2 KM - Place Louis AUBERT ».

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public et, l’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil) de la Place Louis AUBERT à BELVES .

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence « Eclairage Public» conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation, pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Dans le cas où la Commune de Pays de Belvès ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et, ce dans un délai de 3 ans, à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de : 700 €, pour frais de dossier.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et, dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Accepte le principe de cette opération ;

- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat. Délibération n°08/2019 : Virement Subvention à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES (AJBCB), 1 er trimestre 2019.

Monsieur le Maire rappelle que l’animateur, pour les jeunes de 12 à 20 ans, était salarié des communes du BUISSON DE CADOUIN et de PAYS DE BELVES, à mi-temps dans chaque collectivité, depuis le 01 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. Au 01 janvier 2018, il a été embauché par l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES.

Vu l’importance de poursuivre les actions d’animation sur les deux territoires, Monsieur le Maire vous demande l’autorisation que la commune verse une subvention à cette association, pour le paiement des salaires et charges sociales, de ce premier trimestre 2019, pour un montant estimé à : 3 700 €, qui pourra, ensuite, être reconduite suivant la décision prise par les responsables de cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité , (Pour information, Madame Laurence DAUBIE, Maire-Adjointe, n’a pas participé au vote dans la mesure où elle est, également, Co -Présidente de l’AJBCB) :

- Décide de verser à l’association AJBCB une subvention de : 3.700 € correspondant à la prise en charge de la rémunération de l’animateur et des charges sociales, pour le premier trimestre 2019 ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 09/2019 : Subvention Association « Les Cro’Magnonnes ».

Monsieur le Maire explique que trois amies, étudiantes, du secteur, ont créé une association « Les Cro’Magnonnes » pour participer à l’Europ’Raid, du 27 juillet au 18 août 2019, qui permet de traverser 20 pays, en parcourant 10 000 kilomètres. L’itinéraire rallie 10 capitales, 100 patrimoines mondiaux UNESCO, tout en empruntant les plus belles routes d’Europe, dans des décors magnifiques et, diversifiés.

Outre le côté aventure, culturel, sportif et découverte, le raid permet aux 3 membres de l’association d’acheminer 100 kilogrammes de matériel scolaire, sportif et médical, dans les pays d’Europe dans le besoin, pour les enfants défavorisés, à l’aide d’une « Peugeot 205 ».

Aujourd’hui, l’Europ’Raid, c’est 1 050 participants, à bord de 350 « Peugeot 205 », acheminant 35 tonnes de matériel scolaire pour les enfants, et une médiatisation internationale avec des médias locaux, régionaux et, nationaux. Depuis 2015, c’est déjà plus de 500 articles de presse, interviews radio et reportages télévisés, réalisés dans 20 pays et, dans 19 langues différentes.

Monsieur le Maire vous propose que la commune verse une subvention de : 500 € à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de verser à l’association « Les Cro’Magnonnes », une subvention de : 500 €.

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires. Délibération n° 10/2019 : Subvention Ecole Primaire Pays de Belvès - Voyage Pays Basque.

Monsieur le Maire explique la professeure des écoles de la classe de CM1 de l’Ecole Primaire de Pays de Belvès a fait une demande de subvention, auprès de Madame Brigitte PISTOLOZZI, Maire déléguée, pour le séjour découverte qu’elle organise, du 17 au 21 juin 2019, concernant sa classe dont 3 élèves sont domiciliés sur la commune déléguée de Saint Amand de Belvès.

Monsieur le Maire vous propose que la commune verse une subvention de : 50 € par élève (comme pour l’Ecole de Sagelat), soit : 150 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de verser à l’Amicale Laïque de l’Ecole Primaire de Pays de Belvès, une subvention de : 150 € .

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 11/2019 : Création Emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, 35 heures par semaine, au 15 février 2019 et, suppression de celui d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à la même date.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, le 07 novembre 2018,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, au 15 février 2019 et, de supprimer celui d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à la même date .

Les fonctions attachées à cet emploi seront dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics, sur une base hebdomadaire de : 35 heures.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois de la catégorie C.

Il propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 15 février 2019, pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- DECIDE :

• A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO

MADAIR

E

EFFECTIF

BUDGETAI

RE

EFFECTI

F

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St

Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

0

35

35

35

35

35

32

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

10

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le

01/01/2009 jusqu’au 31/12/2019-

Convenance personnelle

Détaché sur fonction A.S.V.P. au

01/01/2011

Au 15/02/2019

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

0

1

1

0

0

En disponibilité, pour raisons

familiales,

Du 01/01/2019 au 31/08/2019

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère

classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 17

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuel – Nettoyage Bourg du Village

23

3

35

3

1

1

1

3

1

1

1

CDD Surcroît de Travail et

Renfort d’équipe, du 01/11/2018

au 31/10/2019

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 599.75 22 20 E.T.P. : 17.14

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.Délibération n° 12/2019 : Création Emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe, 18 heures 45 minutes par semaine, au 22 février 2019 et, suppression de celui d’Adjoint Administratif Territorial, à la même date.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, le 27 septembre 2018,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe, au 22 février 2019 et, de supprimer celui d’Adjoint Administratif Territorial, à la même date.

Les fonctions attachées à cet emploi seront dans le domaine des tâches administratives d’exécution, sur une base hebdomadaire de : 18 heures 45 minutes (75/100).

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois de la catégorie C.

Il propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 22 février 2019, pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- DECIDE :

• A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO

MADAIR

E

EFFECTIF

BUDGETAI

RE

EFFECTI

F

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif Principal 2 ème classe

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St

Amand/Belvès

Au 22/02/2019

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise Principal

35

35

0

35

12

1

1

1

1

10

1

1

0

1 Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

35

35

32

35

35

35

1

1

1

1

1

1

1

1

0

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le

01/01/2009 jusqu’au 31/12/2019-

Convenance personnelle

Détaché sur fonction A.S.V.P. au

01/01/2011

Au 15/02/2019

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

0

1

1

0

0

En disponibilité, pour raisons

familiales,

Du 01/01/2019 au 31/08/2019

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère

classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 17

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuel – Nettoyage Bourg du Village

23

3

35

3

1

1

1

3

1

1

1

CDD Surcroît de Travail et

Renfort d’équipe, du 01/11/2018

au 31/10/2019

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 599.75 22 20 E.T.P. : 17.14

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Délibération n° 13/2019 : Autorisation CDD Remplacement Personnel Titulaire en Arrêt Maladie.

Vu le nombre important d’employés communaux en arrêt maladie, probablement, pour de longue durée, Monsieur le Maire demande l’autorisation, suivant les besoins de service, de recruter des contractuels, pour le remplacement de personnel titulaire, de signer les CDD et, tout autre document concernant ces embauches afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement des différents services de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des contractuels, pour le remplacement de personnel titulaire, de signer les CDD et, tout autre document concernant ces embauches afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement des différents services de la collectivité.

- Décide que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Délibération n° 14/2019 : Location Véhicule.

Afin d’essayer de relancer le commerce local, Monsieur le Maire propose de tenter une expérience, à savoir, la location d’un véhicule, pendant une période de deux à trois mois, qui serait conduit par des agents communaux, permettant d’amener les gens du territoire de la commune nouvelle : Belvès, Fongalop et, Saint Amand de Belvès, faire leurs courses, chez les commerçants Belvésois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de tenter une expérience, à savoir, la location d’un véhicule, pendant une période de deux à trois mois, qui serait conduit par des agents communaux, permettant d’amener les gens du territoire de la commune nouvelle : Belvès, Fongalop et, Saint Amand de Belvès, faire leurs courses chez les commerçants Belvésois ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer le contrat de location ainsi que tout autre document concernant cette affaire ;

- Décide que les crédits nécessaires à cette action seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Conseil Municipal du 12 février 2019

• En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 délibérations, à savoir :

- 1) Proposition de lancer une expérience, à savoir, la location d’un véhicule, qui serait conduit par des agents communaux, permettant d’amener les gens faire leurs courses chez les commerçants Belvésois.

Et,

- 2) Suite au refus de commerçants Belvésois, de rendre les clés d’un local communal qu’ils occupent sans accord et convention, demande autorisation de couper l’électricité.

• Questions diverses :

• Monsieur Gilles HEYRAUD a pris la parole pour :

- Demander la date de début des travaux à la cantine de l’Ecole Maternelle. Monsieur le Maire a répondu qu’ils devraient commencer, lundi prochain, pour 3 semaines et, de ce fait, le fonctionnement actuel serait reconduit, pour la première semaine, après la rentrée des vacances scolaires d’Hiver. Le coût, sous forme de fonds de concours sera de l’ordre de : 15 000 € ;

- Préciser que le lundi 12 août prochain, un hommage sera rendu, pour les 75 ans de l’opération « Percy Pink » (nuit du 11 au 12 août 1944), concernant le parachutage de 13 soldats américains, dans la Bessède,sur le secteur de Cadouin. Il demande si la commune pourra participer financièrement. Monsieur le Maire répond en précisant qu’un travail en commun, a commencé avec Madame Claudine MARTY et, il lui laisse la parole. Elle précise que tout se fera à l’aérodrome, un hommage sera rendu à l’action des bénévoles qui ont permis la réalisation d’un film retraçant l’aventure dont la projection sera faite dans un des hangars de l’aéroclub. Un hommage sera, également, rendu à Monsieur Jacques MANCHOTTE et, au Lieutenant GIFFAULT, tués par les Allemands, le 09 août 1944, au barrage de Tuilières. Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer que la commune s’occupera de la réception de 50 personnes « vip » et, que les autres pourront venir avec leur pique-nique ;

- Informer les élus qu’une soirée, concernant le Grand Débat National, aura lieu le vendredi 15 février 2019, à 19 heures, dans la grande salle de la Mairie. Il rappelle que les quatre grands thèmes : * La fiscalité, * L’organisation de l’Etat et des collectivités publiques, * La transition écologique, * La démocratie et la citoyenneté et, il invite l’ensemble des Conseillers Municipaux d’y participer, dans la mesure de leur possibilité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 35.