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Déliberation - Decision 2024 05
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REÇU EN PREFECTURE
le 17/81/2824
sqrése E-legaite com
993 _AR-062-2162 974-20240117-02024_05-AR
. RS REGISTRE DES DECISIONS DU
Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
LS
D-2024-05
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST ;
Vu la Délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération 2-4 du Conseil Municipal en date du 16 Mars 2021, autorisant Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à adhérer à l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF 62) ;
DÉCIDONS
Article 1 : D’adhérer au titre de l'année 2024 à l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF 62) dont la cotisation est fixée pour l’année 2024 à 0, 225 € par habitant. Au 1° Janvier 2024, la Population s'élève à 7 248 habitants. La cotisation a donc été fixée à 1 630, 80 €.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest,
le 15 Jagvier 2024.
Chdstian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest. fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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