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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0934 2024 reglementation stationnement ensemble de la commune diagnostic reseau declairage public
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0934 2024 reglementation stationnement ensemble de la commune diagnostic reseau declairage public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0934
2024
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41-08
15
Fax
02
32
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE VOIRIE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
SUR L'ENSEMBLE DE LA
COMMUNE
DURANT
UN DIAGNOSTIC
DU RESEAU D'ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de la route
;
|
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
représentée
par
Monsieur
LEMAN
Emmanuel
pour
le
compte
du
SIEGE
27
en
date
du
S juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’une
mission
de
diagnostic
du
réseau
d’éclairage
public
de
l’ensemble
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
SPIE
CityNetworks
et
Monsieur
LEMAN
Emmanuel
sont
autorisés
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise,
d’une
largeur
de
3m
et l’une
longueur
de
7m,
au
droit
des
différentes
zones
de
chantier
nécessaire
au
diagnostic
des
éclairages
publics
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
15 juillet
2024
et ce pour
une
durée
de
3 MOIS,
afin
de
réaliser
les
travaux cités ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
devra
mettre
en
place
la
signalétique
réglementaire
permettant
de
sécuriser
la
zone
d’intervention
ainsi
que
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en vigueur
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
et Monsieur
LEMAN
Emmanuel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juillet
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
Acte publié le 18.07.2024