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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0452 2025 autorisant loccupation du domaine public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0452 2025 autorisant loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
6.1
Ville
de
ARR
0452
2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
68
en
date
du
18
décembre
2024
portant
délégation
au
Maire,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
formulée
par
l’association
Les
Castorettes
en
date
du
20
août
2025
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
Article
1
: Il
est
accordé
au
demandeur
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
le
samedi
13
septembre
2025
de
08h00
à 20h00,
au
lieu
suivant :
°
Parvis
du
théâtre
l’Eclat
Nature
de
l’occupation
: vente
caritative
(installation
de
tables
et de
barnums)
Article
2
: La
mise
en place
des
panneaux
et barrières
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Acte publié le 27.08.25 Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
e, du
tourisme
et de
l’animation
TE
ee
Julien
TIMON
|