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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0935 2024 reglementation stationnement ensemble de la commune diagnostic eclairage public nacelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0935 2024 reglementation stationnement ensemble de la commune diagnostic eclairage public nacelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
|
|
ARR
0935
2024
à Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
{
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
DA SZ ET
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
REGLEMENT
LE STATIONNEMENT
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
DURANT UN DIAGNOSTIC DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AVEC NACELLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
Particle
610-S5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
représentée
par
Monsieur
DURAND
Julien
pour
le compte
du
SIEGE
27
en
date
du
4 juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’une
mission
de
diagnostic
du
réseau
d’éclairage
public
de
l’ensemble
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
_ ARRETE : Article
1
: L’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
et
Monsieur
DURAND
Julien
sont
autorisés
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
de
type
fourgon
ainsi
qu’une
nacelle,
d’une
longueur
de
7m
et
d’une
largeur
de
3m,
au
droit
des
différentes
zones
de
chantier
nécessaire
au
diagnostic
des
éclairages
publics
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
22
juillet
2024
et
ce
pour
une
durée de
3
MOIS,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-“dessts,
Article
2
: L’entreprise
devra
mettre
en
place
la
signalétique
réglementaire
permettant
de
sécuriser
la
zone
d’intervention
ainsi
que
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
et Monsieur
DURAND
Julien
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juillet
2024
Acte publié le 18.07.2024