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Procès Verbal - cms 30 septembre
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Magny-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 30 septembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
le le
Réspnyan Von CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2024 à 19h00
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Magny-en-Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Luc PUECH d’ALISSAC, Maire en exercice.
Etaient_ présents : Luc PUECH d’ALISSAC, Maire, Joël VIONNET-FUASSET, Françoise GAZEAU, Patrick VÉRÈS, Odile CHERON, Raymond FROIDEVAL, Teresa BEYER, Abdelfattah AÎÏT ZOURI, Agnès BARBIERI, Pauline de MENOU, Laëtitia NGUYEN, Jean-Paul DABAS, Catherine LASCROUX, Nathalie PAÎTRE, Philippe BOISNAULT, Christine ARLAUD, Thomas VATEL, Véronique LAPLANE, Bénédicte FEREY, Nathalie RAINAUT, Olivier SERRE, Maryse MAGNE, Claude MOREAU
Absents excusés : Jacques PERTAYS (pouvoir à L. PUECH d'ALISSAC, Yoann LE CHATTON (pouvoir à Joël VIONNET-FUASSET), Gaëlle FLEURY (pouvoir à Pauline de MENOU), Anthony GUES (pouvoir à Thomas VATEL)
Absents : Denis ROSSIN, Patrick GOURDIN,
Le quorum est atteint, la séance peut débuter
Monsieur le Maire accueille les membres de l’assemblée
Chers Magnytoises et Magnytois,
Chers collègues,
J'espère que la période estivale vous a été bénéfique et je suis heureux de vous retrouver à ce conseil municipal de rentrée.
La reprise est à l'image de l'été qui s’est révélé chargé en célébrations et en travaux. Dans les écoles, nous avons entrepris des travaux, pour un montant de 174 397.62 euros, afin de garantir la sécurité des établissements et en améliorer l'accessibilité. Quatre bungalows ont été retirés dans les écoles Anne Franck et Paul Eluard dans le cadre d'une opération de désamiantage. De nouveaux dispositifs anti-intrusion ont été installés dans chaque établissement et une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite a été aménagée à l'entrée de l'école Anne Franck.
Sur la voirie, les chantiers de réfection du boulevard Dailly, de la rue de Paris et de la place d’Armes, de la route de Velannes-la-Ville ont été réalisés, pour un montant de 701 542 28 euros.
Après la réception de la 1ère tranche des travaux de restauration de l'église de la Nativité Notre- Dame, qui a permis la restauration du clocher, la couverture du chœur et de ses collatéraux, ainsi que la réfection de la toiture en ardoise, pour un montant de 2 562 320.81 euros, c'est la deuxième tranche des travaux qui démarrera à la fin de l'année. Sont prévus au cahier des charges, les travaux de restauration des toitures Ouest et de la façade Sud pour un montant estimé au stade DCE de 501 635.50 euros H.T, (soit 601 962.60 euros T.T.C.). Cette tranche sera suivie de la tranche optionnelle 1 et 2. Une nouvelle installation de chauffage est également prévue, financée par le leg.
La requalification de la rue de Crosne et de la place de l'Europe font également partie des projets à mener avant la fin du mandat.
Par ailleurs, pour réduire la vitesse excessive des véhicules qui traversent notre commune, un plan de circulation sera prochainement présenté et mis en place. Lors du dernier conseil municipal, je vous ai précisé que l'équipe municipale souhaitait rendre hommage à Monsieur Gilbert PICARD qui nous a quittés le 10 mai dernier, par la dénomination d'une rue, d’une place ou d'un bâtiment de la commune à son nom. Une réflexion est en cours pour organiser une inauguration au printemps.
D'autre part, à la demande de Thomas VATEL, nous allons ajouter un point à l'ordre du jour, celui du projet de vœu ligne de métro 19 : rapprochons le Val d'Oise des autres territoires d'Ile de France », à la fin de ce conseil.
Nous allons à présent pouvoir débuter ce conseil municipal.
DESTINATION DU SECRET
Sans autre volontaire, avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHÉRON est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 10 juin 2024 a été envoyé dès sa signature, conformément au règlement intérieur.
Les rectifications demandées par Thomas VATEL ont bien été prises en compte.
Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
Six décisions sont à l’ordre du jour :
- Décision n°07/24 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l'ARCC-VOIRIE pour des travaux de voirie, rue de Velannes-la Ville, Place d'Armes et rue de Paris.
- Décision n°08/24 relative à la demande de subvention auprès de ta DRAC pour la restauration des couvertures occidentaies et de la façade sud de l’église (PHASE 2 tranche ferme).
- Décision n°09/24 relative à la demande de subvention auprès du Conseil régional pour la restauration des couvertures occidentales et de la façade sud de l’église (PHASE 2 tranche ferme).
- Décision n°10/24 relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la restauration des couvertures occidentales et de la façade sud de l'église (PHASE 2 tranche ferme).
Les 3 décisions (n°8-9 et 10) ont fait l'objet d’une demande de dérogation pour obtenir 95 % de subventions au lieu de 80%.
- Décision n°11/24 relative au tarif des sorties en famille en juillet et août 2024.
- Décision n°12/24 relative au tarif du séjour adolescents.
La parole est à Joël VIONNET-FUASSET,.
En raison des obligations professionnelles de certains élus et de leur indisponibilité aux dates de séance des commissions municipales, souvent programmées en journée, il a été procédé à une mise à jour de la liste des représentants de la commission municipale « urbanisme, développement durable et transition énergétique », en remplaçant Agnès BARBIERI par Odile CHERON. Cela n’a pas été mentionné dans la note de synthèse jointe à l'ordre du jour, mais il est proposé également de remplacer Christine ARLAUD par Joël VIONNET-FUASSET.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider la nouvelle composition des membres de la commission municipale « urbanisme, développement durable et transition énergétique », selon le tableau joint dans la note de synthèse.
Teresa BEYER
Jean-Paul DABAS
Raymond FROIDEVAL
Joël VIONNET-FUASSET (en remplacement de Christine
ARLAUD
Odile CHÉRON en remplacement de Agnès BARBIERI)
Maryse MAGNE
Anthony GUES
Accord à l'unanimité pour la modification ce la commission Urbanisme, développement durable et transition énergétique.
5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : NOMINATION DE COORDONNATEURS, CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATIONS
La parole est à Odile CHÉRON.
Le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. || relève de la responsabilité de l'Etat et est supervisé, pour sa mise en œuvre, par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui a la charge de la formation des coordonnateurs des enquêtes de recensement. Les communes sont chargées de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement avec, entre autres, la responsabilité de recruter, encadrer et rémunérer les personnels affectés à ces enquêtes.
Il a été demandé par l'INSEE de désigner un coordonnateur titulaire ainsi qu'un où des suppléants pour piloter cette opération de recensement. || a été proposé comme coordonnateur titulaire, Madame Odile CHERON, adjointe au maire, et comme coordonnateur suppléant, Mme Delphine LABAINVILLE, assistante de direction.
La Ville de Magny-en-Vexin compte environ 2800 logements. L'INSEE demande aux communes de limiter le nombre de logements à recenser à 250 maximum par agent recenseur. Afin de délimiter des secteurs cohérents, appelés districts pour la réalisation de l'enquête auprès des magnytois, il convient de créer 12 postes d'agents recenseurs vacataires et de fixer les conditions de leur rémunération.
Chaque collectivité reçoit, en compensation des coûts liés aux opérations de recensement, une dotation de l'Etat calculée en fonction de la population de la commune et du nombre de logements recensés. Cette dotation ne détermine pas le montant de la rémunération des agents recenseurs.
Il est proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs vacataires comme suit :
Par feuille de logement : .….................... 1,40 €
Par bulletin individuel : ....................... 1,80 €
Par séance de formation : .................. 30,00 €
Le coordonnateur, s’il est membre du personnel titulaire, bénéficiera d’une décharge d’une partie de ses autres activités et, le cas échéant, d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la désignation comme coordonnateur titulaire de Mme Odile CHERON et comme coordonnateur suppléant de Mme Delphine LABAINVILLE, en vue du recensement 2025 et d'approuver la création de 12 postes d'agents recenseurs vacataires et fixer les conditions de leur rémunération.
Accord à l'unanimité
Dans le cadre du programme de revitalisation de la ZAE la Demi-Lune, la Communauté de communes Vexin Val de Seine et la commune de Magny-en-Vexin souhaitent créer une voie douce (piétons, vélos) avec une emprise PMR, reliant le centre-ville de Magny-en-Vexin à la ZAE la Demi- Lune.
Cette volonté territoriale de réouverture du tunnel existant, passant sous la RD 14, s'inscrit pleinement dans la perspective de transition écologique.
Le Département du Val d'Oise a engagé des investigations permettant, en premier lieu, de constater l’état du tunnel et, en second lieu, de définir les études nécessaires pour la réalisation du projet.
La présente contractualisation prévoit :
* Le cofinancement à hauteur de 50/50 de la conduite des études préalables et éventuellement du suivi des travaux en cas de faisabilité entre la commune de Magny-en-Vexin et la Communauté de communes ;
* L'engagement du Département du Val d'Oise, en cas de réalisation du projet, d'effectuer les travaux nécessaires sur le tunnel dont if est le propriétaire ainsi que d'apporter son soutien financier auprès de la commune de Magny-en-Vexin et la CCVYS dans leurs travaux respectifs (notamment via des subventions).
Suite à la sélection du bureau d'études ETUDIS, le montant global de la mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 29 382 € TTC (soit 24 485 € HT).
Ce montant comprend :
- PHASE 1 (ferme) : Les missions préalables (études AVP et PRO) qui s'élèvent à 13 300 € HT ; - PHASE 2 (optionnelle 1) : Les missions de conception (permis d'aménager et DCE/ACT) qui s'élèvent à
3 000 EHT ;
- PHASE 3 (optionnelle 2) : Réalisation (VISA, DET, AOR) qui s'élève à 8 185 € HT.
Il est convenu entre la commune de Magny-en-Vexin et la Communauté de communes une participation à hauteur de 50/50 pour chaque phase. Il est précisé que les phases optionnelles ne pourront débuter sans l'accord préalable des deux parties.
La commune de Magny-en-Vexin s'engage à réserver dans son budget l'enveloppe dédiée au financement de ce contrat de maîtrise d'œuvre, soit 29 382 € TTC et à rembourser la Communauté de communes sur présentation par celle-ci d’un titre de recette. Si les dépenses venaient à être inférieures au montant susmentionné, chacune des parties contribuerait en fonction des quotes-parts fixées.
En cas d’affermissement de la phase 3 correspondant au lancement des travaux :
* Le Département du Val d'Oise s'engage à réaliser les travaux nécessaires sur le tunnel dont il est le propriétaire ainsi qu’à apporter son soutien auprès de la commune de Magny-en-Vexin et de la Communauté de communes dans leurs travaux respectifs au travers d'ingénierie et de subventions :
* La commune de Magny-en-Vexin s'engage à financer les travaux côté ville ; * La Communauté de communes s'engage à financer les travaux côté ZAE.
Les modalités de mise en œuvre des travaux seront vues ultérieurement.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les termes de la convention jointe en annexe de la présente note.
Accord à l'unanimité [7 -GROUPEMER LIURE DÉS ACTES 2025-20
La paroie est à Odile CHERON.
Le CIG Grande Couronne constitue un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret n°2010-783 paru le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et le décret n°68-148 du 15 février 1968 {pour les actes d'état-civil).
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels, engendrant une simplification administrative et une économie financière.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le CIG Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure de
passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant te groupement.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l’objet d’une facturation aux membres du groupement.
ll appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d’autoriser son exécutif à signer l'engagement contractuel d'adhésion au groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l'annexe 1 de la convention constitutive jointe.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l'état civil ;
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CIG Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention ;
- autoriser le Maire à signer l'engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accord à l'unanimité
La parole est de nouveau à Odile CHERON.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par ls comptable public en charge du recouvrement.
Le cadre juridique du recouvrement des produits locaux suppose un partenariat étroit entre : - l'ordonnateur qui est seul compétent pour préparer les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables par l'assemblée délibérante ;
- le comptable public appartenant au réseau de la DGFiP qui est seul compétent pour demander l'admission en non-valeur des créances dont il a constaté le caractère irrécouvrable.
Au vu de l’état de présentation des admissions en non-valeur transmis par le service de gestion comptable de Magny-en-Vexin sous le numéro de liste 7105140733 et 6703500233, il convient de procéder à une écriture comptable permettant d'apurer les dettes pour un montant de 4 660,62 euros au compte 6541 et un montant de 11 906,61 euros au compte 6542. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces admissions en non- valeur.
Accord à l'unanimité
TION DUTABLEAU DES EMPLOIS.
La parole est à Odile CHÉRON
Le code général de la fonction publique précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant qui détermine ainsi l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Par ailleurs, il appartient à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits sur la liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne.
Les modifications, préalables aux nominations, entraînent la suppression des emplois d'origine et la création des emplois correspondant au grade d'avancement.
La responsable du CCAS étant inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur, établie au titre de la promotion interne 2024, il convient de supprimer son grade actuel d’adjoint administratif de 1ère classe et de créer le grade de rédacteur, pour sa nomination par la voie de la promotion interne, à compter du 1er octobre 2024.
Cette nomination sur le grade de rédacteur représente un coût supplémentaire annuei de 177,12 € pour l'employeur pour 2024, soit un gain de 59,04 € brut mensuel pour l'agent.
Ilest demandé au conseil municipal la suppression d’un grade d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet et la création d'un grade de rédacteur à temps complet, pour la nomination par la voie de la promotion interne de l'agent occupant les fonctions de responsable du CCAS, à compter du 1er octobre 2024.
Olivier SERRE : sur le fond, pas de souci, ce qui me permet d'ailleurs de saluer le travail du CCAS qui fait un travail utile dans la vie, on n'en parle pas suffisamment et c'est l'occasion de rappeler Fimportance et la qualité du travail donné par la responsable du CCAS. J'avais une petite question mais la réponse a été donnée par Mme CHÉRON, les 177,12 € annuels c'est pour 2024 donc 3 mois.
Ma 2% question est plus technique : je ne comprends pas pourquoi on modifie le tableau des effectifs de la mairie, la responsable devrait être sur celui du CCAS car elle est payée par le CCAS. Le CCAS n'est pas un service de la ville mais un établissement public autonome. Effectivement, elle figure sur le tableau des effectifs de la ville car elle est payée sur le budget ville. Olivier SERRE : on en reparlera prochainement au moment du budget car il y a une ligne de Salaire dessus.
Accord à l'unanimité
Le conseil municipal a approuvé, lors de la séance du 6 décembre 2021, l'adhésion au CIG Grande Couronne pour une assistance retraite CNRACL. La convention conclue pour une durée de 3 ans arrive à échéance, c’est pourquoi il convient de la renouveler pour poursuivre le partenariat.
A la demande de la collectivité, le CIG peut prendre en charge la constitution des différents dossiers CNRACL, à savoir :
-Dossier de demande d'avis préalable ;
-Dossier de demande de retraite ;
-Demande de régularisation des dossiers CNRACCL ;
-Dossier de rétablissement au régime général et à l’'Ircantec. Le CIG peut également proposer des études sur les départs à la retraite avec estimations de pension CNRACL, un appui technique et le déplacement éventuel d'un agent de leur structure pour aider le service RH sur un dossier très complexe.
S'agissant d’un service facuitatif, la participation financière pour la collectivité se fait à l'heure passée sur un dossier, Si aucun dossier n'est transmis au CIG, rien ne sera facturé à la collectivité. Le tarif peut être revu chaque année par le CIG. Le tarif de l'année 2024 est de 52,50 euros par heure de travail contre 48,50 euros en 2021.
Les nouveaux tarifs sont votés par le Conseil d'administration et communiqués à la collectivité qui conserve la possibilité de résilier la convention.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CIG.
Accord à l'unanimité
La parole est à Françoise GAZEAU.
La loi de finances pour 2023 prévoit en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L211-8 du code de l'éducation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques.
C'est dans ce contexte que l'écale maternelle Albert SCHWEÏITZER a présenté son projet pédagogique.
La convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.
Le budget du projet pédagogique s'élève à 26 613,11 euros. L'article 2 de la convention précise que l'Etat s'engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique une subvention d'un montant maximum de 26 613,11 euros pour couvrir les dépenses prévues, soit : - Equipement et petit mobilier pour l'ensemble des classes : 22 627,75 euros. - Equipement numérique : 3 985,36 euros.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de financement jointe à ce dossier.
Bénédicte FEREY : dans le tableau reçu avec les financements, c'est marqué 14 000 €, c'est pour une classe ? oui mais ils font toutes Îles classes. Puisqu'il reste 3 classes dans celte école, ça a modifié quelque chose ? il y a des choses qui ont été modifiées en effet mais cet argent-là, on l'avance et tout est remboursé. Ef la classe qui est vide ? elle sert de bibliothèque en attendant, il n'y a rien dedans. / ne devait pas y avoir de travaux dans cette école ? il va y avoir des travaux dans cette école.
Petite parenthèse : les ordinateurs arrivés via la CAF à l'école Anne Frank, c'est une donation ? oui c'est un don, à nous de tout installer.
Accord à l’unanimité
Lors du conseil syndical du SIAEP du 9 septembre 2024, l'assemblée a pris acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Le RPQS 2023 dont la présentation est jointe en annexe doit être adopté par les conseils municipaux des communes adhérentes au syndicat. Il'est demandé au conseil municipal d'adopter le rapport 2023 du SIAEP sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Accord à l’unanimité
13. PROJET DE VŒU LIGNE DE METRO 19
Le Département du Val d'Oise a présenté le 5 avril dernier la future ligne de métro 19 dont il défend la création depuis 2021. Cette ligne qui devrait relier le secteur de la Défense à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, est inscrite dans le projet de schéma directeur environnemental de la Région. Ce projet est en bonne Voie, mais dans la perspective de sa réalisation, il nous est demandé de concrétiser notre soutien et notre mobilisation par l'adoption du vœu qui vient de vous être distribué.
(Le Projet de vœu joint est distribué aux membres du Conseil et lu par monsieur le Maire).
Il est demandé au conseil municipal :
D'affirmer son soutien à la ligne de métro 19,
De demander à lle de France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d'ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19,
D'interpeler l'Etat afin qu'il engage la démarche permettant la révision du Schéma d'ensemble du Grand Paris Express,
D'affirmer son souhait que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024.
Olivier SERRE précise qu'il a voté ce vœu au dernier conseil communautaire et qu'il va le revoter ; Par contre, en 2020 le département avait aussi pris une délibération à l'unanimité qui concernait plus l’ouest du département et qui était relatif à la ligne 95-04, à son développement et au fait qu'il y ait des transports le dimanche du Vexin jusqu'à Cergy. Alors même si la droite départementale nous demande de voter un vœu pour lequel on n'est pas contre mais il y a zéro gare de métro dans le Val d'Oise, on pourrait aussi se mobiliser pour la ligne 95-04 qui le mérite et nos habitants méritent aussi de pouvoir se déplacer même le dimanche.
Accord par 24 voix pour et 3 abstentions : Pauline de MENOU, Philippe BOISNAULT du groupe « Magny avec Passion » et Maryse MAGNE du groupe « Des compétences pour Magny »
Monsieur le Maire clôt la séance à 19h40 et donne quelques informations diverses.
(14. INFORMATIONS DIVERSES
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 7 novembre 2024.
La future direction des routes: le permis de construire est en cours d'instruction et différentes discussions sont en cours également
Le permis de construire de la gendarmerie a été accepté, discussions en cours au sujet des réseaux
Enfin pour le lycée, les 3 cabinets d'architecture qui ont été choisis lors du jury vont venir le lendemain sur le terrain pour voir le positionnement du projet actuellement dans les temps et dont l'ouverture est prévue à la rentrée 2024.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour son attention.
La secrétaire de séance
Odile Cheron