Procès Verbal - cms 29 06

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Procès Verbal - cms 29 06 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 29 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, je lle PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2023 à 19h

Magny-en-Vexin

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, les membres du conseil

municipal de Magny-en-Vexin, dûment convoqués en séance ordinaire, se sont réunis sous

la présidence de Monsieur Luc PUECH d'ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d'ALISSAC, maire, Joël VIONNET-FUASSET, Marie-

Françoise GAZEAU, Odile CHERON, Raymond FROIDEVAL, Teresa BEYER, Abdelfattah

AÏT ZOURI, Agnès BARBIERI, Jean-Paul DABAS, Pauline de MENOU, Patrick GOURDIN,

Laëtitia NGUYEN, Patrick VÉRÈS, Nathalie PAITRE, Catherine LASCROUX, Christine

ARLAUD Jacques PERTAYS, Thomas VATEL, Véronique LAPLANE, Didier COUTURE,

Bénédicte FEREY, Olivier SERRE, Maryse MAGNE

Absents excusés : Denis ROSSIN (pouvoir à Raymond FROIDEVAL)), Gaëlle FLEURY

(pouvoir à Laetitia N'GUYEN), Philippe BOISNAULT (pouvoir à Joël VIONNET-FUASSET),

Yoann LE CHATTON (pouvoir à Luc PUECH d’ALISSAC), Anthony GUËS (pouvoir à

Thomas Vatel), Claude MOREAU (pouvoir à Olivier SERRE)

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

« Mes chers collègues,

Nous ne pensions pas nous revoir avant l'été, la Préfecture nous a donné tort.

Ainsi, les règles de parité des listes pour la désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales l'emportent sur le bon sens et notre liste unique. Pas plus de commentaire.

Nous présenterons donc trois listes puisque la règle l'impose.

Au-delà de cet imbroglio administratif le plus détestable mais auquel il faut se plier, je vous demande de bien vouloir accepter l'ajout d’un point à l’ordre du jour au sujet du lycée. Le projet avance, les planètes semblent s’aligner, il est indispensable que tous les verrous sautent et qu'aucun frein ne vienne interférer dans ce dossier. Il est extrêmement nécessaire de dépasser les clivages mais également les égos.

Acceptez-vous l'ajout de ce point à l’ordre du jour ?

Je vous remercie. »

Accord à l'unanimité pour l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.

[ 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHERON est désignée secrétaire de séance.2. NOMINATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2023

Comme je le disais au préalable, pour des raisons administratives, nous devons à nouveau désigner nos délégués et suppléants.

Le nombre de sièges à pouvoir est de 15 délégués et 5 suppléants.

Afin de constituer le bureau électoral que je préside de droit, je dois désigner les deux conseillers les plus jeunes et les deux conseillers les plus expérimentés. M'assisteront donc dans cette lourde tâche : Joël VIONNET-FUASSET et Maryse MAGNE ainsi que Thomas VATEL et Pauline de MENOU

Il y aura donc 3 listes :

- Magny avec passion,

-__ Un avenir pour Magny,

- Des compétences pour Magny.

Magny avec passion Un avenir pour Magny | Des compétences pour Magny

Luc Puech d’Alissac Véronique LAPLANE Olivier SERRE Marie-Françoise GAZEAU | Didier COUTURE Maryse MAGNE Joël VIONNET-FUASSET | Bénédicte FEREY Claude MOREAU Odile CHEÉRON Anthony GUES

Denis ROSSIN

Teresa BEYER

Raymond FROIDEVAL

Agnès BARBIERI

Abdelfattah AÎÏT ZOURI

Pauline de MENOU

Patrick VÉRES

Laëtitia N'GUYEN

Jean-Paul DABAS

Christine ARLAUD

Patrick GOURDIN

Gaëlle FLEURY

Philippe BOISNAULT

Catherine LASCROUX

Yoann LE CHATTON

Nathalie PAITRE

Elles ont été déposées auprès de l'administration au préalable.

Des bulletins vous sont déposés pour procéder au vote. Pour se faire, je vous demande de vous rendre à l'une, avec votre bulletin, à l'appel de votre nom, de voter et de signer la feuille d'émargement. »

Monsieur le maire fait l'appel des conseillers pour aller voter.

Annonce des résultats :

Liste Magny avec passion : 20

Liste un avenir pour Magny : 5

Liste des compétences pour Magny : 4Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte

moyenne.

Elle s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient

électoral.

Sont élus délégués :

Magny avec passion Un avenir pour Magny Des compétences pour Magny

Luc Puech d'Alissac Véronique LAPLANE Olivier SERRE

Marie-Françoise GAZEAU | Didier COUTURE Maryse MAGNE

Joël VIONNET-FUASSET | Bénédicte FEREY (supp)

Odile CHEÉRON

Denis ROSSIN

Teresa BEYER

Raymond FROIDEVAL

Agnès BARBIER]

Abdelfattah AÏT ZOURI

Pauline de MENOU

Patrick VÉRÈS

Laëtitia N'GUYEN (supp)

Jean-Paul DABAS (supp)

Christine ARLAUD (supp)

Patrick GOURDIN (supp)

Monsieur le maire demande si quelqu'un refuse d'être délégué ou suppléant. Aucun refus, il remercie l'assemblée.

3. CESSION D'UN-TERRAIN À LA RÉGION. ILE:DÉ FRANCE: DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE À. MAGNY-EN-VEXIN nn

« Le projet d'implantation d'un lycée avance après près de 30 ans de gestation.

La Région Ile-de-France, les Services de l'Etat ainsi que le Ministère de l'Education

semblent se positionner favorablement pour ce projet.

Le processus de décision pour le projet du lycée nécessite une délibération de la Région Ile-de-France pour une saisine du rectorat.

Il apparaît donc nécessaire de flécher le terrain pressenti afin de préciser l'implantation et d’en informer la Région Ile-de-France officiellement.

J'ai pu discuter avec un certain nombre d'interlocuteurs afin d'évoquer directement ce sujet. MAGNY-EN-VEXIN dispose de foncier mais également de projets. Ceux-ci doivent

s’articuler entre eux et ne pas subir une quelconque concurrence.

Au vu de ces éléments, de l'urgence et de la demande de la Région Ile-de-France, je vous

propose de positionner le terrain du lycée sur la parcelle A2 152, comme initialement prévu et d'engager le Conseil Municipal à céder à la Région cette parcelle, dans le cadre de la construction d'un lycée.

J'ai pu parcourir lentièreté de ce dossier démarré en 1990 ! et je vous précise que les choses n'étaient pas si claires qu'on a bien voulu me dire. bref, elles le sont désormais.Dans le cas où une difficulté apparaîtrait, il est important de noter qu'un autre terrain est disponible, le long de la D983, sur la parcelle cadastrée AA0015. »

Monsieur le maire demande si quelqu'un veut prendre la parole.

Thomas VATEL précise que, lors de la réunion de lundi dernier, il y avait des doutes sur la parcelle qui allait être cédée à la région Ile de France pour ce projet important pour le territoire, il est rassuré ce soir, le terrain que la ville de Magny en Vexin propose sera bien le terrain initial, il est ravi et rassuré car il avait peur que si la parcelle changeaiït, le projet en soit modifié et prenne du retard. Le groupe votera pour.

Olivier SERRE n'a rien de plus à rajouter, si ce n’est confirmer que c'est bien le terrain réservé au POS autrefois par l'ancienne majorité de M. PICARD puis acheté par la majorité de M. MULLER, dont on parle ce soir. Il est rassuré et espère une avancée rapide dans l'intérêt des jeunes de Magny et de la communauté de communes.

Thomas VATEL reprend la parole pour dire que c’est un projet important mais qu'il y en a d’autres pour les années à venir notamment celui de l'hôpital qu'il soutiendra ; il souhaite savoir où en est le projet, s'il y a eu une étude pour son implantation, puisqu'il avait été question que les 2 projets soient implantés sur le même terrain mais sont-ils compatibles ?

Monsieur le maire n’a jamais été inquiet. Mettre les deux projets sur le même terrain n’est à priori pas possible car l'hôpital a besoin de 5 hectares, et il n'y a pas de terrain suffisant pour mettre les deux, bien qu'on ne sache toujours pas d’ailleurs la surface demandée pour le lycée mais qui pourrait être 2 hectares.

Le dossier de l'hôpital avance, une réunion du comité des élus s'est tenue confirmant les 5 hectares souhaités mais le terrain n'est pas fléché. Pour le lycée, l'implantation pourrait changée si la Région jugeait possible de l’implanter ailleurs, ça ne pose pas de problème, pour lui il y a un intérêt à regarder cette possibilité.

Pour ce qui est de l'hôpital, le dossier avance, donc, c’est un projet estimé à 78 millions d'euros, si le projet de Pontoise se fait, l'hôpital de Magny sera reconstruit, une réponse pourrait être donnée à priori d'ici la fin de l’année, en tout cas c’est une bataille très serrée et un gros travail fait par l'équipe de Pontoise. || espère que ça va marcher, les terrains, Magny les a, il va se battre pour que les 2 projets soient réalisés, il ne lâchera rien.

Accord à l'unanimité de l'assemblée. Monsieur le maire termine en disant qu'il sait pouvoir compter sur tout le monde pour cela.

Monsieur le maire donne les résultats du vote concernant la désignation des délégués aux élections sénatoriales (voir ci-dessus dans le PV)

Pour conclure, Monsieur le maire informe ses collèges que sur le dossier de la pharmacie, beaucoup s'inquiètent, il passe plusieurs heures par jour sur le sujet, c’est loin d'être gagné, il a mis dans la balance l’ARS, l'ordre des pharmaciens, les ministres concernés, des politiques, il essaie de se battre pour que cette 2° pharmacie rouvre, malheureusement le droit n'est pas pour Magny, il faut une décision politique, il ne sait pas si ça suffira.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de séance

Odile Cheron