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Arrêté - Arrete 24 256 180424 RTCS Rue de la Tour mise en place engin levage ope maintenance antenne GSM
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 256 180424 RTCS Rue de la Tour mise en place engin levage ope maintenance antenne GSM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — AMMC/RT/SB
ARRETE n° 24-256
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA TOUR, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MISE EN PLACE D'UN ENGIN DE LEVAGE
OPERATION DE MAINTENANCE SUR ANTENNE GSM
LE 21 MAI 2024 ET LE 3 JUIN 2024 DE 9H À 16H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et 12213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la Société FAL INDUSTRIE, Zone industriel Voie n°2, 95380 LOUVRES, en date du 19 avril 2024, pour un barrage de la Rue de la Tour permettant le stationnement d’un engin de levage le 21 mai 2024 et 3 juin 2024,
CONSIDÉRANT que ce barrage de rue entraîne une modification de circulation pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la Rue de la Tour,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la fermeture à la circulation Rue de la Tour pour permettre l'installation d’un engin de levage le 21 mai et le 3 juin 2024.
Demandées et réalisées par : la Société FAL INDUSTRIE
Sous la direction de : Monsieur Ludovic GRACA
(Tél. : 06.58.66.91.09. / Mail : contact@mesautors.com)
Qui auront lieu le : 21 mai et 3 juin 2024 de 9h à 16h
ARTICLE 2 :
Les véhicules de la Société FAL INDUSTRIE seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél, 01 39 392 66 O0 - Fax : O1 30 72 49 96 www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-256 2024!
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d'autre des travaux, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
ll sera créé une interdiction de circuler (sauf riverains) Rue de la Tour. La Rue de la Tour sera mise en impasse pendant la durée des travaux
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Le cheminement des piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée
des travaux.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de la Société FAL INDUSTRIE.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Ludovic GRACA.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire la Société FAL INDUSTRIE-- Zone industriel Voie n°2, 95 380 LOUVRES SIRET n°34250248100019, s’acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d'un montant forfaitaire de 3€/m2/jour par jour de barrage de rue, soit un total de :
3€/103m?/2 jours = 618 €.
Un titre de recette vous sera adressé par courrier indiquant les modalités de règlement
de cette somme.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur
Page 2 sur 3 2024]... Arrêté n°24-256
le Chef de Police Municipale, le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux
Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service
Financier/Régie, Syndicat Emeraude, Service Communication, et le pétitionnaire la Société FAL INDUSTRIE.
Fait en Mairie, le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge D 2 :
f Agneau Maire
ENT
re Naue avt A
Page 3 sur 3 29/04/2024 09:34
||
||
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-256
Acte à classer
ARR24-256
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-29T08-00-18.00 ( MI252675985 )
identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240418-ARR24-256-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : | RÉGGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULARŸAET Du STATIONNEMENT RUE DE LA TOUR FRANCONVIL/SYCA-GAL'ENNE
MISE EN PLACE D'UN ENGIN DE LEVAGE OPÉRATISI DÉMISIÉTENANCE SUR ANTENNE GSM LE 21 MAI 2024 ET LE 3 JUIN 2924 :@onforme
9H À 16H.
Date de décision: 18/04/2024
Nature de l'acte: Âctes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-256 - Rue de la Tour.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
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Préparé Date 29/04/24 à 08:00 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 29/04/24 à 08:00 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 29/04/24 à 08:05
https:/www.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5502808144176218758&exchangeTypeld=acte 171